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Arrêté - 2024 067
Conseil Municipal - AR 2024 04 28 D Convention metropole AMI projet JO
Déliberation - AR 2024 067
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 067)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS D VILLEDE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ÎLE DE FRANCE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE JEAN JAURES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS » Livry-Gargan, le 12 JUL. 2024 N° 2024- CG 1 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la volonté de la commune d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ; Vu le projet de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès, mis à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier, des collèges Edouard Herriot et Léon Jouhaux, de l’école maternelle et des écoles élémentaires Jean Jaurès ; Considérant que ces travaux visent à améliorer les conditions de pratique des différentes disciplines qui bénéficient de cet équipement en club (Basket-ball, hand-ball, gymnastique volontaire, sport-éthique) mais aussi la pratique d'activités gymniques et de motricité pour les scolaires (Lycées, collèges, écoles maternelles et élémentaires) ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Région Île de France dans le cadre du dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région Île de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ; | DECIDE Article 1 : De solliciter le concours financier de la Région Île de France dans le cadre du dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-09-F-0+433928 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240712-2024-067-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS des équipements sportifs franciliens » afin qu’elle apporte son soutien à l'opération de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ; Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant : DEPENSES PAR NATURE (Directement liées au projet) Montant des dépenses HT RECETTES Montant des recettes Vo Travaux Aides publiques Travaux de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès 299 928,70 € Agence Nationale du sport « Plan 5000 équipements génération 2024 » 59 985,74 € 20 % Région lle de France « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » 104.975,05 € 35 % Métropole du Grand Paris — Fonds d'investissement Métropolitain « FIM » 74 982,17 € 25 D Commune de Livry- Gargan 59 985,74 € 20% Dont Fonds Propres 59 985,74 € TOTAL 299 928,70 € TOTAL 299 928,70 € 100,00% Article 3 : La présente décision peut faire l’objet : 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 8 - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. Pierre MARTIN Maire -Gargan HÔTEL DE VILLE OÙ -F.0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240712-2024-067-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024