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Déliberation - AR 2024 048
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 048)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS V £ 79 NIUE DE [ER SA Way -f A7 D EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A l'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE CADRE DE L’AXE 3 : « EQUIPEMENTS STRUCTURANTS » POUR LA RENOVATION DU SOL EN RESINE, L’ACQUISITION ET L’'INSTALLATION D'UN NOUVEAU PRATICABLE DANS LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU GYMNASE JACOB ET LE PASSAGE DU SYSTEME D’ECLAIRAGE EN LED Livry-Gargan, le 3 1 MAI 202 N° 2024-08 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la volonté de la Ville d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ; Vu le projet de travaux de rénovation du sol en résine, d'acquisition et d'installation d'un nouveau praticable dans la salle de gymnastique du gymnase Jacob et le passage du système d'éclairage en LED ; Considérant que ces travaux visent à améliorer les conditions de pratique de la gymnastique artistique masculine et féminine en club ainsi que la pratique d'activités gymniques et de motricité pour les scolaires (collèges, écoles maternelles et élémentaires) ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du l'axe 3 - « Equipements structurants » ; Considérant qu’il convient de solliciter le concours financier de l'Agence Nationale du Sport afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ; DECIDE Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de l'Axe 3: « Equipements structurants » afin qu'elle apporte son soutien à l'opération de travaux de rénovation du sol en résine, l’acquisition et installation d’un nouveau praticable et les HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 48 UU - +. UI 43 3U 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240531-2024-048-AI Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS travaux de passage de l'éclairage en LED dans la salle de gymnastique du gymnase Jacob ; Article 2 :D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant : DEPENSES PAR NATURE Montant des dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes % Travaux Aides publiques Rénovation du sol en résine Agence Nationale du sport Axe 3 : « Equipements structurants » 18 478,12 € 28 506,39 € | 20% Acquisition et installation d’un nouveau praticable dans la salle de gymnastique du gymnase Jacob. Région Île de France - 53 116,48 € | Equipements sportifs de proximité — salles spécialisées 28 506,39 € | 20% Passage du système d'éclairage en LED 70 SSI RSS en LE de Livry- 85 519,17€ | 60% argan Dont Fonds Propres 85 519,17 € TOTAL 142 531,95 € TOTAL 142 531,95 € | 100,00% Article 3 : La présente décision peut faire l'objet : - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. Pierre-Yves MARTIN Maire de Livry-Gargan Conseiller Départemental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F 01 43 30 38 43 C ourriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240531-2024-048-AI Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024