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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 09 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 09 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-09
Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet
2019 le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un
deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un vélo à assistance électrique,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu l'arrêté du président n°2023/47 portant délégation de signature à Paul Mourier, directeur général
des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les vingt-quatre nouveaux dossiers reçus et instruits,
DECIDE
Article 1er: d'attribuer la subvention suivante pour l’acquisition d’un deux-roues électrique ou d’un
Vélo à Assistance Electrique :
Noms Code Postal Localité. du Type de subvention Mont 2E E Prénom demandeur subvention
Destruction d’un ancien
véhicule thermique et
remplacement par un deux-
roues Electrique
75017 PARIS 1 100 € D |
Destruction d’un ancien
e 75018 PARIS véhicule thermique et 500 €
remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
a véhicule thermique et
remplacement par un vélo
à assistance électrique
93200 SAINT-DENIS 500 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230704-D2023-09-AR
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Nom et Localité du e rénO Code Postal dernntdeur Type de subventidi. LUERTIER
Destruction d’un ancien
D NOISY-LE- véhicule thermique et
93160 GRAND remplacement par un vélo 200€
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
D 75015 PARIS véhicule thermique et 500 €
D remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
75018 PARIS véhicule thermique et 500 €
remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
ED 92110 CLICHY véhicule thermique et 500 €
remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
75007 PARIS véhicule thermique et 500 €
remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
D 92700 COLOMBES véhicule thermique et 500 €
D remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
D 010 DARIE véhicule thermique et D 00 D remplacement par un vélo
à assistance électrique
TOTAL 5 600 €
Article 2: de refuser les dossiers suivants :
omet Localité d . . ù Code Postal ï Type de subvention Motif de refus
— ds demandeur
93600 ALUNAY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SOUS-BOIS assistance électrique véhicule à détruire
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
94230 CACHAN Acquisition d un vélo à Véhicule mis au
assistance électrique rebut trop récent
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire RE : lo à
75010 PARIS Acquisition d un vé 0 à | Absence de
| assistance électrique véhicule à détruire ER 600 AULNAY- Acquisition d’un vélo à Absence de SOUS-BOIS assistance électrique véhicule à détruire
92260 FONTENAY- Acquisition d’un vélo à Véhicule mis au
AUX-ROSES assistance électrique rebut trop récent
93700 DRANCY Acquisition d un vélo à Véhicule mis au
__ D assistance électrique rebut trop récent
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230704-D2023-09-AR
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 électrique
N calité ) A ge Code Postal LRCalite qu Type de subvention server du avr un
Prénom demandeur
nr VILLENEUVE- | Acquisition d’un deux-roues ns
LA-GARENNE électrique a moins d’un an
25017 PARIS Acquisition d un vélo à Véhicule mis au
assistance électrique rebut trop récent
BOURG-LA- Acquisition d’un vélo à Véhicule mis au 92340 | | | ’
| REINE assistance électrique rebut trop récent
MAROLLES-EN- Acquisition d’un vélo à Absence de 94440 | ' . Ar LA.
BRIE assistance électrique véhicule à détruire
D 93270 SEVRAN Acquisition d un vélo à | Absence de
D) assistance électrique véhicule à détruire E 75017 PARIS Acquisition d’un deux-roues Véhicule mis au rebut trop récent
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Paris, le 1.4. JUL. 2023
La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Ambpliation de la présente décision sera adressée à:
Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
Monsieur le comptable public.
Par délégation du président de la métropole du Grand Paris
. /°+/Paul MOURIER
ns de) ee © pa général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230704-D2023-09-AR
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023