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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 002 dp AJL Inobyz 2023 convention sous location Gambetta 01.01.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 002 dp AJL Inobyz 2023 convention sous location Gambetta 01.01.2023)
Thèmes du document : Numérique, Logement, Investissement et développement économique,
Reçu en Préfecture le :
N°2023-002 Mâconnais-Beaujolais 1 8 JAN. 2023 AGGLOMÉRATION "°°" 18 JAN. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le {8 JAN. 2073
Objet : Conclusion d'une convention de sous-location de locaux à usage professionnel avec l'association INOBYZ pour la jouissance de locaux à usage tertiaire au sein de l'immeuble sis 25 rue GAMBETTA à Mâcon.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: L'association INOBYZ a proposé à MBA de déployer une politique ambitieuse d'accompagnement des startups sur son territoire. Ainsi l'association a proposé un plan d'actions sur les trois prochaines années consistant notamment à animer l'écosystème digital du territoire.
En conséquence, il est proposé à INOBYZ de conclure une convention de sous-location du
rez-de-chaussée de l'immeuble sis 25 rue GAMBETTA à Mâcon, à usage professionnel, régulièrement autorisée par le bail professionnel conclu entre MBA et la SEMA 71, propriétaire du bâtiment.
Cette convention est proposée pour une durée de rois ans à compter du 1e' janvier 2023, pour la mise à disposition de ce lieu d'une surface totale de 422,01 m°? composé d'un grand hall, d'un espace verrière, de deux salles de réunion, et d'un réfectoire. Il sera dédié à l'animation de la filière numérique sur le territoire (organisation de conférences et tables rondes, formations, conférences de presse, accueil d'étudiants, créateurs d'entreprises et partenaires institutionnels).
Au titre de l'année 2023, la location est consentie à titre gratuit conformément à la délibération n°2022-197 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code de commerce, et notamment l'article L. 145-5,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement
économique »,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, VU la décision du Président n°2022-251 du 27 octobre 2022 décidant la prise à bail professionnel avec la SEMA concernant la location de l'immeuble GAMBETTA à Mâcon, VU le bail professionnel signé le 10 novembre 2022 entre la SEMA et MBA, Vu la délibération n° 2022-197 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant le principe de mise à disposition gracieuse du rez-de-chaussée de l'immeuble GAMBETTA EcoCityZ au profit de l'association INOBYZ pour l'année 2023,
Considérant que la demande de l'association INOBYZ particibe au développement économique du territoire et plus particulièrement au profit de la filière stratégique de l'économie numérique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2023-002
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
x
De conclure une convention de sous-location de locaux à usage professionnel avec l'association INOBYZ pour la jouissance du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 25 re GAMBETTA à Mâcon, d'une surface totale de 422,01 m2 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président,
RE
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com