Arrêté - Arrete n° 2023 07 296 Liste personnes designees acces au CSUI

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Arrêté - Arrete n° 2023 07 296 Liste personnes designees acces au CSUI Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 07 296 Liste personnes designees acces au CSUI)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ARRETE DU MAIRE

N° 2023/07/296

SAINT-CYR-L'ÉCOLE® (WELINES)

Direction Générale des Services

OBJET: Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUÜI) installé à Fontenay-le-Fleury. Liste officielle des personnes désignées par le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole pour accéder au CSUI.

Le Maire de la Commune de Saint-Cyr-l'Ecole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.5221-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bois-d’Arcy en date du 29 mai 2018 relative à la création d'un Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUI) entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy et Saint-Cyr-FEcole et la convention tripartite fixant les modalités de fonctionnement de ce Centre de Supervision Urbain intercommunal,

Vu la délibération n° 2018/05/3 du 30 mai 2018 par laquelle le Conseil Municipal de ta commune de Saint-Cyr-l'Ecole a décidé la création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr-l'Ecole et habilité le Maire à signer la convention tripartite entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy et Saint-Cyr-l'Ecole fixant les modalités de fonctionnement de cette structure,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Fontenay-le-Fleury en date du 31 mai 2018 relatif à la création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyrl'Ecole et la convention tripartite en fixant les modalités de fonctionnement,

Vu la convention tripartite intervenue entre les communes de Bois-d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole, fixant les modalités de fonctionnement et d'exploitation de ce CSUI,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/06/203 du 3 juin 2020 par lequel Monsieur Yves JOURDAN, 1°" adjoint au Maire, a reçu délégation sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire, pour prendre toutes décisions et signer tous les documents concernant, en particulier, les affaires relatives au suivi de l’activité du Centre de surveillance urbain intercommunal (CSUI), au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal (CLSPDN) institué avec les communes de Bois-d'Arcy et de Fontenay-le-Fleury,

Vu les arrêtés n°2020/06/239 du 22 juin 2020 et n°2023/06/231 du 7 juin 2023 portant liste des personnes désignées par le Maire de Saint-Cyr-l'École pour accéder -au-CSUl- qu'il convient d’abroger étant donné les changements de personnel, Accusé de réception en préfecture 078-217805456-20230705-2023-07-296-AR Date de réception préfecture : 23/08/2023Considérant que le Maire de chaque commune partie prenante à la création du Centre de Supervision Urbain Intercommunal susvisé, a la possibilité d'établir une liste officielle des personnes autorisées à accéder au CSUI, sous réserve que ladite liste fasse l’objet d'un arrêté municipal,

ARRETE

Article 1 : La liste officielle des personnes désignées par le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole pour accéder au Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUD installé à Fontenay-le-Fleury, est la suivante :

1) élus municipaux :

- Madame Sonia BRAU, Maire de la commune de Saint-Cyr-FEcole ou, en cas d'absence ou

d'empêchement du 1° Magistrat de la commune, Monsieur Yves JOURDAN, 1*' adjoint au Maire.

2) administration municipale :

- Monsieur Lionel BEAUVALLET, Directeur Général des Services de la Mairie ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de sa part, Monsieur Sébastien QUENOT, Directeur du Pôle Population, - Monsieur Cyrille FONVIELLE, Directeur de Cabinet,

- Les agents du service de Police Municipale.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 0 5 JUIL. 2073

Certifié exécutoire Sonia BRAU par affichage en mairie le : 7? 3 AflI 2073

et

par transmission en hard Maire,

préfecture des Yvelines le : 7? 3 AIT 2073 = Conseiller départemental, Vice- Président de Versailles Grand

Parc

Signé électroniquement par

Sonia BRAU

ET

Le 5 juillet 2023

Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police

Accusé de réception en préfecture

078-217805456-20230705-2023-07-296-AR

Date de réception préfecture : 23/08/2023