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Déliberation - 2020 03 09 CR Sommaire Conseil 1
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 09 CR Sommaire Conseil 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
MAIRIE DE COLPO
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt, le jeudi trois septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’espace CAMERATA, lieu extra-ordinaire de ses séances en raison du contexte sanitaire, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vingt-huit août deux mille vingt. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Laurence MORVAN, M. Gilles DRÉANO, M. Daniel DURAND, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Christian BARBIER, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, Mme Christine DUBIEZ DA ROCHA, M. Thierry QUERO, Mme Carole MIANNEY, Mme Sandrine OLLIC, Mme Sylvaine LE GALLO, M. Fabien LORIC ABSENTS EXCUSES :
POUVOIRS : de Mme Nathalie DUMONT à M. Jean-Pierre LE GAL, de M. Franck JOSSO à M. Gilles DREANO, de Mme Isabelle TAINGUY à Mme Marie-Laure GAIN
Secrétaire de séance : M. Sébastien CHENAIS
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Appel nominal
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Le Conseil municipal DECIDE :
de ne pas procéder au scrutin secret
de nommer M. Sébastien CHENAIS secrétaire de séance.
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal a été transmis à chaque membre, Après avoir entendu lecture de M. le Maire,
M. le Maire demande si des observations sont à formuler et soumet à l’approbation des membres du Conseil le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020 transmis à tous les membres.
Celui-ci n’appelant aucune modification de la part du Conseil,
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020. 2
Les membres du Conseil présents lors de l’assemblée du 2 juillet procèdent à la signature du registre des délibérations de la séance.
Objet : Indemnités des élus : taux de l’indice brut terminal
- Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Lors de sa séance du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé le montant des indemnités versé au Maire, aux adjoints ainsi qu’aux conseillers délégués.
Il convient de préciser pour chacun des élus, le taux choisi en fonction de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Taux maximal
(en% de l'indice
Brut terminal)
Indemnité
mensuelle
BRUTE (en
euros)
% de l'indice
brut maximal
indemnité
mensuelle
brute versée
MAIRE Freddy
JAHIER
51,6 2006,93 41,28 1 605,54 €
1ER
ADJOINT
Jean Pierre
LE GAL
19,8 770,1 15,84 616,08 €
2EME
ADJOINT
Marie
bernard
BROUDIC
19,8 770,1 15,84 616,08 €
3ème
ADJOINT
Gilles
DREANO
19,8 770,1 15,84 616,08 €
4ème
ADJOINT
Laurence
MORVAN
19,8 770,1 15,84 616,08 €
5ème
ADJOINT
Daniel
DURAND
19,8 770,1 15,84 616,08 €
4 685,94 €
Indemnité des conseillers délégués comprise dans
l’enveloppe budgétaire maire et adjoints
Indemnité
mensuelle
brute versée
% de
l'indice
brut
maximal
CONSEILLER DELEGUE - Scolaire - enfance Marie Laure GAIN 250,00 € 6,43
CONSEILLER DELEGUE - Intercommunalité Christian BARBIER 250,00 € 6,43
CONSEILLER DELEGUE - Sécurité Franck JOSSO 250,00 € 6,43
750,00 € 3
• Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE DE FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, selon les taux indiqués dans le tableau ci-dessus
Objet : Désignation des représentants communaux dans les commissions communautaires (CLECT et CIID)
- Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Les conseils municipaux doivent désigner les représentants de leur commune au sein des commissions communautaires suivantes :
- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE de désigner : - pour la CLECT :
Freddy JAHIER
- pour la CIID :
Freddy JAHIER, titulaire
Marie Bernard BROUDIC, suppléante
Objet : Association « le souvenir Français » : demande de subvention - Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
Afin de soutenir le comité du Souvenir Français, ce dernier sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 100 € à cette association • DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune,
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Objet : création d’emplois / agents contractuels
- Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 16
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0 4
Le Maire propose la création des postes (emplois permanents) suivants :
- ATSEM (29.3/35eme)
- agent à temps non complet (11/35ème) pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de restauration à compter de la rentrée scolaire 2020/2021
- agent à temps non complet (14/35ème) pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de restauration à compter de la rentrée scolaire 2020/2021
- agent à temps non complet (6/35ème) pour exercer les fonctions d’accompagnement et d’agent de restauration à compter de la rentrée scolaire 2020/2021
Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 4°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • De se prononcer FAVORABLEMENT sur la création des emplois permanents, comme indiqué ci-dessus
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Objet : Autorisation de signature : conventions relatives à la mise en valeur des Mégalithes des Landes de Lanvaux - site de LARCUSTE et KERJAGU
- Rapporteur : Freddy JAHIER
Conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 16
Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0
La convention a pour objet d’autoriser l’accès et le passage vers les sites mégalithiques de Larcuste et de Kerjagu, ainsi que la mise en place par GMVA de panneaux d’interprétation de chacun des sites en limite de propriété et un jalonnement jusqu’au site pour leur mise en valeur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - D’AUTORISER le maire à signer les conventions de passage et de mise en valeur
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50
Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
En Mairie de COLPO le 4 Septembre 2020