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Déliberation - deliberation 2023 26
Déliberation - deliberation 2023 24
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
“ Finances locales
SOUS-DOMAINE : 7.10
« Divers-
OBJET :
Révision des Tarifs de la
cantine scolaire.
Rentrée 2023
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
08/09/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 14/09/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 14/09/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
RE ——————————
RF
PREFECTURE DE CAR
Liberté « Égaliné » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2023/24
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Axelle FOUGA, Stéphane SAOUMA, Armelle DE RIVOYRE, Frédéric DAUVIN, Pierre DELPERIE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé : Sabrina MAHIEU, Régine SEJALON, Myriam MECHRAOUI
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune gère la cantine scolaire du regroupement pédagogique Issel / Labécède Lauragais.
1! rappelle également que le conseil municipal a approuvé, par délibération n°2022/20, le marché à passer avec API RESTAURATION pour la fourniture des repas en liaison froide.
Monsieur le Maire rappelle enfin que le prix de vente des repas de cantine correspond au prix d'achat de ces repas et que la commune prend en charge l'intégralité des frais de fonctionnement.
Par courrier en date du 16 juin 2023, API RESTAURATION a annoncé une augmentation de 10% de ses tarifs à compter de la rentrée 2023. Après négociation durant l'été, l'augmentation a été plafonnée à 8%. En conséquence, M. le Maire propose d'appliquer les tarifs comme suit :
__ Dénomination Tarifs actuels TTC — Proposition TTC
Re 3,29 € 3,55 €
PH dirons 347 € 3,75 €
Prix du reps LB€ | 40€ 1e ubII dans l'année scolaire Tarif x 2 Tarif x 2
DR vaniedens l'année scolaire Tarif x 3 Tarif x 3
Oui l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition de tarifs pour les repas enfants et adultes pris à la cantine scolaire, ainsi que son
application au 1° septembre 2023.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont. les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
pero 2023
séance
LE baie ge rééphion EVA
dsigpaturers53-20230913-
déseaIe
Contrôle de At ss
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: 18/09/2023