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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 29 Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 29 Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Travail et emploi,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-29
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Exposé
1. Avancement de grade suite à une réussite à examen professionnel
Un agent actuellement adjoint administratif territorial (Catégorie C), a été lauréat de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Catégorie C).
Au regard des missions qu’il exerce au sein du Pôle Urbanisme et de la technicité demandée dans les missions qu’il accomplit, il est proposé de modifier le poste de cet agent conformément au grade de l’examen obtenu.
Date d’effet au 1er novembre 2023 :
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
(Catégorie C – 35/35eme)
2. Création de deux emplois permanents pour l’espace France Services mobile
Afin de renforcer le déploiement de l’offre France Services sur les communes non pourvues à ce jour, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon a obtenu la labellisation d’un espace France Services itinérant.
Ce dispositif induit la nécessité de création de deux emplois à temps complet, conformément au cahier des charges des France Services. Il est proposé que l’un des deux emplois soit créé sur un grade d’adjoint administratif territorial, et l’autre sur un grade d’attaché territorial en y adjoignant la mission de coordination de l’ensemble des France Services de la CCAPV et du personnel associé.
La CCAPV bénéficiera pour le financement de ce service d’une subvention de fonctionnement annuelle globale de 35 000 €, versée pour partie par l’Etat et pour le reste par le fonds inter-opérateurs.
Création
1 emploi permanent d’attaché territorial (A)
à temps complet (35h) Création
1 emploi permanent d’adjoint administratif (C)
à temps complet (35h)
L’affectation de ces postes est prévue à compter de janvier 2024.
3. Création d’un poste de Conseiller Numérique :
En 2021, un dispositif d’Etat offrait la possibilité de mobiliser des conseillers numériques pour 2 ans avec pour mission de combler le déficit constaté de professionnels dédiés à l’accompagnement au numérique afin d’offrir à l’échelle de notre territoire des solutions d’accompagnement individuel et/ou collectif.
En 2023, ce dispositif est prolongé sur des missions similaires pour une durée de 3 ans. Il est ainsi proposé la création d’un emploi de conseiller numérique d’une durée de trois ans sous la forme juridique d’un contrat de projet, financé à 50 000€ sur 3 ans par l’Etat. Le fondement de ce contrat à durée déterminée repose sur l’objectif de mener à bien l’opération identifiée.
Création
1 contrat de projet d’adjoint d’animation
(C) à temps complet (35h) d’une durée de
3 ans sur une mission de conseiller
numérique France service
4. Modification poste Ecole de Musique d’Annot :
En accord avec l’association de l’Ecole de Musique d’Annot, l’organisation a évolué depuis le 1er septembre et l’école de musique s’est restructurée pour assumer pleinement le rôle d’interface vis-à-vis de ses adhérents et d’employeur vis-à-vis de ses professeurs.
La Communauté de Communes compte jusqu’à ce jour dans ses effectifs un agent qui exerce les fonctions de professeur de musique (piano) sur l’école de musique d’Annot sur un poste de 7h hebdomadaires.
L’agent sera mis à disposition de l’école de musique d’Annot afin de faciliter l’organisation des cours et la gestion des plannings. Afin que le poste de cet agent soit en adéquation avec les besoins d’heures de cours de l’association, il est proposé de réduire la quotité du poste à 5h30 hebdomadaires.
Date d’effet au 18 octobre 2023 :
Suppression Création
1 emploi permanent
d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
(Catégorie B – 7h/20h )
1 emploi permanent
d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
(Catégorie B – 5h30/20h ) Ces propositions ont été soumises au comité social territorial en date du 27 septembre dernier et y ont recueilli un avis favorable unanime.
Philippe RIGAULT, conseiller communautaire de la commune d’Annot, ne souhaite pas prendre part au débat et au vote.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35ème)
1 emploi permanent à temps complet d’attaché territorial (Catégorie A – 35/35ème)
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)
1 emploi temporaire d’adjoint d’animation (C) en contrat de projet à temps complet (35h), d’une durée de 3 ans sur une mission de
conseiller numérique.
1 emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (Catégorie B –
5h30/20h)
DE SUPPRIMER au tableau des emplois et des effectifs,
1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (Catégorie C – 35/35ème)
1 emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (Catégorie B –
7h/20h)
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER