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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 045 Prefecture77 Dde subv FondsVert LDO3L1 phase2
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 045 Prefecture77 Dde subv FondsVert LDO3L1 phase2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
, REÇU EN PREFECTURE
le 11/89/2825
L Application aquése E kb com
393 _AI-077-200023125-20250910-DEC_04S
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°045/2025 du Président
Autorisation à solliciter une subvention au titre du fonds vert 2025 pour la modernisation des liaisons douces intégrées au réseau VIF : Création d’un éclairage public dédié aux cycles et rénovation de la couche de roulement de la LD 03 (Ozoir-la- Ferrière) vers la LD L1 (Lésigny) en passant par la LD F1 (Férolles-Attilly)
Le Président de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu larrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n° 055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant sur la délégation de pouvoirs du Conseil au Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au titre de l’article L. 5211-10 du CGCT ; Vu la reconduction du dispositif Fonds vert 2025 pour soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités dans le respect des engagements nationaux de décarbonation ;
Considérant que le projet réseau Vélo Ile-de-France (VIF) porté par la Région Ile-de-France a pour objectif principal de proposer un « réseau cyclable à haut niveau de service », de confort et de sécurité ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite bénéficier du soutien financier de l'État au titre du fonds vert 2025 pour soutenir ses projets d'aménagements cyclables inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles
P
712 125,00 | Travaux de voirie (VRD) 142 425,00 | 854 550,00 Travaux d'éclairage public dédié 640 000,00 128 000,00 7/68 000,00 MOE VRD 51 850,00 10 370,00 66 220,00 MOE Eclairage public 50 300,00 10 060,00 60 360,00 CSPS 6 000,00 1 200,00 7 200,00 Coût total 1 460 275,00 292 055,00 1 752 330,00
Recettes prévisionnelles
Etat Fonds vert PCAET 2025 20 % 292 055,00
CRIF Soutien au réseau VIF 60 % 876 165.00 (obtenue)
Total aide publique 1 168 220,00
Reste à la charge de la CCPB HT | 20 % 292 055,00 , RECU EN PREFECTURE !
le 11/89/2825
DÉCIDE L Application aquése Ë Lqulte com 1
39 _AI-077-200023125-20250310-DEC_04S 202
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-aessus et a autoriser ia sollicitation de l'Etat au titre du fonds vert 2025 pour la modernisation des liaisons douces intégrées au réseau VIF : Création d’un éclairage public dédié aux cycles et rénovation de la couche de roulement de la LD 03 (Ozoir-la-Ferrière) vers la LD L1 (Lésigny) en passant par la LD F1 (Férolles- Attilly) ;
Article 2 : Que le montant de la subvention sollicitée s'élève à 292 055,00 euros, soit 20 % du coût total HT du projet ;
Article 3 : Que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;: Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne ;
- Monsieur le trésorier de Chelles, du secteur local, 44 boulevard Chilperic à 77505 Chelles cedex ;
Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 10 septembre 2025
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Laurent Gautier
Le Président
Laurent Gautier
11/09/2025
11/09/2025