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Procès Verbal - PV CM 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 février 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Et le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Madame la Maire a ouvert la séance et a procédé à l’appel.
Présents :
Isabelle PARGADE
Jérôme LARRIEU
Maguy BASSAGAISTEGUY
Joseph LAFITTE
Marion CHOMEL
Emile DIRATCHETTE
Sébastien DURRITZAGUE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Annabelle VERGEZ
Gérard JAUREGUIBERRY
Nathalie PAROIX
Marie-Françoise DURRUTY
Mattin DURRUTY
Vincent ERROTABEHERE
Sylvie ETCHART
Bixente ETCHEGARAY
Jean-Marie GOUTENEGRE
Ludovic LOISEL
Laetitia NORTIER
Gilles PEDOUAN
Louisette BILBAO
Pierre FIESCHI
Stéphanie PEREZ
Elisabeth DOILLET
Kristian ETCHETTO
Absent(e)s excusé(e)s :
Julie ARRANO, ayant donné procuration à Laetitia NORTIER
Louise LAFFERRAIRIE, ayant donné procuration à Madame la Maire.
Maïté INCABY-ETCHEVERRY, ayant donné procuration à Maguy BASSAGAISTEGUY
Beñat INCHAUSPE, ayant donné procuration à Pierre FIESCHI
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Madame la Maire, avant d’aborder les points à l’ordre du jour, souhaite revenir sur le drame horrible qui a eu lieu à Saint-Jean-de-Luz. Elle a une pensée pour la famille de l’enseignante, ses collègues et toute la communauté éducative. Elle propose qu’une minute de silence soit observée.
Madame la Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022. Il est adopté à l’unanimité.
1) PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SECURITE LIES A LA COURSE PEDESTRE ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION « URSU MENDI » :
Monsieur DIRATCHETTE présente comme chaque année que dans le cadre de la course pédestre « les délices de l’Ursuia », l’association « Ursu Mendi » fait appel à la gendarmerie. Il s’agit d’une prestation payante qui est prise en charge par la commune. En 2023, elle s’élève à 486.24 euros. 2
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
2) MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Madame la Maire explique qu’à la suite de la démission de Monsieur LARRART, puis de Madame MOUSTIRATS, de Monsieur ARGUINDEGUY, Madame DOILLET a intégré le conseil municipal. Elle a choisi de participer à la commission communale agricole. Il convient donc de modifier la composition des commissions communales.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
3) REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION SUR DES PARCELLES COMMUNALES :
Madame la Maire présente que l’aéroport de Biarritz souhaite valoriser et développer sa partie bâtiment en proposant des bureaux aux entreprises des métiers de l’aéronautique et divers aménagements intérieurs qui vont nécessiter de construire des bassins de rétention d’eau. Ces travaux sont soumis à Autorisation Environnementale. Dans ce cadre-là, une compensation de zones humides au titre de la Loi sur l’eau doit être réalisée et l’aéroport ne dispose pas de foncier répondant à cette contrainte.
L’établissement s’est rapproché de la ville de Hasparren pour identifier du foncier disponible pour accueillir cette stratégie de compensation. La superficie des zones humides à compenser est de 1.4 ha.
Plusieurs parcelles appartenant à la commune ont été identifiées par un bureau d’études environnement : la B15, B16, B192, B194, ZA19 et ZB3. Ces parcelles correspondant aux besoins de compensation en zone humide.
En contrepartie de la mise à disposition de ces parcelles, l’aéroport de Biarritz propose le financement d’un projet structurant sur la mise en valeur de la biodiversité sur la commune : le projet peut concerner ces parcelles mais également un autre lieu. Il sera détaillé ultérieurement dans une convention qui sera établie entre l’établissement et la commune.
Monsieur ETCHETTO demande si les parcelles sont contigües et si elles correspondent à la surface demandée.
Madame la Maire confirme que les parcelles sont situées dans la zone de Marmau et constituent une unité foncière.
Vote à l’unanimité.
4) RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES:
Madame BASSAGAISTEGUY présente le rapport d’orientations budgétaires.
Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent présenter avant le vote du
budget un rapport sur les orientations budgétaires et sur la structure et la gestion de la dette. 3
Ce rapport permet à l’assemblée délibérante d’avoir connaissance des grandes orientations
budgétaires de l’exercice et des hypothèses à plus long terme qui préfigurent les priorités du
budget primitif.
Il permet aussi d’informer sur la situation financière de la collectivité.
Ce rapport ne conduit pas à un vote mais une délibération prendra acte de la tenue du débat.
Les orientations budgétaires de la collectivité se construisent toujours en tenant compte du
contexte international, national, de la situation financière de la ville et des projets que les élus
souhaitent mettre en place.
A- Le contexte économique :
A.1) La situation nationale et internationale :
Depuis l’apparition du COVID en 2020, les budgets nationaux et locaux sont réalisés avec des
incertitudes qui contraignent les finances des collectivités. En effet, les économies ont été
fortement touchées et les pays ont dû mettre en place une politique du « quoi qu’il en coûte »
pour soutenir l’activité économique et maintenir les missions de service public à un niveau de
qualité constant.
La reprise de croissance économique a été stoppée par la guerre en Ukraine. Ce conflit qui
dure bouleverse les équilibres mondiaux. En effet, les pays ont tendance à mettre en place
des mesures protectionnistes et à changer leurs stratégies sur la fourniture d’énergies, en
particulier.
L’Europe est mise à mal et les divergences entre états sont nombreuses, rendant difficile la
prise de mesures communes.
Finalement, cette année 2023 s’annonce également difficile voire davantage encore que 2020
et 2021 avec :
- Une inflation à un niveau inégalé depuis près de quarante ans.
- Des taux d’intérêt qui flambent et entraînent un recul du marché de l’immobilier, une
baisse des recettes liées aux droits de mutation et des charges supplémentaires pour
les collectivités ayant des taux révisables.
- La menace de coupures d’électricité qui s’éloigne pour cet hiver mais qui pourrait
concerner l’hiver 2024.
- Un marché de l’énergie faisant l’objet de spéculations et ayant des variations de coûts
importants d’un jour à l’autre en fonction des tensions internationales mais également
du climat.
- La fin annoncée par le gouvernement de la politique « du quoi qu’il en coûte » et une
loi de finances qui prévoit des baisses de dépenses publiques. Cette base est déjà
remise en cause en ce début d’année avec les boucliers tarifaires mis en place pour
toutes les PME, les artisans et les collectivités. 4
A.2) La loi de finances 2023 :
Le gouvernement n’a pas trouvé d’accord avec le Parlement sur la loi de programmation des
finances publiques 2023-2027. Le projet doit être à nouveau débattu au premier semestre
2023. Il est donc difficile d’avoir les projections sur les 4 prochaines années même si l’objectif
du gouvernement est d’impliquer plus encore les collectivités dans le redressement des
finances publiques.
La loi de finances pour le budget 2023 a été réalisée sur des prévisions de croissance et
d’inflation qui sont déjà remises en cause. Le gouvernement avait tablé sur une inflation autour
de 4.6% et une croissance de 1%. Fin décembre, les prévisions étaient de 0.3% pour la
croissance et 6% pour l’inflation.
L’Etat a souhaité mettre en place une politique plus rigoureuse sur l’emploi des fonds publics
mais il est rattrapé par une incertitude économique forte qui menace l’emploi dans de
nombreux secteurs d’activités.
Les principales mesures concernent :
Une revalorisation des bases fiscales de 7.1%
La dotation globale de fonctionnement :
Les enveloppes de dotation aux collectivités sont en hausse. La dotation de
solidarité rurale augmente de 10.65%. En 2023, les écrêtements sont
neutralisés. La quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants
devraient connaitre une hausse de la DSR.
La disparition de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour le
bloc communal et départemental. La CVAE est un impôt local dû par les
entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires. Elle sera remplacée par
un versement d’une fraction de TVA.
La mise en place d’un fonds vert de 2 milliards d’euros. Ce fonds
d’accélération de la transition écologique dans les territoires est destiné aux
collectivités territoriales et vise à subventionner des investissements locaux
favorisant notamment l’adaptation au changement climatique.
Une taxe spéciale d’équipement pour le financement des infrastructures du
« grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » additionnelle aux taxes foncières, à la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des
entreprises avait été créée par la loi de finances 2022, mais le décret
d’application fixant les communes concernées n’avait pas été pris en 2022. Les
contribuables des communes situées à moins de soixante minutes en voiture
d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse vont contribuer à cette
taxe de sorte que les habitants de la commune de Hasparren la paieront. Elle
est instituée pour 40 ans et son montant pourra être revu chaque année dans
le cadre des arbitrages de la loi de finances. 5
B- La situation financière de la commune : budget principal /
budget annexe / CCAS
B.1) L’année 2022 :
L’année 2022 est une année de retour à la normale après deux années de COVID : les
services périscolaires et accueil de loisirs ont été maintenus toute l’année avec une
fréquentation plus importante. La piscine a retrouvé son mode de fonctionnement d’avant
COVID.
Les résultats du compte administratif sont provisoires, les comptes n’étant pas encore
arrêtés par la trésorerie. Il reste quelques écritures de régularisation entre le compte
administratif et le compte de gestion.
BUDGET PRINCIPAL :
Les recettes de fonctionnement :
Les estimations du compte administratif montrent une augmentation des recettes sur 2022.
Cette augmentation est conjoncturelle et n’est pas pérenne dans le temps :
o D’importantes coupes de bois ont été réalisées en 2022 notamment pour
les lots de bois plantés en 1974.
o Les recettes liées au poste de manager de centre-ville sont versées sur un
seul exercice.
o Les droits de mutation ont connu une forte hausse pendant l’année.
o Des produits exceptionnels liés au règlement comptable du protocole
transactionnel pour le photovoltaïque à Mendeala et à la vente d’un terrain
à Domofrance sont venus alimenter les recettes.
o Les opérations d’ordre liées aux écritures de régularisation de l’inventaire
pour le passage en M57 interviennent aussi dans cette section.
chapitre BP 2022 CA 2022 provisoire
013: atténuation de charges 22 200,00 55 626,26
70: produits des services 357 533,84 562 512,22
73: impôts 4 547 060,00 4 713 950,30
74: dotations 1 393 218,68 1 541 285,89
75: autres produits 159 000,00 163 133,91
total recettes de gestion courante 6 479 012,52 7 036 508,58
76: produits financiers 74,14
77: produits exceptionnels 6 000,00 186 931,75
78: reprises sur provisions
total recettes financières 6 000,00 187 005,89
TOTAL RECETTES REELLES 6 485 012,52 7 223 514,47
042: opérations ordre 50 000,00 189 901,14
total des recettes ordre 50 000,00 189 901,14
excédent 2 113 731,12
TOTAL RECETTES 8 648 743,64 7 413 415,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de gestion courante ont augmenté spécifiquement sur les dépenses de
personnel à la suite de la décision du gouvernement de revaloriser les catégories B et C,
d’augmenter le SMIC et le point d’indice. En 2022, cette évolution a représenté une
augmentation de 60 000 €. En année pleine, la hausse de 3.5% du point d’indice impacte le
budget à hauteur de 120 000 €.
L’augmentation de la population génère également des besoins supplémentaires pour l’accueil
des enfants le matin et le soir.
Les dépenses d’ordre sont conséquentes et s’expliquent par les écritures nécessaires pour le
passage à la M57.
chapitre BP 2022 CA 2022 provisoire
011: dépenses générales 1 563 476,00 1 522 971,31
012: personnel 3 010 079,00 3 258 234,72
014: atténuation produits 12 000,00 9 024,00
65: autres charges 1 073 034,04 1 011 558,33
total dépenses de gestion courante 5 658 589,04 5 801 788,36
66: charges financières 165 488,01 165 488,01
67: charges exceptionnelles 7 000,00 2 432,93
68: provisions 0,00 431,00
022: dépenses imprévues 50 000,00 0,00
total dépenses financières 222 488,01 168 351,94
TOTAL DEPENSES REELLES 5 881 077,05 5 970 140,30
042: opérations ordre 284 822,98 593 132,74
total des dépenses ordre 284 822,98 593 132,74
virement de section 2 482 843,61
TOTAL DEPENSES 8 648 743,64 6 563 273,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses d’investissement :
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est de 92 % (restes à réaliser compris). La
rénovation du centre-bourg, principale opération de travaux, a débuté le 26 septembre 2022.
Les dépenses sont toutes engagées et seront réalisées sur les deux exercices 2022 et 2023.
La deuxième opération conséquente est la rénovation de la Chapelle du Sacré-Coeur qui
s’achève cette année.
Les autres dépenses d’investissement sont le remboursement de l’emprunt : en 2022, l’annuité
s’élève à 558 889.18 euros.
Le remboursement induit par les acquisitions foncières réalisées par l’EPFL est de 90 264.58
euros.
En 2022, la ville a remboursé sur un compte d’emprunt, un prêt datant de 1974 contracté par
l’État pour reboiser la forêt de Hasparren. La vente de bois sur les parcelles concernées par
le prêt s’élevait à 113 110 € et la ville a remboursé 50% à l’Etat soit 56 555 €. 7
BUDGET REALISE R.A.R. 2022
2022 2022 Dépenses
165 Equipements sportifs 242 637,00 € 67 549,30 93 056,00
166 Aménagement Centre Bourg 2 109 924,78 € 280 543,87 1 815 503,00
168 Acquisition de matériels 103 998,40 € 79 846,41 17 156,00
171 Travaux voirie 310 718,51 € 147 099,46 135 024,00
172 Bâtiments communaux 126 270,00 € 20 098,29 37 855,00
173 Agriculture et forêts 67 442,00 € 38 882,71 25 345,00
176 Travaux Groupe scolaire J. Verdun 85 861,98 € 66 666,70 15 647,00
180 Acquisitions foncières 76 600,00 € 48 868,60 27 663,00
181 Œuvre d'art 5 000,00 € 0,00 0,00
184 Photovoltaïque 129 089,57 € 0,00 0,00
190 Chapelle des missionaires 1 087 720,17 € 694 717,14 392 949,00
192 Travaux de défense incendie 44 066,00 € 6 158,54 33 333,00
201 Transition numérique 72 519,00 € 66 069,04 2 970,00
202 Transition écologique 44 361,12 € 34 587,03 976,00
208 Voies Douce 374 956,00 € 374 020,81
209 Adressage 75 000,00 € 606,06 40 420,00
Participation SPL Pays Basque Aménagement 5 000,00 € 5 000,00
TOTAL R.A.R 2022 Dépenses Investissement 4 961 164,53 1 925 713,96 2 642 897,00
Opérations d'équipements et dépenses
d'investissement N°
Les recettes d’investissement :
La ville sollicite, de manière systématique, tous les partenaires financiers pour obtenir des
subventions dans le cadre de ses projets.
Elle peut ainsi mener à bien des projets structurants avec des restes à charge réduits pour la
collectivité : par exemple, le projet de voie douce a été financé à hauteur de 80% par nos
partenaires financiers soit un montant de 298 769 €.
Les autres recettes proviennent :
o Du Fonds de Compensation de la TVA lié aux dépenses d’investissement
réalisées.
o La taxe d’aménagement qui est un impôt qui sert à financer les équipements
publics (réseaux, voirie…) nécessaires aux futures constructions et
aménagements.
o Les subventions perçues : La Région Nouvelle-Aquitaine et la DRAC apportent
un financement aux travaux de la Chapelle. La région verse 60 000 euros par
tranche et la DRAC finance entre 40 et 60% du montant HT des travaux. 8
N° Opération Partenaire BP 2022 Réalisé 2022 RAR 2022
DETR 378 000,00 € 378 000,00 €
CD 64 256 500,00 € 256 500,00 €
CAPB 76 319,88 € 76 319,88 €
DETR 19 153,00 € 19 153,00 €
Amendes de police 79 560,00 €
FEADER 16 838,38 € 16 838,38 €
CD 64 14 932,00 € 14 932,00 €
Etat plan de relance 19 750,00 € 19 750,00 €
DETR informatique écoles 1 484,30 € 1 484,30 €
180 Acquisitions foncières/logement CD 64 22 800,00 €
DRAC TO 1 143 049,00 € 114 427,20 €
DRAC TO 2 271 167,00 € 207 511,43 € 63 655,57 €
Region TO 1 30 000,00 € 30 000,00 €
Région TO 2 60 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
201 Transition numérique Etat numérique 15 000,00 € 15 000,00 €
DETR 69 676,00 € 69 676,00 €
ADEME 8 112,50 €
CD 64 10 500,00 € 10 500,00 €
Syndicat des mobilités 91 075,00 € 91 075,00 €
1 473 444,56 € 620 999,43 € 934 295,83 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
176 Travaux groupe scolaire J. Verdun
190 Chapelle des missionnaires
208 Voie douce
166 Rénovation du centre bourg
171 Travaux de voirie
173 Agriculture et forêt
BUDGET ANNEXE :
Le budget de la crèche représente un montant global de 350 000 euros environ. Il est constitué
principalement par les dépenses de personnel de la structure (plus de 89% du budget) et au
niveau des recettes par les recettes de la CAF et par la subvention d’équilibre de la ville.
Ce budget ne comporte pas de section d’investissement, celui-ci est supporté par le budget
principal.
2023 verra l’installation d’une salle climatisée afin de pouvoir accueillir les enfants dans des
conditions confortables lors des épisodes caniculaires comme ceux subis en 2022.
En 2022, la ville a poursuivi sa volonté de former des agents en langue basque. Un agent est
parti en immersion totale pendant plusieurs mois. Un autre agent débutera sa formation soit
en fin d’année 2023 soit début d’année 2024.
Une étude ergonomique des postes de travail a été menée en collaboration avec le centre de
gestion. En 2023, ce travail se poursuivra avec les équipes pour mettre en place les
préconisations du rapport notamment des modifications sur la salle de change et des
adaptations sur les aménagements des espaces de jeux des enfants.
Pour l’année à venir, l’équipe municipale a la volonté de prioriser une alimentation saine et de
qualité pour les enfants qui prennent leur repas à la crèche, des produits locaux et bio chaque
fois que cela est possible, sans surcoût pour les familles. 9
Chapitre Intitulé BP 2022 CA 2022
011 Charges à caractère général 44 775,00 € 39 073,92 €
012 Charges de personnel 305 000,00 € 308 901,50 €
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 0,18 €
350 775,00 € 347 975,60 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES GLOBALES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé BP 2022 CA 2022
013 Atténuation de charges 0,00 € 11 902,12 €
70 Produits de services 55 000,00 € 58 551,37 €
74 Dotations et participations 160 500,00 € 200 272,59 €
75 Autres produits de gestion courante 135 275,00 € 77 249,52 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
350 775,00 € 347 975,60 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES GLOBALES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET DU CCAS :
Le budget du CCAS est un budget autonome puisque le CCAS est un établissement public à
part. Néanmoins, il impacte le budget de la ville car la principale ressource du CCAS provient
de la subvention communale.
En 2022, la subvention était de 255 000 euros sur un budget total de 347 698 euros. Sur ce
budget, les dépenses de personnel représentent également plus de 70% des dépenses
totales. Le personnel est composé d’une directrice, de trois travailleurs sociaux, d’une
assistante administrative et comptable ainsi que d’un agent d’accueil.
Le CCAS exerce les missions suivantes :
- Distribution de l’aide alimentaire pour les habitants du pôle territorial.
- Organisation du CLAS : suivi scolaire, aide aux devoirs.
- Suivi des inscriptions pour le portage de repas.
- Suivi social des personnes âgées.
- Suivi des demandes de logement et du logement d’urgence.
La subvention communale a été revalorisée de 17.5% depuis 2020. Elle devrait rester au
même montant en 2023. 10
B.2) État de la dette en 2022 :
Les acquisitions foncières faites par l’EPFL pour le compte de la commune entrent
comptablement dans l’endettement de la ville. Ces prêts entrainent un pic de dette en 2026 et
2027 car la partie bâtie de l’immeuble Duhart est remboursée avec un différé en 2026.
Si les deux immeubles sont cédés avant 2026, la dette de la ville diminuera de manière
importante.
Un prêt conclu en 2007 se terminera en 2023 et d’autres prêts en 2028.
La ville n’est pas dépendante d’un seul organisme de prêt : Crédit Agricole, Crédit Foncier,
Caisse d’Epargne et Caisse des Dépôts sont concernés par les différents prêts.
emprunt préteur montant taux durée reboisement Credit foncier 36 313,36 0,25% 30 ans investissement 2007 partie-2 CEPA Prêts 300 000,00 4,30% 15 ans investissement 2009 CACIB 900 000,00 4,20% 19 ans investissement 2010 CACIB 2 400 000,00 3,66% 25 ans investissement 2011 partie 1 Caisse des dépôts 1 000 000,00 4,51% 15 ans investissement 2011 partie 2 CEPA Prêts 300 000,00 3,98% 15 ans investissement 2011 partie 3 CEPA Prêts 300 000,00 4,66% 15 ans investissement 2013 Credit foncier 1 000 000,00 3,50% 15 ans investissement 2015 CRCA Prêts 1 200 000,00 1,92% 20 ans investissements 2015-2016 Crédit foncier 800 000,00 1,85% 15 ans investissement 2019 CRCA Prêts 550 000,00 1,19% 15 ans investissements 2021-2023 CEPA Prêts 1 300 000,00 1,05% 20 ans Immeuble Duhart EPFL 614 212,51 1,00% 8 ans Terrain Duhart EPFL 214 974,93 1,00% 12 ans Terrain Arteeta EPFL 723 500,00 1,00% 10 ans 11
C- Les perspectives financières de la commune
Résultats provisoires 2022 :
Section de Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement : 6 563 273,04
Recettes de Fonctionnement : 7 413 415,61
Résultat de l'exercice : 850 142,57
Excédent antérieur reporté : 2 118 245,93
Résultat Final : 2 968 388,50
Section d'Investissement
Reste à Réaliser
Dépenses d'Investissement y compris les
dépenses d'ordre : 5 627 280,93 2 642 897,00
Recettes d'Investissement y compris les
recettes d'ordre : 4 308 356,78 934 295,83
Résultat de l'exercice : -1 318 924,15
Excédent antérieur reporté 877 640,87
Résultat Final : -441 283,28 -1 708 601,17
Résultat d'Investissement y compris les RAR : -2 149 884,45
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
800 000,00
900 000,00
1 000 000,00
Tableau extinction de la dette
EPFL
dette classique 12
Les résultats de l’exercice 2022 sont excédentaires en fonctionnement. Ils permettent de
couvrir le déficit d’investissement et de dégager un excédent pour 2023.
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 2.9 millions économisé sur les deux derniers
exercices notamment permet de couvrir les dépenses d’investissement dont les travaux du
centre-bourg.
Les résultats de la section d’investissement vont évoluer sur les dépenses et les recettes
d’ordre : la trésorerie municipale poursuit son travail de mise à jour de l’inventaire et demande
des écritures d’ordre non budgétaires.
C.1) La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement :
chapitre BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
013: atténuation de charges 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70: produits des services 378 577,50 360 000,00 362 000,00 364 000,00
73: impôts 4 833 142,04 4 833 090,00 4 899 081,00 4 987 652,00
74: dotations 1 463 043,00 1 470 000,00 1 475 000,00 1 480 000,00
75: autres produits 171 000,00 172 000,00 173 000,00 175 000,00
total recettes de gestion courante 6 865 762,54 6 855 090,00 6 929 081,00 7 026 652,00
76: produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00
77: produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78: reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
total recettes financières 2 100,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 867 862,54 6 855 090,00 6 929 081,00 7 026 652,00
042: opérations ordre 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
total des recettes ordre 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
excédent
TOTAL RECETTES 6 927 862,54 6 915 090,00 6 989 081,00 7 086 652,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROSPECTIVE BP 13
Les dépenses de fonctionnement :
chapitre BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
011: dépenses générales 1 743 170,00 1 700 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
012: personnel 3 332 292,55 3 332 292,00 3 332 292,00 3 332 292,00
014: atténuation produits 8 973,00 8 973,00 8 973,00 8 973,00
65: autres charges 1 125 307,15 1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00
total dépenses de gestion courante 6 209 742,70 6 116 265,00 5 916 265,00 5 916 265,00
66: charges financières 145 276,02 134 000,00 128 034,00 112 040,00
67: charges spécifiques 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68: provisions 431,00 0,00 0,00 0,00
022: dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
total dépenses financières 146 707,02 135 000,00 129 034,00 113 040,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 356 449,72 6 251 265,00 6 045 299,00 6 029 305,00
042: opérations ordre 287 874,46 280 000,00 280 000,00 280 000,00
total des dépenses ordre 287 874,46 280 000,00 280 000,00 280 000,00
virement de section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 6 644 324,18 6 531 265,00 6 325 299,00 6 309 305,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROSPECTIVE BP
Les tableaux de prospective financière sont élaborés à partir d’hypothèse d’évolution des
budgets difficiles à estimer compte tenu du contexte international et national : comment vont
évoluer les dépenses énergétiques dans les années à venir ? Quelle sera la courbe de
l’inflation ? L’État souhaite que les collectivités contribuent davantage à l’effort de baisse des
dépenses publiques : cela va-t-il entraîner une baisse des dotations ?
Avec toutes ces hypothèses, les budgets sont relativement stables et constants : les marges
de manœuvre dégagées pour couvrir les dépenses d’investissement sont quasiment les
mêmes depuis quelques années.
Un point d’incertitude demeure quant à l’élaboration du budget 2023 : c’est le transfert de la
piscine à la CAPB. Il y aura des baisses de charges et des attributions de compensation par
la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Dans les premières
hypothèses, le budget a été réalisé avec les charges mais sans les recettes liées à l’activité.
C.2) La section d’investissement
Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement sont de quatre natures :
- L’emprunt : la ville n’a pas prévu de contracter un emprunt pour financer
l’investissement en 2023.
- Le FCTVA
- La taxe d’aménagement
- Les cessions immobilières :
o La ville va percevoir les 110 000 euros de vente d’un terrain à Pilota Plaza.
o Elle est en discussion avec le Conseil Départemental des Pyrénées-
Atlantiques qui souhaite acquérir une partie du bâtiment de la MSP Elgar 14
dans le but de le rénover afin que ses services -qui se sont étoffés-
travaillent dans de meilleures conditions.
- Plusieurs demandes de subventions ont été déposées :
o La DETR pour le gaztetxe et les vestiaires de Xapitalia pour l’année 2023
o L’appel à projets Terre de Jeux du Département pour l’aménagement de la
plaine des sports de Xapitalia : le Département a notifié un engagement
financier de 18% soit un montant de 379 800 euros
o Le contrat CAPB-Région pour l’aménagement de la plaine des sports
compte tenu du fait qu’elle est utilisée par des lycéens.
o Les fonds de concours de la CAPB
Les dépenses d’investissement :
La première dépense obligatoire est le remboursement du capital de la dette.
Le programme d’investissement dépend ensuite des marges de manœuvre dégagées en
fonctionnement, des recettes supplémentaires issues de vente de biens ou de subventions
versées par les partenaires financiers.
Les opérations d’investissement lancées vont être poursuivies et selon l’excédent de
fonctionnement dégagé il sera possible de mettre en place de nouveaux projets pour l’année
2023.
Pour l’année 2023, la ville va terminer deux gros chantiers : la Chapelle du Sacré-Cœur ainsi
que la rénovation de la place des Tilleuls et son centre-bourg.
Elle va également lancer les opérations programmées qui ont fait l’objet d’études en 2022 : le
gaztetxe et les vestiaires de Xapitalia.
L’adressage est en cours de finalisation, tous les panneaux seront posés avant la fin du
premier semestre.
Dans un contexte contraint, il convient d’optimiser la gestion des crédits de paiements.
La ville entend se saisir des opportunités ponctuelles offertes par déroulement des Jeux
Olympiques en France en 2024 pour améliorer ses infrastructures sportives, notamment la
plaine des sports de Xapitalia. Forte du label « Terre de jeux » qu’elle a obtenu, des
animations seront organisées tout au long de l’année.
Parallèlement une réflexion est lancée avec tous les utilisateurs de la plaine des sports de
Xapitalia pour un projet global structurant : les vestiaires sont la première phase de ce projet.
Les autres phases prévoient l’implantation d’un city park et d’un W-all.
Cette réflexion vise également à trouver des solutions à la perte de l’homologation du terrain
secondaire de football suite à l’implantation d’une piste d’athlétisme en 2019. En effet, cette
implantation a été réalisée en amputant les quatre angles du terrain de football. Cela a eu
pour effet la perte de son homologation pour les rencontres officielles. Le club local qui 15
accueille 600 adhérents est donc obligé à présent d’organiser des matchs qui devraient se
jouer à domicile dans des communes voisines.
L’aménagement comportera donc des propositions qui devront répondre aux besoins de
l’ensemble des utilisateurs de Xapitalia. Cela pourrait se traduire par un déplacement de la
piste d’athlétisme et l’implantation d’un second terrain synthétique dans la plaine des sports.
C’est pour cette raison que la ville proposera lors du vote du budget la création d’une
autorisation de programme XAPITALIA d’une durée de 5 ans et d’un montant de 2 532 000
euros. Cette autorisation de programme permettra de lancer les études et les marchés de
travaux et de prévoir chaque année uniquement les crédits de paiement.
Pour 2023, il serait prévu 350 000 euros de crédits de paiement.
Madame BASSAGAISTEGUY laisse la parole à Madame la Maire pour présenter les
orientations politiques.
Madame la Maire rappelle que la commune prend en compte le contexte économique et social
difficile dans les choix qui sont faits pour cette année :
- pas d'augmentation d'impôts,
- pas d'augmentation des tarifs de prestation non plus que ce soit la cantine ou
l'accueil périscolaire,
- un soutien continu au Centre Communal d'Action Sociale.
Le deuxième volet de cet exercice budgétaire 2023, sera de prévoir un plan de sobriété énergétique pour contenir les dépenses générales. Cela passe par l'optimisation de l'expérimentation déjà lancée sur l'extinction de l'éclairage public, mais également par le remplacement des équipements énergivores et la mise en place d'un suivi de gestion des bâtiments communaux, suivi qui fait défaut et manque cruellement.
Autre orientation stratégique qui se dégage de ces orientations budgétaires : adapter le service public à la croissance continue de la population de la ville.
Le recensement Insee fait l'an dernier fait apparaître une augmentation de la population : Hasparren compte aujourd’hui 7808 habitants. C’est la ville qui connaît la plus grosse croissance en Pays basque intérieur.
Cela nécessite d'ajuster le personnel pour un service public de qualité. C'est ce qui a été déjà fait cette année pour l'accueil périscolaire dont les besoins vont croissant : la commune avait de la place en termes d'agrément mais n’avait pas suffisamment de personnel pour accueillir tout le monde ; des parents se sont retrouvés sans solution de garde. Face à cette situation, des animateurs supplémentaires ont été recrutés.
Cette augmentation de la population entraîne également davantage de besoins :
- en termes de propreté de la ville,
- mais aussi au niveau du service Etat civil où les délais pour les cartes d’identités et passeports sont longs.
Une autre orientation stratégique sera d'adapter les conditions d'accueil des enfants de la crèche aux enjeux climatiques voire spécifiquement au dérèglement climatique. La commune souhaite aménager une salle climatisée. C’est l’une des priorités du budget.
Les enjeux sont également de santé, à travers le lancement d'une démarche alimentaire pour que les enfants de la crèche qui possède une cantine municipale puissent manger local et bio sans surcoût pour les familles. La ville a la chance d'avoir une cuisinière à la crèche, qui prépare 17 repas par jour. Elle est déjà dans une démarche de consommer local et de faire des produits locaux. 16
L’objectif cette année va être d'évaluer la démarche à partir d'un logiciel proposé par l'Agglomération Pays Basque qui évaluera la composition des repas par rapport à la loi égalim. À la fin de l’année, la ville aura un éclairage sur les pourcentages de composition des menus : combien de bio, de produits durables. La volonté est d’utiliser un maximum de produits biologiques.
Une autre orientation stratégique va être de soutenir le lien social et de préserver le vivre ensemble dans la ville, par la poursuite de l'octroi de subventions aux associations, par l'aménagement d’un local pour la jeunesse, le gaztetxe, et par l'évolution des infrastructures municipales de Xapitalia. La ville entend se saisir de l'opportunité du déroulement des Jeux Olympiques en France qui déclenche des crédit spécifiques à cette occasion pendant un an et demi. C’est vraiment le moment d'optimiser et d'adapter les infrastructures sportives qui sont déjà de très bonne qualité, avec la nécessité de régler le problème de non-conformité du terrain de football secondaire.
Enfin, il est important de concourir à renforcer l'attractivité de la ville. C'est la raison pour laquelle l'embellissement du centre-ville a été lancé. Les travaux ont commencé fin septembre dernier et ils seront achevés s'il n'y a pas d'aléa climatique mi-juin.
Un autre axe est le soutien aux petits commerces, avec la mise en place de la commission d'indemnisation.
Le dernier axe est l'achèvement de la rénovation de la Chapelle du Sacré-Coeur, la 4e et dernière tranche.
Cette année, les actions se poursuivront sur l'entretien et la préservation des espaces naturels et agricoles.
Le dernier point de ce budget 2023 va être de sensibiliser les jeunes au développement durable et à la citoyenneté à travers la création d'une forêt pédagogique et la végétalisation de la cour de l'école Jean Verdun.
Le budget 2023 est réalisé dans un contexte inflationniste mais la commune fait le choix de jouer le rôle d'amortisseur social. Le budget 2023 sera malgré tout prudent afin d'absorber d'éventuelles baisses de recettes.
Monsieur FIESCHI prend la parole pour faire remarquer que le budget de la commune devra
provisionner des dépenses liées à deux sources d’incertitudes ; la première source
d’incertitude est celle des montants qui seront attribués par la commission d’indemnisation. La
seconde source d’incertitude est le paiement à partir de 2024 des pénalités liées à la loi SRU
en raison du nombre de logements sociaux faibles sur la commune.
Madame la Maire indique que dans le budget est prévue une somme pour l’indemnisation des
commerçants. Une réunion de cette commission est programmée prochainement. Un
règlement va être rédigé qui déterminera le périmètre, les conditions d’indemnisation et les
documents à fournir par les commerçants.
Concernant les pénalités liées à la loi SRU, la ville est exonérée pour 2023. Sur 2024, l’amende
pourra être injectée dans la construction de logements sociaux et notamment dans le projet
de l’immeuble Duhart. Jusqu’à la création de la CAPB, la ville n’était pas soumise à la
nécessité d’avoir sur son sol un certain pourcentage de logements sociaux. Avec la création
de la CAPB, les règles ont changé et la ville de Hasparren doit disposer d’un certain nombre
de logements sociaux : elle doit créer 25% de logements sociaux. Pour Hasparren, le chiffre
est considérable. La commune est un territoire agricole avec 114 exploitations agricoles qu’il
faut protéger ; tout en ayant conscience qu’il faut densifier l’habitat, il ne faut pas non plus 17
construire de grands immeubles sur les parcelles constructibles pour préserver l’identité de la
ville.
Parallèlement, la ville mène une action avec la CAPB dans le cadre du programme Petites
Villes de Demain sur les logements vacants du centre-bourg. Un cabinet a été choisi pour faire
un diagnostic de cet habitat. Maintenant il est passé à la phase pratique. Il étudie six
immeubles vacants et examine leur situation juridique. Il va prendre contact avec les
propriétaires pour étudier les solutions possibles.
Il faut aller à la conquête de cet habitat. Malheureusement, la guerre en Ukraine a entraîné
une hausse des coûts de rénovation et de construction très importants. Les bailleurs sociaux
ont du mal à faire émerger de nouvelles opérations car ils doivent participer sur leurs fonds
propres de manière beaucoup plus importante.
Madame la Maire demande s’il y a d’autres questions sur le ROB.
Monsieur ETCHETTO souhaite avoir des précisions sur l’acquisition d’une partie du bâtiment
de la MSP par le Département.
Madame la Maire explique que les services sociaux du Département se sont étoffés. Ils
comptent désormais 16 agents qui ne travaillent pas des de bonnes conditions. Il y a eu des
mouvements de grève pour cette raison. Le Département souhaite acquérir l’aile droite de la
MSP pour loger tous ses salariés dans un lieu identifié, à proximité des services de la ville et
du CCAS.
Madame la Maire précise toute l’importance de cet accord pour maintenir les services du
Départements sur la commune et pour que les agents évoluent dans de meilleures conditions.
Monsieur FIESCHI demande si le CCAS va déménager.
Madame la Maire indique que la CCAS va rester dans les locaux de la MSP.
Les membres du conseil municipal prennent acte à l’unanimité qu’il y a eu un débat d’orientations budgétaires.
Madame la Maire reprend la parole pour s’exprimer sur la taxe LGV. En effet, elle dénonce le fait que les hazpandars vont devoir payer une taxe pendant 40 ans parce qu’ils sont situés à moins d’une heure de la gare de Dax. Elle s’associe aux maires qui demandent une rénovation de la ligne plutôt qu’une ligne nouvelle. Aujourd’hui ce n’est plus d’actualité de développer de nouvelles lignes.
Monsieur DIRATCHETTE indique que tous les élus peuvent signer la pétition en ligne.
5) APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE :
Madame BASSAGAISTEGUY présente le règlement financier et comptable dont la collectivité doit se doter dans le cadre de la M57.
Il retrace les procédures budgétaires et comptables appliquées au sein de la collectivité.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité. 18
6) MISE EN ŒUVRE DU PARTAGE DU PRODUIT COMMUNAL DE LA TAXE FONCIERE AU PROFIT DE LA CAPB :
Madame BASSAGAISTEGUY présente le fait que dans le cadre des nouvelles zones d’activités économiques, la ville reversera à la CAPB la part du produit communal de taxe foncière qui concernera cette zone d’activités.
Madame BILBAO demande où sera cette nouvelle zone d’activité.
Madame la Maire indique que ce sera une zone sur Minotz. L’Etat a attaqué le zonage de cette future zone d’activité alors que c’est une zone constructible depuis 2012.
Cette zone fait 3 hectares.
Monsieur ETCHETTO demande si cette zone sera construite d’ici 2 ans car il y a une forte demande des entreprises.
Madame la Maire précise qu’il y aura un village d’artisans. Elle indique qu’il y a un lot de libre près de LAUAK mais qui pourrait accueillir une entreprise qui produirait de la farine qui va servir pour l’alimentation et les cosmétiques.
Vote à l’unanimité.
7) EXONERATION DES DROITS DE PLACE :
Monsieur LARRIEU expose que dans le cadre des travaux du centre-bourg, il est proposé une exonération des droits de place pour les commerçants non sédentaires jusqu’au 30 juin 2023.
Pas de question particulière
Vote à l’unanimité.
8) RECRUTEMENT DE PERSONNELS VACATAIRES :
Madame la Maire expose que dans le cadre de missions spécifiques, la collectivité peut recourir à des personnels vacataires dans trois conditions réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- Rémunération attachée à l’acte.
Monsieur ETCHETTO associe le mot vacation à un emploi précaire. En effet, les agents vont être payés à l’heure et vont être précarisés.
Madame BROUSSAINGARAY indique que les professionnels qui interviennent ont un emploi fixe. Ils font des vacations en plus de leur activité professionnelle. Le CCAS a recours à une psychologue qui intervient quelques heures en plus de son activité professionnelle.
Vote à l’unanimité. 19
9) ADOPTION D’UNE CONVENTION-CADRE SUR LE MECENAT : Monsieur LAFITTE présente que la ville souhaite mettre en place des actions de mécénat pour financer du petit mobilier pour la Chapelle du Sacré-Coeur. Pour mettre en place ce mécénat, il est nécessaire de prendre une délibération et de conclure une convention entre la commune et les entreprises mécènes.
Plusieurs entreprises ont déjà contacté la ville pour un soutien financier.
Monsieur FIESCHI demande où en est le projet de rénovation de l’orgue de l’église.
Monsieur LAFITTE indique que plusieurs réunions ont eu lieu avec l’association. L’estimation des réparations est colossale puisqu’elle avoisine les 600 000 euros. L’association a perçu 80 000 euros de dons. Elle réfléchit et se donne jusqu’à la rentrée 2023. Elle investira peut- être dans un orgue électronique.
Adoption à l’unanimité.
10) ADHESION A L’ASSOCIATION VIDEO CLUB PYRENE :
Monsieur LAFITTE présente l’association Vidéo Club Pyrene qui réunit des amateurs passionnés par la vidéo ; ils ont proposé une vidéo sur les travaux de la Chapelle du Sacré- Cœur.
Leur intervention va durer jusqu’au mois de juillet. La ville va adhérer à l’association.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
11) ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BONLOC POUR L’UTILISATION DU MUR A GAUCHE :
Monsieur DIRATCHETTE expose que le club de rugby utilise le mur à gauche de Bonloc en cas d’intempéries ; il convient de conclure une convention avec la commune et le club de rugby.
Monsieur ETCHETTO demande depuis combien de temps le club de rugby utilise le mur à gauche.
Monsieur DIRATCHETTE indique que ce local est utilisé depuis au moins de 15 ans.
Monsieur ETCHETTO indique que malgré le fait que les sommes soient modiques, il estime que c’est une subvention déguisée. Il s’abstiendra.
Adoption à la majorité (abstention de Monsieur ETCHETTO).
12) CONTRACTUALISATION AVEC ALCOME : 20
Madame PAROIX présente un projet de convention avec Alcome, un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et dont la mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Alcome propose un état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques et un état des lieux de la prévention de l’abandon des déchets.
Il apporte un soutien financier pour l’achat de cendriers et des kits de sensibilisation sur les mégots jetés dans l’espace public.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
13) CONTRACTUALISATION AVEC LE CAUE POUR LA VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE :
Madame PAROIX expose que la ville souhaite impulser une réflexion sur la végétalisation de la cour de l’école Jean Verdun. Elle s’est rapprochée de la paysagiste du CAUE pour l’accompagner dans cette démarche.
Les objectifs sont de réduire les surfaces asphaltées, favoriser les matériaux perméables, ramener des zones de pleine terre et végétaliser, de créer de nouvelles zones ombragées.
Pour mener à bien ce projet, le CAUE propose une convention d’accompagnement de la commune. Il mènera également des ateliers avec les écoles pour que les utilisateurs puissent s’approprier le projet.
Monsieur FIESCHI est d’accord avec le projet de végétalisation mais il trouve la prestation du CAUE très coûteuse alors que la ville a sur son territoire un lycée agricole qui aurait pu mener l’étude.
Madame la Maire indique qu’effectivement la ville adhère à des organismes publics pour aider les communes dans leurs projets. Ces organismes facturent ensuite une partie de leur intervention. La ville n’a pas les ressources en interne pour mener cette réflexion. Si elle avait dû recourir à un cabinet extérieur, le coût aurait été plus important.
Le lycée agricole participe déjà à un projet d’aménagement de la butte.
Adoption à la majorité (abstention groupe Inchauspe).
14) ADHESION A L’ASSOCIATION TREE6CLOPE :
Madame PAROIX indique que la ville souhaite adhérer à l’association Tree6clope, association de défense de l’environnement. Cette association intervient en complément de l’action avec Alcome. Elle intervient pour réaliser un état des lieux du territoire et repérer les zones sensibles avec de nombreux mégots. Elle fait des bilans annuels des actions de prévention menées et des collectes réalisées.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
15) PROJET DE FORET PEDAGOGIQUE :
Madame CHOMEL explique que la ville de Hasparren est adhérente de la Fédération Nationale des Communes Forestières. Elle propose un programme « dans 1000 communes, la forêt fait école » ; l’objectif est d’associer les jeunes à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques mais également de leur faire découvrir le rôle des élus dans la gestion forestière. 21
Ce projet a été proposé à toutes les classes. Pour cette année, une parcelle sera mise à disposition de la classe CM1/CM2 de l’école Jean Verdun. D’autres classes sont intéressées et entreront dans le dispositif les années suivantes.
Adoption à l’unanimité.
Questions diverses :
Madame la Maire donne quelques informations :
- Le repas des seniors est reporté au mois de juin en raison de la fermeture du Berria. - Le départ de Monsieur Mastoumecq, le responsable des services techniques qui a fait une demande de disponibilité de 5 ans. Un nouveau responsable a été recruté. Il s’agit de Monsieur Burghoffer, actuellement en poste à la mairie d’Anglet.
Madame BILBAO demande un compte-rendu de la réunion qu’il y a eu en janvier avec les commerçants.
Madame la maire indique que lors de cette réunion, il y avait le maitre-d ’œuvre et le conducteur de travaux. Ils ont pu répondre à toutes les questions des commerçants.
Le chantier est un chantier complexe sur la deuxième phase car les changements de réseaux ont nécessité la fermeture de la circulation.
Madame la Maire a reçu les commerçants pendant trois heures la veille du conseil pour répondre de nouveau à leurs interrogations.
S’il n’y a pas d’aléa, la rue de l’Ursuya sera rouverte autour du 17 mars dans le sens vers la rue Broussain. Cela permettra de recréer du flux et de retrouver du stationnement à proximité des commerces.
La date de fin de chantier est toujours prévue le 15 juin.
Les fêtes de Hasparren auront bien lieu et commenceront le 23 juin.
Madame BILBAO indique que les commerçants ressentent beaucoup d’angoisse.
Madame la Maire explique que c’est pour cela que la commission d’indemnisation a été créée.
Il n’y a plus de question.
La séance est levée à 22h00.