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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Et le vingt-trois mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Madame la Maire a ouvert la séance et a procédé à l’appel.
Présents :
Isabelle PARGADE
Jérôme LARRIEU
Maguy BASSAGAISTEGUY
Joseph LAFITTE
Marion CHOMEL
Emile DIRATCHETTE
Sébastien DURRITZAGUE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Annabelle VERGEZ
Gérard JAUREGUIBERRY
Nathalie PAROIX
Mattin DURRUTY
Vincent ERROTABEHERE
Sylvie ETCHART
Bixente ETCHEGARAY
Jean-Marie GOUTENEGRE
Maité
INCABY-
ETCHEVERR
Y
Louise
LAFFERRAIRI
E
Ludovic LOISEL
Laetitia NORTIER
Gilles PEDOUAN
Louisette BILBAO
Pierre FIESCHI
Stéphanie PEREZ
Elisabeth DOILLET
Kristian ETCHETTO
Absent(e)s excusé(e)s :
Marie-Françoise DURRUTY, ayant donné procuration à Laetitia NORTIER
Beñat INCHAUSPE, ayant donné procuration à Pierre FIESCHI
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Madame la Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023. Il est adopté à l’unanimité.
1) CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS :
Monsieur DURRITZAGUE explique que la ville a conventionné depuis 2017 avec la fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants proliférant sur son territoire.
En 2022, il y a eu 32 stérilisations. 50% des frais sont pris en charge par la fondation.
Cette convention étant renouvelée par tacite reconduction. L’association a souhaité cependant que le partenariat soit de nouveau conclu par une nouvelle convention.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
1 2) COMPLEMENT DES RUES POUR L’ADRESSAGE :
Madame BASSAGAISTEGUY expose que l’adressage est en cours de finalisation avec la CAPB et qu’il y a des modifications à apporter sur des dénominations de voies.
Monsieur FIESCHI demande si le coût de la pose des panneaux est fixé.
Madame la Maire précise que la CAPB attend cette délibération pour mettre à jour la base adresses nationale. Un courrier va être distribué par Monsieur Etcheverry dans toutes les boîtes aux lettres pour informer de la nouvelle adresse.
Les panneaux sont commandés et seront posés courant juin.
Monsieur FIESCHI estime que cela devient urgent.
Madame la Maire partage son avis car cela pénalise les habitants au niveau notamment de l’accès aux secours.
Vote à l’unanimité.
3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Madame BASSAGAISTEGUY expose que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu de faire parvenir à la commune le compte de gestion. Ce document retrace l’exécution comptable du budget de la commune et l’évolution de sa situation patrimoniale et financière.
Les deux comptes de gestion et compte administratif sont identiques.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 / BUDGET PRINCIPAL :
Selon l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire ne
prend pas part au vote. C’est Monsieur LARRIEU qui prend la présidence de la séance.
Madame BASSAGAISTEGUY présente le compte administratif 2022.
Le compte administratif retrace toutes les dépenses et les recettes que la collectivité a
effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022.
1 I. La section de fonctionnement :
a) Recettes de fonctionnement : 7 413 959.61 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022
013: atténuation de charges
70: produits des services
73: impôts
74: dotations
75: autres produits
total recettes de gestion courante
76: produits financiers 31,93 64,79 74,14
77: produits exceptionnels
78: reprises sur provisions
total recettes financières
19 497,51 16 518,22 55 626,26
341 266,56 396 793,49 562 512,22
4 297 634,57 4 623 808,47 4 713 950,30
1 364 920,40 1 322 414,14 1 541 285,89
182 620,85 162 926,66 163 133,91
6 205 939,89 6 522 460,98 7 036 508,58
56 762,61 43 391,15 186 931,75
56 794,54 43 455,94 187 005,89
Les recettes de fonctionnement augmentent de 10.73% entre 2021 et 2022. La ville a
retrouvé une activité de tous ses services en 2022.
- Atténuation de charges : il s’agit des remboursements effectués par l’assurance
statutaire pour la prise en charge des salaires des agents titulaires en arrêt longue
maladie ou en accident de travail et par l’assurance maladie pour les agents
contractuels. Le COVID 19 a continué de sévir en 2022 et de nombreux agents ont
été infectés : le remboursement des indemnités journalières a été plus important.
- Produits des services : ce sont les recettes des services périscolaires (centre de
loisirs, accueil du mercredi, périscolaire, restauration scolaire), de la piscine et en
2022 ce sont aussi les recettes liées aux coupes de bois.
En effet, les coupes de bois ont rapporté à la commune 198 579 euros en 2022, mais elles
ont entrainé des frais induits : remboursement d’un emprunt à hauteur de 50% de la vente de
bois sur une parcelle et une hausse des frais d’exploitation à venir en 2023.
- Impôts : les recettes fiscales sont moins dynamiques depuis la perte de la taxe
d’habitation. La ville ne dispose que de la taxe foncière sur le foncier bâti comme
recette qui peut évoluer. Néanmoins, la ville de Hasparren connaît un essor
démographique important, ce qui induit une hausse des bases de taxe foncière. Il y a
aussi une revalorisation mécanique de l’Etat liée à l’inflation.
L’attribution de compensation de la CAPB a augmenté en 2022 pour prendre en
compte la nouvelle répartition des charges liées à la gestion des milieux aquatiques
et à la prévention des inondations. La CAPB a créé une taxe et a reversé aux
1 communes la part de charges qui avait été prise en compte dans le calcul de cette
attribution de compensation soit 15 542 euros pour deux années 2021 et 2022.
- Dotations : la commune de Hasparren voit ses dotations augmenter grâce à la
hausse de sa population. Elle a perçu en 2022 87 092 euros (8.3%) supplémentaires
par rapport à 2021.
- Autres produits : ils sont composés des revenus des immeubles et de produits
divers (la PAC). Ces recettes sont relativement stables depuis 2021 et le
déménagement des services de la CAPB.
- Produits exceptionnels : sont perçus ici, les remboursements d’assurance en cas
de sinistre et des recettes exceptionnelles. En 2022, la ville a reçu le règlement du
précontentieux soldé par une convention transactionnelle sur les panneaux
photovoltaïques de la salle Mendeala.
Les opérations d’ordre sont des écritures demandées par le comptable public.
b) Dépenses de fonctionnement : 6 558 466.21 euros
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
chapitre CA 2020 CA 2021 CA 2022 011: dépenses générales
012: personnel
014: atténuation produits
65: autres charges
total dépenses de gestion courante
66: charges financières
67: charges exceptionnelles
68: provisions 431,00
total dépenses financières
TOTAL DEPENSES REELLES
042: opérations ordre
1 370 664,44 1 340 934,87 1 517 246,31
2 831 761,14 2 925 428,64 3 258 234,72
9 766,65 9 022,00 9 024,00
975 317,57 957 461,80 1 011 558,33
5 187 509,80 5 232 847,31 5 796 063,36
184 681,58 179 738,93 165 488,01
45 254,35 3 340,19 2 432,93
1 886,00
229 935,93 184 965,12 168 351,94
5 417 445,73 5 417 812,43 5 964 415,30
236 651,71 250 351,51 594 050,91
En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 10%.
Cette hausse est constatée sur la plupart des chapitres :
- Dépenses générales : ce sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement
de la collectivité : fluides, entretien des biens communaux, maintenance,
fournitures… La ville a retrouvé son rythme de fonctionnement d’avant COVID. Les
services ont réalisé plusieurs chantiers en régie : les matériaux utilisés sont
comptabilisés en fonctionnement. Parmi les réalisations, on retrouve les nouvelles
allées du jardin public et un chemin piétonnier à Xapitalia. De plus, la ville a fourni
tous les matériaux pour la réalisation du local des jeunes à Urcuray.
1 - Dépenses de personnel : les mesures prises par le gouvernement pour valoriser les
salaires de la fonction publique ont un impact conséquent sur le budget de la ville :
revalorisation du point d’indice à partir du 1er juillet 2022, de la catégorie B et de la
catégorie C, embauche de nouveaux animateurs pour faire face à une demande
croissante des parents.
- Atténuation de charges : il s’agit principalement du FNGIR (Fonds National de
Garantie Individuelle de Ressources) mis en place à la suite de la réforme de la taxe
professionnelle ; la commune de Hasparren y contribue à hauteur de 8 973 euros.
- Autres charges : ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions aux
organismes et aux associations, la participation aux budgets annexes et au CCAS et
les forfaits communaux. La hausse de ce chapitre s’explique par l’attribution de
subventions complémentaires pour des associations ayant organisé un évènement
particulier comme les championnats du monde de pelote, la participation à
l’association pastorale du mont Ursuya…
- Charges financières : en fonction des taux et de leur dégressivité, les intérêts de la dette diminuent chaque année, s’il n’y a pas de nouveaux emprunts.
- Charges exceptionnelles : sont imputées sur ce chapitre toutes les dépenses exceptionnelles : annulation de titres sur exercice antérieur par exemple.
La section de fonctionnement dégage un excédent de 855 493.40 euros. Il faut ajouter à cet excédent de gestion de 2022, l’excédent reporté 2021 d’un montant de 2 118 245.93 euros.
Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est de 2 973 739.33 euros.
II. La section d’investissement
La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.
a) Recettes d’investissement : 4 998 194.85 euros
Les recettes d’investissement 2022 sont constituées principalement :
- Des subventions : 620 999.45 euros dont :
o 321 938, 63 euros de la DRAC pour la Chapelle
o 30 000 euros du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour la Chapelle o 79 560.38 euros issus des produits des amendes de police
o 19 153 euros pour les allées du cimetière
Par ailleurs, la ville a perçu ou va percevoir pour la voie douce 298 769 euros, financements apportés par l’Etat, le Syndicat des Mobilités et le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques.
- Du FCTVA : cette somme varie en fonction des investissements réalisés et s’élève à 144 747.12 euros. Ce montant correspond à un peu moins d’1 million d’euros de dépenses réalisées.
1 - De la taxe d’aménagement : cette taxe est liée aux autorisations d’urbanisme créant de la surface habitable. Elle s’élève en 2022 à 128 182.05 euros.
- Des recettes d’ordre liées à l’amortissement des biens de la collectivité.
Au 31 décembre 2022, il est établi un tableau des recettes notifiées et restant à percevoir.
Le montant est de 934 295.83 euros.
N° Opération Partenaire BP 2022 Réalisé 2022 RAR 2022
166 Rénovation du centre bourg
DETR
CD 64
CAPB
171 Travaux de voirie DETR
Amendes de police
173 Agriculture et forêt FEADER
CD 64
176 Travaux groupe scolaire J. Verdun Etat plan de relance DETR informatique écoles
180 Acquisitions foncières/logement CD 64
190 Chapelle des missionnaires
DRAC TO 1
DRAC TO 2
Region TO 1
Région TO 2
201 Transition numérique Etat numérique
208 Voie douce
DETR
ADEME
CD 64
Syndicat des mobilités
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
378 000,00 € 378 000,00 €
256 500,00 € 256 500,00 €
76 319,88 € 76 319,88 €
19 153,00 € 19 153,00 €
79 560,00 €
16 838,38 € 16 838,38 €
14 932,00 € 14 932,00 €
19 750,00 € 19 750,00 €
1 484,30 € 1 484,30 €
22 800,00 €
143 049,00 € 114 427,20 €
271 167,00 € 207 511,43 € 63 655,57 €
30 000,00 € 30 000,00 €
60 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
15 000,00 € 15 000,00 €
69 676,00 € 69 676,00 €
8 112,50 €
10 500,00 € 10 500,00 €
91 075,00 € 91 075,00 €
1 473 444,56 € 620 999,43 € 934 295,83 €
b) Dépenses d’Investissement : 6 348 180.04 euros
Les dépenses d’investissement sont constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette : 705 708.76 euros.
La dette de la ville s’élève à 558 889.18 euros.
Le reste de la dette est composée du remboursement des achats de terrain à l’EPFL pour un montant de 90 264.58 euros et du remboursement d’un prêt souscrit auprès de l’Etat pour le reboisement d’une parcelle à hauteur de 56 555 euros.
- Des dépenses d’équipement et de travaux : 1 925 713.96 euros
1 La ville a réalisé plusieurs opérations d’investissement :
o Equipements sportifs : paiement des travaux effectués en 2021 sur le
terrain secondaire changement de l’éclairage du terrain d’honneur du rugby
(la dépense était en crédits de report sur 2022).
o Aménagement du centre-bourg : la ville a payé les premières factures des
marchés de travaux et une partie des fouilles archéologiques.
o Acquisition de matériels : deux véhicules ont été achetés, pour la propreté
de la ville et pour le service de la police municipale.
o Travaux de voirie : le paiement des travaux de la rue des Cordonniers est
intervenu en 2022. D’autres travaux ont eu lieu chemin Jauretxea, Alcieta et à
Pilota Plaza.
o Bâtiments communaux : travaux de confortement sur l’église d’Urcuray.
o Agriculture et forêts : programme ONF 2021, défrichement de terrains.
o Travaux groupe scolaire Jean Verdun : acquisition de matériel pour deux
classes mobiles numériques, installation de jeux pour l’école maternelle.
o Chapelle du Sacré-Coeur : poursuite des travaux de la tranche optionnelle 2
et démarrage de la dernière tranche.
o Travaux défense incendie : mise en place de nouveaux poteaux incendie.
o Transition numérique : la ville a déployé la fibre entre tous ses bâtiments
afin de réduire les coûts de communication et de mettre en place un réseau
plus performant.
o Transition écologique : la voie douce a été réalisée. Elle a coûté 342 592.21
euros TTC et la ville a perçu ou va percevoir 298 769 euros. Le reste à charge
est très faible pour un équipement structurant.
Les crédits inscrits en restes à réaliser sont conséquents mais cela s’explique par un report des montants des marchés du centre-bourg et les derniers paiements pour le chantier de la Chapelle. Ces deux chantiers représentent plus de 83% des restes à réaliser.
1 - Des opérations d’ordre : 3 497 717.07 euros
Il s’agit d’écritures d’ordre liées à la régularisation de comptes dans le cadre du passage à la M57.
La section d’investissement présente un déficit d’un montant de 1 349 985.19 euros. Il faut ajouter à ce déficit de gestion de 2022, l’excédent reporté 2021 d’un montant de 877 640.87 euros.
Sur la section d’investissement, il faut prendre en compte les restes à réaliser soit 934 295.83 euros en recette et 2 642 897 en investissement.
Le déficit d’investissement est de 2 180 945.49 euros.
Il sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur du même montant soit 2 180 945.49 euros.
Pas de question.
Adoption à la majorité (abstention du Groupe Inchauspe et de Monsieur Etchetto)
5) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL :
Madame BASSAGAISTEGUY présente l’affectation des résultats de l’exercice 2022.
Le résultat de fonctionnement est affecté de la manière suivante :
- Excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 : 2 180 945.49 euros - Reports à nouveau au compte 002 : 792 793.84 euros
Pas de question.
Adoption à la majorité (abstention du Groupe Inchauspe )
6) BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2022 :
Madame BASSAGAISTEGUY rappelle que chaque année, la collectivité doit faire un bilan des acquisitions et cessions foncières.
En 2022, la commune a opéré une cession immobilière, une parcelle d’une surface de 2a39ca pour un montant de 35.85 euros. Les acquéreurs sont les consorts CHALLET.
Pas de question.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
7) VOTE DES TAUX DE FISCALITE :
Madame BASSAGAISTEGUY présente les taux de fiscalité proposés pour l’année 2023.
La réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale se poursuit puisque la taxe d’habitation sera supprimée pour l’ensemble des habitants en 2023.
A partir de 2023, les collectivités retrouvent un pouvoir de taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
1 Lors du conseil municipal du 7 septembre 2022, il a été voté la mise en place de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale afin d’inciter les propriétaires de logements vacants à rénover leurs
biens immobiliers ou à les remettre sur marché.
Le taux mis en place est le dernier taux voté par la commune pour la taxe d’habitation.
La ville a également un pouvoir de taux sur la taxe foncier bâti et foncier non bâti.
Depuis 2021, la ville perçoit la part départementale en compensation de la taxe d’habitation supprimée. Elle vote donc un taux aggloméré des deux anciens taux (communal et départemental).
Pour rappel en 2022, les taux étaient de :
- TFPB (Commune + Département) : 26,05%
- TFPNB Commune : 30,82%
Pour 2023, la ville n’augmentera pas les taux de fiscalité.
- Taxe foncière sur le bâti : 26.05%
- Taxe foncière sur le non bâti : 30.82%
- Instauration d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à un taux de 12.97%
Monsieur FIESCHI pensait que les taux de fiscalité pour la taxe d’habitation étaient de droit et n’avaient pas besoin d’être votés.
Adoption à la majorité (abstention du Groupe Inchauspe)
8) VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE HASPARREN :
Le budget primitif est le document autorisant toutes les dépenses et les recettes du budget
principal communal. Il ne peut pas y avoir de contraction entre les dépenses et les recettes :
tout mouvement doit être tracé. Il prévoit les dépenses et les recettes sur une année civile.
Dans un budget communal, il n’y a pas d’affectation de recettes à une dépense. Les recettes
dans leur globalité financent les projets et les dépenses. Chaque section doit être équilibrée.
Depuis le débat d’orientations budgétaires, la ville a une estimation de la dotation forfaitaire
qui augmente légèrement mais il manque l’estimation de la dotation de solidarité rurale et
l’état 1259 avec le montant de la fiscalité.
III. La section de fonctionnement : 7 744 049.38 euros
c) Recettes de fonctionnement : 7 744 049.38 euros
1 total des dépenses ordre
virement de section
TOTAL DEPENSES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre BP 2022 CA 2022 BP 2023
013: atténuation de charges
70: produits des services
73: impôts
74: dotations
75: autres produits
total recettes de gestion courante
76: produits financiers 74,14 100,00
77: produits exceptionnels
78: reprises sur provisions 0,00
284 822,98 594 050,91 530 399,36
2 482 843,61 832 600,30
8 648 743,64 6 558 466,21 7 744 049,38
22 200,00 55 626,26 20 000,00
357 533,84 562 512,22 398 577,50
4 547 060,00 4 713 950,30 4 833 142,04
1 393 218,68 1 541 285,89 1 466 436,00
159 000,00 163 133,91 171 000,00
6 479 012,52 7 036 508,58 6 889 155,54
6 000,00 186 931,75 2 000,00
Les recettes réelles de fonctionnement sont présentées avec une hausse de 6.3 % par
rapport au BP 2022.
- Atténuation de charges : il s’agit des remboursements de l’assurance statutaire et
des indemnités journalières.
- Produits des services : l’année 2023 est marquée par le transfert de la piscine de
Hasparren à la CAPB. Les recettes ne seront donc plus perçues par la commune. Le
budget a été élaboré en tenant compte de cela.
Les hausses de recettes s’expliquent par de nouvelles coupes de bois et par
l’augmentation de l’activité du service périscolaire : tous les mercredis sont affichés
complets en maternelle et en élémentaire.
- Impôts : en ce qui concerne la fiscalité locale, les taux restent inchangés. Les
recettes supplémentaires estimées proviennent des nouvelles résidences taxées au
foncier bâti et à la revalorisation de 7.1 % des bases prévue dans la loi de finances
2023.
- Dotations : la ville a inscrit le montant estimatif issu des projections de l’Association
des Maires de France. Elle percevrait 3 393 euros de plus sur la dotation forfaitaire
liés à l’augmentation de la population. Les montants ne sont pas connus pour la
dotation de solidarité rurale.
- Autres produits : ils sont composés des revenus des immeubles et de produits
divers (la PAC). La ville inscrit un peu plus de recettes en prenant en compte le
réalisé 2022 et le remboursement pour les dégradations faites sur le robot tondeuse
du stade.
1 - Travaux en régie : Il est prévu 60 000 euros de travaux en régie. Les agents vont
notamment aménager un local technique pour le club de rugby et des vestiaires pour
le club d’athlétisme. Ils font également des travaux en régie sur le gaztetxe.
d) Dépenses de fonctionnement : 7 744 049.38 euros
021: virement section
excédent 0,00
Restes à réaliser 0,00
TOTAL RECETTES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
chapitre BP 2022 CA 2022 BP 2023
011: dépenses générales
012: personnel
014: atténuation produits
65: autres charges
total dépenses de gestion courante
66: charges financières
67: charges exceptionnelles
2 482 843,61 832 600,30
880 381,05 2 180 945,49
561 549,00 934 295,83
7 083 148,90 4 998 194,85 6 266 579,79
4 998 194,85
1 563 476,00 1 517 246,31 1 762 745,46
3 010 079,00 3 258 234,72 3 332 292,55
12 000,00 9 024,00 8 973,00
1 073 034,04 1 011 558,33 1 125 307,15
5 658 589,04 5 796 063,36 6 229 318,16
165 488,01 165 488,01 150 300,56
7 000,00 2 432,93 1 000,00
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 8.5% par rapport au BP 2022.
Cette hausse des dépenses de fonctionnement avait déjà été constatée au cours de l’année
2022 après le vote du budget à la suite de mesures gouvernementales pour augmenter le
pouvoir d’achat des agents : revalorisation des grilles catégorielles et augmentation du point
d’indice.
- Dépenses générales : 1 762 745.46 euros
Ce chapitre augmente de manière importante en raison du coût de l’énergie. Malgré le
bouclier tarifaire mis en place uniquement sur certains types de structures, la commune va
subir pour les dépenses de gaz une augmentation de 2.3 points et pour les dépenses
d’électricité de 2 points environ.
Pour la prévision budgétaire, les dépenses liées à la piscine n’ont pas été diminuées. La ville
doit faire le point avec la CAPB sur les modalités de transfert des charges et du personnel.
- Dépenses de personnel : 3 332 292.55 euros.
En 2023, la commune aura l’impact en année pleine de la hausse du point d’indice. Une
revalorisation du SMIC est anticipée. Il n’est pas prévu de création de postes à ce jour.
- Atténuation de charges : 8973 euros.
Il s’agit du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).
1 - Autres charges : 1 125 307.15 euros.
Ce chapitre est en légère hausse par rapport au BP 2022 :
o Il est prévu une enveloppe budgétaire initiale qui pourra être revue en cours d’année pour l’indemnisation des commerçants, dans le
cadre d’un préjudice anormal qu’ils auraient subi avec les travaux
du centre-bourg.
o Un maintien de l’enveloppe des subventions aux associations. o La participation au budget du CCAS est reconduite à l’identique.
- Charges financières : 150 300.56 euros
Les intérêts de la dette diminuent.
- Charges exceptionnelles : 1 000 euros pour faire face aux imprévus.
- Des opérations d’ordre : 530 399.36 euros.
Le passage à la M57 a entrainé un nettoyage de l’inventaire et des amortissements. La ville a régularisé certains comptes qui ont de fait entraîné un amortissement de certaines dépenses non prises en compte jusqu’à présent.
A partir du 1er janvier 2023, les amortissements seront calculés au prorata temporis : cette règle obligatoire entraînera des ajustements de crédit en cours d’année.
La section de fonctionnement peut virer à la section d’investissement un montant de 832 600.30 euros.
IV. La section d’investissement
La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.
c) Recettes d’investissement : 6 266 579.79 euros
1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
chapitre BP 2022 CA 2022 BP 2023
13: subventions
21: immobilisations
16: emprunt 0,00
total recettes d'équipement
10: dotations
138: autres subventions 0,00
total recettes financières
total des recettes réelles
024: cessions
040: opérations ordre
041: opérations ordre
total recettes d'ordre
TOTAL RECETTES
021: virement section
960 889,26 620 999,45 104 300,00
5 975,00 5 975,00 200 000,00
966 864,26 626 974,45 304 300,00
310 000,00 279 452,42 275 000,00
310 000,00 279 452,42 275 000,00
1 276 864,26 906 426,87 579 300,00
44 000,00 130 000,00
284 822,98 594 050,91 530 830,36
1 552 688,00 3 497 717,07 1 078 607,81
1 881 510,98 4 091 767,98 1 739 438,17
3 158 375,24 4 998 194,85 2 318 738,17
2 482 843,61 832 600,30
Les recettes sont constituées :
o Des subventions notifiées début 2023 : 104 300 euros
Il s’agit de la subvention de la DRAC pour la dernière tranche des travaux de la chapelle et
de mécénat pour la restauration d’œuvres de la chapelle pour 4 300 euros.
o Des recettes liées à des conventions de co-maitrise d’ouvrage
passées avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour le financement des
travaux faits sur des routes départementales : 200 000 euros.
o Des dotations : Le FCTVA pour un montant de 145 000 euros et la
taxe d’aménagement pour un montant de 130 000 euros.
o De deux cessions : 130 000 euros.
o Des opérations d’ordre : ce sont les recettes liées aux
amortissements pour un montant de 530 830.36 euros et des écritures
de régularisation liées au passage de la M57 pour 1 078 607.81 euros.
o Du virement de la section de fonctionnement : 832 600.30 euros.
o De l’’excédent de la section d’investissement affecté au compte
1068 : 2 180 945.49 euros.
o Des restes à réaliser en recettes 2022 : 934 295.83 euros.
d) Dépenses d’Investissement : 6 266 579.79 euros
Les dépenses sont constituées par :
o Le remboursement du capital de la dette : 528 996.58 euros.
o Le remboursement du capital à l’EPFL : 90 264.58 euros.
o Les écritures d’ordre liées aux travaux en régie pour un montant de 60 000 euros.
o Les restes à réaliser en dépenses 2022 : 2 642 897 euros.
o Le déficit 2022 : 472 344.32 euros.
1 o Les opérations d’ordre patrimoniales : 1 078 607.81 euros.
o Les opérations d’investissement : 1 393 469.50 euros.
EXERCICE 2023
N° Opération Intitulés Crédit de Report Budget Primitif Total Budget
165 Equipements sportif XAPITALIA
166 Aménagement Centre Bourg
168 Acquisition Matériel
171 Voirie
172 Bâtiments Communaux
173 Agriculture et Forêt
175 Crèche Halte-Garderie 0,00 176 Travaux Groupe Jean Verdun
180 Acquisitions foncières divers 0,00 182 Aménagement Xapitalia
184 Photovoltaique 0,00 190 Chapelle des Missionnaires
192 Travaux défense incendie 0,00 201 Transition numérique
202 etude Environnement et dvt durable 976,00
93 056,00 4 040,00 97 096,00
1 815 503,00 100 000,00 1 915 503,00
17 156,00 139 007,00 156 163,00
135 024,00 188 937,00 323 961,00
37 855,00 190 656,00 228 511,00
25 345,00 34 751,00 60 096,00
31 123,00 31 123,00
15 647,00 76 699,50 92 346,50
27 663,00 27 663,00
350 000,00 350 000,00
129 000,00 129 000,00
392 949,00 90 796,00 483 745,00
33 333,00 33 333,00
2 970,00 11 982,00 14 952,00
16 478,00 17 454,00
Conformément à ce qui a été indiqué lors du débat d’orientations budgétaires, une autorisation de programme XAPITALIA est créée pour une durée de 5 ans d’un montant de 2 532 000 euros avec le phasage des crédits de paiement suivants :
perspective investissements 2023
Dépenses inscrites Montant Recettes certaines
Pas de question particulière.
Adoption à la majorité (abstention du Groupe Inchauspe et de Monsieur Etchetto)
9) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Comme pour le budget principal, Madame BASSAGAISTEGUY expose que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu de faire parvenir à la commune le compte de gestion. Ce document retrace l’exécution comptable du budget de la commune et l’évolution de sa situation patrimoniale et financière.
Les deux comptes de gestion et compte administratif sont identiques.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
10) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Selon l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire ne
prend pas part au vote. C’est Monsieur LARRIEU qui prend la présidence de la séance.
Madame BASSAGAISTEGUY présente le compte administratif 2022.
1 Le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés en fonctionnement.
Pour rappel, le budget annexe du multi-accueil ne comprend pas de section d’investissement.
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant du service multi-accueil « Irriñoak ».
1.1 Dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2022 en €, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2021
(pour mémoire)
CA 2022 Variation en %
011-Charges à caractère général 34 430,05 39 073,92 13,48%
012-Charges de personnel 292 454,72 308 901,50 5,62%
65-Autres charges de gestion courante 40,25 0,18
TOTAL 326 925,02 347 975,60 6,44%
Chapitre 11- Charges à caractère général : il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement du service : électricité, téléphonie, achats des denrées alimentaires, fournitures d’entretien et de pharmacie, versement aux organismes de formation…
1
011-Charges à caractère général
11,22%
012-Charges de personnel
88,77%
65-Autres charges de gestion
courante
0,01%
Dépenses réelles de fonctionnement 2022 Ce chapitre connaît une augmentation de 13,48% : cela concerne principalement les coûts de formation immersive de langue basque pour un agent ainsi que l’intervention d’une ergonome du Centre de Gestion 64 (Intervention de la direction santé et conditions de travail).
Chaque année, il est prévu un budget pour les sorties, les intervenants extérieurs, les spectacles…
Cette année les sorties non payantes ont été privilégiées : médiathèque, visite de la caserne des pompiers, jardin public, motricité à MENDEALA, spectacle des fêtes de Hasparren, promenade en centre-ville…
Le projet YOGA en basque a été annulé car la professionnelle a dû supprimer toutes ses dates d’intervention.
Une sortie est également organisée pour les enfants qui quittent la crèche pour intégrer l’école la rentrée suivante. Cette année, le choix s’est porté sur le ZOO DE LABENNE.
SORTIE/INTERVENANT NOMBRE D’ENFANTS COUT
Projet BASCOPHONE :
Le yoga des petits
TOUS 360€ (annulé)
LE ZOO DE LABENNE 12 (les enfants qui partent à
l’école)
97€
Chapitre 12- Charges du personnel : ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses du personnel.
L’augmentation de 9,77% sur ce chapitre 12 est à observer suite au coût de remplacement de l’agent formé en langue basque ainsi que la hausse de la valeur du point d’indice en juillet 2022.
1.2 Recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement pour 2022 en €, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2021
(pour mémoire)
CA 2022 Variation en
%
013-Atténuations de charges 1711 11902,12 595%
70- Produits des services 57 121,33 58 551,37 2,50%
74-Dotations, subventions et
participations
197 091,92 200 264,72 -1,2%
74-Subvention d’équilibre 70895,58 77 246,89 8,96%
744-FCTVA 7,87
75- Autres produits de gestion 3,73 2,63 -29,50%
77- Produits exceptionnels 101,46 0
TOTAL 326 925,02 347 975,60 6,44%
1 013-Atténuation de charges : sur ce chapitre, sont versées les indemnités journalières en cas de maladie des agents contractuels et les coûts de remplacement du personnel qui suit la formation à la langue basque.
70-Produits des services : ce chapitre comprend les recettes liées à la facturation des familles accueillies au sein du multi-accueil.
Les recettes sont stables.
74-Subventions CAF et CAPB :
Les recettes de la CAF sont sensiblement les mêmes qu’en 2021. En 2021, la CAF avait versé une subvention pour la fermeture de la structure. (Confinement avril 2021).
En 2022, la structure a perçu le bonus territoire (CTG) pour la première fois, d’un montant de 28 528,19€. Ce montant s’ajoute à la Prestation de Service Unique (PSU) et au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La communauté d’Agglomération Pays Basque participe également au financement des agents formés à la langue basque, à hauteur de 50% (Coût de formation + Coût de remplacement). Cette année, les recettes s’élèvent à 11 941,83€.
Le tableau ci-dessous représente le taux d’occupation de 2021 et de 2022.
2021 2022
Heures de présence 32965 33 467
Heures facturées 33698 34 012
Taux d’occupation 79% 79%
Nombre d’enfants accueillis 37 38
1
013-Atténuations de charges
3,42% 70-Produits de services 16,82%
74-Subvention d'équilibre
22,20% 74-Dotations, sub-
ventions et participa-
tions
57,55%
75-Autres produits de
gestion
0 % 744-FCTVA 0,,01
Recettes réelles de fonctionnement 2021 1.3 Subvention d’équilibre :
La subvention d’équilibre est prise en charge par le budget principal de la commune.
En 2022 les recettes ont été plus importantes que prévues, ce qui explique une subvention communale à la baisse de 42,9 %, soit 77 246.89€ contre 135 275.00€ initialement budgétisés.
Monsieur FIESCHI demande les raisons des écarts entre heures de présence et heures facturées.
Madame BROUSSAINGARAY indique les heures de présence sont les heures déclarées au départ par les parents et les heures facturées sont les heures réalisées.
Adoption à l’unanimité.
11) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Madame BASSAGAISTEGUY présente le budget de fonctionnement de la crèche multi accueil « Irriñoak » de l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes, pour un montant de 368 415 euros.
Le présent budget ne comprend pas de section d’investissement.
1 – Prévision de dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2023 se prévoit de la façon suivante :
Chapitre BP+DM 2022 BP 2023 Variation en %
011-Charges à caractère
général
43 275 47 415 9,56 %
012-Charges de
personnel
311 000 320 000 2,9 %
65-Autres charges de
gestion courante
10 400 40%
67-Charges
exceptionnelles
0 600
TOTAL 354 275 € 368 415 € 3,98 %
Chapitre 011- Charges à caractère général : Il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement du service : électricité, téléphonie, achats des denrées alimentaires, fournitures d’entretien et de pharmacie, versement aux organismes de formation…
Ce chapitre est prévu à la hausse pour différentes raisons :
Compte 60612 : Augmentation des tarifs en vigueur du fournisseur d’électricité.
1 Compte 60623 : Augmentation des frais alimentaires liés à la mise en place d’achats de produits locaux et bio pour prioriser une alimentation saine et de qualité pour les enfants tout en soutenant la production locale.
Compte 6228 : Proposition d’intervention du centre de gestion 64 par une ergonome qui accompagnera l’équipe sur la mise en œuvre des préconisations issues du diagnostic ergonomique, budgétisé 8000 €.
Chapitre 012- Dépenses de personnel : les dépenses augmentent afin de tenir compte de la hausse du point d’indice en année pleine.
2 - Recettes de fonctionnement
Les prévisions de recettes de la CAF sont en légère augmentation pour donner suite à la déclaration prévisionnelle établie pour la fréquentation du multi-accueil pour l’année 2023.
La subvention d’équilibre reste la même qu’au précédent budget pour tenir compte de certaines hausses de dépenses.
3 – Equilibre du Budget Primitif 2023
Compte tenu des prévisions en dépenses de 368 415,00 € et en recettes de 233 140,00 €, la subvention d’équilibre versée par la commune est estimée à 135 275,00 €.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité
12) MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT :
Madame BASSAGAISTEGUY explique que dans le cadre du passage à la M57, la collectivité modifie les durées d’amortissement de ses biens. Désormais, le calcul se fera au prorata temporis.
1
Chapitre BP+DM 2022
(pour mémoire)
BP 2023 Variation en
%
013-Atténuations de charges 3510 3000 -17%
70- Produits des services 55 000 55 000
74-Dotations, subventions et participations
(CAF, MSA et DEPARTEMENT et CAPB)
160 500 175 140 +8,35%
74-Subvention d’équilibre 135 275 135 275
TOTAL 354 285 368 415 + 3,99% TABLEAU AMORTISSEMENTS
Compte 20 ou 21 libellé durée 202 frais études urbanisme 10 ans
2031 frais études 5 ans
2032 frais de recherche 5 ans
2033 frais d'insertion 5 ans
2051 logiciels 2 ans
2121 plantations arbres 20 ans
2128 agencement de terrains 10 ans
21568 autre matériel DI 10 ans
215731 matériel roulant voirie 15 ans
215738 matériel technique voirie 15 ans
2158 autres installations matériel techniques 10 ans
21612 biens historiques et culturels immobiliers 30 ans
21622 biens historiques et culturels mobiliers 10 ans
21828 10 ans
autres matériels de transports: voitures 5 ans
21831 matériel informatique scolaire 5 ans
21838 autre matériel informatique 5 ans
21841 matériel bureau scolaires 10 ans
21848 autre matériel de bureau 10 ans 20 ans
2185 matériel de téléphonie 5 ans
2188
autres: matériels de cuisine 10 ans
autres : matériels classiques 5 ans
autres: matériels classiques 10 ans
autres: appareils de levage, ascenceur 20 ans
autres: équipements sportifs 10 ans
autres matériels de transports: camions et véhicules
industriels
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
13) VOTE DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2023 :
Madame BASSAGAISTEGUY présente les subventions accordées aux associations ou aux organismes publics pour l’année 2023.
Le montant attribué aux associations s’élève à 117 340 euros.
Madame la Maire précise que le tissu associatif de la commune est riche et qu’il est important de le soutenir.
Adoption à la majorité (abstention de Monsieur Etchetto).
1 14) SUBVENTION AU CCAS :
Madame BASSAGAISTEGUY présente la subvention pour le CCAS pour l’année 2023 d’un montant de 255 000 euros.
Elle sera versée en quatre fois.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
15) SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF :
Madame BROUSSAINGARAY explique que la Caf a souhaité qu’une convention territoriale globale soit rédigée au niveau du pôle territorial de Hasparren.
Une phase de diagnostic et d’élaboration des enjeux a été menée.
D’autres ateliers auront lieu fin mai début juin pour définir les actions.
Pour ne pas perdre les financements, la CAF a proposé aux communes du pôle d’approuver la convention territoriale globale. Les fiches actions seront adoptées ultérieurement.
Madame la Maire précise que c’est un travail partenarial avec les maires du pôle avec la volonté de réfléchir à un espace de vie sociale commun.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
16) ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS, L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET LA CANTINE
Madame VERGEZ rappelle que la ville avait un seul règlement pour les trois services : le périscolaire, l’accueil de loisirs et la cantine. Les inscriptions se faisaient au jour le jour pour le périscolaire et la cantine et par période pour le centre de loisirs.
La commune a souhaité simplifier les inscriptions et ajuster certaines modalités pour un service de qualité optimale.
Un règlement pour chaque mission a été rédigé.
Les démarches d’inscription ont été simplifiées : les parents peuvent inscrire leur enfant sur le portail famille pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire sur une année.
Pas de question particulière
Adoption à l’unanimité.
17) DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL A ZELAI
Monsieur JAUREGUIBBERY expose que Madame Mirentxu OSPITAL a demandé à acquérir une partie du chemin rural jouxtant sa parcelle.
Ce chemin étant une impasse, la commune propose de le céder après les procédures de désaffectation.
Pas de question particulière
1 Adoption à l’unanimité
Questions diverses :
Madame la Maire donne quelques informations concernant les travaux du centre-bourg. La rue de l’Ursuya va rouvrir avec la mise en place de stationnements aux abords de la place. Les travaux vont avoir lieu principalement sur la rue Jean Lissar et la rue Francis Jammes.
Il n’y a plus de question.
La séance est levée à 21h45.
1