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Déliberation - DM 18 2026 Rénovation bâtiment Fontgravet
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 18 2026 Rénovation bâtiment Fontgravet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Ci JR D ID : 081-218101459-20261013-DM18_2026-AR
CRT Publié le 19/10/2026 S L CG SRE À Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 18 - 2026
Bâtiment communal- Réhabilitation
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le décret 2024-1217 du 28 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°7-2026 du 22 mars 2026 portant élection du Maire, des
Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 23-2026 du 8 avril 2026 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu la dégradation avancée du bâtiment communal situé 9004 place Fontgravet ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise en sécurité et à La réhabilitation du
bâtiment ;
Décide :
Article 1°: de retenir les offres des entreprises ci-dessous :
o Entreprise FOURES, ZA Garrigue longue, 81 600 MONTANS :
- Réfection de la toiture,
- Montant HT: 23 797,00€
o Entreprise PROCIBAT, 571 route d’Albi, 81 600 GAILLAC :
- Démolition, création d’un mur porteur,
- Montant HT : 27 520,60 €.
Le montant total des travaux s'élève à 51 317,60 € HT, soit 61 581,12€ TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : le compte rendu de La présente décision sera fait Lors de La prochaine réunion du
conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 13 octobre 2026
Pour le Maire,
Le 1° adjoint
Théo PUJOLAR
(CS
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. IL informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-
Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative).
-1-