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Conseil Municipal - DCM 13 Fonds de concours pour la construction du parking gratuit Pompidou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 13 Fonds de concours pour la construction du parking gratuit Pompidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
UZES
Mairie
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
|
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
a
a
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
21
22
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
u
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M. Olivier
CLEMENT,
Mme
10/12/2028
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
Date
d'affichage
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
10/12/2025
Absent{e)(s)
représenté{e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI).
N°
Délibération
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
2025-06-13
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
Objet
: : Fonds
de
concours
pour
la construction
du
parking
gratuit
Pompidou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V
et
L.111-10
Considérant
que
la
commune
d’Uzès
a
construit
un
parking
gratuit
de
212
places
à
proximité
de
la
piscine
intercommunale
pour
un
montant
de
1 008
697.84
€
HT,
Considérant
que
cette
opération
est
réalisée
dans
l’intérêt
de
la
CCPU,
et
permet
notamment
de
faciliter
l'accès
et
le stationnement
des
véhicules
pour
les
scolaires
et
les
usagers
à
la
piscine
intercommunale,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
décide
:
-
De
solliciter
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
330
000
€
Montant
prévisionnel
de
l'opération
en
€
HT
1 008
697.84
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l'opération
en
€ TTC
1 210
437.08
€ TTC
Fonds
de
concours
CCPU
330
000.00
€
HT
Part
communale
678
697.84
€ HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
un
Fonds
de
Concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CABOT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
Le
:
et
publication
sur
Le site
de
la ville
Le
: