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Note de Synthèse - Note de synthese BP23 PHOTOVOLTAIQUE
Procès Verbal - PV CM 06042023
Conseil Municipal - CM 2021 0408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 0408)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
00000245 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
-_
__SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
AVRIL
2021
-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
JEUDI
08
AVRIL,
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
CHAMPNETERY,
régulièrement
convoqué
le
02-04-2021,
s’est
réuni
Salle
Polyvalente
« Albert
Champeau
»,
sous
la
Présidence
de
M.
Michaël
KAPSTEIN,
Maire.
Présents
:
Mme
Aurélie
REMENIERAS,
M.
Adrien
VANDIK,
Mme
Noémie
VERGNIAULT,
M.
Michaël
KAPSTEIN,
Mme
Yaël
MALIGNAC,
Mme
Nathalie
DUMAS,
M.
Thibaut
GRIMAND,
M.
Stéphane
TERTRAIS,
M.
Vincent
LONTRADE,
M.
Jean-Pierre
BOYER
et
Mme
Sonia
POSTIC.
Absents
:M.
Christian
RAPAUD
(excusé),
M.
Pascal
ROUX
(excusé)
et
M.
Jérôme
DAUGE
(excusé)
et
M.
Arnaud
LAURENT.
Procurations
:M.
Christian
RAPAUD
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
TERTRAIS),
M.
Pascal
ROUX
(procuration
à M.
Stéphane
TERTRAIS)
et
M.
Jérôme
DAUGE
(procuration
donnée
à Mme
Sonia
POSTIC)
M.
Thibaut
GRIMAND
a été
élu
secrétaire.
L'état
d’urgence
sanitaire,
qui
a été
rétabli
à
compter
du
17/10/2020,
par
décret
n°2020-1257
du
14/10/2020,
a
été
prorogé
jusqu’au
16/02/2021
inclus,
par
la
loi
n°2020-1379
du
14/11/2020,
Le
IV
de
l'article
6
prévoit
que
le
quorum
est
fixé
au
tiers
de
l’effectif,
apprécié
sur
les
seuls
membres
présents.
La
condition
de
quorum
(1/3
de
l'effectif
=
05)
est
remplie.
Le
II
de
Particle
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
réactive
la
possibilité,
pour
les
Collectivités
Territoriales,
de
réunion
de
l'organe
délibérant
sans
public.
Cette
séance
se
déroule
sans
public.
Elle
est
enregistrée
et
sera
disponible
sur
le
compte
Facebook
de
la
Commune.
-2021-19-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2020
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
avoir
accepté,
lors
de
sa
séance
du
04
Mars
2020,
les
Comptes
Administratifs
des
Budgets
Principal
et
annexe
du
Service
de
l'Eau
de
Pexercice
2020,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation,
DECIDE,
à l
UNANIMITE,
d’AFFECTER
les
résultats
cumulés
des
sections
d’exploitation
de
ces
deux
budgets
comme
suit
: 00000246
OBJET:
BUDGET
ANNEXE:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D
EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
COMMUNE
DE
CHAMPNETERY
POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
317
495,85
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
82
207,76
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020
solde
d'exécution
de
l'exercice
-3
178,45
solde
d'exécution
cumulé
79
029,31
RAR
AU
31/12/20
dépenses
d'investissement
12
752,00
recettes
d'investissement
8
500,00
SOLDE
-4
252,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
79
029,31
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-4
252,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
74777,31
BESOIN
DE
FINANCEMENT
À
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
58
539,40
résultat
antérieur
317
495,85
TOTAL
A
AFFECTER
-
376
035,25
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION 1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
à
0,00
reporter
en
priorité
au
compte
1068
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2021)
2) Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur BP2021)
40
000,00
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
40
000,00
3)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2021
ligne
002
336
035,25
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
376
035,25 OBJET:
BUDGET
ANNEXE:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EXPLOITATION
EXERCICE
2020
SERVICE
DE
L'EAU
CHAMPNETERY
00000247
POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
54
809,97
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
153
654,05
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020
solde
d'exécution
de
l'exercice
-101
494,70
solde
d'exécution
cumulé
52
159,35
RAR
AU
31/12/20
dépenses
d'investissement
37
861,00
recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
-37
861,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
52
159,35
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-37
861,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
14
298,35
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
10
399,83
résultat
antérieur
54
809,97
TOTAL
À
AFFECTER
65
209,80
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
(crédit
du
compte
0,00
1068
sur
BP
2020)
2) Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit du
compte
1068
sur BP2020
0,00
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
0,00
3)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2020
ligne
002
(report
à
65
209,80
nouveau
créditeur)
TOTAL
65
209,80 00000248
MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
-2021-20-
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
ADOPTE
les
Budgets
Primitifs
2021
proposés
et
présentés
par
M.
le
Maire,
qui
se
montent
à
:
Budget
Communal
:
- section
de
Fonctionnement
Recettes
=
Dépenses=
713
196,00€
- section
d’Investissement
Recettes
=
Dépenses
=
358
592,00€
Budget
Annexe
du
Service
de
l'Eau:
- section
de
Fonctionnement
Recettes
—
Dépenses
=
114
817€
- section
d’Investissement
Recettes
=
Dépenses
=
148
464€
-2021-21-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
DEUX
TAXES
DIRECTES
LOCALES
(FONCIER
BÂTIET
NON
BATH).
POUR
L’ANNEE
2021:
Taux
de
Fiscalité
Directe
ANNEE
2020
ANNEE
2021
-Foncier
bâti
taux
départemental
18,96%
a
-
-Foncier
bâti
taux
communal
16,13%
Taux
Communal
+
18,96%
-Foncier
non
bâti
taux
communal
58.05%
58,05%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
DECIDE
de
fixer,
pour
l’année
2021,
sans
augmentation
par
rapport
à 2020,
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales,
de
Ha
façon
suivante
:
*Foncier
Bâti
taux
communal
=
35,09%
(16,13%+18,96%)
*Foncier
Non
Bâti
taux
communal
=
58,05%
NOTES
de
SYNTHESE
ANNEXEES
AUX
BUDGETS
:
M.
le
Maire
présente
et
donne
lecture
des
deux
notes
de
synthèse
qui,
en
application
de
l’art.107
de
la
loi
NOTRe,
doivent
être
annexées
aux
Budgets
Primitifs
Principal
et
annexe
du
service
de
l’Eau
et
publiées.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
quant
à
la
proposition
de
ces
notes
de
Synthèse
telles
que
présentées. -2021-22-
PRESCRIPTION
DE
L’ELABORATION
D'UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
:
Le
maire
rappelle
que
la
carte
communale
opposable
a
été
approuvée
tacitement
par
M.
le
Préfet
le
31/07/2013.
H
présente
l’opportunité
et
l’intérêt
pour
la
commune
d’élaborer
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
et
énonce
les
motivations
essentielles
de
son
élaboration
:
-
la
carte
communale
tacitement
approuvée
par
le
Préfet
le
31/07/2013
est
aujourd’hui
désuète
au
regard
des
attentes
de
la
population
et
des
projets
d’avenir
portés
par
les
administrés
et
la
collectivité,
- plusieurs
communes
de
l’EPCI
de
Noblat
se
sont
prononcées
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLUI
à
PEPCI, 00000240 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
-
il
est
indispensable
de
réunir
les
conditions
d'un
aménagement
du
territoire
respectueux
des
principes
du
développement
durable,
en
particulier
par
une
gestion
économe
de
l'espace,
et
la
réponse
aux
besoins
de
développement
local,
- la
population
a manifesté
sa
volonté
d’être
associée
au
choix
de
développement
territorial,
notamment
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
(excluant
le
développement
des
énergies
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
commune), - le
SCOT
de
l’agglomération
de
Limoges,
Considérant
:
- qu'il
y
a lieu
pour
répondre
aux
objectifs
communaux,
d'élaborer,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
un
PLU
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L151-1
à L153-60
du
code
de
l'urbanisme.
- qu'il
y
a lieu,
conformément
aux
articles
L153-8,
L153-11
et
L153-16
du
code
de
l'urbanisme,
de
préciser
Les
modalités
de
concertation,
définies
à l'article
L300-2
dudit
code
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
Décide
:
1
—
de
prescrire
l’élaboration
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L151-1,
LIS1-2
et
L151-3
du
code
de
l'urbanisme,
2
—
que
les
objectifs
(objectifs
d'équilibre
de
l’article
L101-2
du
Code
de
l'Urbanisme)
communaux
suivants
seront
poursuivis
à travers
l'élaboration
du
PLU
:
-
les
attentes
de
la
population
et
les
projets
d’avenir
portés
par
les
administrés
et
la
collectivité
;
-
un
aménagement
du
territoire
respectueux
des
principes
du
développement
durable,
en
particulier
par
une
gestion
économe
de
l'espace,
et
la
réponse
aux
besoins
de
développement
local
;
-
associer
la
population
au
choix
de
développement
territorial,
notamment
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
(excluant
le
développement
des
énergies
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
commune)
;
3
de
donner
autorisation
au
maire
pour
choisir
le
(les)
organisme(s)
chargé(s)
de
lélaboration
du
PLU
;
4
—
de
donner
autorisation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à l’élaboration
du
PLU
;
5
de
solliciter
l'État,
conformément
aux
articles
L132-5,
L132-15
et
L132-16
du
code
de
l’urbanisme
pour
qu’une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
d'études
nécessaires
à l’élaboration
du
PLU
;
6
de
donner
tout
pouvoir
au
maire,
en
application
de
l'article
R132-5
du
code
de
l'urbanisme,
pour
recueillir
l'avis
de
tout
organisme
ou
association
compétents
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture,
d'habitat
et
de
déplacements
au
cours
de
l’élaboration
du
PLU.
Précise
:
—
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
commune
aura
lieu
au
sein
du
conseil
municipal,
conformément
à l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PEU
;
- que
les
objectifs
poursuivis
dans
l’élaboration
du
PLU
seront
soumis
à
concertation
préalable
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
les
représentants
de
la
profession
agricole
et
toute
autre
personne
concernée
afin
de
les
informer
et
de
recueillir
leur
avis
en
amont
des
décisions
qui
concernent
leur
cadre
de
vie
;
- que
cette
concertation
s’effectuera
durant
toute
la
phase
de
l'élaboration
du
projet,
du
début
des
études
préalables
jusqu’à
son
arrêt,
selon
les
modalités
ci-après
:
# au
stade
de
la
prescription,
mise
à la
disposition
du
public
d'une
boîte
à idées, 00000950 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
#
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
élargissement
de
la
consultation
du
public
selon
les
pratiques
locales
habituellement
mises
en
œuvre
pour
faire
participer
le
public
(publication
dans
le
bulletin
municipal,
permanence
d'élus
et
de
techniciens,
réunions
publiques),
# des
réunions
publiques
seront
organisées
au
cours
de
l’élaboration
du
projet.
- qu'à
l'issue
de
cette
concertation,
le
maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
municipal
qui
en
délibérera.
INVITE :
Le
maire
à solliciter,
en
application
de
l'article
L132-10
du
code
de
l'urbanisme,
l'association
des
services
de
l'État
et
à en
déterminer
les
modalités.
Dit:
-
que
la
présente
délibération
sera,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
notifiée
par
le
maire
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
LI32-9 - que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
sont
inscrits
au
budget
2021.
RAPPELLE
que
:
Conformément
aux
articles
R153-20
et
Ri53-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
au
premier
alinéa
dudit
article,
la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il
est
effectué.
-2021-23-
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
LA
GARDERIE
MUNICIPALE
-programme
2021-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT-
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-95-
du
14/12/2020
décidant
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
«
énergies
service
public
87
».
Vu
l'Etude
de
rentabilité
proposée
par
le
Syndicat
Energie
de
la
Haute-Vienne
(SEHV),
concernant
le
projet
de
la
Commune
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
POUR,
9 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
- _
ACCEPTE
l'étude
présentée
par
le
SEHV,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
-__
DECIDE,
conformément
à l’avis
du
SEHV
libellé
dans
l’étude
déposée,
:
«
Sur
le
site
étudié,
la
collectivité
peut
faire
évoluer
le
projet
photovoltaïque
en
le
menant
en
plusieurs
phases.
C’est
à dire
que
dans
un
premier
temps
il
est
possible
d'installer
le
champ
photovoltaïque
sur
la
garderie
puis
d’étendre
l'installation
sur
l’école
quelques
années
après.
»,
de
programmer,
dès
2021,
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
bâtiment
communal
de
la
Garderie
municipale
;
DIT
que
le
financement
prévisionnel
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
* coût
total
TTC
=
10
333,00€
* coût
total
HT
=
8 610,00€
* subvention
escomptée
du
Département
(CTD)
=
10
%
du
HT
=
861,00€
* fonds
libres
=
9
472,00€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inserits
au
B.P.
2021-C/2315-. 00000251 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
-2021-24-
BIKE
PARK
-programme
2021-
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Bike
Park
qui
a fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention,
qui
a été
déposée
auprès
du
GAL
Monts
et
Barrages,
dans
le
cadre
du
fonds
LEADER.
Vu
l’attestation
de
dépôt
d’une
demande
d’aide
LEADER,
en
date
du
02/03/2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
- _
ACCEPTE
le
projet
de
BIKE
PARK
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s’élève
à
100
000,00€
HT
(120
000,80€
TTC)
;
- _
DECIDE
de
programmer
ces
travaux
dès
2021
;
-
DIT
que
le
financement
prévisionnel
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
* coût
total
TTC
=
120
000,00€
* coûttotal
HT
=
100
000,00€
# subvention
escomptée-
Fonds
LEADER-
=
80
%
duT=
80
000,00€
* fonds
libres
=
40
000,00€
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
B.P.
2021-C/2313-
;
-
_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
(auprès
d’au
moins
trois
prestataires)
pour
l'étude
de
faisabilité,
les
travaux
et
la
signalétique
correspondant
à
ce
projet
;
-
DIT
que
les
marchés
ne
devront
être
notifiés
qu’après
réception
de
l’arrêté
d’attribution
de
l'aide
LEADER.
_2021-25-
INSCRIPTION
DE
CHEMINS
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
DE
LA
HAUTE-VIENNE
-Programme
2021-:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions.
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983.
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée.
Vu
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006
relative
aux
parcs
nationaux,
aux
parcs
naturels
marins
et
aux
parcs
naturels
régionaux
(article
28),
modifiant
l’article
L
361-1
du
Code
de
l'environnement
relatif
aux
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
1°/-DECIDE
:
-
d'approuver
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
« CIRCUIT
DES
3
PUYS
-7,7
km-»,
« CÉRCUIT
DES
CIMES
-—
17
km-
»,
« CIRCUIT
DES
PRADES-
4,5km-
»
et
« CIRCUIT
DE
LA
PRESIPAUTE
DE
GROSLAND
-—
13km-
« dont
les
tracés
sont
reportés
sur
le
fond
de
carte
IGN,
annexé
à
la
présente
délibération.
-
de demander
l'inscription
au PDIPR
des
chemins
ruraux
suivants
:
-1-
CIRCUIT
DES
3 PUYS
liste
des
CR :
CR
du
Puy-Jaumont
aux
Clauds
CR
des
Clauds
au
Grand-Moulard
CR
des
Clauds
au
Nouhaud
CR
de La
Roche
au
Bois-Mallet
CR
de
Bois-Mallet
à La
Réserve
CR
de
La
Réserve
à Bagnard
CR
de Belleprade
à Bagnard
CR
de
Bagnard
à
La
Joubertie
CR
de Pay-Razat
à Champnétery 00000952 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
-2-
CIRCUIT
DES
CIMES
liste
des
CR :
CR
du
Puy-Jaumont
aux
Clauds
CR
des
Clauds
au
Grand-Moulard
CR
des
Clauds
au
Nouhaud
CR
de
Neuvialle
à Bois-Sauvage
CR
de
Neuvialle
à Laveyrat
CR
des
Sagnes
CR
des
Communaux
CR
de
Moissannes
à Laugère
CR
de
Grosland
à Auriat
CR
de
Grosland
à Rieux-Peyroux
CR
de
Grosland
à Bois-Jaury
CR
de
Bois-Jaury
CR
de
Bois-Jaury
au
Mazet
CR
du
Montaud
à
Virolle
CR
du
Moulin
de
Lourtaud
CR
de
Puy-Biby
à Bois-Mallet
CR
de
Puy-Razat
à
Champnéfery
-3-
CIRCUIT
DES
PRADES
liste
des
CR
:
CR
de
Champnétery
à Etiveaux
CR
d’Etiveaux
à Ribière-Couly
CR
de
la Ribière-Couly
CR
du
Treuil
à Champnétery
CR
de
Puy-Biby
à Bois-Mallet
CR
de
Puy-Razat
à
Champnétery
4.
CIRCUIT
DE
LA
PRESIPAUTE
DE
GROSLAND
liste
des
CR
:
CR
de
Puy-Razat
à
Champrétery
CR
de
Bagnard
à
La
Joubertie
CR
de
Bagnard
au
Montaud
CR
sans
hom
CR
de
Bois-Jaury
au
Mazet
CR
de
Bois-Jaury
CR
de
Grosland
à
Bois-Jaury
CR
de
Grosland
à
Rieux-Peyroux
CR
de
Rieux-Peyroux
à
Laugère
CR
de
Laugère
à Sauviat
CR
de
Laugère
à
La
Roche
CR
de
La
Roche
au
Bois-Mallet.
reportés
sur
le
plan
cadastral
et la
carte
IGN
annexés
à la
présente
délibération.
2/-S'ENGAGE
À
:
-
ne
pas
supprimer
ou
aliéner
en
totalité
ou
en
partie
les
chemins
concernés
(en
cas
de
nécessité
absoiue
par
exemple
à l'occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le Conseil
municipal
proposera
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
public
de
substitution
de
caractéristiques
semblables,
rétablissant
la continuité
du
parcours)
;
-
conserver
le
caractère
public
et
ouvert
des
chemins
concernés
pour
y
maintenir
une
libre
circulation
de
tout
usager
;
-_
autoriser
toute
circulation
en
la réglementant
si besoin
;
assurer
ou
faire
assurer
Les
travaux
d'aménagement,
de
gestion
et d’entretien
sur
les
chemins
inscrits
;
-
autoriser
la
réalisation
du
balisage
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
cycliste
utilisant
les
chemins
inscrits
;
-
autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
P’inscription
au
PDIPR
{convention
de
passage,
….); 00000253
MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
-
autoriser
le Maire
à signer
la convention
cadre
avec
le Département.
_2021-26-REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
A GROSLAND,
SUR
LE
RUISSEAU
D’ALESMES
:
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
proposé
par
l'association
Relais
Infos
Services
(RIS),
concernant
la
réalisation
d’une
passerelle
sur
le
ruisseau
d’Alesmes,
au
lieu-dit
Grosland,
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune,
afin
de
permettre
la
finalisation
du
circuit
de
randonnée
des
Cimes,
vu
sa
demande
d'inscription
au
PDIPR
(délibération
n°2021-25
du
08/04/2021).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
08
voix
POUR,
02
voix
CONTRE
et
04
ABSTENTIONS
=
ACCEPTE
le
devis
de
l'Association
RIS,
concernant
la
réalisation
d’une
passerelle
sur
le
ruisseau
d’Alesmes,
au
lieu-dit
Grosland,
d’un
montant
total
de
3
327,54€
HT,
cependant
la
largeur
de
cette
passerelle
sera
portée
à
{m50
afin
de
permettre
la
circulation
des
quads
;
- __
AUTORISE
M.
le
Maire
à
commander
ces
travaux
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2021-C/615231.
-2021-27-
CREATION
ET
AMENAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
COMMUNAL
A
USAGE
DE
BIBLIOTHEQUE,
D'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
ET
DE
LOCAL
COMMERCIAL
-
Programme
2021-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT,
DU
DEPARTEMENT
ET
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
LEADER:
:
Vu
l'Etude
Technique
Sommaire
dressé
par
P'ATEC
87,
concernant
le
projet
de
création
et
aménagement
d’un
bâtiment
communal
à usage
de
Bibliothèque,
d’Agence
Postale
communale
et
de
local
commercial
; Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
-__
ACCEPTE
le
projet
dressé
par
l’ATECS87,
dont
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à
87
500,00€
HT
(105
000,00€
TTC),
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
-__
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
auprès
du
Département
dans
le
cadre
des
CTD,
et
dans
le
cadre
du
Fonds
LEADER,
pour
ces
travaux
,sur
la
base
de
étude
de
PATEC
87
;
-
DIT
que
le
financement
prévisionnel
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
* coût
total
TTC
=
105
000,00€
(coût
total
HT
=
87
500,00€)
*subvention
escomptée
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
=
30%
du
HT
=
26
250,00€
*
subvention
escomptée
du
Département
(CTD)
=
30
%
du
HT
=
26
250,00€
#çubvention
escomptée
du
Fonds
LEADER
=
20%
du
HT
=
17
500,00€
* Fonds
libres
=
35
000,00€
=
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
(subvention
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
-Centre
National
du
Livre-)
pour
l’achat
de
livres
afin
de
constituer
le
fonds
de
la
Bibliothèque
(environ
300
volumes
—
coût
d’environ
6
000€).
_2021-28-
PEINTURE
EXTERIEURE
DU
RESERVOIR
D'EAU
POTABLE
DES
GANETTES
:
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
la
Sté
SOTEC,
concernant
la
réfection
de
la
peinture
extérieure
du
réservoir
d’eau
potable
des
Ganettes,
d’un
montant
total
de
1 488,30€
HT
(soit
1 785,96€
TTC).
Il
précise
que
cette
société
a été
sollicitée
car
c’est
elle
qui
a
réalisé,
fin
2020,
la
construction
du
réservoir
de
La
Croix
de
Grosland-programme
de
raccordement
du
réseau
au
SVC-2020-.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
POUR,
03
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION 00000254
MAIRIE
de CHAMPNETERY-08/04/2021
=
DECIDE
de
faire
réaliser
la
réfection
de
la
peinture
extérieure
du
réservoir
d’eau
potable
des
Ganettes
;
=
ACCEPTE
le devis
de
la
société
SOTEC
Travaux
Publics-
Set
6 rue
Claude
Henri
Gorceix-
87280-Limoges-,
d’un
montant
total
de
1 488,30€
(soit
1 785,96€
TTC),
concernant
ces
travaux,
tel qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
.
AUTORISE
M.
le Maire
à commander
ces
travaux
dès
que
possible;
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2021
annexe
du
service
de
l'Eau
-C/2313-
P0057-.
-2021-29-PRÊT
A
TAUX
BONIFIE
DE
6
000€,
PROPOSE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
D’EQUIPEMENT
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
PRINCIPAL
2021
:
Vu
le
Budget
Primitif
Communal
Principal
2021,
voté
ce
jour
08/04/2021
;
Vu
Le
programme
2021
de
Travaux
de
Reconstruction
d’une
partie
du
Mur
d’enceinte
du
Cimetière
;
Vu
le
dispositif
élaboré
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
de
bonification
de
prêts
aux
Communes
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Epargne
d’
Auvergne
et
du
Limousin
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
=
DECIDE
de
solliciter
accord
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Vienne,
d’un
prêt
à
taux
bonifié
(0%
sur
10
ans+
50€
de
frais
de
dossier)
d’un
montant
de
6
000€,
afin
de
pouvoir
assurer
le
financement
de
travaux
de
Reconstruction
d’une
partie
du
Mur
d’enceinte
du
Cimetière,
en
2021,
comme
suit
:
Coût
total
des
travaux
HT
=
17782,72€
Subvention
escomptée
du
Département
(40%
du
HT)
=
7113,09€
Emprunt
à taux
bonifié
=
6 000,00€
Fonds
libres
=
=
4 669,63€
-
DECIDE,
qu’après
réception
de
l’accord
du
Conseil
Départemental,
l'emprunt
correspondant
sera
contracté
auprès
de
Ia
Banque
Caisse
d'Epargne
D’Auvergne
et
du
Limousin,
aux
conditions
suivantes
:
#montant
du
prêt
=
6
000€
*taux
d'intérêt
avant
bonification
du
Département
=
1%
#taux
d'intérêt
après
bonification
du
Département
=
0%
*durée
=
10
ans
*périodicité
annuelle
*frais
de
dossier
=
50€.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
correspondant
et
à
prendre
les
décisions
nécessaires
aux
fins
envisagées.
_2021-30-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET-
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
F’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
temps
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
revoir
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
des
services
technique
et
animation
en
raison
de
la
radiation
suite
à décès
d’un
Adjoint
technique
titulaire
à temps
non-complet
et
suite
à l’ouverture
de
la
Garderie
Municipale
Périscolaire
les
mercredis
après-midi
(en
période
scolaire
uniquement).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
non-complet,
à
compter
du
07
Juillet
2021,
:
#*un
emploi
d’Adjoint
Technique
à temps
non-complet
(23/35è%)
en
charge
de
la
restauration
et
du
service
à la
Cantine
Scolaire
et
de
l’entretien
ménager
de
l’Ecole
et
la
Mairie,
à la
place
du
Contrat
à Durée
Déterminée
conclu
en
urgence
en
raison
de
la
radiation
suite
à décès
d’un
Adjoint
Technique
titulaire
à temps
non-complet
; 00000255
MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
un
emploi
d’Adjoint
d’Animation
à temps
non-complet
(5/35è%)
au
sein
du
service
de
la
Garderie
Municipale
Périscolaire,
suite
aux
nouveaux
besoins
dus
à l’ouverture
de
ce
service
les
mercredis
après-midi.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, -Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l’article
4
de
la
loi
précitée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
(les
voix
de
M.
Christian
RAPAUD
et
de
M.
Pascal
ROUX
qui
sont
concernés
par
la
présente
délibération
et
qui
ont
donné
procuration
à M.
Stéphane
TER
TRAIS,
ne
sont
pas
comptabilisées)
1°/
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
07/07/2021,
les
deux
emplois
suivants
:
#*un
emploi
d’Adjoint
Technique
à
temps
non-complet
(23/35è"°)
en
charge
de
la
restauration
et
du
service
à
la
Cantine
Scolaire
et
de
l’entretien
ménager
de
l’Ecole
et la
Mairie,
à la
place
du
Contrat
à Durée
Déterminée
conclu
en
urgence
en
raison
de
la
radiation
suite
à décès
d’un
Adjoint
Technique
titulaire
à temps
non-complet
;
*un
emploi
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
non-complet
(5/35%*)
au
sein
du
service
de
la
Garderie
Municipale
Périscolaire,
suite
aux
nouveaux
besoins
dus
à l’ouverture
de
ce
service
les
mercredis
après-midis
;
29/
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
à
compter
du
07/07/2621,
comme
suit
:
.Attaché
à temps
complet-
Cat.A
—
.Rédacteur
Principal
de
1°
classe
à
temps
complet-
Cat.B-
.Adjoint
Technique
à
temps
complet-
Cat.C-
.Adjoint
Administratif
à
temps
non-complet
(15/35"e)-Cat.C-
.Adjoint
Technique
à
temps
non-complet
(2,5/35ème)-
Cat.C-
.Adjoint
d’Animation
-C.D.I--artiele
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
modifiée
-à
temps
non-
complet
(17,83/35è%°)-Cat.C-
.Adjoint
Technique
à
temps
non-complet
(23/35).
Cat.C-
.Adjoint
d’Animation
à
temps
non-complet
(5/35è°)-
Cat.C-
3°/
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
créés
et
aux
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
_2021-31-
TRANSPORTS
SCOLAÏIRES-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
ENTRE
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
COMMUNE,
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020/21
:
M.
le
Maire
présente
le
projet
d’Avenant
n°{
à la
convention
AO1
(Autorité
Organisatrice
de
1°
rang),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
et
AO2
(Autorité
Organisatrice
de
2ère
rang),
la
Commune,
concernant
les
Transports
Scolaires,
suite
aux
modifications
apportées
au
règlement
et à
la
tarification
des
Transports
Scolaires
à compter
de
la
rentrée
2020/2021
et
qui
prend
acte
de
cette
décision
et
intègre
la
participation
de
la
Commune
sur
les
tarifs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
-
APPROUVE
l'Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
entre
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
Commune,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
Avenant. 00000256 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
_2021-32-
VENTE
DE
DEUX
LOTS
DE
TERRAIN
COMMUNAL
CONSTRUCTIBLE
SIS
DANS
LE
BOURG-
MANDAT
DE
VENTE
SANS
EXCLUSIVITE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
STE
I1@D
FRANCE-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
(la
voix
de
M.
Christian
RAPAUD,
qui
est
concerné
par
la
présente
délibération
et
qui
a
donné
procuration
à
M.
Stéphane
TERTRAIS,
n’est
pas
comptabilisée)
APPROUVE
le
mandat
de
vente
non
exclusive,
signé
par
M.
le
Maire
avec
M.
Stephen
RAPAUD-
mandataire
immobilier
indépendant
affilié
au
réseau
I@D
France-
Carré
Haussmann
14-77127-
Lieusaint,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
concernant
la
mise
en
vente
de
deux
lots
pour
construction
de
maisons
individuelles
sur
les
parcelles
AB
213
et
AB
211
sises
dans
le
Bourg
de
Champnétery,
dont
la
Commune
est
propriétaire.
_2021-33-
CONVENTION
DE
FOURRIERE
2021,
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SPA
DE
LA
HAUTE-VIENNE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
___
ACCEPTE
la
«
Convention
fourrière
:enlèvement
et
garde
des
animaux
année
29021-»
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(S.P.A.
) de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
;
___
ACCEPTE
de
verser
à
la
S.P.A.
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne
une
indemnité
de
0,63€
par
habitant
(soit
:0,63€
X
549
hab.
=
345,87€)
;
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
B.P.2021-C/6188.
_2021-34-
BORNAGE
ET
DIVISION
PARCELLAIRE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
DU
CHÂTAIGNIER
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
faire
borner
et
enregistrer
les
divisions
parcellaires
suite
à
l’élargissement
du
Chemin
Rural
du
Châtaignier,
réalisé
avant
de
classer
ce
CR
en
voie
communale
en
2013.
Il
présente
le
document
rédigé
par
le
Géomètre-Expert
M.
Jean-François
BRU-62,
avenue
Locarno-
87000-Limoges-.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
- ACCEPTE
le
document
de
bornage
et
le
plan
de
division
parcellaire
dressés
par
M.
Jean-François
BRU-
Géomètre-Expert-,
tes
qu’annexés
à
la
présente
délibération
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ces
documents
;
- DIT
que
cette
cession
à titre
gratuit
de
terrain
entre
M.
Claude
POUGHEON
et
la
Commune
de
Champnétery
sera
actée
par
Maitre
François
BERTRAND-MAPATAUD-Notaire-2
rue
du
8
Mai
1945-
87400-Saint
Léonard
de
Noblat-
;
- DIT
que
les
frais
de
Géomètre,
de
Notaire
et
d'enregistrement
sont
à
la
charge
de
la
Commune
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2021.
_2021-35-
ACHAT
D'UN
LAVE-VAISSELLE
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
remplacer
le
lave-vaisselle
de
la
Cantine
scolaire
qui
ne
fonctionne
plus.
I]
présente
les
devis
proposés
par
deux
Sociétés
:
*
Société
GA’ELEC-
4,
chemin
d’Auriat-
Laugère-
87400-Champnétery-
devis
/lave-vaisselle
CE60-HOONVED-
d'un
montant
de
3
124,00€
HT
devis
/lave-vaisselle
Pro
CE60D-HOONVED-
d’un
montant
de
3
567,30€
HT
*
Société
METRO-
ZA
du
Petit
Nanterre-5,rue
des
Grands
Prés-92024-Nanterre-
devis
/lave-vaisselle
20
L.SILANOS-
d’un
montant
de
1995,00€
HT
devis
/lave-vaisselle
22
L.SILANOS-
d’un
montant
de
4
332,00€
HT 00000257 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
-
ACCEPTE
l'offre
de
la
Société
GA’ELEC,
mieux-disante,
concernant
l’acquisition
d’un
lave-
vaisselle
CE60-HOONVED,
d’un
montant
total
de
3
124,00€
HT
(soit
3
748,80€
TTC),
conformément
au
devis
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
commander
ce
lave-vaisselle
à
la
Société
GA’ELEC
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2021-C/2188-P0320-.
-2021-36-
ZONE
TAMPON
UNESCO
AIRE
D'EXCLUSION
DE
L’EOLIEN-
DEMANDE
D’INCLUSION
DE
L’INTEGRALITE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPNETERY- M
le
Maire
indique
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
concernant
le
SCOT
du
SIEPAL
a été
rendu
public
le
03
mars
2021.
Considérant
que
plusieurs
remarques
ont
été
émises
lors
de
l’enquête
publique
au
sujet
du
développement
de
l'éolien
dans
le
secteur
de
St
Léonard
de
Noblat
et
particulièrement
par
rapport
à la
commune
de
Champnétery.
Considérant
la
réponse
du
porteur
de
projet
face
aux
points
5.1
et
5.74
« La
zone
tampon
autour
du
bien
UNESCO,
qui
prévoit
une
aire
d'exclusion
à 1
‘éolien
autour
de
la
collégiale
de
Saint-Léonard-de-Noblat,
en
cours
d'arrêt
par
le
Préfet
de
Région,
sera
intégrée
:
- à
la
cartographie
page
83
du
RP2
Etat
Initial
de
l'Environnement,
-
dans
le
contexte
et
sur
la
cartographie
«
Valoriser
la
qualité
et
le
cadre
de
vie
en
préservant
la
capital
environnemental
ef
paysager
du
territoire
»
du
PADD
(pages
58
et
60),
- comme
secteur
paysager
d'intérêt
majeur
(carte
page
83
du
DOO).
Lors
des
bureaux
syndicaux
d'arbitrage,
les
élus
seront
amenés
à
se
positionner
sur
l'opportunité
d'encadrer
davantage
l'implantation
d'éoliennes,
par
exemple
en
excluant
certains
secteurs
(à
déterminer)
pour
des
raisons
paysagères
et/ou
environnementales.
»
Considérant
la
réponse
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
et
du
SIEPAL,
au
point
6.55.58
«
6.5.58
Etat
initial
de
l’environnement,
page
83
:carte
des
zones
favorables
à
l’éolien
Commentaire
de
la préfecture
de
la Haute-Vienne
La
carte,
non
opposable,
des
zones favorables
à l'éolien
est
issue
du
document
« SRCAE
Limousin
»
annulé
par
le tribunal
adninistratif de
Limoges
en 2015.
Le
SCOT
doit
inclure
une
aire
d'exclusion
éolienne
basée
sur
la zone
tampon
de
Saint-Léonard-de-Noblat
(aire
d'influence paysagère
autour
des
biens
inscrits
à la liste
du patrimoine
mondial). Commentaire
du porteur
de projet
Il est fait
mention
de
l'annulation
du SRCAE
par
le
Tribunal
Administratif de
Limoges
en
décembre
2015 page
82
du
RP2
Etat
initial
de
l'Environnement.
Bien
que
les
éléments
cartographiques
de
l'Etat
Initial
de
l'Environnement
ne
soient
que
des
éléments
diagnostic
et ne
soient
donc
pas
opposables,
cela
sera précisé
sur
la
cartographie
page
83.
Cette
carte
sera
également
mise
à jour
pour
tenir
compte
de
l’aire
d'exclusion
de
Saint
Léonard
de Noblat
telle
que
définie
(Article
R.612-2
du
code
du patrimoine
: « Le périmètre
de
la zone
tampon
et
le plan
de
gestion
prévus
à l'article
L.
612-1
sont
arrêtés par
le préfet
de
région.
»)
»
Considérant
qu’une
partie
de
la
Commune
de
Champnétery
(Sud-Ouest)
entre
dans
le
cadre
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
par
rapport
à l’oppidum
de
Villejoubert
;
Considérant
le
fait
que
la
Collégiale
de
Saint-Léonard
de
Noblat
est
sise
à une
altitude
de
349,24
mètres
(parvis
coté
place
Gay-Lussac)
et
que
le
point
culminant
de
Champnétery
au
lieu-dit
«
Grosland
» (Nord-Est)
est
à 519m,
implique
qu’une
limite
du
périmètre
de
protection
de
la
Coilégiale
de
Saint-Léonard
de
Noblat
fixée
à
8 000m
rendrait
visible
tout
parc
éolien
situé
dans
le
secteur
Nord-Est
de
Champnétery
;
Vu
Ja
délibération
du
conseil
municipal
de
Champnétery
n°2020-45
du
10/07/2020
;
Considérant
les
résultats
du
questionnaire
d'opinion
dépouillé
en
mairie
de
Champnétery
le
05/04/2019
(délibération
2019-27)
; 00000258 MAIRIE
de
CHAMPNETERY-08/04/2021
Vu
le
décret
2006-1643
du
20
décembre
2006
portant
publication
de
la
convention
européenne
du
paysage,
signée
à Florence
le
10
octobre
2000
;
M
le
Maire
propose
de
demander
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne,
M.
le
Préfet
de
Région,
M.
le
Maire
de
Saint-Léonard
de
Noblat,
M.
le
Président
de
l'EPCI
de
Noblat,
M.
le
Président
du
SIEPAL,
Mme
PArchitecte
des
Bâtiments
de
France
que
la
zone
tampon
du
périmètre
de
protection
de
la
Collégiale
de
Saint-Léonard
de
Noblat
soit
élargie
afin
d’inclure
l’intégralité
du
territoire
communal
de
Champnétery.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
se prononcer
en
faveur
de
la
démarche,
telle que
proposée
ci-dessus
par
M
le Maire,
de
solliciter
l'inclusion
de
intégralité
du
territoire
de
la
Commune
de
CHAMPNETERY
dans
la
zone
de
tampon
du
périmètre
de
protection
de
la
Collégiale
de
SAINT-LEONARD
DE
NOBLAT.
La
séance
est
levée
le vendredi
09
Avril
2021
à 0h20
Le
Maire,
Les
Conseillers
Municipaux,
u
TT
>—
55
.—
Michaël
KAPSTEIN
Aurélie
REMENIERAS
Adrien
VANDJIK
Noémie
VERGNIAULT
Yaël
MALIGNAC
ST
fl
fa D Que
ot DUM
[
(Thibaut GRMAND
Stéphane
TERTRAIS.
Vincent
LONTRADE
ZT
LH Sonia POSTIC