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Arrêté - arrete 517
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 517)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VDM-24-9927
DGA Ressources – Pôle Assemblées
N° 00517
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation de signature - Service Population - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2122-8 autorisant les Maires à déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, leur signature pour la délivrance, la certification matérielle et conforme de certaines pièces ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la convention du 18 décembre 2012 passée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans pour la refacturation des coûts de personnel mutualisés ;
Vu l’arrêté municipal n° 496 du 3 juillet 2020 portant notamment délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Considérant les nécessités de la Direction Solidarités et Santé,
Arrête
ARTICLE 1er : L’arrêté n° 496 du 3 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature est également donnée, en ce qui concerne la DGA Solidarités et Santé à :
Population :
Mesdames Isabelle DUPIN, Mélina POIRIER, Jasmine SOSTHENES HAFIZOU, Delphine CHOQUET, Christina GRAVILLON, Isabelle CABARET, Laila SEBBAR, Charlotte CHESNEAU CODEVELLE, Catherine SCHATTEMAN, Isabelle WIART et Emmanuelle ROBIN, pour :
- la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, ainsi que pour délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 09 avril 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 09 avril 2024
Arrêté exécutoire le 09 avril 2024