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Arrêté - arrete 1603
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1603)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
VDM-24-1713
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle des Assemblées
N° 01603
du Registre
des Arrêtés
VDM/AV/2024
Objet : Délégation de Signature - Service Population
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles R2122-8 et R2122-10 autorisant respectivement les Maires à déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, leur signature pour la délivrance, la certification matérielle et conforme de certaines pièces, la légalisation des signatures ainsi que leurs fonctions en tant qu’officiers d’Etat Civil pour les actes relevant de cette attribution ;
Vu l’arrêté municipal n° 496 du 3 juillet 2020 portant notamment délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Considérant les nécessités de la Direction des Solidarités – Service Population ;
Arrête
Article 1er : L’arrêté n° 496 du 3 juillet 2020 susvisé est complété comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature est également donnée, en ce qui concerne la Direction Solidarités & Santé à :
Service Population
- Madame Kenza DJAOUTSI
- Madame Melinda BENOIST
- Madame Anita SAUSSEREAU
- Madame Fatima FIEURGANT
- Madame Virginie FROGER
- Madame Katia BEROT
- Monsieur Antoine VIES
- Madame Elodie BONNEFOY
- Madame Sylvie DORISON
- Madame Mélanie NICOLLE
- Madame Virginie BOUTTIER
- Madame Sylvie ZINDJIRDJIAN
Affichage le 27 novembre 2024
Arrêté exécutoire le 27 novembre 2024 VDM-24-1713
- Madame Coralyne CHARBONNEL
- Madame Isabelle JOBIN TRAORE
- Madame Claire BESNARD
pour :
ꟷ˃ la transcription de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil ainsi que pour délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes
Service Population
- Madame Céline MESANGE
- Madame Elodie BONNEFOY
- Madame Mélanie NICOLLE
- Madame Sylvie DORISON
pour :
ꟷ˃ la conclusion des pacs en Mairie, modification et dissolution des pacs déjà conclus et toutes les mesures de publicité y afférent
Service Population
- Madame Anita SAUSSEREAU
- Madame Fatima FIEURGANT
- Madame Virginie FROGER
- Madame Katia BEROT
- Monsieur Antoine VIES
pour :
ꟷ˃ la réception des déclarations de décès, d’enfants sans vie, de transcription de décès de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Service Population
- Madame Céline MESANGE
- Madame Anita SAUSSEREAU
- Madame Fatima FIEURGANT
- Madame Virginie FROGER
- Madame Katia BEROT
- Monsieur Antoine VIES
- Monsieur François David LEMIERRE
pour :
ꟷ˃ la délivrance des autorisations de fermeture de cercueil. VDM-24-1713
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre