Arrêté - arrete 1108

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Arrêté - arrete 1108 Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1108)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, VDM-22-6653

DGA Solidarités & Santé

Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation

N° 01108

du Registre

des Arrêtés

Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées à l'occasion des 24 heures du Mans camions 2022- du 23 au 25 septembre 2022.

ARRETE

LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS

Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,

Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,

Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :

"24 HEURES CAMIONS 2022"

qui se déroulera les : 24 et 25 septembre 2022

Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.

Considérant :

- Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures camions 2022 " pour la période du vendredi 23 septembre 2022 à 16h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 16h00 (cf. annexe 1).

- Les autorisations d'ouverture de débits de boissons accordées par Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures camions 2022" pour la période du vendredi 23 septembre 2022 à 16h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 16h00.

N° d'identification

072-217201813-20220920-lmc1ARR226653H1-AR

Affichage le 20 septembre 2022

Arrêté exécutoire le 20 septembre 2022VDM-22-6653

Arrête :

Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :

ÿ Les débits de boissons à consommer sur place

ÿ Les débits de boissons à emporter

ÿ La restauration

est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1

et sous réserve :

- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,

- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.

Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant la période :

a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)

Seules seront autorisées la vente et la consommation :

- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)

- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique

Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.

b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :

(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)

Sont autorisées la vente et la consommation :

- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)

Uniquement en accompagnement des repas.

Du vendredi 23 septembre 2022 à 16h00

au dimanche 25 septembre 2022 à 16h00

Du vendredi 23 septembre 2022 à 16h00

au dimanche 25 septembre 2022 à 16h00VDM-22-6653

c) Restaurants :

(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)

Sont autorisées la vente pour consommer sur place :

- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)

Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.

Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :

- toutes boissons alcoolisées

- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.

Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :

* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée

* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.

Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de La Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.

Fait au Mans, le 20 septembre 2022

Le Maire

Signé par Stéphane LE FOLL

Stéphane LE FOLL

Président de Le Mans Métropole,

Ancien Ministre