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Arrêté - arrete 662
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 662)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
VDM-23-8084
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00662
du Registre
des Arrêtés
Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées - 24 heures du Mans autos du 10 au 11 juin 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,
Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :
" 24 HEURES DU MANS 2023 "
qui se déroulera les 10 et 11 juin 2023.
Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.
Considérant :
- Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures du Mans 2023 " pour les périodes du dimanche 04 juin de 10h00 à 20h00, du mercredi 07 juin à 15h00 au vendredi 09 juin à 15h00 et du vendredi 09 juin à 15h00 au dimanche 11 juin à 15h00 (cf. annexe 1).
- Les autorisations d'ouverture de débits de boissons accordées par Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures du Mans 2023 " pour la période du dimanche 04 juin à 00h00 au dimanche 11 juin à 00h00.
N° d'identification
072-217201813-20230526-lmc1ARR238084H1-AR
Affichage le 26 mai 2023
Arrêté exécutoire le 26 mai 2023 VDM-23-8084
Arrête :
Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :
ÿ Les débits de boissons à consommer sur place
ÿ Les débits de boissons à emporter
ÿ La restauration
est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1
et sous réserve :
- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,
- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.
Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant les périodes :
Et
a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)
Seules seront autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)
- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique
Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.
Le dimanche 04 juin 2023 de 10h00 à 20h00
Du mercredi 07 juin 2023 à 15h00 au vendredi 09 juin 2023 à 15h00
Du vendredi 09 juin 2023 à 15h00 au dimanche 11 juin à 15h00
Du lundi 05 juin 2023 à 00h00 au dimanche 11 juin 2023 à 00h00 VDM-23-8084
b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :
(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)
Uniquement en accompagnement des repas.
c) Restaurants :
(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente pour consommer sur place :
- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)
Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.
Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :
- toutes boissons alcoolisées
- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.
Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :
* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée
* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de La Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site de la Ville du Mans et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.
Fait au Mans, le 26 mai 2023
L'Adjoint délégué
Signé par Christian LACOSTE
Christian LACOSTE ANNEXE 1
ÉPREUVE SPORTIVE AUTOMOBILE DES « 24 HEURES DU MANS » (édition 2023)
Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons.
TABLEAU RECAPITULATIF DES BOISSONS
POUVANT ETRE CONSOMMEES
Le dimanche 04 juin 2023 de 10h 00 à 20h 00
Du mercredi 07 juin 2023 à 15 h 00 au vendredi 09 juin 2023 à 15 h 00
et du vendredi 09 juin 2023 à 15 h 00 au dimanche 11 juin 2023 à 15 h 00.
Dans l'enceinte du circuit des 24 Heures du Mans et dans le périmètre d’accès protégé comprenant une partie du territoire des communes d’ARNAGE, LE MANS, MONCE EN BELIN, MULSANNE et RUAUDIN.
PERIODES Le dimanche 04 juin 2023 de 10
h 00 à 20h00
Avant le mercredi 07
juin 2023 15 h 00
Du mercredi 07 juin 2023 à 15 h
00 au vendredi 09 juin 2023 à 15
h 00
et
Du vendredi 09 juin 2023 à 15 h
00 au dimanche 11 juin 2023 à
15 h 00
Le dimanche 11 juin
2023
après 15 h 00
débits
temporaires
(art. L 3334-2
et L 3335-4du
Code de la
Santé
Publique)
boissons des 1 er et 3 ème groupes.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur.
boissons du 1 er
groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er
groupe
établissements
titulaires d'une
petite licence
restaurant
(art. L 3331-2
- du Code de
la Santé
Publique)
boissons des 1 er et 3 ème groupes,
uniquement à l'occasion des
principaux repas et comme
accessoires de la nourriture.
A l’exception :
des bières dont le degré d’alcool
est supérieur à 5,5 ;des vins de
liqueur ;des apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Boissons du 1 er
groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes,
uniquement à l'occasion des
principaux repas et comme
accessoires de la nourriture.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er
groupe
restaurants
(art. L 3331-2
- du Code de
la Santé
publique)
boissons des quatre groupes, à
l'occasion des principaux repas
et comme accessoires de la
nourriture
boissons des quatre
groupes, à l'occasion
des principaux repas
et comme accessoires
de la nourriture
boissons des quatre groupes à
l'occasion des principaux repas
et comme accessoires de la
nourriture
boissons des quatre
groupes à l'occasion
des principaux repas
et comme
accessoires de la
nourriture
Extrait de l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique
Classification des boissons
Groupe 1 :° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : (abrogé)
Groupe 3 :° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques. Annexe 2
- 1 -
24 HEURES AUTOS 2023
ENSEIGNE/ ENTREPRISE CONTACT EMPLACEMENT
ASMT Franck PARIS Virage de Mulsanne
AU BON BŒUF Anne-Charlotte RABRUAUD Epinette
CALMA Benoit LEBRETON P10A
CLASS’CROUTE/ la courbe Dominique POIRIER P1E Annexe 2
- 2 -
COTE SAVEURS Bruno BARANTIN Clos Fleuri
GLAZEON/ bagels bar // Family Fan Zone
EAT IS FAMILY/ saucette Jimmy HERBEAUX Family Fan Zone
EAT IS FAMILY/the trattoria Alexandre MORIN Family Fan Zone
EAT IS FAMILY/ the beast Thomas SOYEZ Family Fan Zone
EPATEZ & VOUS/ le rush Loïc VAN DE WIELE P9D
EPATEZ & VOUS/ beercorner Loïc VAN DE WIELE P9D
EVENTS ET NOUS Silvere GIANESIN P10A Annexe 2
- 3 -
FRITERIE MOMO/ sensas Guillaume LAURENT Virage d’Arnage
GOLDEN SAUSAGE François BERTAUD P10A
HOMARD FRITES Tony STREISSEL Village
LA MER A BOIRE / beercorner Anthony BELLANGER POP ART
LA MER A BOIRE / restauration Anthony BELLANGER POP ART
LA MER A BOIRE / le garage du village Anthony BELLANGER Village
LA MER A BOIRE / foodtruck Anthony BELLANGER Village
LA MER A BOIRE / bordeau chesnel Anthony BELLANGER Village Annexe 2
- 4 -
LA PATANEGRA Victor RIVAS Allée des Paddocks
LA POELE A PHILIBERT Philippe MERCIER P9D
LA POUTINERIE Basile GAUDIN P10A
LA TAVERNE DE BAVIÈRE Nordine BOUZIANE P10A
LE LOCAL DES PRODUCTEURS Arthur GAUTIER P9A
LE NEW BEAULIEU Olivier BOUSSARD Entrée des Paddocks
LE PADDOCK/ rj food Jérôme RIOLON Paddocks
LE VAL D’EVRE Yannick BITEAU Village Annexe 2
- 5 -
LES AMIS EPICURIENS François-Xavier RENAUDIN P10A
LES DESOIFFEURS Benjamin LAFLAQUIERE P9
LES DESOIFFEURS Yoann TRIVIK P10B
LES FARMERS Jean-François LE BLANC P9B
MAISON HECTOR / le comptoir Morgan HECTOR P1E
MAISON HECTOR / le bar a champagne Morgan HECTOR Village
MAISON HECTOR / bakery Morgan HECTOR P1E
MAISON HECTOR / crêpes galettes Morgan HECTOR P1E Annexe 2
- 6 -
MAISON HECTOR / la brasserie Morgan HECTOR P1E
MAISON HECTOR / bar à cocktail Morgan HECTOR Village
MANHATTAN HOT DOG Laurent SPINOZZOLA P10A
MARLEY’S BURGER Julia DEFOURNEAU Beauséjour
NADEGE TRAITEUR Nadège JOUANNEAU S de la Forêt
POKAWA Camille ROCHETTE P10A
POP’TATOES/ go fast Brice VOGEL P10A
POP’TATOES Sébastien VENDRIN Beauséjour Annexe 2
- 7 -
PTIT DELICE Carolle BLORVILLE P3D
REC Gaetan DESGRIPPES Club Membre
SAVEUR JASMIN Yves JASMIN P10B
TIPI Flavien CASSELAS P7C
TIP TOP MOBIL GRIL William Pelloin P10A
TOTIN Franklin FERRAND Village Hydrogene
TRADES Karim ZRAQTANE P7B
ZANONI Pascale LEBRETON P1E