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Arrêté - arrêté n244 2023 portant autorisationdoccupation du domaine public communal rue Berger André
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n244 2023 portant autorisationdoccupation du domaine public communal rue Berger André)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN —=
VILLE DE VIEUX-THANN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°244 2023
Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal rue Berger André
Le Maire de VIEUX-THANN,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 :
le Code de la voirie routière ;
le Code de la route ;
l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
la requête par laquelle Monsieur Régis KELLER demande l'autorisation d’occuper des emplacements de stationnement en face de l’entrée riveraines, dans le but de permettre les manœuvres des camions, n°12 rue Berger André 68800 VIEUX-THANN, du mercredi 11 octobre au mercredi 08 novembre 2023 inclus ; l’entreprise STARTER à FELDKIRCH est chargée de réaliser les travaux ; ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1”: L’entreprise chargée de réaliser les travaux cités ci-dessus pour le compte de Monsieur Régis KELLER est autorisée à occuper les emplacements de stationnement en face du n°12 rue Berger André 68800 VIEUX-THANN, du mercredi 11 octobre au mercredi 08 novembre 2023 inclus. Le pétitionnaire et l’entreprise doivent se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes:
Article 2 : Le pétitionnaire et/ou l’entreprise sont responsables de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
Article 3 : La signalisation interdiction de stationner est déposé par les services de la commune le lundi 9 octobre 2023.
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise et/ou le pétitionnaire.
Article 4: L'entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de l'administration.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093 Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr < Courriel : mairie@vieuxthann.fr 181
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pétitionnaire
STARTER
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Brigade Verte
Pompiers
Registre des arrêtés
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Fait à VIEUX-THANN, le six octobre deux mille vingt-trois