Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.11.2020

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.11.2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.11.2020)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Données personnelles, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

25 novembre 2020

Le vingt-cinq novembre deux mil vingt à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 20 novembre 2020 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M NARCY Mme LAGARDE Mme DESHERBAIS

Mme AUBIN, Mme CASTEL, M DROUET, Mme GOMEZ

M GOURLAOUEN, Mme HERTEL, Mme LE DEUNFF,

Mme MULOT-ELIOT (arrivée 19h08), Mme VIGER, M VILLALBA

Absents excusés : Mme JOURDAN avec pouvoir à Mme LAGARDE

Mme AUBIN est nommée secrétaire de séance

Monsieur Hue demande au conseil municipal l’ajout d’une délibération supplémentaire. Celle-ci est arrivée tardivement : Vote d’une subvention pour l’ASCY section football. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de cette délibération supplémentaire

Après lecture et signature du procès-verbal de la réunion précédente,

Délibération n° 2020-40 : Approbation de l’acte constitutif du Groupement d’Achat de commandes pour la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergique.

Monsieur Hue rappelle que ce sujet avait été précédemment abordé lors du dernier conseil municipal avec la signature de contrats d’énergie jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre de la fin des tarifs réglementés, régie par la loi Nome. Monsieur Hue rappelle qu’actuellement, les fournisseurs électricité et gaz naturel pour la commune sont EDF et Engie.

Monsieur Hue donne la parole à Madame Lagarde, en charge du dossier, qui explique que la Métropole propose aux communes un groupement d’achat de commande pour la fourniture d’énergie. Le marché actuel se termine le 31 décembre 2021. Il est donc proposé de rejoindre le groupement pour la période 2022-2025.

Madame Lagarde ajoute que la Métropole Rouen Normandie rédige les dossiers, effectue les démarches.

Madame Lagarde mentionne qu’il y a une différence avec le groupement d’achat mené par la Métropole. Il est proposé une énergie verte pour la partie cop 21. Cette énergie avait été évoquée lors du dernier conseil municipal. Le souhait de se renseigner sur une tarification avait été émise. Madame Lagarde indique que cette adhésion est gratuite pour les communes membres de l’EPCI.

Monsieur Hue ajoute qu’aujourd’hui la commune est donc autonome puisque pour le moment il n’y a aucune adhésion. Monsieur le maire explique que si la commune devait rédiger un marché, seule, cela serait très compliqué.Monsieur Narcy demande si les prix sont attractifs. Madame Lagarde répond par l’affirmative et que cela est dû au volume des communes adhérentes.

Monsieur Hue expose que l’approbation de l’acte constitutif comprend plusieurs points : - l’autorisation à Monsieur le Maire à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération,

- l’engagement à exécuter avec la ou les entreprises retenues, les marchés, les accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante

- l’autorisation à Monsieur le maire à transmettre au coordonnateur les données de consommations des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

- de donner mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

* Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes ayant pour l’objet l’achat groupé de fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, pour :

• Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés ;

• Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments ;

• Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les installations :

D’éclairage public,

De Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)

De bornes de recharge pour véhicules électriques

• Fourniture et acheminement d’énergies autre que l’électricité et le gaz naturel ;

• Services en matière d’efficacité énergétique ;

- Approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, annexé à la présente délibération, désignant la Métropole Rouen Normandie en tant que coordonnateur et l’habilitant à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le comte de la commune de Quévreville la Poterie et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution à la présente délibération,

- s’engage à exécuter , avec la ou les entreprise (s) retenue (s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquent dont la commune Quévreville la Poterie est partie prenante,

- Autorise Monsieur le maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

- Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.Arrivée de Madame MULOT -ELIOT à 19h08

Délibération n° 2020-41 : Autorisation de signature à Monsieur le maire : Convention d’autorisation d’installations sur les équipements métropolitains.

Monsieur Hue expose que lors du transfert des voiries à la Métropole Rouen Normandie, l’éclairage public a également basculé dans le domaine métropolitain. Dès lors, toutes installations sur les poteaux d’éclairage public donnent lieu à une autorisation validée par la signature d’une convention entre la commune et l’EPCI. C’est aujourd’hui le cas pour les décorations de noël. Monsieur Hue ajoute que cette convention a déjà été signée au précédent mandat et qu’elle est renouvelable tacitement 1 fois.

Madame Lagarde demande pour combien de temps est signée la convention. Monsieur Hue répond pour trois années, renouvelable tacitement une fois.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la convention d’autorisation d’installations sur les équipements métropolitains.

Délibération n° 2020-42 : Règlement intérieur du conseil municipal 2020/2026

Monsieur Hue indique que lors de l’installation d’un nouveau conseil, le règlement intérieur de celui-ci doit être rédigé et validé dans les six mois. Monsieur le Maire annonce qu’il a demandé à Madame Le Deunff de se charger du dossier. Le règlement après rédaction a été travaillé en commission ressources.

Madame Le Deunff donne lecture du règlement.

Madame Aubin demande qu’une précision soit ajoutée dans le règlement dans la mesure où cette règle, décidée en commission ressources, est appliquée dès ce conseil : « Le ou la secrétaire de séance est nommé(e) par ordre alphabétique définit au préalable du tableau des élus ». Monsieur Hue accepte et souhaite que ce point soit annexé au règlement.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026.

Délibération n° 2020-43 : Demande de subvention pour l’ASCY section football

Monsieur Hue donne la parole à Monsieur Narcy qui rappelle que lors du conseil municipal du 2 juillet 2020, cette question avait déjà été abordée mais n’ayant pas tous les éléments et l’association ASCY , qui regroupe toute les associations sportives d’Ymare, ayant déjà obtenu une subvention, le conseil municipal avait souhaité remettre cette question ultérieurement. Monsieur Narcy explique qu’après renseignement il est en mesure d’apporter des éclaircissements. Il justifie que cette question n’ait pas été vue en commission « vie associative » car le temps a manqué mais également pour cause de Covid-19.

Monsieur Narcy motive la demande de l’association par l’aide et la disponibilité que cette dernière a apporté lors des deux manifestations communales : la fête communale et octobre rose. Par ailleurs, après lecture du bilan financier présenté, il est constaté que l’emploi d’un animateur spécialisé pèse lourdement sur le budget. Monsieur Narcy détail les lignes de budget et explique que les principales recettes de l’association sont essentiellement dues aux cotisations, les cotisations reçues des fédérations sportives, la subvention de la commune d’Ymare et celle attendue de Quévreville la Poterie. Pour une bonne gestion, cette association aurait besoin d’une aide de 1000 €. Monsieur Narcy précise que c’est au prorata du nombre d’adhérents.Monsieur Villalba demande si cette subvention, pour l’ASCY , est révisable tous les ans. Monsieur Hue répond par l’affirmative et ajoute que lors des prochaines demandes de subvention, la section football propose de déduire les vingt adhérents de la subvention globale versée à l’ASCY . Monsieur Narcy indique qu’en contrepartie, l’animateur de la section pourrait être présent lors des prochains événements.

Monsieur Hue ajoute que ce dernier propose des choses innovantes comme des animations de foot adapté et alternatif pour les moins sportif.

Monsieur Narcy indique que l’on pourrait solliciter l’animateur pour des actions auprès des jeunes du village.

Monsieur Hue explique que la Métropole Rouen Normandie apporte son aide aux associations par le biais de subvention. Monsieur Narcy mentionne que ce dispositif est mis en place pour que les associations puissent lutter contre les pertes dues à la Covid-19. Monsieur le Maire annonce qu’une enveloppe d’environ 1000 € sera versée prochainement par la Métropole pour aider les associations communales.

* Le conseil municipal, à la majorité, deux abstentions -M HUE et Mme LAGARDE- décide de verser une subvention à l’ASCY section football d’un montant de 1000 €

Délibération n° 2020-44 : Renouvellement d’un contrat à durée déterminée de 16 heures mensuelles pour un agent assurant les fonctions de communication. Contrat du 25 novembre 2020 au 25 janvier 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lagarde qui explique que l’agent va travailler sur différents projets comme « le Mag » qui devrait sortir mi-décembre, les bons d’achats prévus pour les ainés, diverses affiches pour les fêtes de fin d’année mais également sur un projet de logo modernisé et qui pourrait évoluer au fil des mandats en gardant la thématique propre à Quévreville la Poterie. Madame Lagarde annonce également que dans les projets en cours, il est prévu de nommer ou renommer les bâtiments communaux dont l’appellation n’est pas bien définie, que l’objectif est de mette un panneau avec logo pour mieux les identifier.

Monsieur Hue et Madame Lagarde souhaitent modifier le nombre d’heures du contrat et le justifient avec les travaux cités. Ils proposent un contrat de 24 heures mensuelles du 25 novembre 2020 au 25 janvier 2021. Le conseil municipal valide cette proposition à l’exception de Madame Desherbais

* Le conseil municipal, à la majorité, une abstention -C DESHERBAIS- décide le renouvellement d’un contrat à durée déterminée de 24 heures mensuelles du 25 novembre 2020 au 25 janvier 2021.

Délibération n° 2020-45 : Modification des horaires d’ouverture de la Mairie, au public

Monsieur Hue explique qu’un travail a été fait sur la réorganisation des horaires d’ouvertures de la Mairie au public. Les élus souhaitaient un horaire adapté aux habitants en élargissant le soir et en ouvrant le mercredi matin.

Madame Hertel demande si cela a été vu avec le secrétariat. Monsieur Hue répond par l’affirmative et ajoute que le travail a été discuté en commission « Ressources ». Monsieur le maire annonce les nouveaux horaires proposés : lundi 14h-18h, Mardi 14h-18h30, mercredi 9h-12h et vendredi 14h-18h.Monsieur le Maire indique que les horaires des secrétaires ont été mis en conformité afin que ceux-ci soient en adéquation. Il ajoute que la délibération porte bien sur les horaires d’ouverture au public.

Monsieur Narcy demande si ceux-ci pourront éventuellement être modifiés. Monsieur Hue répond par l’affirmative et mentionne que ces horaires ont fait l’objet d’un test sur le mois de novembre et que des ajustements ont déjà eu lieu.

Madame Lagarde a constaté que sur le site internet, une modification des horaires d’accueil téléphonique, a eu lieu.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la modification des horaires d’ouverture de la Mairie, au public comme suit :

Lundi 14-18h, Mardi 14h-18h30, Mercredi 9h-12h, jeudi fermé, vendredi 14h-18h

Délibération n° 2020-46 : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions et de l’engagement Professionnel – part variable (CIA)

Les employés communaux étant présents, Monsieur le maire souhaite un débat sans leur présence et leur demande de quitter la salle.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe un nouveau système mis en place depuis quelques années : le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). ll s'agit d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). L’objet de la délibération est l’attribution de ce complément indemnitaire annuel. Elle doit s’appuyer sur la base d’un profil de poste fixant précisément les objectifs à atteindre et d’un entretien individuel permettant de faire le point et de voir si les objectifs ont été atteints, si l’agent a fait preuve de volonté, d’initiative.

Après discussion lors d’une commission ressources, Monsieur Hue propose au conseil l’attribution du CIA comme suit :

Agent technique territorial principal 2ème classe : 400 € brut Agent technique territorial principal 2ème classe : 400 € brut Agent technique territorial principal 1ère classe : 300 € brut Agent administratif territorial principal 2ème classe : 300 € brut

Il est précisé que Le RIFSEEP des agents du groupe scolaire sera revu ultérieurement et après que des entretiens individuels se soient tenus.

Mme Hertel précise que les objectifs de ces agents doivent être assignés dès à présent. Monsieur Hue est en Accord.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder le Complément Indemnitaire Annuel comme suit :

Agent technique territorial principal 2ème classe : 400 € brut Agent technique territorial principal 2ème classe : 400 € brut Agent technique territorial principal 1ère classe : 300 € brut Agent administratif territorial principal 2ème classe : 300 € brutDélibération n° 2020-47 : Adhésion de 80 € pour l’année scolaire 2021 pour une participation aux ateliers proposés dans le cadre de l’intergénération.

Monsieur Hue donne la parole à Madame Desherbais qui rappelle qu’un atelier théâtre a été mis en place et a rencontré un franc succès. Toutefois, le nombre de participants étant aléatoire selon les séances, Madame Desherbais souhaite fidéliser en instituant une participation pour neuf séances. Elle propose au conseil l’adhésion à 80 €.

Madame Mulot-Eliot demande si c’est en année civile ou en année scolaire. Madame Desherbais répond que c’est pour l’année scolaire mais de janvier à juin pour l’année 2021. Monsieur Villalba estime que l’adhésion est chère pour huit séances. Madame Desherbais rectifie en indiquant qu’il s’agit de neuf séances. Madame Lagarde n’est pas d’accord avec Monsieur Villalba et estime le tarif raisonnable avec une séance à moins de 10 €. Monsieur Narcy est tout à fait d’accord avec Madame Lagarde et donne l’exemple d’un cours de musique qui est plus élevé que ce qui est proposé par Madame Desherbais.

Madame Desherbais ajoute que ce montant a déjà été proposé aux futurs participants et qu’il a été bien accueilli.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion de 80 € pour l’année scolaire 2021 - janvier à juin – pour une participation à l’atelier théâtre proposé dans le cadre de l’intergénération.

Questions Diverses

Monsieur le Maire rapporte que depuis quelques semaines l’Argilière a vu un nombre de véhicules circulant avec des vitesses excessives. Il ajoute qu’en règle générale, les habitants roulent trop vite mais qu’actuellement, cela dépasse largement les limitations de vitesse. Madame Hertel indique qu’elle n’a jamais vu autant de véhicules arrivés aussi vite dans le fond de l’Argilière et faire demi-tour aussi rapidement. Madame Lagarde est tout à fait d’accord. Monsieur Hue explique le cas de la RD 13 dont les usagers roulaient bien trop rapidement. Plusieurs comptages ont été effectués et en moyenne, les véhiculent roulaient à la vitesse de 58 kilomètres par heure. Madame Gomez n’est pas d’accord. Les usagers roulaient et roulent toujours trop vite. Monsieur Hue réitère son explication sur les comptages et ajoute que des travaux ont été effectués à la suite de ceux-ci. Madame Gomez n’est toujours pas d’accord avec Monsieur Hue. Elle estime que cela n’a rien changé. Monsieur Hue répond que des améliorations peuvent toujours être envisagées mais que malheureusement on ne pourra pas changer l’attitude des usagers qui continuent de rouler vite. Monsieur Hue estime qu’il faut également prendre en compte la route de Rouen et la rue de Caumont qui sont des voies où la vitesse est excessive également. Monsieur Hue ajoute qu’il a demandé à la gendarmerie d’intervenir sur la route de Rouen. Il souhaite apporter des solutions et propose qu’un groupe de travail soit créé pour cette question. Madame Mulot-Eliot demande s’il ne faudrait pas effectuer une enquête auprès des habitants.

Madame Hertel explique avoir remarqué que ce flot de véhicules est apparu lors des travaux sur la RD13 en direction de la Neuville Chant d’Oisel. Elle suppose que les usagers pensaient pouvoir rattraper la route en passant par l’Argilière. Monsieur Hue souhaite qu’un panneau indiquant « impasse » soit installé dès l’entrée de la rue du Fresnay pour éviter ce genre de problèmes. Madame Lagarde indique que c’est un travail qui sera effectuer par la commission « travaux ».

Madame Mulot-Eliot indique qu’il y a aussi les véhicules qui prennent à contre-sens pour se rendre au Hameau du Fresnay.Monsieur Hue estime qu’il faut également travailler sur la question du parking « sauvage » sur le trottoir de l’impasse de l’école. C’est également un retour récurrent qui est fait par des habitants. Monsieur le maire souhaite agir avec pédagogie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Drouet en ce qui concerne la protection des données qui rappelle que cela sera mis en place en 2021 pour être en conformité. Monsieur Drouet explique qu’il existe un règlement européen qui encadre la collecte et la sauvegarde des données personnelles. (combien de temps, pour quelles raisons). Il s’agit du droit des citoyens et il est obligatoire de s’y conformer.

Monsieur Drouet indique qu’il y a un inventaire à faire en mairie avec l’aide de la société ADICO et le concours de la Métropole Rouen Normandie. Dans les grandes collectivités, il est nécessaire de désigner un délégué.

Monsieur Drouet continue avec les licences Microsoft 365 et indique que le logiciel a été installé en mairie par la société Hoki Doki. Les adresses mail associés ont été créées. Monsieur Drouet annonce également qu’il faudra avancer sur les calendriers partagés, les agendas et teams pour une bonne prise en main par la suite.

Monsieur Hue souhaite qu’une formation soit dispensée pour pérenniser cet outil de communication.

Monsieur Drouet indique qu’il y aura également des adresses mails de créées ainsi que des alias. En effet, Madame Lagarde annonce la création d’adresses génériques comme « mairie », « CCAS » « service technique », « affaires scolaires », « communication », « cadre de vie », « culture », « associations », « fêtes et cérémonies », « temps périscolaire ». Elle ajoute que ces adresses pourront rester pour le mandat suivant.

Monsieur Drouet ajoute que ce dossier entre dans la protection des données.

Madame Gomez annonce que le recyclage a été mis en place au restaurant scolaire le mardi 24 novembre 2020. Elle explique que c’était fait avant mais plus depuis la rentrée scolaire de septembre 2020. Monsieur Villalba indique qu’une table de recyclage avait été mise en place en début d’année mais que pour cause de Covid-19, elle avait été retirée et récupérée pour pouvoir espacer les enfants à la cantine.

Monsieur Hue demande que la question du recyclage fasse l’objet d’un point en commission.

Madame Gomez demande ce que l’on peut faire du recyclage et suggère que les aliments triés soient proposés pour les poules des habitants. Monsieur Hue rappelle que le recyclage des déchets alimentaires doit respecter un circuit et qu’il faut prendre en compte une réglementation sanitaire.

Monsieur Hue souhaite que Madame Jourdan demande conseil à Mme Thomas du prestataire de restauration scolaire, The Newrest-Isidore restauration. Mesdames Gomez et Castel répondent que c’est Madame Thomas qui a suggéré l’idée du recyclage.

Madame Aubin et Monsieur Villalba réitèrent leurs observations concernant le recyclage. Une table avait été mise en place et retirée pour cause de covid.

Monsieur Hue demande que le sujet soit réexaminé.Madame Desherbais revient sur le sujet de l’atelier théâtre et souhaiterait qu’une solution soit trouvée en concertation pour pouvoir utiliser la salle des Chèvrevillais neuf samedis matin. Elle propose que la location de cette salle soit proposée à partir de 13h et qu’un état des lieux soit effectué à ce moment.

Madame Hertel ainsi que Madame Mulot-Eliot estiment que lorsqu’une salle est louée, il est moyennement apprécié d’obtenir les clés plus tard. Madame Desherbais répond que cela ne concernerait que les samedis des neuf séances.

Monsieur Hue propose de réexaminer le sujet lors de réunion de travail.

La séance est levée à 20h25.