Procès Verbal - PV CM 2023 06 19 2

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Procès Verbal - PV CM 2023 06 19 2 Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 19 2)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MONTANT DE L'OPERATION TAUX DE SUBVENTION ENTRE 0€ ET 20 000€ 40%

ENTRE 20 000€ ET 35 OO0€ 30%

ENTRE 35 000 ET 50 000€ 20%

Pour le second dossier, le taux de subvention sera de 20%.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de fond de concours

concernant les travaux de voirie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (5 POUR) AUTORISE le Maire à

solliciter le fonds de concours de la CAPCA pour les dépenses de voirie et à signer tout document y affèrent.

Délibération n°6 : Sollicitation des aides du département

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d'aide du département de l’Ardèche « ATOUT RURALITE 07 » qui se compose de deux volets : - Pacte Routier

- Soutien à l’Investissement Local

Chaque commune peut présenter deux projets par an dans chaque catégorie. Le montant

plancher des travaux est de 3 000€ HT par projet.

Le taux de l’aide est de 40% maximum avec un plafond de subvention de 20 000€ pour le Pacte Routier et 200 OO0€ pour le Soutien à l’Investissement Local.

Monsieur le Maire propose aux élus de déposer une demande de subvention pour les travaux de goudronnage de la voirie communale d’un montant d'environ 20 OOO€EHT auprès

du Département de l'Ardèche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 POUR,

- SOLLICITE l’aide du département pour les travaux de goudronnage dans le cadre des programmes « Atout Ruralité 07 » : Pacte Routier.

- ASSURE que les crédits nécessaires sont inscrits à la section investissement du budget communal 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°7 : Demande de subvention pour l’été des peintres

Monsieur le Maire informe les élus que Madame Monique PHILIBERT, Présidente de

l'exposition l’été des peintres sollicite le conseil municipal pour l'attribution d'une subvention pour l’organisation de cette manifestation qui aura lieu du Samedi 05 Août 2023 au 15 Août 2023 à Saint Julien du Gua.

Il rappelle qu’en 2022 une subvention de 150€ avait été accordée. Il souligne aussi que l'exposition est une manifestation « très communale » et que Madame PHILIBERT se retrouve seule pour effectuer tous les préparatifs de l'exposition.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accord de l'attribution d'une nouvelle subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 4 POUR (Madame Monique PHILIBERT n'ayant pas pris part au vote) d'attribuer une subvention de 200€ pour l’organisation de l’exposition « L'été des Peintres ».

Délibération n°8 Soutien à l’association « Passerelle des Vallées »

Monsieur le Maire donne lecture aux élus du courrier en date du 10 juin de l’association

« Passerelle des Vallées » demandant à la commune une subvention.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’association a pour but de créer de la « solidarité » entre les habitants de divers villages dans le cadre des missions mise en œuvre par l'Espace de Vie Sociale (EVS) itinérant sur la Vallée de l’Eyrieux.

Il précise que la CAF de l’Ardèche a accordée en Janvier 2022, le renouvellement de sonagréement EVS pour une durée de quatre ans, l’Association souhaiterait conventionner avec la commune sur la même durée que la convention CAF pour avoir une lisibilité sur les trois années à venir pour la réalisation de son programme d'

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention annuelle de 100€ et de mettre à disposition gratuitement la salle Gaston Giraud pour que l'association

« Passerelle des Vallées » puisse intervenir sur notre commune, en proposant des ateliers, des

animations notamment un « Café — Papote » lors des après-midi « Jeux Bricole ». Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

- AUTORISE la mise à disposition gratuitement de la salle Gaston GIRAUD à l'association « Passerelle des vallées »

- DECIDE de l'attribution d’une subvention à hauteur de 100€ pour l’année 2023 - ASSURE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023

Délibération n°9 Convention de groupement de commande Pôle Jeunesse

Monsieur le maire indique aux élus que la CAPCA propose un accompagnement en

ingénierie dans le cadre de la réalisation par la commune de Saint-Julien-du-Gua d'un pôle jeunesse.

Il'apparait donc opportun sur un plan économique mais aussi pratique de conventionner pour mettre en place un groupement d’achat pour ce besoin ponctuel.

Monsieur le Maire donne lecture aux élus du projet de convention qui définit l’objet et les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux dispositions du Code de la commande publique, articles L.2113-6 à L.2113-8 ainsi qu’au Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de signer ladite convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (5 POUR) AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande pour le Pôle Jeunesse avec la CAPCA.

Délibération n°10 Décision Modificative sur le Budget Général

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état du budget à ce jour et l’informe des inscriptions et des mouvements de crédits à réaliser pour la prise en chärge des travaux

effectués par le SDE suite à des erreurs d’imputation dues au passage-:de-la M14 à la M57.

Section Investissement

Dépenses :

Chapitre 204 :

2041582 Virement de la section de fonctionnement + 4 000.00€

TOTAL : + 4 000.00€

Chapitre 21 : Immobilisation corporelles

Article 215342 - 2 000.00€

Article 215342 - 2 000.00€

TOTAL: -4000.00€

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la décision modificative

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1/ CIMETIERE : Règlement

l'est décidé de reporter l'étude de la totalité du règlement à un prochain CM, avec projection du texte pour critique. Seul l'extrait est étudié, et approuvé ;

L'afficher rapidement après :

- lavoir daté, avoir supprimé 1 doublon ($2, lignel2 « -de déposer des ordures... »,plastifié

- Lapposer sur les 2 panneaux

- Avoir créé l’espace « déchets naturels » = terre + petits débris végétaux

2/ ECOLE :

Personnel : Mme Ragu a obtenu sa mutation et sera remplacée par une institutrice venue du Pouzin et résidant à St Pierreville. ”

Suzy Guerland a candidaté pour la garderie en cas de besoin ; la demande de service civique

n’est pas oubliée: on attend la 1ère rencontre avec la future maitresse pour connaitre ses

dispositions face à cette option.

Effectif 2023-2024 est à cette heure de 16 enfants ; 3 TPS sont sur liste d'attente ; nous devons

attendre la future maitresse pour voir si elle les accepte. Proposer le logement au-dessus de la salle Giraud dès que l’état des lieux sera fait (3/07), puis voir si travaux ;

Transport scolaire : Mme Vialle assure le remplacement de M. Néeri jusqu'aux vacances ; elle

est informée des contraintes liées à l’arrêt de la circulation entre La Baraque et La Pervenche.

Mme Paturel (transports Région) a répondu : les enfants des Peyzes sont sur la carte scolaire de St Julien du Gua, mais pas assez nombreux pour justifier la mise en place d’un bus.

Cantine à 1€ sous réserve du QF, a été mise en place.

Présentation pour info. des menus tels que diffusés désormais par la restauratrice , avec l’aide de la secrétaire: aérés, en couleur, avec intégration des logos (Produits locaux/ Fait maison/ Produits bio/ Label rouge) et liste des allergènes. Ce que demande la loi Egalim et Climat et résilience.

3/ Divers / Animations du village

- Francis Giraud Référent Ambroisie pour la Capca (3 2 journées de formation pour les élus et

employés municipaux)

- Participation à une réunion sur le PLH, réunion qui a décliné le Scot au niveau local. Il devrait

y avoir 4 logements construits sur St Julien du Gua entre 2024 et 2029. Précision vu la lourdeur du projet Ecole, il n’y aurait pas d'autre projet de construction mené par la mairie durant ce mandat. || a reparlé de la nécessité imposée de construire sur le seul périmètre du village.

- Retour sur l’Ardéchoise : 1 540 passages prévus, une réunion de débriefing sera organisée

avec les 13 bénévoles, les élus, les 2 employés municipaux. Il a fallu retourner faire des courses chaque jour.

Vals n’a rien donné ; il semble qu’Arcens donne.

Le coût pour la commune est en cours d'évaluation ; nous en sommes à 979€ de dépenses pour

la mairie

Levée de séance à 23h00

La secrétaire de séance Le Maire

Eliane LOUBERSAC Francis GIRAUD