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Déliberation - 2025.24 Convention de mutualisation des services en matiere dintervention de proximite sur les avaloirs avec la Communaute dAgglomeration de Versailles Grand Parc
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.24 Convention de mutualisation des services en matiere dintervention de proximite sur les avaloirs avec la Communaute dAgglomeration de Versailles Grand Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française Délibération n°2025.24
Du 18 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud Fa
Objet: Convention de mutualisation de services en matière
d'intervention de proximité sur les avaloirs avec la Communauté
d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 3
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Vincent POUYET
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Geneviève SALSAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L:2121.29,
Vu la délibération n° D.2023.06.7 du conseil communautaire du 27 juin 2023,
Vu le projet de convention de mutualisation des services rédigé par la
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports du 5 mars 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention de mutualisation de services en matière
d'interventions de proximité sur les avaloirs, géré par la Communauté
d'agglomération VGP.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
40: ci E Le Maire,
TEA Aus! [Et Te (sn
\ 1 1. 0liviér DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-24-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-24-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025