Déliberation - DEL2025 21 Convention de Mutualisation DES Services du Service Commun en MAT D Intervention de Proxi SUR LES Avaloirs sig

Documents similaires

unknown - ANNEXE2025 21 CONVENTION MUTUALISATION AVALOIRS

Déliberation - DEL2025 54 CONVENTION DE PARTENARIAT DE COMMERCIA

Déliberation - DEL2025 56 CONVENTION DE GROUPEMENT CCAS VILLE sig

Déliberation - DEL2025 57 PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE s

Déliberation - DEL2025 55 CONVENTION DE DONATION ATVM ET VIILLE

Déliberation - del2025 08 ok pref sig

Déliberation - DEL2025 60 APPROBATION DU CONTRAT DAUTOCONSOMMATIO

Déliberation - del2025 09 ok pref sig

Déliberation - DEL2025 31CONVENTION OBJECTIFS ASSOCIATIONS sig

Déliberation - DEL2024 72 avenant convention Contraste sig

Déliberation - DEL2025 21 Convention de Mutualisation DES Services du Service Commun en MAT D Intervention de Proxi SUR LES Avaloirs sig Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 21 Convention de Mutualisation DES Services du Service Commun en MAT D Intervention de Proxi SUR LES Avaloirs sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs, SEANCE DU 03/04/2025

DELIBERATION N°2025-21 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUN EN MATIERE D’INTERVENTIONS DE PROXIMITE SUR LES AVALOIRS EN LIEN AVEC LA CA VERSAILLES GRAND PARC

Vu le code général des collectivités, notamment les articles L.5211-4-1 à L5211-4-3, L 5211- 39-1, L 5216-5 et D5211-6 ;

Vu la délibération 2019-88 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération VGP et, notamment, les avenants de transfert des contrats d'emprunt, de transfert des marchés, de transfert de tout autre contrat (DSP, conventions, etc. …), les ordres de service, ainsi que les actes nécessaires au transfert ou à la mise à disposition de personnels

Considérant le transfert de compétences Assainissement et Eaux Pluviales par la commune de Bougival à la CA Versailles Grand Parc en date du 01/01/2020,

Considérant la nécessité d’intégrer à un service commun les Directeurs des services techniques sur le territoire intercommunal pour assurer un suivi de proximité et d’alerte en cas de problème lié aux eaux pluviales,

Considérant que pour acter la mutualisation de services, en matière d’intervention de proximité sur les avaloirs, il y-a lieu de conclure une convention pour la période 2022 à 2026 avec la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc

Considérant le projet de convention proposé par la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc autorisant la mutualisation des directeurs des services techniques pour assurer un suivi de proximité et d’alerte en cas de problème lié aux eaux pluviales,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention avec la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc et tous les actes et documents afférents et consécutifs à cette convention.

Le Maire,

Luc WATTELLESEANCE DU 03/04/2025

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------

SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq le Trois Avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 mars 2025 conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL

MM. AUGIER, SAZDOVITCH, PELLIGRI, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND,

MM HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE

M MEZURE donne pouvoir à M AUGIER

Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme LE GRAND

Absent(s) :

MM CUIGNET, CLERMONT, ALBERT, SUCHET,

Mme PIRES, HUSSON, BLIN, AOUN

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.