Conseil Municipal - 1643193024 Cpte rendu CM 05.10.2021

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Conseil Municipal - 1643193024 Cpte rendu CM 05.10.2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1643193024 Cpte rendu CM 05.10.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOUET SUR L’AUBOIS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 05 octobre 2021

Le 05 octobre 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 septembre 2021 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, PRUVOST, BOUQUELY (arrivé à 19h45), JAUBERT, SURIEU, BRAVY (19h04), CADIOT, BECQUIAU, BERTRAND CHASSIN GAGNOL

EXCUSES : Mesdames REBOUX, BOULANDET, ROSAURO,

Monsieur LORDEL

ABSENTS :

SECRETAIRE : MME CHASSIN

Le compte rendu de la séance du 23 Août 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

I – Reprise de Concessions

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes : N° d'emplacement 1123 concession sans numéro dans laquelle est inhumée madame Léonie CHERRET, N° d'emplacement 1127, concession sans numéro, dans laquelle est inhumé monsieur Jean CHAMPROUX, N° d'emplacement 1138 concession sans numéro, dans laquelle sont inhumés Jean PAULAT et Valentine PAULAT, N° d'emplacement 1140 concession sans numéro, dans laquelle est inhumé monsieur Alexandre TISSIER, N° d'emplacement 1142 concession sans numéro, dans laquelle est inhumée madame Céline PORCHER ; concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 23 janvier 2018 et 26 juillet 2021, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que les dernières inhumations remontent à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité,

1°/ DIT que Les concessions désignées ci-dessus dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon ; 2

2°/ DIT que Monsieur le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

II- Décisions modificatives Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente un mail de la trésorière municipale concernant la régularisation d’écritures faites en 2018 sur des emprunts imputés au budget communal au lieu du budget Assainissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le virement de crédit détaillé ci-dessous :

-BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section fonctionnement :

Compte 6156 : - 1 100.00 €

Compte 66111 : + 1 100.00 €

Section d’Investissement :

Compte 2315 : - 2 320.00 €

Compte 1641 : + 2 320.00 €

III- Création de poste

Monsieur le Maire rappelle la fermeture d’une classe à l’école de Jouet sur l’Aubois. Par conséquent une personne doit être reclassée. Monsieur le Maire propose un reclassement en intégration directe au sein du service administratif en tant qu’adjoint administratif à temps complet. Les missions de l’agent seront les suivantes : Accueil physique et téléphonique, Etat Civil, Gestion de la cantine et de la garderie, Gestion du courrier, Réservation de la Salle des Fêtes, Classement. Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’agent acceptant le reclassement en tant qu’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité la création de poste d’adjoint administratif à 35/35ème à compter du 1er novembre 2021.

IV- Recrutement d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 80 % pour le CHER. 3

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 24 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

1er emploi :

•Contenu du/des poste(s) : Adjoint technique – Entretien des locaux – Repas Cantine – Propreté de la Ville

•Durée du contrat : 9 mois

•Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

•Rémunération : SMIC,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à 8 voix pour et 1 abstention de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes énumérées ci-dessus. - AUTORISE, à 8 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire ou son adjointe à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

- Autorise à 8 voix pour et 1 abstention Monsieur le Maire ou son adjointe à signer tous les documents afférents à ce recrutement.

V– Travaux éclairage public

Monsieur le Maire présente le programme de rénovation de l’éclairage public sur la commune de Jouet sur l’Aubois. Les points lumineux de l’armoire AA vont être remplacés par des lampadaires à LED nouvelle génération. De plus, un boitier sera installé afin de permettre au servie technique de gérer l’allumage de la rue de l’Eglise lors des festivités. Le coût global de la prestation est de 21 603.46 € HT subventionné à 50 pour cent par le SDE, avec un reste à charge à la commune de 10 801.73 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité le programme énoncé ci-dessus.

Arrivée de Monsieur BRAVY.

VI – Modification des tarifs du Bulletin Municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHASSIN. Elle propose une modification des tarifs de la publicité du bulletin municipal pour les commerçants et artisans de la commune, suite aux fermetures de leurs activités lors de la crise sanitaire de l’année 2021 : 1/8 de page : gratuit

¼ de page :20 €

½ page : 50 €

1 page : 125 €4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve à l’unanimité, les tarifs présentés ci-dessus.

VI – RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en 2018 pour la mise en place du RIFSEEP. Il informe l’assemblée que suite à l’avancement de grade voté le 23 Août 2021 et la création de poste votée ci avant, des grades doivent être intégrés dans les tableaux : Adjoint administratif groupe 2 et Agent de maîtrise filière sociale.

Ces modifications ont été validées par le Comité Technique du Centre de Gestion du Cher le 27 septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire, à mettre en place la modification du régime indemnitaire à compter du 01 novembre 2021.

VII – Diagnostic Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le schéma directeur de l’assainissement doit être réalisé tous les 10 ans. Trois bureaux d’étude ont répondu à la consultation. L’offre retenue est celle du cabinet Merlin pour un montant de 47 833.20 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

Informations et questions diverses

ASSAINISSEMENT : - Les travaux rue de la Croix et rue du 19 mars 1962 sont terminés. Deux habitations ne sont pas encore raccordées.

- Un arrêté municipal obligeant le contrôle de l’assainissement collectif lors de chaque vente a été pris.

TRAVAUX RD 12 : Toutes les canalisations d’eaux pluviales ont été changées. Le rétrécissement de chaussée est terminé. Le giratoire en entrée d’agglomération a été validé par le Centre de Gestion de la Route. Les enrobés sont prévus semaine 44.

Monsieur le Maire faite le point sur la réunion du 22 septembre 2021 relative au canal de Berry à vélo et sur celle du PAPI qui s’est tenue le 23 septembre 2021.

Arrivé de Monsieur BOUQUELY à 19h36.

CIMETIERE : Monsieur le Maire présente les informations du CAUE pour la gestion des herbes au cimetière. Une matinée d’information se tiendra le 23 octobre 2021 au cimetière.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participées à la journée écocitoyenne ainsi qu’aux journées du patrimoine.

Monsieur le Maire fait le point sur les réunions à venir :

- 11/10/2021 : 1er réunion relative au 14 juillet 20225

- 12/10/2021 : Réunion sur la qualité de l’Aubois

- 13/10/2021 : réunion du SIRVA

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l’assemblée.

Madame PRUVOST remercie toutes les personnes qui ont participées à la collecte alimentaire. Elle informe le Conseil que 100 roses vont être offertes à Madame DESSENDER pour ses 100 ans.

Monsieur BRAVY évoque les problématiques liées aux Iles Guinées et des Grévelins et de la période de chasse qui s’en suit.

Mme CHASSIN : La récompense des maisons fleuries se tiendra le 14 octobre 2021 dans la salle du Conseil.

FIN DE LA SEANCE : 21h00

LISTE DES DELIBERATIONS

I – Reprise de Concessions

II- Décisions modificatives Budget Assainissement

III- Création de poste

IV- Recrutement d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences)

V– Travaux éclairage public

VI – Modification des tarifs du Bulletin Municipal

VI – RIFSEEP

VII – Diagnostic Assainissement