Conseil Municipal - 1655470095 Cpte rendu CM 13.06.2022.doc

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Conseil Municipal - 1655470095 Cpte rendu CM 13.06.2022.doc Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1655470095 Cpte rendu CM 13.06.2022.doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, 1

COMMUNE DE JOUET SUR L’AUBOIS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 13 juin 2022

Le 13 juin 2022, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 juin 2022 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, JAUBERT, CHASSIN, ROSAURO, BRAVY, SURIEU, METGE, BOULANDET, GAGNOL, LORDEL, BOUQUELY (arrivé à 19h55),

EXCUSES : Madame PRUVOST qui avait donné procuration à Madame CHASSIN Madame CADIOT qui avait donné procuration à Monsieur JAUBERT

Madame REBOUX qui avait donné procuration à Monsieur SURIEU

ABSENTS : Monsieur BERTRAND,

SECRETAIRE : Madame CHASSIN

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

I – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente un mail de la conseillère aux décideurs locaux concernant la régularisation de l’amortissement des subventions versées en 2020 et 2021 relatives à la création du réseau d’assainissement à Port Conscience.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le virement de crédit détaillé ci-dessous :

-BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section fonctionnement :

Compte 023 : + 1 646.00

Compte 777 : + 1 646.00 €

Section d’Investissement :

Compte 021 + 1 646.00 €

Compte 139118 : + 1 463.00 €

Compte 13913 : + 183.00

II- RPQS ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif concernant l’exercice 2021. Monsieur le Maire ajoute que le RPQS Assainissement est envoyé en préfecture. Les données sont publiées sur le site des observatoires de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le rapport présenté.2

III- JURYS D’ ASSISES

Conformément à la loi et selon les instructions préfectorales, il a été procédé au tirage au sort des trois personnes désignées ci-dessous, devant constituer la liste préparatoire 2021 des jurys d’assises pour le département :

- ROBERT Julie Nicole Odette née le 21/02/1990 à NEVERS (58) – 33 rue du Sereau 18320

Jouet sur l’Aubois

- BOUDIN Nicole Madeleine épouse CHAUVEAU née le 24/07/1951 à NEVERS (58) – 8 rue de

la Croix 18320 Jouet Sur L’Aubois

- RAYMOND PASCAL Louis Emile né le 23/03/1959 à NEVERS (58) – 68 rue de Saint Germain

18320 Jouet sur l’Aubois

IV – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CITY STADE

Monsieur le Maire expose le projet de création d’un city stade, skate parc et modules de fitness sur la promenade de BERRY.

Le coût total du projet est de 198 938.08 € HT.

Il convient de demander une subvention auprès de l’ENS – Equipement.

Le plan de financement s’établira de la manière suivante :

Montant total des travaux HT : 198 938.08 €

- Projet Outdoor Fitness: 25 052,19€,

- Plateau Free-ride: 29 147€,

- Eclairage City stade et Skate Park: 18 150€,

- Terrain Multisports: 38 958.89 €

- Création d'un parcours sportif: 87 630.00 €

Dépenses éligibles HT : 189 906.08 €

Subvention ENS - EQUIPEMENT : 80% 151 924.86 € HT

Autofinancement : 20% 47 013.22 € HT

Monsieur le Maire informe les conseillers que certaines associations telles que « Les Randonneurs Jouettois », « Le CKJJ », « L’OLVA » ainsi que l’école souhaitent participer à ce projet. Des conventions d’utilisation doivent être signées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité le coût de ces travaux

- APPROUVE à l’unanimité le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à solliciter toutes les subventions possibles. - APPROUVE à l’unanimité le projet de création d’un city stade, skate parc et modules fitness - AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à signer le Marché avec les entreprises retenues.3

- AUTORISE le Maire ou les adjoints à signer les conventions d’utilisation des différents terrains avec les partenaires dénommés ci-dessus.

V – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

M. le Président expose que le bail de 9 ans, relatif à la location du droit de chasse sur les terrains communaux est à renouveler.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du cahier des charges et des conditions de location,

- DECIDE à 12 voix pour et 1 abstention de renouveler le bail pour une durée de 9 ans, ainsi que le cahier des charges, moyennant une redevance annuelle de 100 € à compter du 01.08.2022.

VI – REVERSEMENT DE LA TAXE D’ AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 19 octobre 2011 instaurant la taxe d’aménagement sur la commune de Jouet sur l’Aubois au taux de 2%.

Il informe l’assemblée que le code de l’urbanisme dans son article L.331-2 prévoyait un possible reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes.

L’article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire ce reversement de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité.

Lors du conseil communautaire du 11 avril 2022, Mr HURABIELLE, Président de la Communauté de Communes, propose aux communes un reversement de 10% de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité le reversement de 10% de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes des Portes du Berry.

VII – PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Vu l’article L 213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction au 01 juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 01 juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage4

- Soit par publication papier

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 01 juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’adopter à l’unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 01 juillet 2022.

VIII- CHEMIN DE LA MORINE

Monsieur le Maire rappelle l’historique du chemin de La Morine et des échanges fait entre la commune et les riverains. Afin d’organiser les chemins de randonnées sur la commune de Jouet sur l’Aubois, un nouveau découpage du chemin doit être réalisé.

Monsieur le Maire présente le projet du tracé proposé par les propriétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve à l’unanimité le nouveau tracé du chemin de la Morine,

- Dit à l’unanimité que les frais de bornage sera pris en charge à 50% par la commune et 50% par le propriétaire du terrain,

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange de propriété.

Informations et questions diverses

- Plan France Relance PONTS : quatre ponts ont été inscrits dans le diagnostic. Trois ont été retenus pour les visites : deux à Pruniers et 1 au Grand Dompierre, le quatrième étant un pont privé. Ces ponts ont une faiblesse, un diagnostic plus approfondi sera transmis par la CERMA. Des travaux devront être envisagés.

- Usine GRANDJEAN : Monsieur le Maire rappelle le projet Canal de Berry à vélo. Ce cheminement longerait l’Usine Grandjean, ce qui implique une mise en sécurité du site. Le syndicat du Canal de Berry souhaite se porter acquéreur de la parcelle comprenant l’usine et le canal et rétrocéderait l’ensemble à la commune. De nombreuses questions sont encore en suspens, mais ce projet serait un atout pour la commune.

- Assainissement POIDS DE FER : Monsieur le Maire fait le point sur le dossier. La première phase a été présentée en réunion de travaux. Il est prévu de réaliser une tranchée commune lors de la réalisation des travaux pour insérer l’éclairage public, les télécoms et la fibre. Les travaux seront réalisés en 2023 ou 2024. Les relevés topographiques sont en cours. Le SDE et la DDT 58 sont déjà intégrés à l’opération. 5

- Logements vacants : Monsieur le Maire informe les conseillers que lors du prochain conseil municipal il leur sera proposé de voter pour l’institution de la taxe communale sur les logements vacants.

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a été sollicité par les habitants des Cités heymann pour des problèmes de circulation routière. Une demande a été faite auprès du CIT afin de réaliser une étude d’aménagement. Un aménagement expérimental sera installé en septembre 2022.

- Le 24/06/2022 se tiendra la dernière réunion pour les festivités du 14 juillet. Tous les conseillers et tous les membres des associations sont conviés à cette réunion.

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l’assemblée.

Madame GAGNOL : - le 24 septembre 2022 : Nettoyons la nature

- le 17 juin 2022 : Fête des mamans, 9 mamans ont répondu à

l’invitation.

Monsieur LORDEL demande s’il ne serait pas possible de laisser les lumières Grande Rue la nuit en diminuant l’intensité. Il signale également des problèmes de vitesse.

FIN DE LA SEANCE : 20h40

LISTE DES DELIBERATIONS

I – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT

II- RPQS ASSAINISSEMENT

III- JURYS D’ ASSISES

IV – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CITY STADE

V – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

VI – REVERSEMENT DE LA TAXE D’ AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VII – PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

VIII- CHEMIN DE LA MORINE