Conseil Municipal - 1643193066 Cpte rendu CM 23.08.2021.doc

Documents similaires

Conseil Municipal - 1655470095 Cpte rendu CM 13.06.2022.doc

Conseil Municipal - 1643193055 Cpte rendu CM 16.11.2021.doc

Conseil Municipal - 1643193024 Cpte rendu CM 05.10.2021

Conseil Municipal - 1654083028 Cpte rendu CM 31.01.2022

Conseil Municipal - 1654083127 Cpte rendu CM 28.02.2022

Conseil Municipal - 1730900109 CPTE RENDU CM 02.09.2024

Conseil Municipal - 1643193089 Cpte rendu CM 05072021

Conseil Municipal - 1654083244 Cpte rendu CM 28.03.2022

Conseil Municipal - 1643193044 Cpte rendu CM 13.12.2021

Conseil Municipal - 1643193033 Cpte rendu CM 10.05.2021

Conseil Municipal - 1643193066 Cpte rendu CM 23.08.2021.doc Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1643193066 Cpte rendu CM 23.08.2021.doc)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOUET SUR L’AUBOIS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 23 Août 2021

Le 23 Août 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 Août 2021 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, BOUQUELY, JAUBERT, SURIEU, BRAVY, LORDEL, CADIOT, BECQUIAU, BOULANDET.

EXCUSES : Madame PRUVOST qui avait donné procuration à Madame CADIOT Monsieur BERTRAND qui avait donné procuration à Monsieur BOUQUELY Madame CHASSIN

Madame REBOUX

Madame GAGNOL

ABSENTS : Madame ROSAURO

SECRETAIRE : MME BECQUIAU

Le compte rendu de la séance du 05 juillet 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

I – Création de deux postes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2017 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité,

Vu l’éligibilité d’un agent pour l’avancement de grade

Vu l’inscription d’un autre agent sur une liste d’aptitude par voie de promotion interne au 1er juillet 2021

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de Garde Champêtre Chef Principal et d’Agent de Maîtrise à compter du 01 octobre 2021. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus. 2

II- Recrutement de deux contrats PEC (Parcours Emploi Compétences)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 80 % pour le CHER.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 24 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

1er emploi :

•Contenu du/des poste(s) : Adjoint technique – Entretien espaces verts – Tonte – Arrosage – Propreté de la Ville et du Cimetière

•Durée des contrats : 6 mois

•Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

•Rémunération : SMIC,

2ème emploi :

•Contenu du/des poste(s) : Adjoint technique – Entretien des locaux – Repas Cantine – Propreté de la Ville

•Durée des contrats : 6 mois

•Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

•Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec LA MISSION LOCALE du CHER et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

1er emploi :

•Contenu du/des poste(s) : Adjoint technique – Entretien espaces verts – Tonte – Arrosage – Propreté de la Ville et du Cimetière3

•Durée des contrats : 6 mois

•Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

•Rémunération : SMIC,

2ème emploi :

•Contenu du/des poste(s) : Adjoint technique – Entretien des locaux – Repas Cantine – Propreté de la Ville

•Durée des contrats : 6 mois

•Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

•Rémunération : SMIC,

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

III- Décisions modificatives Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un clapet anti retour doit être installé sur le réseau d’assainissement à Port Conscience. De plus, une augmentation des titres annulés doit être prévue.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité le virement de crédit détaillé ci-dessous :

-BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section fonctionnement :

Compte 6156 : - 1 000.00 €

Compte 673 : + 1000.00 €

Section d’Investissement :

Compte 2315 : - 7 600.00 €

Compte 21532 : + 7 600.00 €

IV– Transfert de compétence OPAH à la CDC (Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat)

Monsieur le Maire informe que par délibération du 29 juillet 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Berry a voté le transfert de la compétence Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) ; En conséquence, il vous est proposé d’accepter le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes et d'adopter la modification des statuts proposée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- décide, à l’unanimité, d’approuver le transfert de la compétence Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) ; tel que mentionné dans les statuts modifiés. - décide de transmettre une copie de la présente délibération à M. le président de la communauté de communes.

V – Cession à la Commune de la parcelle A 1647

Madame CADIOT sort de la salle pour cette délibération. Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Madame CADIOT relatif à la rétrocession à la Commune de la parcelle cadastrée4

section A 1647, d’une contenance de 55 m2, pour l’euro symbolique. Monsieur le Maire précise que cette parcelle correspond à une partie du trottoir de la rue du Sereau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée section A 1647 pour l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire ou les adjoints à signer tous documents afférents à cette acquisition.

VI – Retrait de la délibération autorisation signature convention Refuge de Thiernay

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 05 juillet 2021 relative à l’autorisation de signature de la convention avec le refuge de Thiernay suite à une modification tarifaire. Le refuge ayant commis une erreur dans la tarification, aucune nouvelle convention ne doit être signée entre la commune et le refuge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide à l’unanimité le retrait de la délibération du 05 juillet 2021 numéro DEL 05072021- 37 autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le refuge de THIERNAY.

VII – Délibération ONF Coupe 10

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur DONDON Julien de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à assoir en 2022 en forêt communale relevant du régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de bois de l’année présentée ci-après.

-Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.

-Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

Etat d’Assiette :

Parcelle Nature de la coupe Volume présenté réalisable Surf (ha) Coupe réglée 10 EMC 70 m 4.59 non

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure)

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente de lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux5

nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

Le bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur JAUBERT

Madame CADIOT

Monsieur PENNEROUX

Conformément aux articles L214-15 et L214-16 du Code Forestier, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité :

-le mode de partage par feux, à une coupe de bois par famille habitant la commune -le délai d’abattage au 30 avril

- le délai de vidange au 30 septembre.

Vente de bois aux particuliers

Le Conseil Municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année, dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la parcelle n° 10.

Informations et questions diverses

- Une consultation a été lancée pour choisir un bureau d’étude qui réalisera le schéma directeur de l’assainissement de la Commune. Les entreprises ont jusqu’au 12 septembre pour transmettre leurs offres.

- Qualité de l’Air aux écoles : l’étude est terminée. Les écoles de Jouet sur l’Aubois sont classées A+ : air intérieur de très bonne qualité. Monsieur JAUBERT et Monsieur LORDEL proposent d’afficher ces résultats à l’école.

- Monsieur LORDEL fait le point sur le transfert de mobilier entre les différentes classes et le réagencement des locaux scolaires. Un inventaire du matériel sera réalisé.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux enfants auront besoin d’AVS sur le temps périscolaire. Par conséquent, deux personnes seront recrutées afin d’assurer cette mission.

- Un arrêté relatif à l’obligation de réaliser un diagnostic de l’installation de l’assainissement avant chaque vente d’une habitation est applicable depuis début juillet sur la commune.6

- Une réunion s’est tenue le 27/07/2021 avec le CAUE afin de mener une étude sur la gestion de l’environnement au Cimetière. Une prise de contact avec la FREDON pour mettre en place des lignes de réflexion pour la gestion du cimetière et des espaces enherbés de la Commune sera réalisée.

- PLAN RELANCE PONTS : La commune s’est inscrite au programme du plan de relance pour les ponts et les murs de soutènements appartenant à la Commune. Un état des lieux débutera en octobre 2021.

- PLUI : La publication de l’arrêté d’approbation du PLUI a été faite en juillet. Des recours sont possibles jusqu’au 02 septembre 2021. A ce jour, le PLUI est applicable.

- Monsieur le Maire fait le point sur la réunion GEMAPI qui s’est tenue le 17 août 2021 à la Communauté de Communes.

- PCS : La commune devra désigner 2 référents au sein de la Communauté de Communes pour réaliser le Plan Communal de Sauvegarde.

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l’assemblée.

Madame BECQUIAU fait remonter que beaucoup de camions empruntent la zone de travaux durant la période estivale.

Madame BOULANDET : - Est il possible d’installer une haie afin de cacher le chantier naval ? Monsieur le Maire répond que cela est prévu dans le PLUI et va contacter VNF afin d’étudier ce qu’il est possible de faire.

- L’antenne Orange à Port Conscience a été réhaussée. - L’eau à la Chaume du Poids de Fer est noire. Monsieur JAUBERT informe que le syndicat des Eaux et le délégataire de service public étudie diverses possibilités pour nettoyer les canalisations.

Monsieur JAUBERT : - Les locaux de l’ancienne Gendarmerie ont été vendus. - Les travaux Rue de la Croix et rue du 19 mars ont repris ce jour.

Madame CADIOT fait part des remerciements de Madame GAGNOL.

FIN DE LA SEANCE : 21h00

LISTE DES DELIBERATIONS

I – Création de deux postes

II- Recrutement de deux contrats PEC (Parcours Emploi Compétences)

III- Décisions modificatives Budget Assainissement

IV– Transfert de compétence OPAH à la CDC (Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat)

V – Cession à la Commune de la parcelle A 1647

VI – Retrait de la délibération autorisation signature convention Refuge de Thiernay VII – Délibération ONF Coupe 10