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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES
89630 QUARRE-LES-TOMBES
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Conseil municipal mardi 21 janvier 2025
Procès-verbal Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT
Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Céline SALMON par Alain VION Absent(s) excusé(s): Jérôme POTRON
Secrétaire de la séance: Ralph PAIN
Date de Convocation : mardi 14 janvier 2025
Ordre du jour:
1. Maison d'accueil pluridisciplinaire: attribution marché travaux
2. Accueil touristique: attribution marché travaux
3. Projet d'extension Maison France Services
4. Règlement salle polyvalente
5. Vente de bois
6. Désignation des garants affouages Bousson
7. Instruction des autorisations du droit des sols: avenant n°1 à la convention 8. Concours maisons fleuries
9. Motion défense ligne TER Avallon - Paris
10. Informations et questions diverses
La séance est ouverte à 17 h 30. Monsieur Ralph PAIN est nommé secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
MAISON D'ACCUEIL PLURIDISCIPLINAIRE: ATTRIBUTION MARCHÉ TRAVAUX (DE_001_2025)
Vu la délibération n°DE_050_2022, autorisant le Maire à confier le portage du projet à l'Établissement Public Foncier Doubs BFC, Vu la délibération n°DE_138_2023 en date du 16 octobre 2023, attribuant au cabinet Branchu le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et extension de la maison d'accueil pluridisciplinaire,
Vu la délibération n°DE_001_2024 en date du 08 février 2024, autorisant le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental de l'Yonne au titre du Pacte de territoires,
Vu la délibération n°DE_007_2024 en date du 28 février 2024, autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert,
Vu la délibération n°DE_028_2024 en date du 28 mai 2024, confirmant le montant de subvention sollicité auprès de l'État au titre du Fonds Vert,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement d'un marché public de travaux de "Rénovation et réhabilitation de la maison d'accueil pluridisciplinaire" le 19 novembre 2024, dont la date limite de réponse était le 10 décembre 2024 à 12h00.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
Considérant que le marché comporte 8 lots comme suit:
Lot n°1: V.R.D - AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
Lot n°2: MACONNERIE - GROS OEUVRE - DÉMOLITION - RAVALEMENT Lot n°3: MENUISERIE EXTÉRIEURE
Lot n°4: PLATRERIE - MENUISERIE INTÉRIEURE
Lot n°5: CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE
Lot n°6: PEINTURE
Lot n°7: PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Lot n°8: ÉLECTRICITÉ - V.M.C.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l'analyse des offres. La commission d'appel d'offres s'est réunie le jeudi 12 novembre 2024 pour l'ouverture des plis puis le jeudi 19 novembre 2024 et le mardi 21 janvier 2025 pour l'analyse de l'ensemble des 18 dossiers reçus pour lesquels la commission a retenu comme étant les offres les mieux disantes les entreprises suivantes:
Lot n°1: VRD - AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
Entreprise PONZO
9 Rue du Rocher
21140 GENAY
Le marché est attribué pour un montant de 5 407.43€ HT.
Lot n°2: MACONNERIE - GROS OEUVRE - DÉMOLITION - RAVALEMENT
Entreprise PONZO
9 Rue du Rocher
21140 GENAY
Le marché est attribué pour un montant de 43 581,84€ HT. Lot n°3: MENUISERIE EXTÉRIEURE
Entreprise BLIN Tanguy
2 Le Croiset
89630 QUARRÉ-LES-TOMBES
Le marché est attribué pour un montant de 32 893,47€ HT.
Lot n°4: PLATRERIE - MENUISERIE INTÉRIEURE
Entreprise ROUSSEAU PERE ET FILS
Z.A.la Gare
89200 ÉTAULES
Le marché est attribué pour un montant de 68 847,50€ HT.
Lot n°5: CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE
Entreprise FAGES-BOSCH
48, Bis Avenue d'Auxerre
89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Le marché est attribué pour un montant de 23 411,59€ HT.
Lot n°6: PEINTURE
Entreprise JEANJEAN
3 Rue du Puits
89230 BLEIGNY LE CARREAU
Le marché est attribué pour un montant de 13 713,70€ HT.
Lot n°7: PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Entreprise VILLAIN Patrick
Le Mont
58140 MARIGNY L'ÉGLISE
Le marché est attribué pour un montant de 51 387,78€ HT.
Lot n°8: ÉLECTRICITÉ - V.M.C.
SASU MAELEC
12 Route de Sévigné
21460 ÉPOISSES
Le marché est attribué pour un montant de 20 648,50€ HT.
Le Conseil Municipal, CHOISI de suivre les avis de la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des 8 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante, DÉCIDE d'attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 en section d'investissement. ACCUEIL TOURISTIQUE: ATTRIBUTION MARCHÉ TRAVAUX (DE_002_2025) Vu la délibération n°DE_050_2022, autorisant le Maire à confier le portage du projet à l'Établissement Public Foncier Doubs BFC,
Vu la délibération n°DE_138_2023 en date du 16 octobre 2023, attribuant au cabinet Branchu le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de création d'un accueil touristique et de sanitaires publics,
Vu la délibération n°DE_002_2024 en date du 08 février 2024, autorisant le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental de l'Yonne au titre du Pacte de territoires,
Vu la délibération n°DE_008_2024 en date du 28 février 2024, autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert,
Vu la délibération n°DE_028_2024 en date du 28 mai 2024, confirmant le montant de subvention sollicité auprès de l'État au titre du Fonds Vert,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement d'un marché public de travaux de "création d'un accueil touristique et de sanitaires publics" le 19 novembre 2024, dont la date limite de réponse était le 10 décembre 2024 à 12h00.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
Considérant que le marché comporte 8 lots comme suit:
Lot n°1: V.R.D - AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
Lot n°2: MACONNERIE - GROS OEUVRE - DÉMOLITION - RAVALEMENT Lot n°3: MENUISERIE EXTÉRIEURE
Lot n°4: PLATRERIE - MENUISERIE INTÉRIEURE
Lot n°5: CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE
Lot n°6: PEINTURE
Lot n°7: PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Lot n°8: ÉLECTRICITÉ - V.M.C.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l'analyse des offres. La commission d'appel d'offres s'est réunie le jeudi 12 novembre 2024 pour l'ouverture des plis puis le jeudi 19 novembre 2024 et le mardi 21 janvier 2025 pour l'analyse de l'ensemble des 18 dossiers reçus pour lesquels la commission a retenu comme étant les offres les mieux disantes les entreprises suivantes:
Lot n°1: VRD - AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
Entreprise PONZO
9 Rue du Rocher
21140 GENAY
Le marché est attribué pour un montant de 15 539,47€ HT.
Lot n°2: MACONNERIE - GROS OEUVRE - DÉMOLITION - RAVALEMENT
Entreprise PONZO
9 Rue du Rocher 21140 GENAY
Le marché est attribué pour un montant de 37 106,85€ HT.
Lot n°3: MENUISERIE EXTÉRIEURE
Entreprise BLIN Tanguy
2 Le Croiset
89630 QUARRÉ-LES-TOMBES
Le marché est attribué pour un montant de 14 190,98€ HT.
Lot n°4: PLATRERIE - MENUISERIE INTÉRIEURE
Entreprise ROUSSEAU PERE ET FILS
Z.A. la Gare
89200 ÉTAULES
Le marché est attribué pour un montant de 46 152,50€ HT.
Lot n°5: CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE
Entreprise FAGES-BOSCH
48, Bis Avenue d'Auxerre
89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Le marché est attribué pour un montant de 17 538,41€ HT.
Lot n°6: PEINTURE
Entreprise JEANJEAN
3 Rue du Puits
89230 BLEIGNY LE CARREAU
Le marché est attribué pour un montant de 8 239,90€ HT.
Lot n°7: PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Entreprise VILLAIN Patrick
Le Mont
58140 MARIGNY L'ÉGLISE
Le marché est attribué pour un montant de 28 559,68€ HT.
Lot n°8: ÉLECTRICITÉ - V.M.C.
SASU MAELEC
12 Route de Sévigné
21460 ÉPOISSES
Le marché est attribué pour un montant de 9 613,00€ HT.
Le Conseil Municipal, CHOISI de suivre les avis de la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des 8 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante, DÉCIDE d'attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 en section d'investissement. PROJET D'EXTENSION MAISON FRANCE SERVICES (DE_003_2025) Le Maire expose que le développement de la Maison France Services au regard de l'accroissement de son activité nécessite l'extension des locaux qui lui sont affectés et des services municipaux. Le Maire informe qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner des bâtiments situés 3 Rue des Martins. Avec avis favorable des adjoints, le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal compte tenu de l'engagement pour l'avenir que revêt le projet.
Après échanges, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à exercer le droit de préemption prévu par le code de l'urbanisme et pour le montant proposé.
REGLEMENT SALLE POLYVALENTE (DE_004_2025)
Sylvie SOILLY explique que le règlement de la salle polyvalente a été modifié en 2012 puis en 2016 mais que celui-ci doit être remis à jour. Après les modifications présentées en cours de séance,
Le Conseil Municipal, VALIDE le règlement tel que présenté, DIT que celui-ci est applicable à la date de la délibération, AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
VENTE DE BOIS (DE_005_2025)
Sylvie SOILLY explique que des chênes sont tombés dans trois parcelles qui appartiennent à la section de Villiers-les-Potots. Après consultation de l'ONF, il s'avère que cette section ne leur est pas confiée en gestion.
Elle propose au Conseil Municipal de délibérer pour proposer à la vente, le bois des trois parcelles de la section de Villiers-les-Potots.
Le Conseil Municipal, AUTORISE Le Maire à vendre le bois de la section de Villiers-les-Potots et à signer tout document afférent à cette décision.
DÉSIGNATION DES GARANTS AFFOUAGES BOUSSON (DE_006_2025) Monsieur DAL PIVA, rappelle que le Conseil Municipal délivre du bois sur pied, aux habitants de la commune inscrits au rôle d’affouage. L’exploitation du bois se fait par les affouagistes, sous la responsabilité des garants désignés par le Conseil Municipal. Il ajoute que lors de la séance du 23 décembre dernier, le Conseil Municipal n'a pas désigné de garants pour les bois communaux de Bousson. Suite aux différents échanges, le Conseil Municipal après en avoir délibéré (Jean-Louis DAL PIVA et Jean Philippe SOURD ne participent pas au vote) nomme les garants suivants:
Pour les bois communaux section de BOUSSON:
- Monsieur Jean Louis DAL PIVA
- Monsieur Jean Philippe SOURD
- Monsieur Olivier BOURGEOIS
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à l'ONF.
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS: AVENANT N°1 A LA CONVENTION (DE_007_2025)
Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a acté le 18 mai 2015, une convention pour la création d'un service commun "instruction des autorisations du droit des sols".
Il explique que de précédentes modifications à la convention ont été apportées le 01 août 2022 et ajoute que le Conseil Communautaire en sa séance du 19 décembre 2024 a délibéré favorablement pour approuver l'avenant n°1 à la convention de mise en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols.
Après les explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de mise en place d'un service commun "instruction des autorisations du droit des sols" tel que présenté, AUTORISE Le Maire à le signer ainsi que tout document afférent à cette décision. CONCOURS MAISONS FLEURIES (DE_008_2025)
Madame TERRIEN explique que le concours des maisons fleuries rencontre un vrai succès. En 2024, 36 participants ont été recensés. Elle ajoute que la remise des prix aura lieu le jeudi 13 février à 18h00 à la salle polyvalente. Pour cette occasion, tous les participants au concours des maisons, gites et commerces fleuris ainsi que les bénévoles participants au fleurissement communal et à la décoration du village à l'occasion des fêtes de fin d'année pourront recevoir un lot dont la valeur doit être définie. Elle propose une fourchette de prix comprise entre 15 et 20 euros.
Le Conseil Municipal, VALIDE la valeur du lot qui sera comprise entre 15 et 20 euros, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
MOTION DÉFENSE LIGNE TER AVALLON PARIS (DE_009_2025)
Les communes du Sud de l'Yonne bénéficient depuis la fin du 19ème siècle d'une connexion ferroviaire à la capitale, par des trains directs ou des correspondances à Cravant-Bazarnes, Auxerre ou Laroche- Migennes.
Cette connexion, qui a longtemps contribué à la distribution des marchandises produites dans l'Avallonnais, le Morvan et la vallée de la Cure, constitue aujourd'hui plus que jamais, un atout pour le développement économique et touristique du territoire.
La ligne Paris-Avallon contribue également, à travers ses arrêts dans les gares de Sermizelles-Vézelay et Arcy- sur-Cure, et la liaison Mobigo financée par la région Bourgogne-Franche-Comté entre Montbard et Clamecy, au développement d'un tourisme durable et familial sur le territoire de la CCAVM. Elle met les sites de Vézelay, Montréal, Arcy-sur-Cure et Quarré-les-Tombes à portée des très nombreux visiteurs, marcheurs et pèlerins qui souhaitent s'y rendre.
Elle contribue également à l'essor des activités de plein air dans les communes de l'Avallonnais, du Vézelien et du Morvan, et demain de la Véloroute qui va relier le Canal du Nivernais au Serein. Elle contribue enfin à l'implantation de résidents secondaires dans la région, et à travers eux au dynamisme du marché de l'immobilier de nos communes, mais également, dans la période récente liée à l'épidémie de covid-19, à ce que des familles décident de quitter le Grand Paris pour s'implanter de manière permanente dans nos communes, contribuant ainsi à leur renouvellement démographique. Cependant, les usagers constatent une dégradation du service offert par cette ligne: - saturation des trains engendrant un manque de places assises
- retards, suppressions, correspondances absentes, manque d'entretien des rames, vétusté du matériel...
- horaires inadaptés aux déplacements domicile-établissements d'enseignement.
Le Conseil Municipal de QUARRÉ-LES-TOMBES, demande à l'ensemble des parties responsables: le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté et la SNCF en particulier
- le maintien et le développement des trains sur cette ligne
- l'augmentation des fréquences de train
- la sanctuarisation des rames directes PARIS-AVALLON et AVALLON-PARIS - l'amélioration des horaires afin de correspondre aux besoins des usagers
- l'augmentation de la capacité des rames afin d'offrir davantage de places assises - l'amélioration du nettoyage des rames
- l'indemnisation des usagers des retards ou absence de train ou de correspondance
Par la présente motion, nous élus de la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES, apportons notre plein soutien à la liaison ferroviaire entre Avallon et Paris.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Remise des prix concours maisons fleuries
La remise des prix du concours des maisons fleuries 2024 aura lieu le jeudi 13 février 2025 à la salle polyvalente à 18h00.
Manœuvres à Quarré
Le Maire et Ralph PAIN annoncent avoir rencontrés des militaires qui souhaitent réaliser des manœuvres sur le territoire de la Commune.
Fin de séance 19h59
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard RAGAGE Ralph PAIN