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Procès Verbal - 124d fourniture et pose de bornes d acces automatiques
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 124d fourniture et pose de bornes d acces automatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 2 5 f Es 2
ID : 026-212601983-20 CI..2022 24D-AR
Montélimar
DÉCISION N°2022.10.124 D
Objet : Fourniture et pose de bornes d'accès automatiques
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu les articles L2124-2, R2131-16-T, et R2161-2 du Code de la Commande
Publique ;
Vu le budget général de la ville de Montélimar et notamment le compte
2315-8220-9400
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du
Conseil Municipal au maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général
des collectivités territoriales :
Vu le procès-verbal d'ouverture des plis par le représentant légal du pouvoir
adjudicateur ;
Vu Le procès-verbal de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres portant
classement des offres :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la ville de Montélimar souhaite acquérir et faire poser des bornes
d'accès automatiques ;
- Que ces fournitures, qui feront l'objet d'un accord cadre mono-attributaire
à bons de commande, ont été estimées au maximum à 800 000,00 € HT. sur
la durée totale de l'accord-cadre ;
- Qu'une procédure d'appel d'offres a été engagée, suivant les dispositions
des articles précités du Code de la Commande Publique, le 16 juin 2022 par
l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence à la publication du JOUE. et
du BOAMP. fixant au 19 juillet 2022 à 17 heures la date limite de réception
des offres ;
- Que cet avis d'appel public à la concurrence a également été diffusé sur
le site Internet de la commune ainsi que sur la plateforme marcel26fr ;
ni Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar lcpai j lof
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Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 2 5 OCT. 2077
ID : 026-212601983-20221025-202210_124D-AR
fontélimar
- QU'au terme de cette procédure à laquelle les entreprises 23.08 CONNECT,
CITINNOV, CITELUM France et SPIE CITYNETWORKS ont souhaité participer, la
Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion intervenue le 3 octobre 2022,
a jugé l'offre de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS comme éfant
économiquement la plus avantageuse:
- Que l'entreprise retenue a justifié de la régularité de sa situation au regard
des dispositions des articles R2143-5 à R2143-10 du Code de la Commande
Publique ;
- Que les crédits nécessaires à l'accord-cadre à intervenir sont inscrits QU
budget général de la ville, compte 2315-8220-9400 ;
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article 1° - IL sera conclu avec l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, ayant son
siège social situé 1/3 place de la Berline à SAINT DENIS (93200), un accord-
cadre de fourniture et de pose de bornes d'accès automatiques.
Article 2° - Cet accord-cadre s'exécutera à bons de commande. par
application des prix unitaires révisables figurant aux Bordereaux des Prix
Unitaires (B.PU) . pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de
notification, dans les limites de:
Minimum : 150 000,00 € HIT.
Maximum : 800 000,00 € HT.
Article 3° - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
inscrits au budget général, comptes 2315-8220-9400.
Article 4 - Monsieur l'adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention de la
Délinquance et à la Protection des populations est autorisé à signer cet
accord-cadre.
mi Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar icpai { lof
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Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 2 5 SF a_4a7
ID : 026-21260/98 ), OCT. 2002. 24D-AR
fontélimar Article 5° - La présente décision peut faire (GBJET ŒUR TÉCOUTS GEVONT IE
“ tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa
publication.
Ulien Cornillet
al Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar dcpaj@montelimer-agglo.fr
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