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Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 07.10.2024
Conseil Municipal - Délibérations CM du 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 18.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112401-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD), Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Armaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 7 octobre 2024.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le
et de son affichage le 9 6 NOV. 2024
25 NOV. 2024
Le Maire
Gérard STROHMENGER
REA Res-Rno7 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112402-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, J ean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MONSIEUR LE MAIRE
M. le Maire a réglé les factures suivantes :
= 02.10.2024 — Auberge de l’Elmerforst pour un montant de 104.00 € : déjeuner avec M. Rémy MEYER, président du club de plongée pour le projet de la nouvelle piscine de Wasselonne ;
= 08.10.2024 - Restaurant à l'Atelier pour un montant de 105.60 €: déjeuner avec M.
VAUDEVILLE, architecte des Bâtiments de France et M. WETTERWALD.
= {4,11.2024 — Restaurant à l'Ours pour un montant de 95.00 € : déjeuner avec le Capitaine
MICHELET (Commandant de la 6% compagnie du RT de Mutzig), M. J.-L. SCHICKELE,
Maire de Mutzig.
M. le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement de la somme de 304.60 € de la
commune.
Vote « Pour » : 11
Vote « Abstention » : /
Vote « Contre » : 1 — Constance COUTURE Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112402-DE
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 5 NOV. 2024
et de son affichage le 95 NOV, 24
Le Maire
Gérard STROHMENGER Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-202411265-DCM18112403-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heïke ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°3 : CREATION D'UN EMPLOI D’ATSEM - PROLONGATION
VU la prolongation de l’arrêt maladie de Mme Marie-Josée SCHULER, ATSEM principal 2 classe, depuis le 16/07/2024 et ce pour une durée indéterminée ;
CONSIDERANT qu’au vu de sa pathologie et pour le bon fonctionnement du service, un
remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 est envisageable ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal 2° classe à temps non complet, à raison de 27.45/35È" à compter du 21/12/2024 jusqu’au 09/07/2025, pour les fonctions d’ATSEM.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 367.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 5 NOV, 2024
et de son affichage le 95 NOV. 20%
Le Mai e aire
Gérard STROHMENGER
r AA a ÉZA
IS ÉEX A LEP =! Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112404-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour Les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°4 : FACTURATION DES PHOTOCOPIES AUX PERSONNES EXTERIEURES ET AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes croissantes des associations pour effectuer des photocopies avec le copieur de la mairie.
Après avoir consulté notre prestataire pour estimer, au mieux, le coût des copies « noir & blanc » et « couleur ».
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante, de mettre en place la facturation des photocopies effectuées en mairie, selon les modalités suivantes :
- Tarif d’une photocopie A4 « noir & blanc » (avec papier 80g fourni) :
œ Ad recto : 0.10 € TTC
œ A4 recto-verso : 0.20 € TTC
Tarif d’une photocopie Ad « couleur » (avec papier 80g fourni) :
æ A4 recto : 0.30 € TTC
æ A4 recto-verso : 0.60 € TTC
Tarif d’une photocopie A3 « noir & blanc » (avec papier 80g fourni) :
æ A4 recto : 0.20 € TTC
æ Ad recto-verso : 0.40 € TTC
- Tarif d’une photocopie A3 « couleur » (avec papier 80g fourni) :
æ Ad recto : 0.60 € TTC
œæ Ad recto-verso : 1.20 € TTC Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112404-DE
Cette facturation sera établie immédiatement aux personnes extérieures et une fois par an aux associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de facturer les photocopies « noir & blanc » et « couleur » aux personnes extérieures ainsi qu’aux associations selon les modalités ci-dessus.
DONNE pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 5 NU. 2024 et de son affichage le 2 5 NOV, 294
Le Maire
Gérard STROHMENGER Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112405-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°5: RECRUTEMENT POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION CAMPAGNE 2025
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer de(s) emploi(s) de coordonnateur et d'agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement du 16 janvier 2025 au 15 février 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241126-DCM18112405-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête, agent de la commune, qui bénéficiera d’une rémunération de 75 € forfaitairement.
DECIDE, en l'application de l’article L332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité, la création de 2 postes temporaires d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant de 06 janvier 2025 au 15 février 2025.
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants conformément aux instructions de l'INSEE.
Les agents seront payés à raison de :
- 1.15 € par feuille de logement remplie
- 1.75 € par bulletin individuel rempli.
Les 2 agents recenseurs devront, en amont de la période de collecte, participer à 2 demies journées de formation (06/01/2025 et 13/01/2025) à Westhoffen (67310) et effectuer une tournée de reconnaissance entre les deux sessions de formation.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2025 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 5 NOV. 2024
et de son affichage le 2 5 NOV. 2024 Le Maire
Gérard STROHMENGER Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112406-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD), Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, J ean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N°6: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) / AMENAGEMENTS DE SECURITE
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°71/2020 du 16 juillet 2020, le Conseil de Communauté a composé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
En l’application du n°1 du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT de
l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
En outre, cette CLECT établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources.
La CLECT s’est réunie le 1° octobre 2024 et s’est prononcée sur la prise en charge de la compétence « aménagements de sécurité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire dans les termes précités ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17 ;
1 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM18112406-DE
Considérant qu’en l’application du n°1 du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée
d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de
compensation ;
Considérant également que la CLECT établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources ;
Considérant par ailleurs que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes
se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ;
Appelé à se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT du 1 octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de
la Communauté de Communes du 1° octobre 2024 joint en annexe, aux termes duquel la CLECT
propose de déroger aux règles de droit commun et demande une prise en charge intégrale par la
Communauté de Communes sans déduction sur les attributions de compensation ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à M. le
Président de la Communauté de Communes.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE 5 NOV. 202
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 1 *
et de son affichage le 7? 5 NOV. 2024 2
e Maire
STROHMENGER Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
DÉLIBÉRATION DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 novembre 2024 à 19h30
Convocation remise le 12/11/2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h00 — absent pour les points N°1 et N°2), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (arrivé à 20h08 — absent pour les points N°1 à N°6), Cyrille MEYER (arrivé à 20h09 — absent pour les points N°1 à N°6)
Membres absents excusés : /
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : /
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
DIVERS :
- Date du prochain conseil municipal : 13 janvier 2025
- Date des vœux du maire : 18 janvier 2025 à 16h
- Explications virement de crédit n°2 :
Afin de pouvoir régler la somme de 26 000 € à l’entreprise KRETZ pour le remplacement de
la chaudière de l’église protestante, un virement de crédit de 3 000 € a été nécessaire car nous
n'avions budgété que 23 000 € lors de l’établissement du budget 2024, bien que nous
disposions du devis à hauteur de 26 000 €. M. le Maire informe les conseillers que la commune
a bien reçu le don à hauteur du montant hors taxe de la facture de la part du Conseil Presbytéral. - _Fleurissement 2025 :
Présentation du devis Fleurs Barthel pour le fleurissement de la commune pour l’année 2025. La livraison est possible. Le devis est moins cher que ce que nous avons payé chez Obrecht
Horticulture pour l’année 2024. ISSLER à Rosheim n’a pas souhaité faire de devis et ne livre pas. Les conseillers aimeraient un 2ème devis. Une demande va être faite auprès de
Sonnendrucker à Truchtersheim. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
MJC - charges location de la salle :
Gérard STROHMENGER félicite la MJC pour les nombreuses activités organisées tout au long de l’année. La MJC paye un montant de 350 € pour la salle socioculturelle à l’année. En 2024-
2025, les associations sont présentes dans la salle du lundi au jeudi, ce qui implique une hausse des charges. Toutes les associations passent par la MJC pour la location de la salle
socioculturelle. La MJC facture une participation aux associations et demande une cotisation
par personne. Une assemblée générale de la MIC est prévue le 19/11/2024 avec renouvellement des membres du bureau. Il faudra discuter d’un nouveau tarif avec la MJC. Cette année, la commune a provisionné assez pour l’électricité (35 000 € éclairage public compris) compte
tenu de la hausse anticipée, mais il faudra prendre en compte de cette augmentation due à une occupation plus fréquente de la salle pour le budget 2025.
Pont (Rue du Moulin) :
Jean-Renaud KLEIN a pris contact avec M. FAVIER du Bureau d’Etudes Favier Verne et Associés. Nous avons réceptionné un devis pour la maitrise d’œuvre pour la reconstruction du pont (voir annexe) comprenant le prix de l’étude, du suivi du chantier, ainsi que le dossier de loi sur l’eau (DLE) pour les travaux en rivière.
A ce stade, nous ne savons pas ce que la police de l’eau peut demander, d’où le chiffrage de plusieurs options. Le bureau d’études n’a pas le droit d’intervenir sans étude géotechnique. La
partie étude représente une somme importante, sachant que la partie travaux s’ajoute à ce montant. À ce jour, aucun montant n’a été budgété pour ces travaux. Le montant pourrait
s'élever, études comprises, à environ 100 000 €. Il s’agit donc de chiffrer le montant au plus juste afin de prévoir les crédits nécessaires dans le budget 2025. Le CEREMA participerait à hauteur de 60 % et la CCMV participerait également au financement. La somme restera
toutefois importante pour la commune. Il s’agit donc de faire, dans un premier temps, une pré- étude d’environ 2 000 € pour établir un chiffrage et choisir le mode de travaux le plus adapté
(réhabilitation ou reconstruction) mais aussi de consulter la police de l’eau. Photovoltaïque :
Nous avons réceptionné 2 devis pour les travaux de charpente :
s MAGER : devis 1 600 € HT. Un rendez-vous est prévu avec un BE Architecte vendredi 22/11/24 afin d’établir une note de calcul nécessaire pour une question d’assurance. " GIROLD : devis trois fois plus cher.
Les travaux devraient commencer au printemps 2025. David WETTERWALD a commencé à établir la demande de travaux.
Antenne Orange :
Nous avons reçu un courrier de la part d'Orange via un sous-traitant Frédéric MALET,
Architectes et Partenaires, qui souhaite installer une antenne-relais sur le ban communal de Traenheim. Un rendez-vous est prévu avec M. MALET le 21/11/2024 à 9h15. Les conseillers
municipaux s’interrogent sur le montant de la redevance d’occupation.
Fermage SACCHETTI - MERLIN :
Le contrat de bail à ferme de M. SACCHETTI pour la parcelle 03-308 arrive à échéance le 12/11/2024. Il loue la parcelle à la commune, sur laquelle les vignes plantées lui appartiennent
(droit de plantation), et qu’il sous-loue à Arnaud MERLIN. Il souhaitait, soit transférer le bail à Armaud MERLIN qui exploite les vignes qui sont sur le terrain, soit acheter la parcelle si la
commune est prête à vendre. Pour vendre le terrain, il est nécessaire de faire une enquête publique. La majorité des conseïllers municipaux est contre la vente de la parcelle, deux conseillers municipaux s’abstiennent. Le bail est donc reconduit tacitement pour une durée de
9 ans, la commune n’ayant pas reçu de congé dans le temps règlementaire.
2 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
- Fête des aînés :
Elle aura lieu le 15/12/2024 avec une préparation de la salle prévue la veïlle à 10h. Le repas
proposé par le restaurant Auberge de Traenheim a été validé par l’ensemble du conseil
municipal. La recette gagnante lors de la fête de la citrouille sera refaite par les conseillers lors de la préparation de la salle et servie en apéritif. Des ateliers décoration seront prévus le 22/11/2024, 26/11/2024 et 03/12/2024. L’achat de matériaux sera fait en amont par la
commune. Constance COUTURE propose l’établissement d’un questionnaire qui pourra être distribué lors de la fête des aînés pour avoir un retour sur les besoins/envies des administrés. - _ Messti de la MJC 2024 :
Jean-Yves STOLLESTEINER évoque l’annulation de l’apéritif maire-adjoints qui aurait dû
avoir lieu avant le repas du Messti organisé le samedi 12 octobre 2024 par la MJC. En effet, la MJC a décidé d’annuler la fête du Messti en raison du nombre d’inscriptions. Après
concertation, le maire et les adjoints ont par conséquent, décidé d’annuler l’apéritif en amont
des festivités. Un mot a été mis sur la porte de domaine MULLER pour information. Pour le conseiller municipal, il s’agit d’une tradition et déplore que l’information n’aie pas été diffusée aux conseillers municipaux.
David WETTER WALD indique que l’annulation a été décidée au dernier moment et que c’est
une erreur de leur part de ne pas avoir informé les conseillers municipaux. - Urbanisme :
David WETTERWALD informe qu’un courrier en LRAR a été envoyé à Mme DALBEIGUE.
Le dossier de régularisation a été déposé le matin même du conseil en mairie. Concernant le projet Appart Home, une réponse défavorable envoyée en LRAR a été transmise au promoteur.
Il souhaite tout de même s’entretenir avec le maire à propos du projet de construction. - Aménagement aire de jeux et devant l’école :
Joël REISZ informe que, avec l’aide de Céline, Paul et Christian, des plantes ont été rajoutées
à l’avant de l’école et sur le talus à côté du parking à vélos. Une commande supplémentaire a été faite pour remplacer les plantations fanées. I1 faut encore installer les ganivelles restantes
et mettre des planches pour fermer la « clôture » sur le côté droit du portillon de la cour d’école.
- Frédéric BASTIAN informe que le lampadaire sur la maison de M. Julien LERCH rue Lieland ne fonctionne plus.
- Cyrille MEYER rappelle que la charrette à la sortie du village direction Balbronn est cassée ainsi que celle sur laquelle la pompe était posée. Cette dernière peut être mise sur des palettes et être remise en décoration dans le village.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 9 5 NOV, 2024
et de son affichage le 9 5 NOV. AU
‘ Le Maire
Gérard STROHMENGER Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
BET FAVIER VERNE Publié le
ET ASSOCES ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
9 Route de Hurtigheim
67117 QUATZENHEIM COMMUNE DE TRAENHEIM
Tél: 03 88.648 90 4, rue de l'Ecole Fax: 03 88 64 48 S1
betfavier-verne@wanadoo.fr
67 310 TRAENHEIM
À l'attention de Monsieur le Maire
mairie@traenheim.fr
Quatzenheim, le 25 octobre 2024
Offre n° 2024/038
Objet : Maîtrise d'œuvre Reconstruction du pont sur le Kohbach
Monsieur le Maire,
Pour faire suite à notre intervention sur l'ouvrage cité en objet et qui à permis de confirmer la
possibilité de maintenir la circulation des piétons et cyclistes sur l'ouvrage, sous condition de
procéder à des réparations, conformément à ce que nous avions convenu, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre offre concernant la mission de MOË en vue de la reconstruction de l'ouvrage.
En effet, les conditions actuelles d'écoulement du Kohbach ont conduit le MOA, avec l'avis du SDEA, à envisager plutôt une reconstruction de l'ouvrage qu'une réparation. Ces dernières auraient
concerné les tympans en maçonneries, leur jonction avec les ouvrages installés en renfort (qu'il s'agisse des buses en béton ou de l'ouvrage cadre coté aval, en rive droite), ainsi que la reprise de la voirie, incluant la création de longrines et le remplacement des garde-corps qui ne sont plus aux normes.
La reconstruction de l'ouvrage impliquant la démolition de l'existant, l'opération nécessitera un dossier de loi sur l'eau (DLE), que nous établirons avec notre prestataire habituel, la société
BURGEAP. Ce DLE aura deux aspects :
- Le dossier DLE lui-même, basé sur les hypothèses suivantes :
© Transparence hydraulique, pas de rétrécissement du lit mineur ni de la section
globale des ouvrages
o Largeur de l'ouvrage inférieure à 10 m
o Travaux sous protections de batardeaux avec maintien de l'écoulement par
canalisation
- Et peut-être une étude hydraulique afin de déterminer les débits et par voie de
conséquence la ligne d'eau en cas de crue, en fonction de l'ouvrage futur retenu.
Notre offre comportera donc des options qu'il conviendra d'activer ou non en fonction des données
existantes et des souhaits et indications de la DDT.
Par ailleurs, nous vous proposons également en option un levé de doute écologique type faune/flore si la DDT le demande (présence de frayères par exemple).
A ce stade, nous envisageons que les rubriques suivantes de la loi sur l'eau puissent être activées : - 31.20: Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : sur une longueur inférieure à 100 m.
- _3.15.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation
de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours
SARL au capital de 7800€ - Banque CCM Schiltigheim
RC STRASBOURG TI B 430 044 263 — SIRET 430 044 263 00019 — APE 7112B Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : destruction de moins de 200
m° de frayère et autres cas.-> Le passage d'un écologue non prévu dans l'offre pourra être
nécessaire en fonction des retours de la réunion cadrage avec la DDT67. Voir option 2
3.3.10 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de
marais, la zone asséchée ou mise en eau étant inférieure à 1 O0Om°-> L'activation sera
conditionnée essentiellement par l'emprise des travaux. Notre retour d'expérience sur
des chantiers similaires nous oriente vers une non activation de cette dernière rubrique.
La rubrique 3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours
d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues (Autorisation) n'est pas incluse
dans _ notre offre et fera l'objet d'échange avec la DDT67. L'activation serait
conditionnée essentiellement par la phase des travaux. Notre expérience récente (2024) montre que cette rubrique peut ne pas être activée pour les phases chantier pour des cours
d'eau similaires.
Dans ces conditions, notre mission consistera en la réalisation de la Maîtrise d'Œuvre de ces
travaux. En l'absence d'estimation des travaux, nous vous proposons une rémunération forfaitaire indépendante du coût.
Les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR sont définies classiquement suivant les
préconisations de la loi MOP.
Le dossier DLE de base, inclus dans notre offre est défini ainsi :
Visite de site
Réunion de cadrage avec la DDT (visio-conférence ou présentiel)
Etablissement d'un dossier loi sur l'eau régime déclaratif ou d'un porter à connaissance, sur base documentaire pour les rubriques citées précédemment :
o définition de l'état initial
o estimation de la cote des PHE sur la base de la cote existante
o estimation de l'incidence du projet sur le milieu aquatique (hors modélisation), o proposition d'éventuelles mesures compensatoires au stade descriptif (pas de conception, ni de calculs, ni de chiffrage)
o accompagnement du maître d'ouvrage auprès de la police de l'eau, hors études supplémentaires qui pourraient être demandées
o Offre construite pour un régime déclaratif (ou porter à connaissance), pour un contexte simple et les problématiques décrites ci-dessus : si une procédure d'autorisation était nécessaire ou si une autre problématique ou une autre rubrique était soulevée en cours d'étude ou par l'administration, elle ferait l'objet d'un avenant.
Notre offre de base ne prévoit pas
o de calcul hydraulique de la cote centennale (option 1 ),
de relevé faune/flore (option 2),
de modélisation hydraulique (option 3),
de levé de doute zone humide, non chiffrée
de prélèvement de sédiments pour analyses
le dépôt du dossier sur la plateforme qui reste à la charge du MOA
réunion autre que celle au démarrage avec la DDT Oo
QG
O0
©
O0
©
Le montant global de nos honoraires pour cette mission de base est de €HT et se décompose de
la façon suivante, sur la base de mise en œuvre d'un ouvrage cadre préfabriqué :
SARL au capital de 7800€ - Banque CCM Schiltigheim
RC STRASBOURG TI B 430 044 263 — SIRET 430 044 263 00019 — APE 7112 B Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
OFFRE DE BASE |
Montant en € HT |
AVP (plan et estimation) 2 000 |
DLE dossier de base 4 500
PRO (plan et estimation) 2 500
ACT (DCE, Analyse et mise au point) 3 000
VISA {1 bordereau/document) 2 000
DET (CR, visite et gestion) 3 500
AOR (utilisation série EXE) 400
TOTAL HT 17 900.00
TVA 20% 3 580.00
TOTAL TTC 21 480.00
Si la solution d'un cadre préfabriqué n'est pas applicable après réalisation des études
géotechniques (portance) et avis de la DDT (maintien des écoulements), nous nous réservons la possibilité de revoir nos honoraires.
Définition et contenu des missions en options :
Option 1 : Définition du débit centennal, ou reprise des données existantes. Estimation de la crue
centennale sur base de calculs simplifiés (méthode rationnelle, Gradex, SOGREAH) et d'un calcul de Manning Strickler pour analyser l'impact du projet sur les lignes d'eau entre l'état initial et l'état projet sur la base d'un AVWP finalisé. La réalisation de profils topographiques en travers en amont et en aval de ouvrages restera à la charge du MOA
Option 2 : Levé de doute écologique(forfait)
Option 3 : Modélisation hydraulique 1D - Hec RasA l'issue de la réunion de cadrage avec la DDT
celle-ci pourra imposer la réalisation d'un modèle hydraulique pour quantifier plus précisément les incidences du projet.
BURGEAP réalisera à ce moment-là un modèle hydraulique 1D pour une crue de période de retour
centennale (Q100). La détermination de la crue centennale se basera sur les études existantes ou sur des méthodes statistiques (Sogreah, Rationnelle, Gradex). Le modèle sera créé en régime permanent à l'état initial et à l'état projet. Au stade de l'offre, la zone du modèle couvrira la zone projet et remontera environ 800m en amont (confluence Kohbach) et 1 km (RD422). Toute modification du nombre de crues, type de régime et emprise fera l'objet d'échange avec le maitre d'ouvrage pouvant conduire à un avenant. La réalisation du modèle hydraulique est conditionnée par la réalisation de levés topographiques du lit mineur à minima sur le linéaire modélisé. Ceux-ci ne sont pas prévus dans notre offre maïs nous pourrons vous appuyer dans cette tache en réalisant un CCTP et BPU (CCTP topo et BPU inclue dans cette offre). Lors de la réunion de cadrage avec la
DDT, à l'image de nos contrats avec le BET Favier Verne, nous tâcherons de démontrer l'absence de nécessité de réaliser un modèle pour ce projet si cela parait pertinent.
OPTIONS |
Montant en € HT
Option 1 du BLE 1 800
Option 2 du DLE 3 850
Option 3 du DLE_ 11 500
SARL au capital de 7800€ - Banque CCM Schiltigheim
RC STRASBOURG TI B 430 044 263 — SIRET 430 044 263 00019 — APE 7112 B Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 067-216704924-20241125-DCM181124DIV-DE
Enfin, afin de mener à bien cette mission, il faudra nous fournir un levé topographique de l'ouvrage,
avec au moins 10 m de plus / OA dans toutes les directions ainsi qu'une étude géotechnique 62 AVP
et PRO. Nous vous fournirons les besoins à ce sujet dès lors que la commande sera finalisée.
En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire,
l'expression de mes salutations distinguées.
Gilles FAVIER, Gérant
BET FAŸE Ave & AYBOCIES",
a … 6711 ATL EN IN:
Tai h 6.1 à
Fax 00e €
SARL au capital de 7800€ - Banque CCM Schittigheim
RC STRASBOURG TI B 430 044 263 — SIRET 430 044 263 00019 — APE 7112B