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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 Decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 Decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
1 | P a g e
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du Mercredi 16 Décembre 2020
(N°7/2020)
L'an deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNANS s'est réuni salle Saint-Vernier, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle GUILLAME, Maire d’Ornans, pour la session ordinaire du mois de décembre.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, à l’exception de : − Mme Corinne OLIVIER, représentée par Mme Estelle BOURNEZ,
Etait absente : Mme Vanessa DORDOR
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. M. Jean-Louis ROLAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Ordre du jour :
Préambule : présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Exercice 2019 : ▪ De l’assainissement par la Société GAZ & EAUX
▪ De l’eau potable par le S.I.E.H.L.
Validation de l’attribution de compensation définitive 2020
Décision Modificative n° 3 – Budget Principal
Décision Modificative n° 2 – Budget annexe Cinéma
Admissions en non-valeur
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 Convention d‘assistance juridique avec la Société DSC Avocats
Instauration de la redevance d’occupation du domaine public aux opérateurs de télécommunications Création d’un poste de directeur des services techniques
Prolongation du dispositif Parcours Emploi Compétences - P.E.C. Sollicitation de l’accompagnement des services de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires Modification des représentants de la Commune d’Ornans au sein d’Habitat 25 et de Néolia Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement – Exercice 2019 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du service de l’eau potable – Exercice 2019 Attribution du marché « Etude de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation et la reconstruction de la passerelle Place Courbet »
Classement de la Commune d’Ornans en régime rural d’électrification Programme des travaux 2021 du SYDED : Enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public, et génie civil de télécommunication aux Cités Oerlikon à Ornans -Tr. 2 Dossier de la Société ITW RIVEX : compromis de vente
Création d’un espace de coworking : demande de subventions
Mise en place d’un dispositif CEE
Acquisition de parcelles pour l’alignement de la voie publique rue de l’Isle aux Prêtres Convention d’occupation précaire d’un local à la Maison des Services Bail rural pour l’exploitation de terrains communaux à Ornans
Convention d’utilisation des installations municipales pour la pratique de l’E.P.S. Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F. du Doubs pour l’E.V.S. Reconduction des contrats du Personnel de l’E.V.S.
Conventions de mise à disposition de Personnels à Familles Rurales Fédération du Doubs Convention de mise à disposition du Personnel communal au Syndicat Scolaire BCMOS 2 | P a g e
Tarifs publics 2021
Informations :
Renégociation du contrat électricité éclairage public
Maintien des tarifs de la redevance assainissement
Calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal 2021
Informations diverses
Conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le nombre de personnes présentes dans la salle est limité. Par conséquent, la salle Saint-Vernier ne pouvant accueillir plus de 29 personnes, Madame la Maire propose que cette séance se déroule sans public :
→ Cette disposition est votée à l’unanimité.
La séance est diffusée en direct de manière électronique, sur Facebook « Ornans officiel » (le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique). Compte tenu des conditions sanitaires liées à la COVID-19, toutes les mesures concernant le déroulement de cette séance sont prises, ainsi que les gestes barrières.
Madame la Maire a déclaré la séance ouverte à 19h00
► PREAMBULE
Présentation des rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement et du service de l’eau potable - Exercice 2019, par la Société GAZ & EAUX et par le S.I.E.H.L.
Additif à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal de ce jour
Madame la Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour transmis le 10 décembre 2020 avec la note explicative de synthèse, qui sera présenté en fin de séance, avant le point d’Informatoins. Elle précise qu’un document sera distribué à cet effet :
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 21 Octobre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Octobre 2020.
Délibération n° 2020/96
Validation de l’attribution de compensation définitive 2020
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De valider l’attribution de compensation définitive versée par la C.C.L.L. à la Commune pour l’exercice 2020, s’élevant à 1.577.767,69 € ;
De dire que cette A.C. sera enregistrée au compte 73.211 – Attribution de compensation ;
D’autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires au traitement de ce dossier. 3 | P a g e
Délibération n° 2020/97
Décision Modificative n° 3 – Budget Principal
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
corporelles
0,00 € 2 705,98 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 2 705,98 € 0,00 € 0,00 €
D-65548 : Autres contributions 2 705,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 705,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 2 705,98 € 2 705,98 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-2802 : Frais réalisation documents urbanisme et numérisation
cadastre
0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 299,00 €
R-28183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 406,98 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 705,98 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 2 705,98 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 2 705,98 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 2 705,98 € 2 705,98 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve cette décision modificative n° 3 du Budget PRINCIPAL comme détaillée ci-dessus.
Délibération n° 2020/98
Décision Modificative n° 2 – Budget annexe Cinéma
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de services 633,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 633,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 0,00 € 633,02 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 633,02 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 633,02 € 633,02 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-28184 : Mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 633,00 €
R-28188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,02 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 633,02 €
D-2184 : Mobilier 0,00 € 633,02 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 633,02 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 633,02 € 0,00 € 633,02 €
Total Général 633,02 € 633,02 €
(1) y compris les restes à réaliser
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve cette décision modificative n° 3 du Budget PRINCIPAL comme détaillée ci-dessus. 4 | P a g e
Délibération n° 2020/99
Admissions en non-valeur
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant total de 4.254,38 € ;
D’autoriser Madame la Maire à émettre 2 mandats au chapitre 65 :
• Article 6541 « Créances admises en non-valeur », pour un montant total de 2.178,00 € ;
• Article 6542 « Créances éteintes », pour un montant de 2.076,38 € ;
D’effectuer un virement de crédits du chapitre 22 « dépenses imprévues », au chapitre 65 « autres
charges de gestion courante ».
Délibération n° 2020/100
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP
2021
Budgets Chapitre Désignation chapitre Rappel budget 2020
Montant
autorisé
(maxi 25 %)
PRINCIPAL
20
204
21
23
26
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisation en cours
Participations et créances rattachées à des
participations
83.000
153.000
1.574.500
1.427.000
5.000
20.750
38.250
393.625
356.750
1.250
ASSAINISSEMENT
20
21
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
20.000
60.000
425.000
5.000
15.000
106.250
BOIS 23 21 Immobilisations en cours Immobilisations corporelles 23.500 9.540,65 5.875 2.385,16
CINEMA 21 Immobilisations corporelles 8.200 2.050
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D'accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
D’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur
l'exercice 2021, dans l'attente du Budget Primitif 2021.
Délibération n° 2020/101
Convention d’assistance juridique avec la Société DSC Avocats
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’assistance juridique avec la DSP Avocats Société inter-barreaux d’avocats, pour assister et conseiller la Commune d’Ornans en matière juridique sur toutes les problématiques de droit public, aux conditions susmentionnées, au titre de l’année 2021. 5 | P a g e
Délibération n° 2020/102
Instauration de la redevance d’occupation du domaine public aux opérateurs de télécommunications
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’instaurer la redevance d’occupation du domaine public (RODP) aux opérateurs de télécommunications ;
D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, qui étaient pour 2019 : ▪ 40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain,
▪ 54.30 € par kilomètre et par artère en aérien,
▪ 27.15 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine
notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non,
des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre
deux supports ;
De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;
D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 ;
De charger Madame la Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif, ainsi qu’un titre de recettes.
Délibération n° 2020/103
Création d’un poste de Directeur des Services Techniques
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Décide la création d’un poste de directeur des services techniques au grade d’ingénieur ;
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi, seront inscrits au budget 2021, chapitre 012 ;
Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches y afférent et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/104
Renouvellement du dispositif Parcours Emploi Compétences - P.E.C.
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec CAP EMPLOI au titre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC), dans les conditions suivantes :
• Durée du contrat : 6 mois renouvelable une fois pour la même durée
• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
D’autoriser Madame la Maire à signer un Contrat à Durée Déterminée de 6 mois renouvelable une fois pour la même durée, avec le candidat retenu, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision. 6 | P a g e
Délibération n° 2020/105
Sollicitation de l’accompagnement des services de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De solliciter l’aide des services de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans la définition et la mise en œuvre du projet « Petites Villes de demain » ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2020/106
Modification des représentants de la Commune d’Ornans au sein d’Habitat 25 et de Néolia
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Décide de remplacer Monsieur Boris PIERRET par Madame Sylvie VOIRIN au sein des commissions d’attribution de logements d’HABITAT 25 et de NEOLIA, en qualité de membre titulaire, et Madame Karima DAHES membre suppléante.
Délibération n° 2020/107
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement – Exercice 2019
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation du rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service de l’assainissement établi pour l’année 2019 ;
Précise que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l’assemblée délibérante, ce rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels pendant au moins un mois.
Délibération n° 2020/108
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du service de l’eau potable – Exercice 2019
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi pour l’année 2019 ;
Précise que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l’assemblée délibérante, ce rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels pendant au moins un mois. 7 | P a g e
Délibération n° 2020/109
Attribution du marché « Etude de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation
et la reconstruction de la passerelle Place Courbet »
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
D’attribuer le marché public « Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation / reconstruction de la passerelle place Courbet à Ornans » à la Société PMM au vu du classement des offres et aux motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
De valider l’option de recourir à la prestation d’un architecte spécialisé en ouvrage d’art ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/110
Classement en régime rural d’électrification
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De soutenir le projet de nouveau contrat de concession du SYDED avec ENEDIS ainsi que la demande de classement au régime rural d’électrification présentée par le SYDED pour la commune ;
De solliciter Monsieur le Préfet du Doubs à travers la présente délibération afin de bénéficier du classement en régime rural d’électrification dans son arrêté préfectoral à venir, pour la période 2021-2026 ;
De donner délégation à Madame la Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Délibération n° 2020/111
Programme des travaux d’enfouissement des réseaux secs aux Cités Oerlikon à Ornans – tranche ...
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021 pour la tranche 2, dont la part
restant à la charge de la Commune s’élève à 323.400 € ;
Demande au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus ;
Autorise Madame la Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux
travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication ;
Autorise Madame la Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des
travaux, ainsi que l’annexe prévisionnelle, et à signer tous documents nécessaires au bon
déroulement de cette opération.
Délibération n° 2020/112
Dossier de la Société ITW RIVEX : compromis de ventes
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité : 8 | P a g e
Autorise Madame la Maire à signer les compromis de vente entre la Société ITW RIVEX et la Commune d’Ornans, rédigés par l’Etude de Maîtres ZEDET Associés, et tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/113
Création d’un espace de coworking : demande de subventions
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
La création d’un espace de coworking à l’ancienne Maison Nationale de l’Eau et de la Pêche ;
D’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de tout organisme des subventions pour le
financement des aménagements qui seront réalisés dans le cadre de la création d’un espace de
coworking et du réaménagement des espaces dédiés aux services municipaux ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
décision ;
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés.
Délibération n° 2020/114
Mise en place d’un dispositif CEE
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver le projet de la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie ;
D’autoriser ainsi Madame la Maire à signer, avec le fournisseur d’énergie qui propose la meilleure offre, les conventions qui permettent l’obtention des Certificats d’Economie d’Energie liés aux investissements et aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie.
Délibération n° 2020/115
Acquisition de parcelles pour l’alignement de la voie publique rue de l’Isle aux Prêtres
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Boris PIERRET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’acquérir, par voie amiable, les parcelles détaillées ci-dessus, sises Rue de l’Isle aux Prêtres à
Ornans, au prix de 30 € le m² ;
De charger l’Etude de Maîtres ZEDET-PETIT, notaires à Ornans, de rédiger les actes relatifs à
ces acquisitions, les frais de notaire étant à la charge de la Commune ;
D’autoriser Madame la Maire à signer les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette
décision ;
De dire que ces acquisitions seront intégrées au bilan des acquisitions et cessions réalisées par la
Commune en 2020 et annexé au Compte Administratif 2020, conformément aux dispositions de
l’article L. 2241-1 du C.G.C.T. 9 | P a g e
Délibération n° 2020/116
Convention d’occupation précaire d’un local à la Maison des Services
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Franck COLLINET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
De mettre à la disposition de M. Baptiste MICHEL, Docteur en Psychiatrie, un local à la Maison des Services, d’une superficie de 27 m², actuellement occupé par la Police Municipale, dans l’attente de l’achèvement des travaux de son futur Cabinet sis route de Besançon à Ornans ;
D’établir à cet effet une convention d’occupation précaire, à compter du 1er janvier 2021, jusqu’au 30 septembre 2021, dont le loyer mensuel s’élèvera à 259 €, réglé par le locataire le 1er de chaque mois, à compter du 1er janvier 2021 ;
D’autoriser M. Baptiste MICHEL à effectuer des travaux d’aménagement intérieur (bureau de consultation et salle d’attente avec isolation phonique) ;
D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/117
Bail rural pour l’exploitation de terrains communaux à Ornans
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Michel BELPOIS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire à signer le bail avec le GAEC de MAILLOT portant sur la location de terrains communaux situés sur le territoire la Commune d’Ornans, pour une durée de 9 années, à compter du 1er novembre 2020, au prix de 125,17 € l’hectare par an.
Délibération n° 2020/118
Convention d’utilisation des installations municipales pour la pratique de l’E.P.S.
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver le projet de convention tripartite entre le Département du Doubs, collectivité de
rattachement, la Ville d’Ornans, propriétaire, et le Collège Pierre Vernier, utilisateur des
équipements sportifs communaux, au titre de l’année 2021 ;
D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires
à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/119
Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F. pour l’E.V.S.
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement entre la Commune d’Ornans et la C.A.F. du Doubs, portant sur la prolongation d’une année l’engagement des deux parties, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
D’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. 10 | P a g e
Délibération n° 2020/120
Reconduction des contrats du Personnel de l’E.V.S.
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De reconduire les contrats du Personnel affecté à l’Espace de Vie Sociale jusqu’au 31 décembre 2021 ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/121
Convention de mise à disposition de Personnels à Familles Rurales Fédération du Doubs
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer deux conventions entre la Commune d’ORNANS et
l’association FAMILLES RURALES FEDERATION DU DOUBS, pour la mise à disposition de
deux membres du Personnel communal, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
cette délibération.
Délibération n° 2020/122
Convention de mise à disposition du Personnel communal au Syndicat Scolaire BCMOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer une convention entre la Ville d’Ornans et le Syndicat Scolaire BCMOS précisant les conditions et modalités de prise en charge des frais d’affranchissement et la mise à disposition du Personnel communal pour les périodes suivantes :
− Du 1er janvier au 31 mars 2021 pour une partie du Personnel,
− Du 1er janvier au 30 juin 2021 pour le directeur général des services.
Délibération n° 2020/123
Tarifs publics 2021
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’adopter les tarifs publics 2021 tels que présentés en annexes ci-dessous ;
De dire que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021.
Délibération n° 2020/124
Subvention exceptionnelle à l’association ACC’OR
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De prendre en compte la situation actuelle liée à la crise sanitaire, au regard des motifs exposés ci- dessus ; 11 | P a g e
D’attribuer à l’association ACC’OR une subvention exceptionnelle de 20.000 €, mandatée sur le compte 6574 du budget principal ;
De demander à ladite association un compte-rendu de l’utilisation de cette somme ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Informations diverses
Covid-19
Renégociation du contrat électricité éclairage public
Maintien des tarifs de la redevance assainissement
Calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal 2021
Informations diverses :
▪ Dépenses imprévues
▪ Arrêté portant opposition au transfert de pouvoir de police spéciale au Président de la CCLL ▪ Lignes directives de gestion
▪ Vœux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45