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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°
|
2023
020
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
6
avril
2023
Etaient
présent(e)}s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
NOMBRE
DE
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
CONSEILLERS
COURTOIS
Cécile - M.
REYNAUD
Max
— M.
DA
SILVA
Frédéric — Mme
DUCHOSAL
Christine
-
M.
DUCHOSAL
Frédérick
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
EN
EXERCICE
:
27
M.
LAURENT
Eric
-
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—-
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie,
PRESENTS
:
18
Absent(e)s
représenté(e)s
:Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
— M.
GOFF
Jullian
— M.
LION
Robert
— M.
TISCHENBACH
Thierry
VOTANTS
:
23
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
TRESORIERE
PRINCIPALE
J
M.
IBOUADILENE
Maire-adjoint
chargé
des
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
la trésorière
2022,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
IBOUADILENE,
Ainsi,
après
s'être
fait
présenter :
+
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal
M14
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
+
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
+
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Et,
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
:
e
le
montant
du
solde
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
+
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Et
considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
fait
l'objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la Trésorière
municipale
d'Arpajon
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
Madame
la
Trésorière
sur
la tenue
de
ses
comptes,
son
compte
de
gestion
étant
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219100856-20230404-DEL2023-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
Affichage :
05/04/2023
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.