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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240221 conventioneaupotableM2A delib p17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOËEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
{pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoirà
M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoirà
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKEIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p17-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 17%
QUESTION
Conclusion
d'une
convention
de
prestation
de
services
dans
le
domaine
de
l'eau
potable
pour
le
compte
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
sur
la
commune
de
Dietwiller (DELIBERATION
n°
2024-019)
Saint-Louis
Agglomération
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(M2A)
étaient
membres,
en
substitution
des
communes
de
Dietwiller,
Landser
et
Schlierbach
du
SIAEP
de
Schlierbach
et
Environs
à
compter
du 1° janvier
2020
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
aux
EPCI
en
application
de
la
loi
Notre.
Ce
syndicat
ayant
été
dissout
par
arrêté
préfectoral
du
19
avril
2021,
la compétence
eau
est
revenue
à Saint-
Louis
Agglomération
et
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à
compter
du
1er
mai
2021
pour
les
communes
sur
leur
territoire
respectif.
Dans
l'attente
de
l'exercice
effectif
de
la
compétence
eau
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
ler janvier
2023,
celle-ci
avait
délégué
la
gestion
de
la
compétence
à
la
commune
de
Dietwiller
du
1er
mai
2021
au
31
décembre
2022.
Or
la
commune
ne
disposant
pas
des
ressources
internes
pour
assumer
en
propre
cette
gestion,
il
avait
été
convenu
par
délibération
du
10
mars
2021
que
Saint-Louis
Agglomération
assure
la
gestion
technique
et
administrative
nécessaire
à
la
continuité
du
service
public
d'eau
potable
pour
le compte
de
la
commune
de
Dietwiller
sur
cette
période.
AU
ler
janvier
2023,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a
décidé
de
créer
une
régie
communautaire
de
l'eau
potable
mais
restait
dans
l'attente
de
la
possibilité
d'exercer
effectivement
la
compétence
et
avait
ainsi
sollicité
Saint-Louis
Agglomération
pour
prolonger
d'une
année
l'exécution
des
tâches
administratives
et
techniques
pour
son
compte
sur
la commune
de
Dietwiller,
objet
de
la
convention
signée
le 21
décembre
2022
(délibération
du
14
décembre
2022).
La
régie
communautaire
n'étant
pas
encore
opérationnelle
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
sollicite,
dans
un
souci
de
continuité
de
service
public,
une
nouvelle
fois
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'exécution
des
tâches
administratives
et
techniques
pour
son
compte
sur
la commune
de
Dietwiller,
sur
l’année
2024
(du
01/01/2024
au
31/12/2024),
objet
de
la
convention
de
prestation
de
services
ci-annexée.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
convention
de
prestation
de
services
ci-annexée
à
conclure
avec
Mulhouse
Alsace
Agglomération
pour
l'exercice
de
tâches
administratives
et techniques
sur
la commune
de
Dietwiller
pour
l'année
2024,
avec
effet
au 1° janvier
2024,
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
co
Saint-Louis,
le
2
HE
20
La
Secrétaire
ance,
Le
Président,
L
“ue
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANNWIE
S
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p17-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024