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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
|
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/1/2023
Date
de
transmission
:
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/11/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONIH
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOED
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M,
UEBERSCHELAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoirà
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe)
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M,
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELEAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p17-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 17ème
QUESTION
Convention
de
partenariat
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
relative
à
la
mise
en
œuvre
conjointe
du
programme
LEADER
2023-2027
(DELIBERATION
n°2023-164)
Pour
la
3ème
programmation
consécutive,
le
PETR
au
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération
portent
conjointement
le
programme
LEADER
du
GAL
(Groupe
d'Action
Locale)
Sundgau-3Frontières,
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
signer
Une
convention
de
partenariat
entre
ces
deux
structures,
afin
de
définir
les
engagements
et
les
rôles
de
chacune
et
fixer
la
participation
financière
de
compensation
versée
annuellement
par
Saint-Louis
Agglomération
pour
contribuer
aux
charges
supportées
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau. La
période
de
programmation
2023-2027
étant
plus
courte
qu'à
l'accoutumée
(5
ans
au
Heu
de 7
ans),
il sera
essentiel
d'accompagner
l'émergence
de
projets
et d'accomplir
une
mission
d'ingénierie
financière
accrue,
tout
en
maintenant
une
gestion
efficace
des
dossiers
et
de
l'enveloppe
LEADER.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
impératifs,
il est
proposé
de
faire
évoluer
le
partenariat
entre
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
points
suivants :
-
affecter
au
moins
2
ETP
à
la
mise
en
œuvre
et
à
la
coordination
du
programme
au
sein
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
notant
que
les
ETP
sont
mutualisés
à
l'échelle
du
GA
:
-
augmenter
progressivement
la
part
d'équivalent
temps
plein
mis
à
disposition
du
GAL
par
Saint-Louis
Agglomération
de
O3
ETP
à
O5
ETP,
afin
de
permettre
notamment
un
meilleur
accompagnement
des
communes
les
plus
rurales
du
territoire
qui
présentent
des
besoins
plus
importants
en
matière
d'ingénierie
financière
;
-
fixer
la
compensation
financière
annuelle
de
Saint-Louis
Agglomération,
selon
les
annuités
suivantes.
il
est
précisé
que
l'ensemble
des
frais
dédiés
à
l'animation
et
à
la
gestion
du
programme
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
deux
structures :
10
000
€
16
000
€
16
000
€
16
000
€
16
000
€
À
noter
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
précédent
programme
2014-2022
arrivant
à
son
terme
au
31/12/2024,
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
était
fixée
à
10
000
€
par
an.
Celle-ci
reste
d'actualité
jusqu'à
la
fin
du
programme.
Ainsi,
il
convient
de
prévoir
en
complément
des
montants
indiqués
ci-
dessus,
une
participation
financière
de
10
000
€
pour
l'année
2024
(soit
un
total
de
20
000
€
pour
l'année
2024).
H
est
précisé
qu'une
convention
de
moyens
et
d'objectifs
sera
validée
ultérieurement,
permettant
de
préciser
les
engagements
respectifs
de
chaque
collectivité
et
de
fixer
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
conjointe
de
la
stratégie
de
développement
local
LEADER
2023-2027
du
GAL
Sundgau-3Frontières,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-_
d'approuver
l'attribution
de
la
participation
correspondante
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la convention
ci-annexée
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p17-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétaire
de
Pascale
SCHMIDI
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
novembre
2023
Le
Président,
Jean-Marc
DE!
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p17-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023