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unknown - 22 078 REG STAT du 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (unknown - 22 078 REG STAT du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
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Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres prÈsents 22
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimÈs 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimitÈ X
Ainsi fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus.
Ont signÈ au registre les membres prÈsents.
p o u r e n t r a it c e r t if ie c o n f o r me ,
Page 9 sur 9 DÈlibÈration n∞ 22/078/REG-STAT du 09 mai 2022