Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129725&path=Decision n 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129264&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=127287&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=134120&path=Decision 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129270&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129730&path=Decision 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129266&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=130619&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=130629&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129728&path=Decision 2023 DM
Déliberation - cms 2023 DM 126A
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 126A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
O95—219502804-20231009-2023-DM—126A-AU
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/1 O/2023
wC ;uæa-K Le /1 3/æ/m e
Pour le maire
Par délégation de signature,
le Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Valérie HETUIN
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE - n° 2023/..........
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9.). JEUNESSE - Contrat de cession avec ELIDAM PROD ET EVENT - Concert de l’artiste IMEN ES.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2 122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser un concert d’une artiste appréciée de lajeunesse au théâtre Sarah Bemhardt,
Considérant la proposition de ELIDAM PROD ET EVENT, pour la production d’un concert d’une heure de l’artiste « IMEN ES»,
DECIDE
Article I” : DE SIGNER le contrat de cession proposé par ELIDAM PROD ET EVENT - l3, rue du Murget 95260 BEAUMONT SUR OISE pour la représentation d’un concert de 60 minutes de l’artiste IMEN ES, qui se déroulera au théâtre Sarah Bemhardt, le vendredi 20 octobre 2023 à 21h00, pour un montant total de 21 .000 €.
Article 2 : DE DIRE que ces crédits figurent au budget communal
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-126A
du 09 octobre 2023 Acte à classer
2023-DM-126A
1 2 3 4
En préparation Em attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023—10—13T15-05—52.00 ( Ml248161842 )
Identifiant unique de l’acte : 095-21 9502804—20231009-2023-DM—126A—AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
LJEUNE$SE Concert de
—lCentrat
lar‘trste (MEN
de cession
ES
avec ELIDAM PRO *ÆlÉ:“ur’
ËË Certifié Date de décision : O9/1 O/2023 ‘ ' ¢onforme
Nature de l'acte : AutïeS
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Cuiture
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DECISION 126.PDF Multicanal : Nom
Pièces jointes :
Projet de contrat de Type PJ ; 99_AU - Autre document
cession.PDF
Ë?gIprimer la PJ avec le tamPOm AR
DË
Classer
Annuler
Préparé Date 13/1 0/23 a 15:05 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 13/1 0/23 à 15:05 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 13/‘l 0/23 a 15:10