Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL DU 12 FEVRIER 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL DU 12 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL DU 12 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 32 Spécial

Publié le 12 FEVRIER 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 32 spécial Publié le 12 FEVRIER 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-05 du 11 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de BTS MHRA du lycée Anne-Sophie PIC à Toulon (83000)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-06 du 11 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de CP1, CP2, CP4, CM1A, CM1B et CM2A de l’école élémentaire du Pont neuf à Toulon (83000)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-01 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 5èmeG du collège Gérard Philipe à COGOLIN (83310)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-02 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de terminale A, B et C de l’institut Stanislas à SAINT- RAPHAEL (83530)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-03 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE2 de l’école Saint-Jean à SANARY-SUR-MER(83110)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-04 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école primaire Jean Jaurès à Les Arcs (83460)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-05 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’école Robert Aymard du Muy (83490)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-06 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-12-DS-07 du 12 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE2 de l’école primaire Marcel Dodero de Six-Fours-les- plages (83140)

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-11-DS-05

portant suspension de l'accueil des élèves

de la classe de BTS MHRA

du lycée Anne-Sophie PIC à TOULON (83000)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que 8 élèves de la classe de BTS MHRA du lycée Anne-Sophie PIC à Toulon (83000) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de 2MHRA du lycée Anne-Sophie PIC à Toulon est suspendu pour 8 jours à compter du vendredi 12 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Toulon.

Fait à Toulon, le 11 février 2021

Le préfet

| ;

Evenc os

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la Ron das arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 et suivants du code de justice jadministrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX E un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal| administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-11-DS-06

portant suspension de l’accueil des classes de CP1, CP2, CP4, CM1A, CM1B et CM2A de l’école élémentaire du Pont Neuf à TOULON (83000)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur du 26 janvier 2021 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence–Alpes- Côte d’Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité < élevée = ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

1/3Considérant qu’un élève de la classe de CP1 de l’école élémentaire du Pont Neuf à Toulon (83000) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu’il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CP1 ;

Considérant qu’un élève de la classe de CP2 de l’école élémentaire du Pont Neuf à Toulon (83000) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu’il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CP2 ;

Considérant qu’un élève de la classe de CP4 de l’école élémentaire du Pont Neuf à Toulon (83000) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu’il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CP4 ;

Considérant qu’un élève de la classe de CM1A de l’école élémentaire du Pont Neuf à Toulon (83000) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu’il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CM1A ;

Considérant qu’un élève de la classe de CM1B de l’école élémentaire du Pont Neuf à Toulon (83000) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu’il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CM1B ;

Considérant qu’un élève de la classe de CM2A de l’école élémentaire du Pont Neuf à Toulon (83000) a été diagnostiqué positif au Covid-19 et qu’il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CM2A ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l’ensemble des autres élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur recommande la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l’accueil des élèves des classes de CP1, CP2, CP4, CM1A, CM1B et CM2A de l’école élémentaire du Pont Neuf à TOULON est suspendu pour 08 jours à compter du vendredi 12 février 2021 jusqu’au vendredi 19 février 2021 inclus.

2/3Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Toulon.

Fait à Toulon, le 11 février 2021

Le préfet,

A

Even ICHARD

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M, le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-01

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe

de 5èmeG du collège Gérard Philipe à COGOLIN (83310)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un élève de la classe de 5èmeG du collège Gérard Philipe à Cogolin (83310) a été diagnostiqué positif au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'il a été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de sa classe;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l’ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de 5èmeG du collège Gérard Philipe à Cogolin est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 13 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Cogolin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Cogolin.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet

A

Evence MCHARD

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publicatjgn du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribuna administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.elerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-02

portant suspension de l'accueil des élèves des classes de terminale À, B et C de l'institut Stanislas à SAINT-RAPHAEËL (83530)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que des élèves des classes de terminale A, B et C de l'Institut Stanislas à Saint-Raphaël (83530) ont été diagnostiqués cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu'ils ont été en contact rapproché avec les autres élèves des classes de terminale A, Bet C;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article ler : l'accueil des élèves des classes de terminale A, B et C de l'Institut Stanislas à Saint-Raphaël (83530) est suspendu pour 8 jours à compter du samedi 13 février 2021 jusqu'au samedi 20 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur diocésain de l’enseignement catholique et le maire de Saint-Raphaël sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Saint-Raphaël.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet

Evence RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l‘un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-03

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe

de CE2 de l'école Saint-Jean à SANARY-SUR-MER (83110).

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un élève de la classe de CE2 de l'école Saint-Jean à Sanary-sur-Mer (83110) est cas contact de ses parents diagnostiqués positifs au Covid-19 (variant brésilien) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'il a été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de sa classe;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de CE2 de l'école Saint-Jean à Sanary-sur-Mer est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 13 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, le directeur diocésain de l'enseignement catholique et le maire de Sanary-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et Une copie sera transmise au maire de Sanary-sur-Mer.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet

Even CHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du pésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-04

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CE1 B

de l'école primaire Jean Jaurès à Les Arcs (83460)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

Considérant qu'un élève de la classe de CE1 B de l’école primaire Jean Jaurès à Les Arcs (83460) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu'il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CE1B;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de CE1 B de l’école primaire Jean Jaurès à Les Arcs (83460) est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 13 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de les Arcs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Les Arcs.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet

Even ICHARD

À Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du codedejustice ladministrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-05

portant suspension de l'accueil des élèves des classes

de CE1-CE2 et CM2 de l'école Robert Aymard du Muy (83490)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un élève de chacune des classes de CE1-CE2 et CM2 de l'école Robert Aymard du Muy (83490) a été diagnostiqué positif au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves des leurs classes respectives;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves des classes de CE1-CE2 et CM2 de l'école Robert Aymard au Muy est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 13 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire du Muy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire du Muy.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet

À

Evene RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des a#icles R. 421-1 et suivants du code de justice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-06

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

1/3Considérant qu'une classe d'une école maternelle, au sein de laquelle 1 cas positif de Covid- 19 est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ;

Considérant qu'une classe d'une école primaire, d'un collège ou d'un lycée, où le port du masque est obligatoire et au sein de laquelle 3 cas positifs de Covid-19 sont confirmés, doit faire l’objet d'une fermeture ;

Considérant que la classe, quel que soit le niveau et au sein de laquelle 1 cas positif ou contact dû à un nouveau variant est confirmé, doit faire l’objet d'une fermeture ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres enfants de la classe au sein de laquelle a été confirmé le(s) cas positif(s) au Covid-19 ou le(s) cas positif(s) / le cas contact à un nouveau variant ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé le(s) cas positif(s) au Covid-19 ou le(s) cas positif(s) / le cas contact à Un nouveau variant ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé le(s) cas positif(s) au Covid-19 ou le(s) cas positif(s) / le cas contact à un nouveau variant, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : A compter du samedi 13 février 2021 et jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le tableau ci-dessous est suspendu pour 7 jours.

[ Présence variant anglais

| Type d'établissement | Nom de l'établissement | ÊSe Commune | concernée |. :

Collège Gabrielle Colette | | 5èmeC Puget-sur-Argens

Ecole élémentaire Jean Moulin | E CEtetCM1 | Trans-en-Provence |

Ecole élémentaire Marcel Pagnol | CP2-CP3 Draguignan | : | et CE1 C :

Collège Jean Cavaillès | 6èmeB __ Figanières Collège ‘ La Peyroua oo : 3ème2 Le Muy_

Collège | Yves Montand h 5èmeA _Vinon-sur-Verdon

Collège [Pin d'Alep I 4ème7 | Toulon

2/3(Collège on L IGustave Roux | 3ème4 Hyères |

Lycée Albert Camus . 1ère ST2S Fréjus _

Ecole élémentaire René Cassin : CMI-CM2 | __ Figanières | Ecole maternelle Charles Sandro : GS |__ Salernes :

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet,

Evencé RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L_Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunall ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-12-DS-07

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CE2

de l'école primaire Marcel Dodero de Six-Fours-les-plages (83140)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'à titre de prévention de l'épidémie de la Covid-19 de la classe de CE2 de l'école primaire Marcel DODERO de Six-Fours-les-Plages (83140) dû à un élève infectieux et contagieux ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de CE2 de l'école primaire Marcel DODERO de Six-Fours-les-Plages (83140) est suspendu pour 7 jours à compter du samedi 13 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Six-Fours-les-Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Six-Fours-les-Plages.

Fait à Toulon, le 12 février 2021

Le préfet

Lu

Eve RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

Lun recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*”* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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