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Séance - SEANCECM24FEVRIER2023INTERNET 1 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Séance - SEANCECM24FEVRIER2023INTERNET 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023

Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 17 février 2023 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.

Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH, M. Michel HUNZINGER, M. Estève WASSER, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Claire AUER-LORENTZ et Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.

Membres excusés ayant donné procuration : M. Edmond HAELBERG donne procuration de vote à M. Thierry SCHEER, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER, Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à M. Daniel JILLI et M. Laurent USCHE donne procuration de vote à Mme Claire AUER- LORENTZ.

Secrétaire de séance : Mme Aurélia STRUPP-ECK, conseillère municipale, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales.

⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯

Cosswiller, le 17 février 2023

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le vendredi 24 février 2023 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération

distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2022

2°) Décisions prises par délégation

3°) Compte de gestion 2022 de la Commune

4°) Compte administratif 2022 de la Commune

5°) Affectation du résultat d’exploitation 2022 de la Commune

6°) Demande de prorogation de la durée du portage à l’EPF d’Alsace

concernant l’acquisition du bien immobilier 3 place de la Mairie

7) Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique au

titre de l’exercice budgétaire 2023 (vague 3).

8°) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.01/2023 Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2022 :

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 19 décembre 2022.

02/2023 Décisions prises par délégation :

Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 24 février 2023 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.L.U.

Obser-

vation

Suite donnée

26/01/23 35 rue Principale 7,10 a UB V ente non préempté

03/2023 Compte de gestion 2022 de la Commune :

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion,

Sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire, le Compte de Gestion du receveur municipal pour l'année 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et présentant un résultat identique au Compte Administratif de 2022, est adopté à l'unanimité.

Compte de gestion /Budget Général Exercice 2022 :

Section fonctionnement Dépenses : 303.144,61 €

Recettes : 373.665,40 €

Excédent de l'exercice 70.520,79 €

Section investissement Dépenses : 348.621,56 €

Recettes : 325.150,88 €

Déficit de l'exercice -23.470,68 €

Le compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2022, présentant un résultat identique au Compte Administratif de 2022, est adopté à l'unanimité des présents. Il est visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

04/2023 Compte administratif 2022 de la Commune :

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif,

Sous la présidence de M. Thierry SCHEER, premier adjoint ; M. François SCHNEIDER, Maire, s'étant retiré,Appelé à se prononcer sur son adoption,

Décide d'approuver le Compte Administratif Exercice 2022 de la Commune de Cosswiller présenté comme suit :

Section fonctionnement Dépenses : 303.144,61 €

Recettes : 373.665,40 €

Excédent de l'exercice 70.520,79 €

Excédent antérieur : 73,269,73 €

Excédent cumulé : 143,790,52 €

Section investissement Dépenses : 348.621,56 €

Recettes : 325.150,88 €

Déficit de l'exercice - 23.470,68 €

Excédent antérieur : 17.129,83 €

Déficit cumulé : - 6.340,85 €

Ces résultats sont en totale concordance avec le Compte de Gestion du receveur municipal.

Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents et pouvoirs : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

05/2023 Affectation du résultat d’exploitation 2022 de la Commune :

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. François Schneider,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et après l'avoir adopté,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif de 2022 présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE

RESTES A

REALISER SOLDE DES CHIFFRES A

N-2 LA SI N-1 N-1 RESTES A PRENDRE EN

REALISER

COMPTE POUR L'AF-

FECTATION

DE RESULTAT

INVEST 17 129,83 € -23 470,68 € 0,00 € -6 340,85 €

FONCT 91 139,90 € 17 870,17 € 70 520,79 € 143 790,52 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la sectiond’investissement,

Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit :

1) Excédent de fonctionnement 2022 cumulé

2) Déficit d’investissement 2022 cumulé

Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

143 790,52 €

-6 340,85 €

6 340,85 €

137 449,67 €

137 449,67 €

06/2023 Demande de prorogation de la durée du portage à l’EPF d’Alsace concernant l’acquisition du bien immobilier 3 place de la Mairie :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

VU les statuts de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) en date du 31 décembre 2020,

VU le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 16 mars 2022, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l’issue du portage,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2017, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à COSSWILLER (67310), 3 Place de la Mairie, figurant au cadastre :

Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface A 78 3 Place de la Mairie 3,13 ares A 509 Oberdorf 6,90 ares A 512 Oberdorf 0,20 are TOTAL 10,23 ares

VU la convention pour portage foncier signée le 12 mars 2018 entre la Commune et l’EPF d’Alsace, pour une durée de 5 ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

VU l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 9 mai 2018 par Maître Martin BERNHART, notaire à Wasselonne ;

VU l’arrivée du terme de la convention de portage le 9 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de :

- DEMANDER à l’EPF d’Alsace de proroger la durée de la convention de portage des parcelles cadastrées section A numéros 78, 509 et 512 d’une superficie totale de 10,23 ares, pour une nouvelle durée de cinq (5) ans soit jusqu’au 9 mai 2028, date à laquelle la commune s’engage à racheter le bien à l’EPF d’Alsace ;

− APPROUVER les dispositions du projet d’avenant n°1 à la convention pour portage foncier annexé à la présente délibération, en particulier les nouvelles dispositions financières applicables au taux de portage ;− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace quant à la prolongation de la durée de portage.

07/2023 Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique au titre de l’exercice budgétaire 2023 (vague 3) :

L’article 145 de la loi de finances pour 2023 ouvre, jusqu'au 30 juin 2023, une nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du Compte Financier Unique au titre de l’exercice budgétaire 2023 (vague 3).

Deux pré-requis doivent être validés pour pouvoir candidater :

- adopter le référentiel M57 pour les budgets administratifs ;

- dématérialiser les documents budgétaires.

La commune de Cosswiller remplissant déjà ces deux conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à candidater pour cette expérimentation.

Vu l’avis favorable de Mme Simone FISCHER Responsable du Service Gestion Comptable de SAVERNE en date du 08 février 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise le Maire à proposer la candidature de la commune de Cosswiller pour l'expérimentation du Compte Financier Unique et à accomplir les formalités à cet effet.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :

● Animations de rues organisées par la ComCom Mossig Vignoble prévues le 20 juillet 2023 de 18h à 20h

● Projet Abri bus à l’arrêt actuel à l’entrée du village en venant de Wasselonne.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h05.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER