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Déliberation - CM 2021 19 octobre internet 1 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Déliberation - CM 2021 19 octobre internet 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021

Le dix-neuf octobre deux mille vingt et un à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations sur la convocation qui leur a été adressée le 13 octobre 2021 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire. Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Claire AUER-LORENTZ, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, M. Estève WASSER, Mme Aurélia STRUPP- ECK et M. Edmond HAELBERG.

Membres excusés ayant donné procuration : M. François FRITSCH donne procuration de vote à M. Roland GASSER, Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à M. Daniel JILLI, Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER.

Membres excusés : M. Michel HUNZINGER.

 Cosswiller, le 13 octobre 2021

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le mardi 19 octobre 2021 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2021

2°) Attribution de subvention « projet école du dehors », décision budgétaire modificative n°3, attribution des autres subventions de fonctionnement et convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune

3°) Demande de remise gracieuse de majoration et de pénalités de retard de la taxe d'urbanisme

4°) Communications diverses

Le Maire,

François Schneider

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers, il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une demande de remise gracieuse de majoration et de pénalités de retard concernant une taxe d’urbanisme. Autorisation accordée à l’unanimité.

Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.

47/2021 Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 27 septembre 2021.48/2021 Attribution de subvention « projet école du dehors », décision budgétaire modificative n°3, attribution des autres subventions de fonctionnement et convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune :

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que l’équipe pédagogique lui a fait parvenir un courrier contenant une demande de subvention pour des animations concernant « l’école du dehors ».

La commune n’étant pas propriétaire de parcelle forestière, il a été trouvé un accord entre un propriétaire forestier privé et l’école.

Le Conseil municipal,

Vu la demande de subvention de l'école communale de Cosswiller concernant le projet « l’école du dehors »,

Vu la convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune destiné à être utilisé par l’école communale dans le cadre de « l’école du dehors »,

Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité,

1) d'attribuer à l'école communale de Cosswiller concernant le projet « l’école du dehors » une subvention de 2160 €.

2) d'inscrire et de modifier les dépenses au budget primitif 2021, à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

En fonctionnement

- Chapitre 65 - Compte 6574 (dépense, subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit) : + 2160 €

- Chapitre 011 - compte 6228 (dépense, divers) - 2160 €

3) d’adopter l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé comme suit, les crédits afférents ayant été votés au chapitre 65 (compte 6574) :

- AAPEI : 100 €

- ACOSSTAGES : 160 €

- AMICALE Sapeurs-Pompiers ROMANSWILLER : 40 €

- CLUB VOSGIEN : 100 €

- COQ LI COSS : 60 €

- CROIX ROUGE FRANCAISE : 100 €

- DONNEURS DE SANG : 50 €

- LE SOUVENIR FRANCAIS : 20 €

- LES RESTAURANTS DU COEUR : 100 €

- MUSIQUE ROMANSWILLER : 70 €

- SECOURISTES SAUVETEURS : 30 €

- TENNIS DE TABLE : 160 €

- COOPERATIVE SCOLAIRE - PROJET ECOLE DU DEHORS : 2160 €

4) d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune destiné à être utilisé par l’école communale dans le cadre de « l’école du dehors »,

5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le propriétaire privé.

49/2021 Demande de remise gracieuse de majoration et de pénalités de retard - taxe d’urbanisme :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie de Strasbourg et Eurométropole qui demande la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard concernant la taxe d’urbanisme d’un administré.

Seule l’assemblée délibérante et de la collectivité territoriale bénéficiaire de la taxe d’urbanisme est compétente pour accorder la remise de majoration et des pénalités de retard liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité.Les majorations et intérêts de retard en question s’élèvent à 154,28 € (il s’agit d’une prise en charge tardive, le montant principal de la taxe d’urbanisme dont il était redevable soit une somme de 785 € a été réglé).

Monsieur le Maire précise que la délibération prise à cet effet n'a pas d'impact budgétaire sur les finances de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la demande de remise gracieuse des majorations et intérêts de retard concernant la taxe d’urbanisme en question.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Fermeture de la mairie pour congés : la mairie sera fermée du 1er novembre au 06 novembre 2021 inclus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h 20.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER