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Déliberation - 20221215 CMODJ
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 CMODJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Vertou, le 9 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/12/2022
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 17 novembre 2022
INFORMATIONS
DÉLIBÉRATIONS
Intercommunalité
1. Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Avis – Conventions de services communs - Approbation
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
Moyens
2. Budget Principal de la Commune – Exercice 2022 – Décision Modificative n°3 3. Budgets Primitifs – Exercice 2023- Budget principal et budget annexe – Approbation 4. Vote des taux des taxes locales 2023
5. Dispositions fiscales – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
6. Règlement d’une amende
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
7. Rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes 8. Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels 9. Mise à jour du tableau des emplois et recrutement d’agents recenseurs 10. Amendement de l’accord relatif à la mise en place du télétravail 11. Rétributions au personnel
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
Territoire
12. Réalisation d’audits des consommations d’eau – Convention de groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole – Lancement d’une consultation pour la conclusion d’un accord- cadre à bons de commande
RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE 13. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Compostri
RAPPORTEUR : Sophie BOUVART
14. Mise à disposition de la ferme des Thébaudières via un bail rural à clauses environnementales 15. Fêtes de fin d’année 2023 : ouverture des commerces le dimanche
RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
Société
16. Conventions d’objectifs et de financement 2022-2026 entre la Ville et la CAF de Loire-Atlantique pour le Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
17. Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Sèvre et Loire 18. Subvention de la Ville en vue de la réalisation d’un programme d’accession sociale au 33-35 route de la Fontenelle dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS)
RAPPORTEUR : Juliette LE COULM