Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 93580?projectId=385
Convocation - 320675?projectId=385
Déliberation - 2186190
Procès Verbal - 93593?projectId=385
Procès Verbal - 743968
Procès Verbal - 93812?projectId=385
Procès Verbal - 93661?projectId=385
Déliberation - 2222030
Procès Verbal - 840755
Procès Verbal - 468146?projectId=385
Déliberation - 2186189
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Morsbach.
Lien du pdf (Déliberation - 2186189)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du dimanche 22 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Philippe HANRIOT-FEY, Maire.
Etaient présents : M. HANRIOT-FEY – Mme JACQUES – M. DUC – Mme MARBACH-SCHEIDT – M. TROUVAIN – Mmes LUXEMBOURGER-GIGOUT – REICHART – M. LEDIG – Mmes EBERSVILLER – HOLLER – MM. MICHEL – STEPIEN – Mmes TRAN – MEYER – Mme BECK – MM. LÜDDECKE – HOKA – NISS – MEIER – MUSCARI – HOFF – Mmes ROTH – SCHLEIN.
Représenté : /
Excusé : /
Absent : /
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le 24.03.2026 et que la convocation du Conseil avait été faite le 18.03.2026. PROCES – VERBAL
de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection
d’un Maire et de trois Adjoints
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 11h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de MORSBACH proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis en Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles l.2127-7 et L.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DCM 2026/30
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présent MM les Conseillers Municipaux :
1. BECK Samira
2. DUC Olivier
3. EBERSVILLER Peggy
4. HANRIOT-FEY Jean-Philippe
5. HOFF Raphaël
6. HOLLER Virginie
7. HOKA Emmanuel
8. JACQUES Eliane
9. LEDIG Romain
10. LÜDDECKE Eric
11. LUXEMBOURGER-GIGOUT
Isabelle
12. MARBACH-SCHEIDT Laurence
13. MEIER Maxime
14. MEYER Jessica
15. MICHEL Franck
16. MUSCARI Adolphe
17. NISS Sylvain
18. REICHART Nadine
19. ROTH Céline
20. SCHLEIN Stéphanie
21. STEPIEN David
22. TRAN Hoang
23. TROUVAIN Henri
Absents :
Représentés :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Adolphe MUSCARI, Doyen d’Age, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs : JACQUES Eliane, MARBACH-SCHEIDT Laurence, TROUVAIN Henri, LUXEMBOURGER-GIGOUT Isabelle, REICHART Nadine, LEDIG Romain, EBERSVILLER Peggy, HOLLER Virginie, MICHEL Franck, STEPIEN David, TRAN Hoang, MEYER Jessica, DUC Olivier, BECK Samira, HANRIOT-FEY Jean-Philippe, LÜDDECKE Eric, HOKA Emmanuel, NISS Sylvain, MEIER Maxime, MUSCARI Adolphe, HOFF Raphaël, ROTH Céline, SCHLEIN Stéphanie.
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Maxime MEIER.
DEPARTEMENT
de la Moselle
ARRONDISSEMENT
de FORBACH
CANTON
de FORBACH
COMMUNE
de MORSBACH
Nombre de membres dont
le Conseil Municipal doit
être composé : 23
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
qui assistent
à la séance : 23 DCM 2026/31
ELECTION DU MAIRE SOUS LA
PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE
ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé une enveloppe contenant son vote, dans l’urne prévue à cet effet.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 3
Nombre de suffrages exprimés 19
Ont obtenu
{ M. Jean-Philippe HANRIOT-FEY (dix-neuf) voix(19) M voix( ) M voix( ) M voix( )
M. Jean-Philippe HANRIOT-FEY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
DCM 2026/32
DETERMINATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2122-1 et L 2122-2,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De créer 3 postes d’Adjoints au Maire. DCM 2026/33
ELECTION DES ADJOINTS
ELECTION DES ADJOINTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Jean-Philippe HANRIOT-FEY, élu Maire, à l’élection des Adjoints.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 5
Nombre de suffrages exprimés 18
Ont obtenu
{ Liste JACQUES (dix-huit) voix(18) Liste voix( ) Liste voix( ) Liste voix( )
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Eliane JACQUES.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la liste de proclamation ci-jointe.
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
NEANT
Le Doyen d’âge du Conseil, Les assesseurs, Le secrétaire,
Le Maire, DCM 2026/34
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local au Conseil Municipal nouvellement installé.
Il a également été remis aux conseillers municipaux une note reprenant les garanties qui leur sont accordées dans l’exercice de leur mandat.
DCM 2026/35
INDEMNITES DE FONCTION DU
MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants,
Considérant les taux maximums en vigueur depuis la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer comme suit et avec effet immédiat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire :
Maire : 55.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1027)
1er Adjoint au Maire : 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1027)
2ème Adjoint au Maire : 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1027)
3ème Adjoint au Maire : 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1027)
PRECISE que le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération mentionne les attributions individuelles
DIT :
Que les indemnités ainsi votées seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Que les crédits nécessaires au paiement des indemnités et cotisations y afférentes seront inscrits chaque année au budget des exercices correspondants, et, pour l’année en cours, au B.P., chapitre 65, articles 65311 et 65313.
Que les dispositions de la présente délibération prendront effets le 23 mars 2026. TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE
DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf. : Article L2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales
Nom Prénom et Fonction % de l’IB 1027 Montant brut mensuel
Maire 55.70 % 2 289.56
1er Adjoint au Maire 21.38 % 878.83
2e Adjoint au Maire 21.38 % 878.83
3e Adjoint au Maire 21.38 % 878.83
Tableau annexé à la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026, fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
DCM 2026/36
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres qui y sont afférentes.
- de créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
- d’exercer au nom de la commune les droits de préemptions définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
- de recruter des agents contractuels pour des accroissements d’activités (temporaires ou saisonniers), ou pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
- de réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget du service général et du service assainissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être :
à court, moyen ou long terme,
libellés en euro ou en devise, avec possibilités d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
au taux d’intérêt fixe.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
la faculté de modifier la devise,
la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
- d’ester en justice avec tous pouvoirs au nom de la commune, d’intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance, qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action, quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention, volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action.
Monsieur le Maire pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, les délégations énumérées à l’article 1er ci-dessus peuvent être exercées par l’Adjoint assurant sa suppléance en application des dispositions de l’article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales.