Convocation - 93580?projectId=385

Documents similaires

Convocation - 320675?projectId=385

Procès Verbal - 93593?projectId=385

Procès Verbal - 93812?projectId=385

Procès Verbal - 93661?projectId=385

Procès Verbal - 93857?projectId=385

Procès Verbal - 468146?projectId=385

Procès Verbal - 93968?projectId=385

Procès Verbal - 93582?projectId=385

Procès Verbal - 93886?projectId=385

Procès Verbal - 93773?projectId=385

Convocation - 93580?projectId=385 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Convocation - 93580?projectId=385)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du vendredi 28 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – MM PEDROTTI - ADAM - MM MUSCARI - BOCK - SCHWARTZ - PASZKOWIAK – HOFF – Mme MARBACH – Mmes TOURSCHER – HAVET – EBERSVILLER – MEYER – HECK BREIT – ROTH – M. SACI – Mme EGLOFF – M. CHEPIS.

Représentés : M. MONNET (par M. SCHUH) – Mme GIGOUT (par Mme JACQUES)

----------------------------------------------PROCES – VERBAL

de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection

d’un Maire et de trois Adjoints

L’an deux mil quatorze, le vingt – huit mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de MORSBACH proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-8 et L 2541-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DCM 2014/31

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présent MM les Conseillers Municipaux :

1 ADAM Simon

2 BOCK Marc

3 CHEPIS Allan

4 EBERSVILLER Peggy

5 EGLOFF Laure

6 HAVET Nadine

7 HECK BREIT Aurélie

8 HOFF Raphaël

9 JACQUES Eliane

10 LACOUR Marie – Reine

11 MARBACH Laurence

12 MEYER Jessica

13 MUSCARI Adolphe

14 PASZKOWIAK René

15 PEDROTTI Patrice

16 ROTH Céline

17 SACI Jonathan

18 SCHUH Gilbert

19 SCHWARTZ Didier

20 STEPIEN Joseph

21 TOURSCHER Rosaria

22

23

Absents :

Représentés : M. MONNET Jean-Marie (par M. SCHUH)

Mme GIGOUT (par Mme JACQUES)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs : SCHUH Gilbert, JACQUES Eliane, STEPIEN Joseph, LACOUR Marie-Reine, PEDROTTI Patrice, ADAM Simon, MUSCARI Adolphe, BOCK Marc, MONNET Jean-Marie, SCHWARTZ Didier, PASZKOWIAK René, HOFF Raphaël, MARBACH Laurence, TOURSCHER Rosaria, GIGOUT Isabelle, HAVET Nadine, EBERSVILLER Peggy, MEYER Jessica, HECK BREIT Aurélie, ROTH Céline, SACI Jonathan, EGLOFF Laure, CHEPIS Allan

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Joseph STEPIEN, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Allan CHEPIS.

DEPARTEMENT

de la Moselle

ARRONDISSEMENT

de Forbach

CANTON

de Behren-lès-Forbach

COMMUNE

de MORSBACH

Nombre de membres dont

le Conseil Municipal doit

être composé : 23

Nombre de Conseillers

en exercice : 23

Nombre de Conseillers

qui assistent

à la séance : 21DCM 2014/32

ELECTION DU MAIRE SOUS LA

PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de votre écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :……………………………………………………. 23

A DEDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont

fait connaître …………………………………………………………….………………………. /

RESTE , pour le nombre des suffrages exprimés………………………………………….... 23

Majorité absolue………………………………………………………………………………….. 12

Ont obtenu

{ M SCHUH Gilbert (vingt-trois) voix(23) M voix( ) M voix( ) M voix( )

M. SCHUH Gilbert ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DCM 2014/33

DETERMINATION DU NOMBRE

D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2122-1 et L 2122-2,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 De créer 3 postes d’Adjoints au Maire.DCM 2014/34

ELECTION DES ADJOINTS

ELECTION DES ADJOINTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SCHUH Gilbert, élu Maire, à l’élection des Adjoints.

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…………………………………………………….. 23

A DEDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont

fait connaître …………………………………………………………….……………………….. /

RESTE , pour le nombre des suffrages exprimés……………………………………………. 23

Majorité absolue………………………………………………………………………………….. 12

Ont obtenu

{ Liste JACQUES (vingt-trois) voix(23) Liste voix( ) Liste voix( ) Liste voix( )

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Eliane JACQUES.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la liste de proclamation ci-jointe.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

NEANT

Signature des membres présents

Le Doyen d’âge du Conseil, Les membres du Conseil Municipal,

Le Maire,DCM 2014/35

INDEMNITES DE FONCTION DU

MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de fixer comme suit et avec effet immédiat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire :

 Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1015)

 1er Adjoint au Maire : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1015)

 2e Adjoint au Maire : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1015)

 3e Adjoint au Maire : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (1015)

 PRECISE que le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération mentionne les attributions individuelles

 DIT :

 Que les indemnités ainsi votées seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

 Que les crédits nécessaires au paiement des indemnités et cotisations y afférentes seront inscrits chaque année au budget des exercices correspondants, et, pour l’année en cours, au B.P., chapitre 65, articles 6531 et 6533.

 Que les dispositions de la présente délibération prendront effets le 29 mars 2014.

TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE

DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réf. : Article L2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales

Nom Prénom et Fonction % de l’IB 1015 Montant brut mensuel au 01.03.2014

Maire 43 % 1 634.63

1er Adjoint au Maire 16.50 % 627.24

2e Adjoint au Maire 16.50 % 627.24

3e Adjoint au Maire 16.50 % 627.24

Tableau annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014, fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.DCM 2014/36

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres qui y sont afférentes.

- de créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- d’exercer au nom de la commune les droits de préemptions définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

- de recruter des agents contractuels pour des accroissements d’activités (temporaires ou saisonniers), ou pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

- de réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget du service général et du service assainissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

 à court, moyen ou long terme,

 libellés en euro ou en devise,

 avec possibilités d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

 au taux d’intérêt fixe.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :  des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,  la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

 la faculté de modifier la devise,

 la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

 la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

- d’ester en justice avec tous pouvoirs au nom de la commune, d’intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance, qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action, quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention, volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action.

Monsieur le Maire pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, les délégations énumérées à l’article 1er ci-dessus peuvent être exercées par l’Adjoint assurant sa suppléance en application des dispositions de l’article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales.DCM 2014/37

COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2541-8,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 de créer quatre commissions municipales composées comme suit :

 COMMISSION FINANCES – GESTION – MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

- Mme LACOUR Marie-Reine

- Mme JACQUES Eliane

- M. STEPIEN Joseph

- M. ADAM Simon

- M. BOCK Marc

- Mme HAVET Nadine

- M. PEDROTTI Patrice

 COMMISSION CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT ET URBANISME

- Mme JACQUES Eliane

- M. STEPIEN Joseph

- Mme LACOUR Marie-Reine

- M. ADAM Simon

- M. BOCK Marc

- M. CHEPIS Allan

- Mme EBERSVILLER Peggy

- M. HOFF Raphaël

- Mme MARBACH Laurence

- Mme MEYER Jessica

- M. MONNET Jean-Marie

- M. PEDROTTI Patrice

- M. SACI Jonathan

- M. SCHWARTZ Didier

 COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES ET SOCIALES

- Mme JACQUES Eliane

- Mme LACOUR Marie-Reine

- Mme EBERSVILLER Peggy

- Mme EGLOFF Laure

- Mme GIGOUT Isabelle

- Mme MARBACH Laurence

- M. MONNET Jean-Marie

- M. MUSCARI Adolphe

- Mme ROTH Céline

- Mme TOURSCHER Rosaria COMMISSION SECURITE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

- M. STEPIEN Joseph

- Mme JACQUES Eliane

- M. ADAM Simon

- M. CHEPIS Allan

- Mme EBERSVILLER Peggy

- Mme HECK-BREIT Aurélie

- M. HOFF Raphaël

- Mme MEYER Jessica

- M. MONNET Jean-Marie

- M. MUSCARI Adolphe

- M. PASZKOWIAK René

DCM 2014/38

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des marchés publics, notamment son article 22,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2541-8,

DECIDE :

 de créer une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

 de désigner, après vote au scrutin secret, les membres suivants pour siéger au sein de ladite commission :

- titulaires :

 M. SCHUH Gilbert

 M. SCHWARTZ Didier

 M. PEDROTTI Patrice

- suppléants :

 M. ADAM Simon

 Mme MEYER Jessica

 Mme TOURSCHER RosariaDCM 2014/39

DELEGUES DE LA COMMUNE

DE MORSBACH AUPRES DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE

ET AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21, et L 2121-33, L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8,

Après vote au scrutin secret,

DECIDE :

 de fixer comme suit la représentation de la Commune de MORSBACH auprès des divers établissements publics de coopération intercommunale et autres organismes extérieurs :

1. ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’EST MOSELLAN

Délégués titulaires :

- M. STEPIEN Joseph

- M. SCHWARTZ Didier

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ACTION CULTURELLE DU BASSIN HOUILLER LORRAIN

Délégués titulaires :

- Mme LACOUR Marie-Reine

- Mme TOURSCHER Rosaria

Délégué suppléant :

- Mme JACQUES Eliane

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENTRETIEN ET L’AMENAGEMENT DE LA ROSSELLE

Délégués titulaires :

- M. STEPIEN Joseph

- M. ADAM Simon

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU COLLEGE DE COCHEREN

Délégués titulaires :

- Mme JACQUES Eliane

- Mme EBERSVILLER Peggy

 SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE DU VAL DE ROSSELLE

Délégué titulaire :

- M. SCHUH Gilbert

Délégué suppléant :

- M. PEDROTTI Patrice2. AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

 ASSOCIATION JACQUES PREVERT

Délégué titulaire auprès du bureau :

- Mme LACOUR Marie-Reine

 ASSOCIATION SAAR MOSELLE AVENIR

Délégués titulaires :

- M. SCHUH Gilbert

- M. HOFF Raphaël

 MISSION LOCALE DU BASSIN HOUILLER

Délégué titulaire :

- Mme JACQUES Eliane