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Conseil Municipal - AR 21 DEL Avenant convention mise disposition gymn
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260902 154 convention mise a disposition gymnase college et reglement
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
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Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 2 septembre 2026
DEL20260902_154
L’an deux mil vingt-six, le deux septembre à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la mairie de PERS-JUSSY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 26 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 24
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : David LIMAL ;
NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Yannick ROGUET, Christophe BOYER
Absents : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHEIRO
Pouvoirs : Julia LAHURE a donné procuration à Sandra FLOQUET ; Nadège SAPORITO a donné
procuration à Laurent FAVRE ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Guillaume GAUTHIER
a donné procuration à Lucas PUGIN ; Denise GERELLI-FORT a donné procuration à Valérie LEBEAU ;
Franck KOËNIG a donné procuration à Maxime JUCHEREAU
Votants : 30
Secrétaire de séance : Isabelle ROGUET
DEL20260902_154 - Convention de mise à disposition du gymnase du collège de la Pierre aux Fées et
règlement intérieur
ANNEXES 6
Rapporteur : Monsieur le Président, Monsieur Sébastien JAVOGUES
VU les articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et notamment la compétence supplémentaire de la collectivité en matière de construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire prévue à l’article 9-4 ;
VU la délibération n° DEL20240502_045 du Conseil communautaire en date du 2 mai 2024, portant approbation de la définition de l’intérêt communautaire de la CCA&S dans sa dernière version en vigueur, et notamment la compétence « Equipements sportifs d’intérêt communautaire » (article 9-4-1) ; PAGE 2/2
VU la délibération n° DEL20260902_153 du présent Conseil communautaire, portant transfert des biens et locaux affectés à l’exercice des compétences : régularisation et validation du PV de transfert du gymnase du collège de la Pierre aux Fées entre la Communauté de communes et la commune de Reignier-Esery ;
VU les projets de convention et de règlement annexés à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Arve et Salève, dans le cadre de sa compétence
« Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire », est en charge du gymnase du collège de la Pierre aux Fées
à Reignier ;
CONSIDÉRANT que cet équipement est mis à disposition tant au collège sur les temps scolaires, qu’à la
commune de Reignier-Esery pour ses activités propres ou pour celles de ses associations et clubs locaux ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’organiser les modalités de cette mise à disposition ;
Au vu de l’ensemble de ces informations, le Conseil communautaire à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition des locaux du gymnase du collège de la
Pierre aux Fées, à intervenir entre la CCA&S et la commune de Reignier ;
APPROUVE le projet de règlement intérieur du gymnase du collège de la Pierre aux Fées ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de locaux, ainsi que
tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Isabelle ROGUET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 09/09/2026
Publié, le 09/09/2026