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Compte-Rendu - CR 6 mai 21 aff Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 mai 21 aff)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Page 1 sur 6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SAINT-PIERRE CANIVET

TEL : 02 31 90 02 20

E-mail : mairiecanivet@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 8

Conseillers votants : 9

Date de convocation : 26/04/2021

Date d'affichage de la convocation : 26/04/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le six mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire.

Présents : MM. GOUPIL Jean-Pierre, BOURY Stéphane, HUREL Alain, CATHERINE Gilles, TABI Hassen, LANGLOIS Lionel, CHANCEREL Jean-Claude, LETELLIER Arlette

Absents ayant donné pouvoirs : BOUQUEREL Florence à BOURY Stéphane

Excusés : DESERT Mickaël, CHRETIEN Jacky

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

ORDRE DU JOUR

- TRANSFERT DE COMPETENCES – MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CDC DU PAYS DE FALAISE – MOBILITES, MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET AUTRES

- FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2021

- MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES

- TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE

- JURY D’ASSISES 2022

- TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE

- ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

- AJOUT : DEVIS FENÊTRE LOGEMENT COMMUNAL

- QUESTIONS DIVERSES

TRANSFERT DE COMPETENCES – MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CDC DU PAYS DE FALAISE – MOBILITES, MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET AUTRES

Délibération N°2021-17

Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur l’extension de compétences et dans le même temps, sur le toilettage des compétences et d’autres articles des statuts communautaires (articles 8 et 9 relatifs aux ressources et au comptable de la collectivité)

Les conseils municipaux des communes membres sont appelés à se prononcer à leur tour sur le transfert de la compétence mobilité dont l’effectivité est prévue au 1er juillet 2021 et le toilettage des statuts communautaires.

Ainsi, il s’agit :

- D’une part, d’ajouter quatre nouvelles compétences : l’une véritablement nouvelle, les trois autres, étant la formalisation d’actions déjà réalisées :

o La mobilité (nouvelle compétence)

o L’exercice de la maîtrise d’ouvrage déléguée (formalisation);

o Conventions-cadre avec l’Etat liées aux dispositifs habitat (formalisation)Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Page 2 sur 6

o Actions privilégiant l’action culturelle sur le territoire (formalisation)

- D’autre part, de supprimer des compétences dites optionnelles et en conséquence déplacer les compétences soit en compétence obligatoire, soit en compétence facultative ; - Enfin, modifier des intitulés de compétences déjà exercées par la Communauté de communes, supprimer des compétences non exercées.

Le détail de ces modifications est exposé ci-dessous.

I - Nouvelle compétence mobilité :

La Loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux.

Historique

Depuis l’an 2000, la loi SRU2, puis les lois MAPTAM3 et NOTRe4 n’ont cessé de faire évoluer le cadre de gouvernance des politiques locales de déplacements : instauration du rôle de chef de file de la région en matière d’intermodalité, élargissement des responsabilités des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle intercommunale. Avec la LOM, le processus s’accélère. Le schéma binaire réseaux de transport urbains / réseaux interurbains s’estompe pour privilégier le déploiement d’offres de mobilité territoriales. Organisation territoriale de la mobilité

Dans cette perspective, l’une des ambitions de la loi LOM est de doter l’ensemble du territoire national d’une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). Ainsi, il s’agit d’assurer l’exercice de la compétence mobilité à l’échelle territoriale la plus pertinente et de créer les conditions de la coopération des autorités organisatrices de la mobilité au profit d’offres territoriales articulées et coordonnées. C’est à ce titre que la communauté de communes doit se prononcer sur la prise de compétence.

Désormais, l’accès au statut d’AOM n'est plus conditionné par l’organisation d’un service régulier de transport collectif. La généralisation des AOM à l’ensemble du territoire national s’accompagnera d’une couverture de chaque région en « bassins de mobilité ». Il s’agira d’organiser la mobilité du quotidien dans le cadre d’espaces cohérents et correspondants aux usages et territoires vécus. La coordination de l’action des régions et des AOM intercommunales sera essentielle. Les bassins de mobilité prendront des formes diverses et leur définition s’appuiera certainement sur les formes de coopération déjà à l’œuvre dans les territoires.

Intérêts pour la communauté de communes de prendre la compétence

Plusieurs éléments peuvent inciter à prendre la compétence d’organisation de la mobilité : - Construire un projet de territoire : en prenant la compétence « mobilité », la communauté de communes choisit de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement…) dans le cadre de son projet de territoire

- Devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité, - Décider des services à organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur le territoire,

- Rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements, comme la LOM l’encourage.

De plus et concrètement, certains services sont actuellement mis en place par la Communauté de communes dans le cadre de la déclinaison d’actions définies dans le Plan Air Climat Energie : le service d’autopartage, le service location de vélos électriques.

A noter qu’il s’agit d’une compétence à la carte : en devenant AOM, la CDC n’a pas l’obligation de mettre en place l’ensemble des services mais a la possibilité de choisir ceux dont elle souhaite se saisir. Elle choisit en outre son tempo de mise en œuvre des actions ainsi choisies librement. La compétence « mobilité » au 1er juillet 2021 n’oblige pas à ce qu’un service de mobilité régulier soit organisé ni à la date de prise de compétence, ni ultérieurement

Ainsi sur notre territoire, la Région garderait toute la mobilité relative aux transports réguliers de passagers et de scolaires quel que soit le mode de transport utilisé. La communauté de communes exercerait les missions de mobilités actives (principalement vélos), mobilité solidaire et autopartage. Finalement, ce sont déjà des missions prises en charge par notre communauté de communes et il vous sera donc proposé de ne pas solliciter le transfert des actions de mobilités de transports réguliers.Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Page 3 sur 6

Aucun transfert financier ne sera effectué entre la Région et la communauté de communes. Ne bénéficiant d’aucune ressource supplémentaire pour exercer cette mission, la communauté de communes pourra décider seule des actions de mobilité à mettre en œuvre.

La communauté de communes pourrait faire le choix de ne pas prendre la compétence. Dans ce cas, c’est la région qui deviendrait AOM sur notre territoire. Certes, il serait possible de signer avec la Région une convention pour être organisatrice de mobilité de niveau 2. Mais une telle convention ne permettrait pas d’assoir durablement dans le temps la politique mobilité de notre territoire, toute convention pouvant être remise en cause à tout moment. Tels que sont rédigés les textes, si notre communauté de communes décide de ne pas prendre la compétence pour le 1 er juillet, il n’est pas prévu qu’elle puisse prendre cette compétence ultérieurement.

II - Nouvelle compétence exercice de la maîtrise d’ouvrage déléguée:

La communauté de communes est parfois sollicitée par ses communes membres pour mener des travaux immobiliers afin de bénéficier de l’apport juridique, technique et financier des services communautaires. La loi dite MOP et intégrée dans le code de la commande publique permet à une commune de confier à un EPCI le soin de réaliser, en son nom et pour son compte, des missions de maîtrise d’ouvrage publique relatives à une opération relevant (et restant) de la compétence communale.

Cependant, l’exercice de certaines compétences pour le compte de ses membres est possible sous réserve que ces compétences aient un lien avec les missions de la CDC.

Cette intervention nécessite une habilitation statutaire. En effet, un EPCI est soumis au principe de spécialité et ne peut donc exercer des compétences que dans le cadre des compétences inscrites expressément dans ses statuts (un EPCI ne dispose pas de clause de compétence générale comme en disposent les communes.)

III – Nouvelle compétence Conventions-cadre avec l’Etat

Il s’agit d’inscrire la collectivité dans des dispositifs mis en place par l’Etat et liés à l’habitat et, de manière plus large, à la redynamisation du territoire et de mettre en œuvre des actions correspondantes.

IV – Nouvelle compétence liée à l’action culturelle

Il s’agit de formaliser le soutien traditionnel de la collectivité dans le cadre du développement de la danse (Festival Danse de tous les sens) ou de l’animation cinématographique et donc d’inscrire dans les compétences la possibilité de soutenir des actions culturelles qui ont un impact à l’échelle communautaire.

V - Suppression des compétences optionnelles, de compétences non exercées et toilettage des intitulés de compétence

Certaines compétences statutaires doivent être toilettées pour tenir compte de la suppression des compétences dites optionnelles. En effet, la loi (ancienne rédaction de l’article L5214-16 CGCT) prévoyait l’exercice :

- De compétences dites obligatoires de la part de la CDC,

- De compétences optionnelles qui consistaient à exercer de manière obligatoire un certain nombre de compétences parmi une liste inscrite dans la loi ;

- De compétences dites facultatives, c’est -à-dire des compétences non imposées par la loi et librement transférées par les communes membres.

Ce dispositif évolue avec la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité. En effet, la loi édicte la suppression des compétences optionnelles. La loi prévoit que les CDC continuent d’exercer, à titre supplémentaire, les compétences déjà exercées. De plus, certains intitulés de compétences doivent être revues sans changer fondamentalement le champ de ces compétences.

Enfin, certaines compétences doivent être supprimées des statuts car n’étant pas ou plus exercées. Le détail de ces modifications cumulées ainsi que les nouvelles compétences figurent dans le tableau joint.

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17 ; Vu les dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités ;Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Page 4 sur 6

Vu les dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité qui supprime les compétences dites optionnelles ;

Vu la délibération n°8/2021 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise approuvant les modifications statutaires sus évoquées ;

Vu la notification de cette délibération par le Président de la Communauté de communes du Pays de falaise aux maires des communes membres de l’EPCI

Considérant que ces modifications statutaires sont soumises à l’approbation des conseils municipaux des communes membres dans le délai de 3 mois à compter de cette notification,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes, à effet du 1er juillet 2021 qui concerne :

La modification de l’article 6 des statuts relatifs aux compétences ainsi qu’il suit : o L’extension des compétences aux compétences suivantes :

- Mobilité : création, gestion et suivi d’actions de mobilités en faveur de la population. Figurent à ce titre :

• La création, la gestion d’un service d’autopartage,

• La création et la gestion d’un service de location de vélos à assistance électrique, • Toute action relative à la mobilité, sur délibération du conseil communautaire - Assistance de la Communauté de communes aux communes membres en tant que maître d’ouvrage délégué via des conventions de mandat, en qualité de co-maître d’ouvrage, en tant que prestataire ou encore par tout autre moyen légal dont ceux de l’article L5214-16-1 du CGCT » ; - Rédaction, suivi et gestion de conventions-cadres avec l’Etat et d’autres partenaires liées aux dispositifs Habitat ainsi qu’à la redynamisation du territoire communautaire et mise en œuvre d’actions correspondantes » ;

- Rédaction, suivi et gestion de conventions-cadres avec l’Etat et d’autres partenaires liées aux dispositifs Habitat ainsi qu’à la redynamisation du territoire communautaire et mise en œuvre d’actions correspondantes » ;

- Actions privilégiant l’action culturelle sur le territoire ;

o La suppression des compétences suivantes :

- Au chapitre patrimoine : Gestion d’un Pays d’Art et d’Histoire

- Au chapitre GEMAPI : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols pour la mise en œuvre de petits aménagements « d’hydraulique douce » notamment implantation, restauration de haies, talus, bandes enherbées, fossés à redent, noues d’infiltration, déplacement d’entrées de champs, etc.

- Au chapitre protection et mise en valeur de l’environnement « Réflexion sur la protection des paysages : études et définition de secteurs présentant des qualités paysagères d’intérêt communautaire »

- Au chapitre politique du logement et cadre de vie : Opérations d’accompagnement liées à la convention PLH et Gestion des services du logement créés en application des articles L621-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat

- Au chapitre action sociale d’intérêt communautaire : Service de téléalarme ; - Au chapitre patrimoine des collectivités : Définition des équipements structurants (voies de communication et immobilier)

o La rédaction toilettée de compétences déjà exercées :

Réécriture de certains intitulés de compétences tels que précisés plus haut, sans changer le champ de l’action communautaire, ou conformité aux dispositions du code général des collectivités territoriales telle que précisée dans le tableau joint ;

La modification de l’article 8 des statuts avec la rédaction suivante :

« Les ressources de la Communauté de communes sont celles prévues à l’article L5214-23 CGCT » ;

La modification de l’article 9 des statuts avec la rédaction suivante :Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Page 5 sur 6

« Le comptable de la communauté de communes reste le Trésorier-Payeur de FALAISE » ;

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2021

Délibération N°2021-18

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Départemental du Calvados relatif à la sollicitation du concours de la commune pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

S’est prononcé favorable au versement d’une aide du Fonds de Solidarité pour le logement d’un montant de 80 Euros.

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes instituée à la mairie de Saint Pierre-Canivet est destinée à permettre l’encaissement des paiements en espèces et par chèque des produits liés aux locations de la salle polyvalente.

Considérant le peu de règlement en espèce et les nouvelles modalités de dépôt des espèces en Trésorerie, le Conseil Municipal souhaite supprimer le paiement des espèces.

Monsieur le Maire doit se rapprocher de la Trésorerie pour avis.

Par ailleurs, Monsieur Hurel est d’accord pour s’occuper des locations de la salle.

TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE

Discussion autour de la mise en place du mode de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal doit sélectionner un tiers de télétransmission parmi les organismes homologués. La secrétaire de mairie est chargée d’établir une liste renseignant les tarifs pour permettre au Conseil de délibérer.

JURY D’ASSISES 2022

Afin d’établir les listes préparatoires à la constitution des jurys d’Assises, la commune doit effectuer un tirage au sort pour sélectionner deux personnes sur la liste électorale, deux numéros sont tirés au sort.

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE

Délibération N°2021-19

Monsieur le Maire informe les conseillers que compte tenu du montant minimum de dépenses ouvrant droit à subvention, il serait intéressant de réétudier la proposition d’installation du chauffage dans l’église et de faire changer toutes les huisseries.

Considérant le devis de mise en sécurité électrique d’un montant de 6 197.46€ HT, Considérant le devis pour le chauffage d’un montant de 8 213.65€ HT,

Considérant le devis pour le changement des huisseries d’un montant de 10 000.00€ HT.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’effectuer des demandes afin de subventionner les travaux. Le montant total des travaux s’élèverait à 24 411.11€ HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande à Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions suivantes :

Auprès du Conseil Départemental – Restauration du Patrimoine Rural non Protégé,

Auprès de l’Association Patrimoine Cultuel et Art Sacré du Calvados.

Charge Monsieur le Maire ou un Adjoint à effectuer toutes demandes de subventions pour ce projet.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Les travaux ne seront engagés qu’après la réception des attestations mentionnant que les dossiers sont complets et acceptés.Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Page 6 sur 6

ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Mise en place du planning pour la tenue du bureau de vote pour les prochains scrutins.

DEVIS POUR CHANGEMENT DE FENETRE DANS LE LOGEMENT COMMUNAL

Délibération N°2021-20

Considérant l’état d’une fenêtre du logement communal,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d’accepter les devis proposés par l’entreprise QUETRON MENUISERIE, 10 Rue Trinité, 14700 Falaise, pour le changement d’une fenêtre avec volet intégré pour un montant de 3 380.48€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux de voirie : 4 entreprises ont été consultées.

- Travaux sur la RN 158 entre le 17 mai et le 30 juin : des déviations par la commune seront mises en place.

- Demande pour la mise en place d’un passage pour piétons sur la RD n°6 – Route d’Harcourt. - Discussion sur l’aménagement d’un terrain de boules et d’un espace de jeux pour les enfants.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 19h35.

Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL

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