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Déliberation - 2024 138
unknown - 2023 120 annexe charte 1
Déliberation - 2024 120 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 120 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi ID
: 038-218803489-20241014-2024
120-DE
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
N°2024
120
ACHAT
DE
LA
PARGELLE
6G
254
LS
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO. Excusés:
Mireille
BARBIER
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à
Enguerrand
BONNAS)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
commune
a mis
en
œuvre
son
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
de
la parcelle
OG
254.
Elle
se
situe
à
proximité
immédiate
de
la
parcelle
communale
0G266
qui
a servi
autrefois
de
décharge
et qui
nécessitera
un
jour
ou
l’autre
une
dépollution.
I! sera
alors
nécessaire
de
disposer
d’une
plateforme
de
chantier
conséquente.
C’est
à cette
fin
que
son
acquisition
est
proposée
au
conseil
municipal,
pour
un
montant
de
3
000
€,
soit
0.36
€/m?,
montant
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
du
Domaine.
S'agissant
d’une
parcelle
boisée,
il n’a
pas
été
évoqué
d’indemnité
d’éviction. Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
octobre
2024
Délibération
n°2024_120 à
BE
x
:
Ge
2
AE
EE
HE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
.
.
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
[Pour : 20 voix Abstentions : Mme
COLOMB
et RABATEL,
MM.
HYVER,
FA be
ie oa/togoo
ER
ID
: 038-213803489-20241014-2024_120-DE
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
OG254
à
Ruy-Montceau,
d’une
contenance
de
8
298
m?
au
prix
de
3
000
€
DESIGNE
Me
ARMAND
pour
la passation
des
actes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
octobre
2024
Délibération
n°2024_120