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Procès Verbal - 2022.06 PV seance du 08.06.2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Jassans-Riottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.06 PV seance du 08.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
PROCES-VERBAL N°2022.06
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du O8 FIN 2022
L'an Deux Mille Vingt-deux, le huit juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la lof, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.
Présents :
M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALLAIN-MONNIER, M ZWISLER, Mme CARANO,
M PHULPIN, Mme SIMON, M JOLY, M PALTRINIERI, M COLAS, M FAVIER, Mme COLLET, M CHAVET,
M LAUMAIN, Mme RAMPON, Mme PIERI, M BERNON, Mme PAWLOWSKI, M CHUZEVILLE,
M OZENFANT, M COLOMBIER, Mme SEGURA, M ANDREO, M BRIZE, Mme JANODY.
Pouvairs :
Mme EYSSERIC donne pouvoir à Mme REIX
Mme ROUX donne pouvoir à M ZMASLER
Mme CHARVET donne pouvoir à M COLOMBIER
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022
Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 26 Votants : 29
Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
Le procès-verbal du 13 avril 2022 est approuvé à la majorité par 25 voix pour et 4 abstentions.
M Andreo indique que sur la 1% page du procès-verbal M Colombier, s'adressant à lui dit « qu'il a eu raison de donner son jugement, ». Il tient à préciser que ce n'est pas un jugement, mais un constat qu'il a apporté par rapport aux éléments sur le bulletin municipal, « ce n'est pas la même chose ». Puis sur la phrase suivante « ne pas
confondre la politique et les entreprises », M Andrea s'adresse à M Colombier et lui dit « je pense M Colombier que c'est de l'autocritique que vous vous faites »
M Colambier indique qu'il avait posé une questian par rapport à la décision du Maire, « pourquoi avoir privilégié la caisse d'épargne de Jassans ».
M le Maire répond que toutes les questions seront traitées en fin de séance.
M Colombier souhaite entendre la bande d'enregistrement de la séance du 13 avril.
M le Maire répond qu'il prenne rendez-vous avec la directrice générale des services.
2022.06.01 AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE — DEBAT SUR LE PROJET DES ORIENTATIONS DU PLUIH
M le Maire expose à l'assemblée que la première étape concerne le débat, sans vote, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le socle du PLUIH dunt la révision est élaborée en étroite relation avec les communes, l'Etat et les personnes publiques associées.
M le Maire cède la parole pour présenter le projet à M Pascal RONZIERE, Président de la Communauté d'Agglomération, accompagné de son chef de cabinet Philippe TORMENTO.
M Ronzière indique qu'il s'efforce de venir dans chaque conseil municipal des 18 communes de l'Agglo.
Le PADD définit, en effet, les objectifs et projets de la Communauté d'Agglomération à l'horizon 2032, en matière de développement économique et sacial, d'environnement et d'urbanisme en cohérence avec son plan de mandat, là crise du COVID ne l'avait pas permis jusqu'à ce jour et il est heureux de présenter au conseil le projet de
l'Agglomération. Il remercie l'ensemble des élus de Jassans, impliqué dans le Comité d'Agglo, son Maire qui en est le vice-président, mais aussi celles et ceux qui sont membres du conseil communautaire ou qui participent au travail des commissions thématiques car est très important que les élus de chacune de nos communes soient impliqués. 1 indique ne rien ignorer du sentiment de certains Jassanais qui se trouvent un peu à part de cette communauté
d'Agglo puisqu'étant la seule commune du Département de l'Ain à faire partie du territoire. C'est une place
spécifique, « mais pour nous, vous n'êtes pas à part, vous êtes bien dans la communauté d'Agglo à part entière,
1 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Lassans y a évidemment toute sa place, et avec l'ensemble des membres de l'exécutif, je m'efforce, depuis man élection, de faire en sorte, évidemment que la place de Jessans soit parfaitement respectée el prise en compte dans
cette communauté d'agglomération, comme c’est le cas pour les 17 autres commurres qui composent notre
territoire. »
M Ronzière souhaite faire un point sur les deux années écoulées, la CAVES étant installée depuis juillet 2020,
«En deux ans, il a été fait beaucoup de choses, même s’i en reste encore besucoup à faire dans cette mandature qui
va nous conduire jusqu'en 2026. Nous avons posé les basés du mandat, décision importante avec la question de savoir
ce que les 18 communes souhaitaient. C'est donc le plan de mandat qui fixe les grandes orientations stratégiques et
les actions que nous voulons mener d'ici 2026. Nous nous sammes dotés d'un pacte fiscal et financier pour organiser les relations, les interactions financières entre les communes et l'Agglo, et un pacte de gouvernance pour fixer la façon
dont nous prenons les décisions. Dans ce pacte de gouvernance, il y a un élément extrémement important c'est que
la conférence des Maires et le conseil communautaire sont des instances éminemment stratégiques. La conférence
des maires des 18 communes de l'Agglo prend toutes les décisions concemant le Plan Locaï d'urbanisme, les finances
de notre collectivité et évidemment le conseil communautaire qui valide les orientations et adopte les délibérations
pour mettre en œuvre les actions que nous définissans. Nous entrons dans le futur plan local d'urbanisme
intercommunal, Le plan de mandat est vraiment la stratégie de l'Agglo, déclinée thématique par thématique par
exemple dans le domaine du développement économique car nous avons un enjeu extrêmement important de pouvoir continuer à accueillir des activités économiques sur notre territoire. Nous avons défini une stratégie en matière de
transition énergétique, et au conseil communautaire du 30 juin, il sera proposé un dispositif d'aide pour les habitants
de notre Agglomération pour bénéficier de soutien financier pour la rénovation énergétique et thermique des
logements En plus du plan que nous lançons pour la rénovation énergétique pour l'ensemble des bâtiments de la
communauté d'agglomération, un plan en faveur de la petite enfance a été présenté pour renforcer les capacités
d'accueit et les moyens humains qui y sont consacrés, Le plan vélo a été lancé, qui sera complété dans les années qui viennent en fonction des expérimentations en cours et des premiers bilans qui seront faits. Ces stratégies se déclinent
ensuite à travers des projets concrets, certains étaient déjà initiés sous la précédente mandature et sont mis en œuvre,
par exemple le plan de rénovation urbaine de Belleroche au le lancement des travaux sur les stations de traitement
des eaux pluvisles de Villefranche, de Blacé, de Lacenas, projets qui ont été accélérés car ils ont un impact sur
l'environnement extrêmement positif. À Créacité, pépinière d'entreprises de Villefranche, une école de production
mécanique a été accueillie, c'est ia première phase d'une extension de Créacité qui va devenir un campus artisanal et
de formation dans les métiers de l'artisanat et de l'industrie. Pour mener à bien cette politique ambitieuse, il 8 été fait
le choix de renforcer nos moyens, avec la création de 25 postes pour faire face aux nouveaux enjeux. Ce sont des sujets
qui parfois interpellent car nous sommes dans une situation où nous savons que les Collectivités Locales ont toujours
des ressources fragiles et d'ici quelques mois, nous allons malheureusement être mis à contribution, mais nous avons fait le choix de créer de nouveaux postes pour nous dater de compétences techniques dans un certain nombre de
domaines qui sont éminemment importants dans notre développement dans le domaine des mobilés, de la transition
énergétique, du développement économique, des affaires socisles. Nous renforçons nos équipes pour pouvoir faire
face à ces enjeux ambitieux que nous avons fixés dans notre feuille de route. Nous avons fait l'acquisition des locaux
de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche qui deviendra le futur siège de la Communauté
d'Agglomération. Ces deux dernières années ont été marquées par l'épidémie de COVID et les impacts que nous avons
subis comme chacun d’entre nous dans nos vies professionnelles, quotidiennes ou municipales. Nous avons voulu être
présents aussi pour apporter notre contribution avec le centre de vaccination de l'Escale qui a réalisé plus de 200 006
vacrinations et c'est une leçon que l'on peut retenir: & même si ce n'était pas une compétence en prapre de la
communauté d'agglomération, nous avons démontré que l'agglomération et ses 18 communes ont été capables de
prendre des initiatives et de répondre à une situation d'urgence .
C'est la leçon qu'il faut en tirer, ce territoire et les collectivités qui is composent savent être solidaires et faire face à
des décisions quand la situation l'exige.
PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DURABLE
12% pierre du Plan Local d'Urbanisme PLU, intercommunal et de l'habitat, le PLUIH: le plan de mandat, les stratégies thématiques, le plan local de mobilité, les étucles serant lancées à la rentrée de septembre et, pour mettre en place
cela, nous avons besoin de règles d'urbanisme et d'autils et le plan local d'urbanisme intercommunal est cet outil qui
va permetire de mettre en œuvre le développement de notre territoire de ja manière dont nous le souhaitons. C'est Ja 18% pierre du PLUIH que je présente ce soir à travers les orientations du projet d'aménagement et de
développement durable. On part d'une situation qui est assez inégale puisqu'il y avait déjà un Plan local d'urbanisme 2 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 91489
intercommunal sur l'ex-communauté d'agglomération de Villefranche, l'ex CAVIL au périmètre de Villefranche,
Arnas, Gleizé et Limas, et il y a des communes qui disposent d'un PLU c'est le cas de Jassans-Riottier ét des
communes qui ne disposent seulement que d'une carte communale qui est un document d'urbanisme beaucoup moins ambitieux, I y à donc un travail d'harmonisation à faire puisque nous partons de situations très différentes mais demain, avec les travaux que nous menons aujourd'hui, nous aurons un document unique avec les mêmes
règles sur l'ensemble de notre territoire, ce qui permettra évidemment plus de cohérence dans la mise en œuvre des afientations et du développement que nous souhaitons faire. Nous ne travaîllons pas seuls, nous ne sommes pas au milieu d’un désert, nous avons des voisins, et nous nous efforçons aussi de discuter avec nos territoires voisins dans Ain comme dans le Rhône, les communautés de communes qui nous environnent pour que les orientations que neus prenons soient le plus possible en adéquation avec les choix d'aménagement qui sont faits par les collectivités qui nous entourent.
Notre territoire est très attractif, sur le plan économique, le territoire crée des emplois, dispose d’un tissu industriel, artisanal, économique au sens large du terme qui est assez dynamique, un territoire qui dispose aussi d’une vraie vitalité démographique {nous comptons près de 73 000 habitants) avec une légère croissance chaque année. Nous avons aussi un rythme de construction assez soutenu : 2100 logements autorisés sur l'Agglomération ces 3 dernières années, ce n'est pas négligeable, Nous subissons les impacts des décisions de la Métropole de Lyon qui a fait le choix de modérer son développement et la nouvelle équipe à la tête de Lyon et de ls Métropole a souhaité réduire très fortement le nombre de nouvelles constructions de logements ou de bâtiments d'activités. Il y à un effet de report aujourd’hui et l’on voit arriver sur notre territoire de l'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône de très
nombreux promoteurs qui souhaitent venir ici construire des logements. C'est un élément de contexte qui est aussi un point de vigilance que nous devons prendre en compte. Cette stratégie a des impacts sur les territoires voisins et nous sommes un de tes territoires voisins.
Mme Segura indique que les élus de la Métrapale de Lyon aient pris des décisions comme ça est une chose, mais le fait que les gens viennent plus vers chez nous, cela a démarré aussi avec le COVID où les gens ne voulaient plus vivre dans des appartements sans terrasse, cela a eu un impact fort sur le plan national.
M Ronzière répand qu'elle 8 raison et cela à été renforcé par les décisions de la Métropale de Lyon, nous étions déjà un territoire attractif qui s’est développé dans sa partie urbaine mals aussi avec une pression très forte sur la partie rurale depuis ces dernières années.
La pression très forte qui s'exerce entraîne une augmentation des prix sur l'agglomération de Villefranche entre 14
et 16 % d'augmentation des prix des maisons. Nous n'avons plus de terrains pour les entreprises qui sauhaîtent se développer et nous ne pauvans pas leur en proposer.
L'arrivée de nouveaux habitants génère de nombreux prablèmes en termes de circulation, les axes de
communication sont de plus en plus encambrés, ainsi que la saturation des équipements publics, comme les collèges. Cela prouve bien que nous devans être conscients de ces impacts et de ces points de vigilance que nous
devons prendre en compte dans notre réflexion.
Enfin, un cadre législatif qui évolue : une loi a été votée en août 2021 « la loi climat et résilience » qui abarde le sujet
de l'artficialisation nette avec un objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Dans les 10 ans qui viennent nous
devons artificialiser deux fois moins de terres que ce que nous avons artificialisé dans les années précédentes. Si l'on regarde à l'échelle du Beaujolais du Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais qui regroupe les quatre
intercommunalités de Villefranche, Tarare, Anse, Pierres Dorées et de Belleville Beaujeu, Saône Beaujolais, nous avons artificialisé à peu près 900 _ ha sur les 10 dernières années c'est l'équivalent de la ville de Villefranche sur Saône en
terme de superficie et nous devons diviser par deux cette surface d'artificielisation pour protéger les terres naturelles,
agricoles et viticoles et donc cela va impacter les choix que nous allons faire et les possibilités que nous aurons de nous
développer dans les années qui viennent, Nous avons aussi engagé fa révision de ce fameux schéma de cohérence
territoriale du Beaujolais. L'avantage, c'est d'engager ce schéma en même temps que la définition de notre PLU ce qui
permet d'être cohérent dans les orientations et ces orientations sont évidemment cohérentes avec celles qui
concernent les 4 intercommunalités de notre territoire Beaujolais.
On peut résumer notre stratégie en disant que notre priorité est de continuer à développer notre territoire mais
autrement. Chaque mot est important, nous voulons continuer son développement qui a té assez important ces
dernières années, Nous proposons de le poursuivre mais d'une autre manière, à un rythme plus modéré, en veillant à
plus d'équilibre et en étant plus exigeant sur la protection de nos ressources, Un développement maîtrisé, équilibré
et exigent avec la nécessité de poser des règles parce que l'on ne peut pas continuer comme avant à densifier, à
construire, à aménager autant d'espace. | va falloir que nous nous posions les bonnes questions et que nous le fassions: COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
de façon plus équilibrée et tout en maintenant notre logique de développement. C'est une équation qui évidemment est compliquée, nous n'avons pas toutes les réponses et quand nous posons la question à l'Etat qui à la fois impose ces lois et nous dit faut accueillir plus de monde et que nous leur demandons comment, hous n'avons pas la réponse. 1 va donc falloir trouver la réponse et poser des règles et c'est l'objectif de ce PLUIH
Les arientations s'organisent autour de 3 axes
= le 1% est d'affirmer le rôle de la communauté d'Agglomération pour le développement économique, agricole et touristique, nous ne voulons pas devenir un territoire résidentiel, nous voulons rester un territoire d'équilibre et
accueillir des habitants, oui, mais aussi accueillir des activités économiques et proposer des emplois locaux. L'objectif ce n'est pas que les gens viennent habiter là et qu'ils ailent tous travailler à Lyon le matin.
Il s'agit d'offrir des solutions pour l'accueil des activités économiques, nous inscrivons dans notre projet des objectifs de requalification, de consolidation de nos zones d'activités industrielles et artisanales, svec la création d'une nouvelle zone artisanale en milieu rural afin que les habitants puissent trouver du travail sur place. Nous Inscrivons aussi le
soutien aux filières agricoles et viticoles avec des mesures de protection, des espaces de production et la volonté de développer le tourisme qui est paur nous aussi un enjeu de développement économique pour notre territoire. Nous nous engageons aussi à la réalisation de zone d'activités économiques à haute qualité environnementale, notamment le projet « beau parc » à Arnes, à la sortie de l'échangeur nord de l'autoroute AG, mais aussi sur l'ensemble de nos zones d'activités. Nous voulons rehausser le niveau d'intégration paysagère, environnementale et aussi toutes les notions de transition énergétique et de performance environnementale. Nous encadrons les changements de destination car un certain nombre de bâtis agricoles sur le territoire ne sont plus adaptés aujourd’hui à l'exercice de l'agriculture et pourraient être transformés en bâtiments artisanaux, ce qui veut dire que l'on fait « d'une pierre deux coups », on réhabilite des bâtiments et on maintient ou on développe de l'activité artisanale sans artificialiser les sols puisque l'on réutilise des bâtiments qui étaient jusque-là des bâtiments agricoles.
- Le 24 axe est la mise en œuvre d'un modèle résidentiel plus équilibré, qualitatif et vertueux : s'inscrire dans un développement de l'habitat avec de nouvelles règles du jeu, un meilleur équilibre et plus d’exigence sur le plan qualitati
L'objectif est d'organiser une production de logements qui permette les parcours résidentiels. Les difficultés
auxquelles on est confronté aujourd'hui, c'est qu'on a des jeunes qui viennent s'installer sur le territoire en ville et qui ensuite quittent le territoire parce qu'ils n'ont pas les capacités d'acquérir un bien compte tenu du renchérissement des prix. Beaucoup vont s'installer dans le département de l'Ain pour faire construire une maison ou pour acquérir un bien. Nous allons travailler sur la notion de parcours résidentiel, comment au sein de notre territoire on peut avoir une offre de logements et d'habitats diversifiés et adaptés qui permettent aux familles de faire un parcours en termes de résidence, en fonction de leur avancement dans la vie, de l'évolution de leurs revenus.
Le 2°% objectif concerne les mobiliés : il faut améliorer fortement les mobilités et déplacements dans notre Agglomération. Offre de transports en commun, co-voiturage, autopartage, nous sommes sur une agglomération de dimensian moyenne où l'on n'aura jamais des réseaux de bus avec des cadencements toutes les 10 mn comme dans les grandes métropoles, mais 1 y a des solutions innovantes à trouver pour faciliter la mobilité. Par exemple pour Jassans, il y a un sujet sur le renforcement des liaisons avec le centre de l'agglomération et Villefranche, avec la gare, avec le développement du co-voiturage, beaucoup de choses à faire pour une commune comme Jassans qui est à la fois séparée par la Saône et pour laquelle 1 faut que l'on travaille en termes d'accès et d'échange intermadaux.
Le 36% objectif est l'offre de service et de commerce, nous voulons maintenir ces offres dans les villages, notamment en secteur rural.
1 faut retenir la production de logements locatifs, pour assurer un renouvellement des habitants dans les logements et pouvoir accueillir des familles, pour le mai n des classes dans les écoles des petites communes.
If faut retenir aussi les stationnements relais au niveau des échangeurs et des principales entrées des agglomérations. Une étude est lancée à la rentrée sur les déplacements et mobilités dans le territoire et on se dit qu'effectivement à plusieurs endroits clés de l'agglomération on pourrait avoir des stationnement relais, des pôles de co-voiturage ou d'auto partage qui pourraient permettre à certaines personnes de moins utiliser leur voiture individuelle et d'en mütualiser l'usage, Un plan vélo a été lancé ainsi qu'une approche en faveur du développement, de la sécurisation et du maillage des réseaux cyclables en lien avec le schéma de voirie. 11 y à une polarité très forte autour des communes d'Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche et Jassans-Riattier, c’est 58000 habitants sur les 73000 de l'Agglomération et ensuite toute la partie rurale où des fonctionnement ont été identifiés entre les communes, en fonction de la géographie, des habitudes, des usages. 1 y a aussi des communes qui fonctionnent en réseaux, par exemple autour de St Etienne des Oullières, du Perréon, de Blacé St Julien, de Denfcé Lacenas, c'est important d'identifier cela pour voir où doivent être consolidés des pôles de services et de commerces, et comment assurer les mobilités entre ces 4 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
communes pour permettre aux habitants notamment ies plus âgés et les plus isolés de pouvoir accéder à ces pôles de service et de commerce.
Le développement urbain a été choisi en rythme madéré. Par exemple, sur certaines communes il y à une croissance de la population de 1 ou 1,2 % par an ce qui est une croissance assez forte. Une projection a été faite avec une 1** approche à 0,5% de croissance, qui modère 1rès fortement l'aceueil de nouveaux habitants, puis un scénario très ambitieux où lon se situe au niveau de 1 ou 1,2%, et un scénaria médian, qui est celui retenu qui s'établit à un objectif de croissance de 0,75% par an. Nous nous flkons pour abjectif 2032. C'est la même stratégie qui a été choisie au niveau du schéma de cohérence territorial pur les 4 intercommunalités du Beaujolais Val de Saône, un objectif a été fixé à 0,75% de craissance par an. Pour notre territoire, cela revient à dire que l'on se fixe pour objectif d'accueillir 7750 habitants supplémentaires à Phorizon 2082. Une fais cet objectif fixé, nous voyons comment cela se traduit an termes de besoin en logements, sachant qu'ils sont de 2 ordres, l'accueil qui est estimé à 3040 logements mais aussi un phénomène de « desserrement » des ménages (divorces, séparations) ainsi que le renouvellement naturel du parc, les opérations de requalification urbaine, commencées notamment sur Belleroche avec la nécessité de reconstituer le parc à d'autres endroits avec un besoin de 2735 logements.
Ce sont des prévisions, mais il faut garder en tête que nous voulons accueillir entre 7500 et 8000 nouveaux habitants et que pour cela il faut construire 5800 logements d'ici 2032. 1} faut savoir que certains sont déjà construits, les travaux
du PLUIH ont commencé en 2018 et donc les chiffres courent de 2018 à 2032, ce qui veut dire que tous les logements
qui ont été construits depuis 4 ans dans l'Agglomération entrent dans ce décompte. !l y a beaucoup de logements construits depuis 4 ans sur là polarité urbaine, sur Villefranche, il y 8 des programmes importants sur Arnas, Gleizé, tous ces lagements entrent en ligne de compte et seront comptabilisés dans cet objectif. Le travail a été ensuite de trouver comment sont répartis ces logements en fonction des aspaces disponibles, des contraintes, des injonctions de l'Etat qui ne nous permet pas de faire ce que l'on veut. Une répartition a été établie entre la polarité urbaine et les
villages et pour arriver à un objectif partagé et validé de 4900 logements au sein de la polarité urbaine et 875 logements au niveau des villages. Nous nous inscrivans dans l'esprit du développement tel qu'il est conçu aujourd'hui, c'est-à-dire de ne pas artificialiser, de préserver nos villages, d'utiliser les espaces disponibles quand ils sont déjà dans des périmètres de construction, mais aussi de densifier la polarité urbaine dans un cadre raisonnable puisque par rapport à ce qu'il s'est passé dans les dernières années, nous avons la volonté de modérer, de maitriser le développement par rapport à ce que nous avons vécu ces dernières années
- Le 31 axe est de placer la transition écologique et la protection du cadre de vie au cœur de notre projet. Nous avons parfois été insuffisamment exigents et regardants sur la protection de nos ressources, la préservation de nos paysages, de nos espaces naturels dans les années passées et nous voulons arriver à concilier développement et environnement et notamment être beaucoup plus vigilants sur la protection de nos ressaurces naturelles et notamment la ressource en eau.
Notre agglomération est très en retard sur la transition énergétique, nous avons présenté une stratégie il y a quelques mois au conseil communautaire et il sera présenté à la fin du mois un programme d'aide pour accompagner les
habitants qui souhaitent rendre leur logement plus performant sur le plan énergétique. Pour tout ce qui concerne la protection des paysages et des ressources, un travail énorme a été fait sur le ruissellement, les risques d'inondations, pour que demain on veille à ne pas construire ou rendre constructible des secteurs avec risques d'inondations ou présentant des enjeux paysagers où de protection de nos ressources extrêmement importantes.
La prise en compte de la préconisation du plan paysage à l'échelle du Beaujolais sur lequel nous travaillons depuis 2 ans, et dont les préconisations seront inscrites dans nos documents d'urbanisme, va nous permettre de préserver notamment sur le secteur des coteaux les cônes de vue, les grands paysages et toutes les trames paysagères remarquables. Inscrite aussi l'interdiction du grand éollen et du grand photovoltaïque, nous ne sauhaîtons pas sur notre territoire d'éoliennes et de champs photovoltsiques. Nous sommes favorables au petit photovoltaïque mais avec des règles de protection et d'intégration paysagère et architecturale et la prise en compte du risque d'inondation et de ruissellement, Quelques erreurs ont été commises par le passé en réalisant des aménagements ou lotissements dans des zones qui sont régulièrement inandées. Aujourd’hui nous avons une carte des aiéas et des risques qui va
nous permettre d'éviter cela dans les années qui viennent. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Avec les maires et les élus, il y a eu énormément d'échanges par des groupes de travail, des séminaires, la conférence des maires et un certain nombre de points ont été pris en compte. Une réunion publique a été réalisée le 15 mars dernier à Gleizé qui a permis de recueil le sentiment d'un certain nombre d'habitants qui s'étaient déplacés et il est intéressant de vai les sujets sur lesquels il y a eu le plus de prise de parole sur la maîtrise de la densification, avec Ia nécessité de poser des règles en matière de divisions parcellaires, de stationnements prévus car lorsqu'on à une maison avec un terrain que fon divise en trois, on passe de 2 à 8 voitures et cela pose des problèmes dans tout le quartier, ce sont des sujets auxquels les maires sont tous confrontés et sur lesquels: faut poser des règles d'urbanisme pour vous aider en tant qu'élus locaux à faire face à ces évolutions de l'aménagement.
Autre sujet abordé, le développement des filières de proximité en matière agricole et alimentaire, les solutions intégrées pour le photovoltaïque, les règles favorisant la cohsbitation habitants et agriculteurs pour les conflits d'usage avec le monde agricale et viticole. Les nouveaux habitants qui s'installent ne comprennent pas toujours qu'il n'y a pas que leur maison dans le village, il y a aussi des vignes, des champs et une activité agricole qui concourent à la vitalité du territoire, et puis des constructions et des aménagements urbains respectueux de la qualité paysagère en ville, pas seulement dans les villages, un gros travail reste à faire sur la qualité architecturale, l'intégration paysagère, environnementale y compris dans les bâtiments urbains et nous proposerons de fixer des règles ambitieuses dans le règlement du PLU.
Nous avons débattu de ces orientations communautaires le 24 mars, nous allons les présenter aux personnes
publiques associées, chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, de l'artisanat, la direction départementale des territaires de la préfecture du Rhône et de Y’Ain, et à un certain nombre d'acteurs. Depuis le mois de mai et jusqu'en juillet, nous venons présenter avec le vice-président M De Longevialle ce PADD dans l'ensemble des 18 conseils municipaux de notre Agglomération, et nous commençons dès maintenant l'écriture du volet réglementaire qui pourra être complété en fonction des débats, des ajouts, des demandes et des points sur lesquels vous nous interpellez, sachant que l'objectif est que ce projet de PLUIH soit arrêté au premier semestre 2023, d'ici 7 à 8 mois,
pour qu'ensuite, i puisse être approuvé au premier trimestre 2024 puisque nous avons un délai nouveau d'un an avec une phase d'enquête publique qui va nous conduire jusqu'en 2024. On doit aller vite, les délais légaux et de consultations sont extrêmement longs, nous voulons avoir un outil opérationnel le plus vite possible pour permettre
à l'ensemble des maires et des élus locaux de nos 18 communes de pouvoir maîtriser le développement.
En résumé : La maîtrise c'est de tempérer l'accueil de nouveaux arrivants et de la construction de logements ; de S'inscrire dans la trajectoire de la réduction de l'artificialisation ; de respecter l'équilibre entre l'habitat et les activités économiques ; de garder l'équilibre entre la ville et les villages ; d'équilibrer en termes de types de logements pour accueillir des familles de différents niveaux et permettre aux jeunes de pouvoir s'installer sur notre territoire et enfin, un développement exigent en renforçant les règles concernant F'intégration environnementale, paysagère et la
protection de nos milieux naturels,
Le document contenant les orientations du projet de PADD a été transmis à chaque membre du conseil municipal avec sa note de synthèse afin que chaque élu puisse en prendre connaissance avant la réunion.
A l'issue de la présentation de M le Président de la CAVES, M le Maire le remercie et ouvre le débat sur ce projet de PADD.
Mme Segura indique que « le projet en lui-même est très beau et vertueux, ça fait envie mais j'ai un petit peu peur pour l'application concernant lassans. Consolidation de l'activité économique, je suis bien d'accord qu'il faut que Yon soit un pôle économique avec du travail et pas qu'une agglomération dortofr, consolidation de l'activité économique vous savez ce que je pense de l'impact visuel de Plattard juste en face de Jassans, en termes d'activités économiques, intégration environnementale paysagère, on n'y est pas du tout et je ne sais pas comment cela va être réglé. Qu'il y ait un projet pour travailler tous ensemble pour que toutes les choses se fassent de façon intelligente, je veux bien, P'espère que cela fonctionnera, Concernant les mobilités, effectivement il y a un gros travail à faire Jassans est pourtant aux portes de Villefranche,
mais si vous voulez aller à Villefranche un dimanche, c'est compliqué, à moins de prendre sa voiture ou son vélo, it n'y à pas de réseau ét ça paraît assez surprenant. Limiter l'augmentation du nombre de logements, c'est très bien, mais j'ai peur que le PLUIH soit finalisé trop tard et que Jassans soit déjà ravagé par les promoteurs »
6 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M Ronzière répond à Mme Segura qu'elle a raison, « on hérite de situations qui sont extrêmement compliquées et on ne pourra pas tout résaudre, l'objectif est de fixer des règles afin de ne pas reproduire les erreurs du passé et ensuite les problèmes seront traités les uns après les autres, au niveau de la communauté d'agglomération on se doit d'être exemplaire pour mettre en pratique les recommandations qui seront données aux opérateurs. Après on ne pourra pas régler toutes les situations existantes qui mériteraient de l'être, mais des discussions sont à
envisager».
Concernant les mobilités, c'est un sujet sur lequel effectivement on doit s'améliorer et nous allons le faire du fait de notre participation au SYTRAL MOBILITE, nous allons disposer de davantage de moyens dans les années qui viennent, c'est une partie de la réponse concemant les transports en commun, mais il y à d'autres options aussi sur le co- voiturage, l'autopartage sur lesquels nous serons amenés à travailler, nous reviendrons vers les conseils municipaux d'ici la fin de l’année 2022, début 2023, parce que nous allons lancer cette grande étude sur les déplacements et les
mobilités et nous allons bâtir un plan d'action qui sera doté ensuite de moyens supplémentaires à l'échelle du
territoire.
Sur le fait que le PLUIH arrive trop tard, nous allons aussi vite que possible, « j'ai pris la présidence de l'Agglomération en juillet 2020, naus nous y sommes attelés tout de suite mais je partage une partie de votre sentiment général pour dire qu'effectivement nous aimerions bien que les règles soient déjà en œuvre. La tenue de ce débat en conseil communautaire le 24 mars sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable, permet déjà de mettre des sursis à statuer sur un certain nambre de projets s’ils ne vont pas dans la direction fixée. S'il y a des projets aujourd'hui appartés par des pramoteurs, des opérateurs, qui vont à l'encontre des orientations fixées dans le PADD, on peut imaginer des sursis à statuer. Nous n'avons pas encore le document d'urbanisme, ni la règle qui s'applique, mais nous pouvons gagner du temps pour qu'un certain nombre de projets qui n'iraient pas dans la bonne direction soient reportés. »
Monsieur le Maire répond que juridiquement parlant, ce sera compliqué. 1 fait une remarque quant à la Loï de non- artificialisation des sols, « je pense qu'il faut qu'on apporte des nuances à cette Loi, selon les communes, dans la polarité urbaine il faut que l’on arrive à construire 4900 logements. Jassans va s'inscrire dans cet objectif là en
proportion par rapport aux 4 autres communes puisqu'actuellement avenue de la Dombes et rue du Mérmont il va se créer à peu près 250 logements qui vont représenter environ 800 à 1000 personnes de plus à Jassans. Mais nous allons dans le sens de la densification des « dents creuses », mais en parallèle de cela, je tiens absolument à ce que lon puisse nous autoriser à urbaniser une zone périphérique qui était jusqu'à présent urbanisable « le creux Guillien » mais pour laquelle la période de l'urbanisation est passée, Je voudrais qu'elle soit une zone pavillonnaire pour compenser cette production de logements en zone beaucoup plus dense. Ça représenterait environ une centaine de maisons. Donc 350 logements, et va suivre dans les années qui viennent, l'urbanisation très probable d’une des rives de l'avenue de la plage qui est en zone UA et qui se trouve en plein centre de Jassans. Tôt ou tard cette zone va être urhanisée, densifiée, an pourra peut-être compter ici peut-être 200 logements. Ce qui ferait au total 550 logements, qui s'inscrivent dans le projet d'ici 2032. C'est pour cela qu'il faut apporter une certaine nuance à cette Loi de non- artificialisation des sols selon les communes »
Mme Segura indique qu'il faut coller à la réalité des choses. Il y a effectivement des gens qui sont faits pour vivre en appartement et d'autres qui s'éloignent de Lyon et de sa métropole pour vivre en maison. Il faut limiter l'artificialisation des sols mais il faut aussi s'adapter.
M le Maire répond « d'où la nuance nécessaire, car il y à énormément de demandes pour créer une zone pavillonnaire ».
M Laumain ajaute que l’on parle d'artificialisation des sols, maïs il faut tenir compte de la nature des sols, par exemple out ce qui est en cailloux où rien ne pousse, c'est une hérésie de le laisser en zone agricole, autant construire sur ces sols plutôt que d'aller construire sur des terrains d’une valeur agranomique. De même dans le Beaujolais, sur certains secteurs la vigne ne pousse plus
M le Maire répond que s'il pouvait fe faire, il urbaniserait une partie du sud de J#ssans qui sont des terres de callloux. M Ronzière indique qu'il subit la Loi qui s'impose à l'Agglo. Sa conviction personnelle car il vient du monde rural, il trouve que l'on ne s’est pas suffisamment posé la question de nos ressources et de nos terres et il pense effectivement qu'il peut y avoir une autre approche de l'artifictalisation. 1 n'apprauve pas tout ce qu'il y a dans I& Loi, mais elle nous oblige au moins de nous poser là question d'un modèle de développement. I faut trouver des points d'équilibre à
7 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
l'échelle du territoire, on veut préserver des espaces naturels, et si ce sant des secteurs isolés par rapport aux secteurs d'habitation aujouré’hui, on peut bien faire tous les paints d'équilibre que l'on veut, l'Etat ne nous autarisera pas cela. Quel est l'objectif au niveau de l'Agglo ? C'est pour cela que l'on vient devant chaque conseil municipal, c'est qu'effectivement à l'échelle des communes, vous puissiez maintenant à partir de ces orientations qui ont été validées
à l'échelle de l'Agglomération, par les 18 maires, qui vous le voyez fixent un cadre ambitieux avec des changements, par rapport à ce qui se passe jusqu'à maintenant, mais laissant place à l'initiative, définir la stratégie de dévelappement que vaus voulez conduire pour votre commune.
Ensuite, nous continuerons d'en discuter pour présenter à l'Etat une copie qui soit la plus acceptable possible, nous
savons très bien qu'il y aura des discussions, Nous nous inscrivons dans une démarche où nous disons « nous voulons faire un effort », quand nous disons 50 % d’artificialisation de moins dans les 10 ans qui viennent, par rapport à ce qui
a déjà été fait, cela ne veut pas dire « zéro », mais « nous pouvons continuer à mener des projets de développement
économique ou des projets de construction d'habitat ».
I faut que nous nous inscrivions dans le cadre général que nous avons défini ensemble.
M le Maire répond « tout à fait d'accord, il faut trouver un point d'équilibre et apporter des nuances à cette Loi de non-artificialisation, dans le sens d’une moindre artificalisation, parce que certaines communes nécessitent un nuancement de cette Loi. D'ailleurs actuellement, au Sénat, il y a de la contestation quant à cette Loï.
M Ronzière répond que de la contestation Il y en a de partout puisqu'aujourd'hui tous les élus sont confrontés aux difficultés d'application de cette Loi, On est tous en difficultés par rapport à une infonction contradictoire de l'Etat qui nous dit il faut construire des logements parce qu'il y a une crise du logement en France, il faut accueillir de nouveaux habitants et en même temps il ne faut pas artificialiser. « c'est là où je dis que nous pouvons trouver une partie de là réponse et la solution, il y a sans doute des requalifications urbaines à faire, il y a de la densification qui peut se faire intelligente à certains endroits; je suis adjoint au maire de Villefranche, la densification cela n'a pas que des avantages, il faut que l'on regarde ce que l'on a fait et comment cela fonctionne pour que l'on ne reproduise pas certaines erreurs ailleurs car la densification à outrance, on en paye ensuite le prix assez cher ! »
M Reverchon vous évoquez le projet d’une zone pavillonnaire, on sait qu'aujourd'hui l'Etat le refuse, il faut dire essayons de travailler sur un projet qui soit équilibré entre du pavillonnaire et du petit collectif, je crains que si c'est uniquement un projet pavillonnaire, on reçoive la réponse assez rapidement et que l'on ne puisse pas avoir beaucoup de marge de négociation
M le Maire trouve cette position de l'Etat absolument ridicule.
Mme Segura apporte un bémol sur la densification parce que comme cela a été souligné dans votre présentation, la circulation est déjà bien dense que ce soil à Jassans et encore plus à Villefranche, les problèmes de stationnement
sont importants. Les chiffres annoncés en construction de logements, me font peur.
j deux à trois ans les chiffres annoncés seront une réalité.
M le Maire répond que d'
Mme Segura demande comment if se fait que l'on puisse accepter des projets comme ça sachant que les infrastructures routières et stationnements ne sont pas adéquates.
M le Maire répond que Jassans n'est plus une petite commune rurale, nous sommes semi-urbains maintenant puisque nous sommes intégrés dans la polarité urbaine.
Mme Segura demande où vont se garer les gens.
M le Maire répond qu'il est exigé maintenant par la mairie la création de places de stationnement en sous-sol en nombre bien supérieur par rapport à ce que le PLU exige, et les promoteurs acceptent.
Mme Segura ajoute qu'après il y à aussi le problème de la circulation pour sortir de Jassans le matin il faut s'y prendre tôt.
M le Maire répond que dans les logements à venir qui vont probablement se construire rue du Marmont, nous allons exiger deux stationnements minimums par appartement, là Loi sera appliquée selon la superficie de l'appartement, mais nous exigerons même pour un petit appartement deux stationnements. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Mme Segura répond que ça lui paraît tellement logique parce que maintenant dans n'importe quel foyer, il y a un minimum de deux véhicules. H suffit qu'it y ait en plus des jeunes de 18 ans, il y en a une troisième.
M Colombier indique qu'en 2014, M le Maire n'avait pas le même discours que ce que dit Sylvie Segura aujourd'hui. J'en reviens à ce que M Ronzière a dit « il ne faut pas que Villefranche devienne la banlieue de Lyon, il ne faut pas que Jassans devienne la banlieue de Villefranche » Aujourd'hui quand on parle de mobilité, aucune piste cyclable ne permet de se rendre à Villefranche, ce qui est dommage car beaucoup d'enfants voudraient aller en vélo sur Villefranche. Sur la départementale qui mène à Frévoux paur aller au collège, on ne peut même pas prendre un vélo ou une trottinette pour y aller. Rien ne nous dit que d'ici 20 ou 30 ans le Grand Lyon ne sera pas Villefranche sur Saône, et quelques villes du Beaujolais.
M le Maire répand que ce n'est ni son optique, ni l'évolution actuelle. Pour les transports, cela pourra être étudié avec l'Agglo, quant aux pistes cyclables, le problème financier est énorme. En 2023-2024, la rue E. Herriotva être réhabilitée eton en profiters pour créer une piste cyclable. « Amenez-moi les finances et je vous ferai tout ce que vous voudrez ».
M Colombier répond « C'est vous qui gérez le budget M le Maire, ce n'est pas moi. Ce qu'on attend ce sont des pistes cyclables pour que nos enfants puissent se déplacer. Vaus êtes à la mairie depuis 2014, en 8 ans on parle de pistes cyclables et on n'a jamais vu un projet.
M le Maire répond qu'il est investi chaque année 600 000 € dans la vai
«Ça me paraît difficile de faire mieux ».
M Laumain ajoute qu'au niveau économique, M Ronzière parle du port fluvial de illefranche. « Vous voulez le développer. Comment voulez-vous le développer aujourd'hui étant donné qu'il n'y a plus de place, c’est une zone commerciale qui a été créée ».
M Ronzière répond que c'est une intention, il n’a pas la réponse aujourd'hui, simplement on considère que l'on doit avoir une réflexion un peu plus approfondie sur l'utilisation de la Saône et du fluvial et on a engagé une réflexion avec 18 chambre de commerce et d'industrie qui est propriétaire du port et qui souhaite le développer. C'est une intention,
iln'ya pas de projet, by a un certain nombre d'idées qu'il est trop tôt pour évoquer. l y a eu une initiative intéressante ily quelques jours de transport de marchandises du Beaujolais vers Lyon via a Saône, en partenariat avec l'entreprise
Plattard et avec l'interprofession viticole pour emmener à la fois des moellons et du vin per la voie fluviale pour éviter
que des camions transportent ces différentes marchandises sur es routes. Un certain nombre d'expérimentations sont en cours et un certain nombre de sujets en tête.
M Laumain pose la question car lui-même voulait monter des silos au bord de la Saône, et il n'a pas pu car il n'y avait pas de place et il s'est dit que c'était incohérent de marquer cela
M Ronzière dit qu'on a la capacité de faire aujourd'hui ce que ‘Agglomération n'a pas souhaité faire les années précédentes : se rendre propriétaire de tènements. Aujourd'hul, nous regardons, y compris sur les zanes existantes, la possibilité de devenir propriétaire pour développer des projets. Si demain des bâtiments sont cédés, il n'est pas
impossible que nous puissions les préempter au chercher à en devenir propriétaire pour pouvoir développer des
projets.
Cela aussi est une question qui va être évoquée les prochains mois par les élus, c'est la question du foncier. Nous n'avons plus de foncier disponible, donc soit nous laissons faire le marché et les opérateurs, soit pour un certain nombre de prajets d'orientation que nous voulons mettre en œuvre, nous nous dannans la capacité de maitriser le foncier, et sur le dévelsppement du fluvial, ce sera nécessaire, si nous voulons développer des projets dans ce domaine, il faudra que nous ayons la maitrise du foncier sur ces zones-là, nous sommes en train d'étudier ce problème.
M Laumain demande si au niveau touristique il est envisagé de travailler avec les autres communautés de communes pour faire une offre plus large ou rester simplement Agglo.
M Ronzière répand que l'Agalo n’est pas seule dans le domaine du tourisme, elle est dans « destination Beaujolais » qui regroupe 3 communautés de communes et d'agglamération, celle de Villefranche, Anse Pierres dorées et Belleville Saône Beaujolais. Récemment, il y a eu l'élection d’un nouveau président à la tête de « destination COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Beaujolais » qui est un professionnel reconnu dans le damaine du tourisme avec une assez grande expérience dans la région Ivonnaise et AURA et qui est aussi propriétaire d’un certain nombre de sites et d'hôtels dans le Beaujolais.
1 vient de confier à un directeur par intérim une mission de préfiguration et de définition d'une nouvelle stratégie pour destination Beaujolais. Ce sujet sera évoqué très rapidement lors du conseil du 30 juin et plus largement à la rentrée. Une démarche est engagée pour que la communauté de l'ouest Rhodanien autour de Tarare rejoigne
Destination Beaujolais pour avoir un office du tourisme qui regroupe l'ensemble du Beaujolais. M Ronzière a demandé à ce nouveau directeur préfigurateur en mission, sans vocation à prendre la direction générale mais qui en définit la stratégie, de travailler aussi avec les deux communautés de communes de l'Ain pour que l'on puisse aussi avoir un lien plus fort avec la Dombes et le Val de Saône. Ce sont des sujets sur lesqueis il n'est pas question de travailler uniquement à l'échelle de l'Agglo VBS, mais bien en interaction avec les territoires voisins.
M le Maire remercie Pascal Ronzière pour cette brillante et intéressante présentation
Le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat {PLUIH} de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône s'est déroulé selon les dispositions du code de l'urbanisme.
2922.06.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL DE JASSANS
Monsieur le Maire expose au Conseil que Thomas Jauvet directeur du centre social et Cindy Desroches, animatrice familles, vont présenter le rappart d'activités et le compte de résultat 2021 ainsi que le budget prévisionnel 2022, afin de délibérer sur l'attribution de la subvention 2022 octroyée par le commune. Ces rapports ont été communiqués au préalable aux membres du conseil.
Cindy Desroches commence par présenter le centre social, créateur de liens, à l'écoute pour mesurer les besoins du territoire sur la commune. Différentes actions dont l'action sociale permettent d'accompagner les familles, les
personnes isolées ou fragilisées avec des animations loisirs et culture, animées essentiellement par des bénévoles. Un espace jeunes ados de 11 à 17 ans, du lundi au samedi est ouvert toute l'année sans rupture en accueil de loisirs ainsi qu'en accompagnement de projets. Un accueil de loisirs enfants est ouvert matin et soir sur les deux écoles maîrie et champ bouvier, le mercredi et les vacances scolaires. L'espace famille permet d'accueillir, d'écouter, d'sccompagner
et d'associer les habitants adultes, familles, sur des thématiques comme fa parentalité, avec des sorties, le jardin partagé et des animatins de territoire, comme « rêve de cirque ».
Faits marquants 2021 :
travail sur la parentalité avec un atelier intitulé « mes parents, doudou et moi » atelier destiné aux fa
entre 1 et 3 ans, soutenu par la CAF
- atelier avec les parents d'adolescents de l'espace jeunes qui se posent des questions sur l'adalescence, un accueil des parents sur des thématiques spécifiques sant ahardées, avec le soutien du département, de la mairie, de la CAF et du collège.
le handicap et la différence : les écoles accueillent de plus en plus d'enfants en situation de handicap, avec des enfants différents, et avec des troubles importants, les animateurs ont été formés sur ce sujet. Deux groupes ont été créés, pour les enfants et les adultes sur la langue des signes. Une association « cécifaot » est venue pour sensibiliser les enfants sur la cécité.
les d'enfants
M Jouvet parle de la volumétrie en 2021 avec une année « normale » mais aussi un peu « covidée » avec un mois d'arrêt total des activités durant le deuxième confinement d'avril 2021.
Pour l'action familiale, flux sur 4 temps spécifiques autour de la parentalité, de l'accompagnement et 8 actions phares
qui tournent de façon quotidienne, animées par des bénévoles avec des sorties nature, cueillettes sauvages, vacances en famille, rêve de cirque.
Pour la partie enfants jeunesse une baisse significative liée aux nouvelles façons de garde des enfants est constatée, avec le télétravail par exemple on note une baisse sensible sur les mercredis : on passe de 80 enfants avant la crise
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covid à 55 enfants et sur le périscolaire du matin on est passé de 50 enfants sur les 2 écoles à une vingtaine d'enfants. La qualité des animations et de l'accueil ont été adaptées.
Le centre social c'est 20 salariés au quotidien et 30 000 heures de travail et 25 bénévoles avec 2100 heures de bénévolat sur 2021.
La grande nouveauté 2021 c'est l'agrément PS {prestation saciale} Jeunesse. Parmi les 300 centres d'animation de FAin et une trentaine de centres agréés centres sociaux dent celui de Jassans Îl y a seulement 4 centres PS] dans l'Ain dont notre centre qui a vu la création de 2 emplois cofinancés par la mairie à 50% et par la CAF à 50%, ce qui permet d'aceueilli les jeunes du lundi au samedi de façon continue avant, pendant et après l'école, le mercredi et les vacances scolaires et surtout taus les samedis.
Mme Carano ajoute que Jassans est envié même par la ville de Villefranche pour notre centre social.
Mme Segura demande quel est le nombre d’adhérents.
M Jouvet répond qu'il y a 485 adhérents avec :
Pour les vacances d'hiver 140 enfants
Pour celles de printemps, il y a eu le Covid, donc une 20/"* d'enfants prioritaires
Sur l'été 280 enfants
A la Toussaint 180 enfants
Pour les vacances de Noël 30 enfants
Le volume horaire est de 85 000 heures de présence enfants sur une année, Avant le Covid le chiffre était plutôt de 106 000 heures.
Mme Reix tient à remercier Thomas et Cindy pour la qualité de leur travail, les bons échanges, il est facile de travailler ensemble et nous sommes très satisfaits des services apportés à la population de Jassans. Monsieur le Maire confirme que c'est amplement mérité.
M Phuipin ajoute qu'il salue la diversité et la richesse des actions dispensées par le centre sacial et c'est très important et c'est sans doute un des plus importants centres de l'Agalomération, supérieur à celui de la ville de Villefranche. Le centre social travaille très bien avec la médiathèque et les services eulturels de l'Aicar et ça ne pourra que s'amplifier plus tard car dans notre projet, le centre social aura sa place. Avec Mme Carano nous nous apercevons que beaucoup de gens ont du mal avec leurs démarches administratives et ce ne serait pas inintéressant de réfléchir pour une action du centre ou ailleurs pour trouver une solution pour les aider dans leurs démarches.
M Jouvet prend note de ces demandes. |] y a déjà des réponses possibles avec France Service et à la médiathèque, le mercredi après-midi, il y a déjà la mise en place d’une aide administrative.
M Colombier remercie M Jouvet de la parution de sa newsletter tous les dimanches, les parents sont ainsi informés des actions passées et à venir.
Le budget prévisionnel est présenté aux membres du conseil municipal, compte tenu du résuitat positif il est décidé de fixer La subvention pour l’année 2022 à 120 000€.
Selon les termes du pacte de coopération signé en partenariat avec la CAF de l'Ain, le Département de FAin, la commune de Jassans-Riottier et le centre social Mosaiques Alfa3A, il sera versé un acompte de 50 000€ en juin 2022 et le solde en novembre 2022.
Le conseil à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention de 120 000€ pour l'année 2022 à l'association Alfa3A pour la gestion du centre sacial de Jassans, comme indiqué ci-dessus.
DIT que {es crédits sont inscrits au budget 2022.
2022.06.03 CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTIFONCTIONS — ETUDE DE FAISABILITÉ
Monsieur le Maire présente au conseil municipal M Richard SIMMINI, directeur de la Société publique locale BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT « BSA », société de l'Agglo et de ses communes, missionné pour rédiger l'étude 11 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
de faisabilité de ce futur projet, que chacun a reçu avec sa convocation. Ce projet de construction d'une salle multifonctions est inscrit au budget 2022.
M le Maire expose le programme technique détaillé, réalisé par le bureau de villefranche,
Il s’agit d'approuver le projet pour un coût prévisionnel estimatif de 4 307 067€ HT, honoraires d'architectes, d'assistant à maîtrise d'ouvrage et divers compris (plans topographiques, annonces, etc... et de solliciter auprès de tous les organismes des subventions : à la Préfecture de l'Ain dans le cadre de la DETR, et de l’aide au soutien à investissement {DSL}, au Conseil Réglonal Auvergne Rhône-Alpes, au Conseil Départemental et tout autre organisme pour le financement de ce projet
M Simmini explique qu'une SPL est une société publique locale qui travaille pour ses actiannaires principalement qui sont uniquement des collectivités publiques. BSA est composé de 64 % de l'Agglo et le reste sont des communes de l'Agglo, dont la commune de Jassans.
Deux missions, la première une étude de faisabilité de la MO et une autre mission celle d'être mandataire et de prendre la maîtrise d'ouvrage déléguée pour prendre en charge complétement l'opération. C'est un outil de solidarité territoriale pour aider les communes dans des coûts raisonnables car la SPL n'a pas vocation à faire des bénéfices mais à équilibrer ses comptes et à rendre un maximun de services à ses actionnaires dant la commune de Jassans. M le Maire rappelle que Jassans a déjà travaillé avec BSA pour l'aménagement de l'antrée de l'école de la mairie et de l'école maternelle rue Monplsisir.
M Simmini explique : « nous avons été missionnés par la commune pour réaliser une étude de faisabilité sur une salle multifonction au sein du pare de Gléteins. C'est un site remarquable avec son patrimoine bâti existant, en zone U; il à été travaillé sur un foncier de 2560 m? sur un tènement total foncier de 4000 m2. Plusieurs contraintes où opportunités selon aù l'on se place, des arbres existants en nombre et un dénivelé. Nous avons réfléchi à un projet de salle multifonctions en partant sur une capacité de 430 à 490 personnes assises avec une prescription d'utiliser ce
dénivelé pour ÿ faire 38 places de stationnement sous la salle, ce qui est intéressant en termes de développement durable. La possibilité la plus intéressante avec une entrée située côté château pour des problèmes principalement de maîtrise du bruït, car toute la partie sud est encadrée par des riverains. Les très beaux arbres majeurs sur la partie haute ont été sauvegardés et d'autres plantations seront faites après la construction de la sale. L'idée est de pouvoir en tant que maître d'ouvrage, définir un programme et ensuite un budget prévisionnel. Fort de ces éléments là, les consultations de maîtrise d'œuvre seront ensuite lancées, puis les travaux. Pour les stationnements, on peut obtenir
180 places en tout sur le domaine.
M Simmini présente un diaporama aux élus en le commentat. Les surfaces seront adaptées en fonction du nombre de personnes, la salle fait 610 m2 dont une piste de 172 m°.
Sur l'estimation financière, toutes les précautions financières ont té prises, par rapport à une certaine instabilité liée au coût des matériaux. Toutes les sécurités ét marges de révision ont été prises et on aboutit à une estimation de travaux de 2 987 000 € à ce jaur. Il faut ajouter les frais d'ingénierie, tous les frais annexes dont contrôleurs techniques, le coordonnateur sécurité, les assurances, les études de sol etc. et on arrive sur une opération globale de 5 168 481 € TTC incluant une TVA de 20 %. L'opération globale se situe entre 4 900 0DD € et 5 500 000€ TTC {partie Infrastructure, sans mobilier ni aménagement}. »
M le Maire rappelle que l'estimation a été faite sur les prix actuels des matériaux et en appliquant une évolution du projet en étude de 5 %, et des aléss pour plus-values d'impact quant à la crise des matériaux de 10 % supplémentaires, soit une marge non négligeable prise en compte dans l'estimation financière du projet.
M le Maire indique qu'il y a eu de nombreuses questions et que M Colombier en est le porteur, il lui danne la parole.
M Ozenfant fait une remarque sur le parking souterrain qui fait 500 000€ pour 38 véhicules, il ne voit pas trop l'intérêt, ça fait cher du véhicule.
M le Mir répond que cela fait 38 véhicules de moins à garer autour du château:
M Simmini ajoute que par rapport au développement durable il est difficile de ne pas imaginer de stationnement souterrain, même si cela reste cher, c'est dommage de ne pas profiter de ce dénivelé.
Mme Rex indique que c'est un investissement de très long terme.
M le Msire ajoute qu'il vaut mieux un stationnement souterrain et faire un jardin en surface.
M Colombier pose donc ses nombreuses questions ayant trait à ls construction de cette salle.
12 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Où en est l'avancée du projet ?
M le Maire répond qu'actuellement le projet en est à la faisabilité qui doit tre approuvée ce jour.
Quel est le planning des différentes étapes ?
M le Maire répond qu'un concours d'architectes va être lancé, 3 d'entre eux seront sélectionnés pour présenter un projet, ce sera l’objet d'un concours d'architectes, puis 1 seul sera choisi parmi les 8.
Une ou plusieurs consultations publiques sant-elles prévues avant le lancement du projet et le dépôt du permis de construire, sioui les dates sont-elles déjà programmées ?
Mme Reix répond que des informations seront données au fur et à mesure de l'avancée du projet sur le site internet de la mairie, mais il n'y aura pas de consultation publique.
M Colombier répond « Donc pour un investissement de 5 millions d'euros, vous ne demandez pas à la population ce qu'elle en pense ?
Non parce que l'on passe par une procédure concours d'architectes, comme cela a été fait pour le centre culturel Dans le programme de notre liste, nous avions annoncé le projet de construction d'une salle des fêtes. On l'appellera sale multifonctions.
Quelle est la capacité en termes de public ?
Entre 450 et 490 en configuration assise repas.
Quelles sont les activités prévues dans cette salle des fêtes et aux abords ?
M le Maire répond qu'en ce qui concerne les abords, c'est un parc protégé, donc il n'y aura pas d'activités dans le pare, ilsera prémuni. Les activités de a salle seront : mariages, séminaires, fête des conscrits, repas des anciens, conférences etc. c'est pour cela qu'il s'agit d’une salle multifonctions.
Comment sera géré le stationnement des véhicules sans détérioration de ce qu'il reste, après les abattages récents d'arbres de ce pouman vert de lassans ?
M le Maire répond que cette question le contrarie, un des riverains ici présent avait demandé d'élaguer [a haïe de cyprès de l'Arizona très hauts et je suis allé dans le sens de ce riverain en abattant ces arbres. D'autres essences seront plantées à la place, « je ne suis pas un destructeur d'arbres » quant au cèdre qui a été abattu, il était mort comme beaucoup de cèdres actuellement, les cèdres bleus ant une maladie. Le reste des arbres était des arbustes sauvages qui ant été abattus au élagués. « Comme vous pouvez le voir dans la projection de ce projet, le rideau de verdure qui sera un écran végétal pour les voisins est absolument maintenu, Les cèdres sont maintenus. Les platanes, qui sont au moins centenaires, situés plus bas sont maintenus. « Que l'on ne me fasse pas un procès d'avoir la volonté de détruire la nature et notamment les arbres, c'est faux. ». Quant au stationnement des véhicules, une partie sera stationnée en
souterrain et les autres stationnement pour arriver à 180 places sont situés sur l'emplacement prévu
Mme Reix ajoute qu'en face du bâtiment, l y a le parking du stade de football qui pourra également être un parking
supplémentaire en cas de nécessité.
M Colombier répond qu'il est déjà bien complet.
Mme Reix réplique « pas continuellement, on est bien d'accord ».
M le Maire répand à M Colombier qui s'énerve, que le parking ne sera pas complet, de façon exceptionnelle s'il y à
une réunion plus importante qu'à l'habitude, il y a la possibilité de garer les voitures sur les parkings situés en face de
la propriété.
Quels seront les moyens mis en œuvre pour pallier les nuisances sonores produites par la salle des fêtes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ?
M le Maire répand qu'à l'extérieur il y a aura une barrière végétale qui agira contre les bruits éventuels qui seront produits à ce niveau-là, et ilest évident de demander aux architectes de présenter des projets intégrant les plus hautes normes d'isolation phonique. Par ailleurs les ouvertures se feront côté nord. « Donc s'il y a une projection de bruit
c'est moi personnellement qui vais entendre les bruits, pas les riverains qui sont ici présents. »
M Colombier & si M le Maire, je vais vous expliquer quand il y à une salle des fois on entend Ia musique, qu'on ne me dise pas qu'il n'y aura pas de bruit, on ne parle pas de nuisances sonores intérieures, mais extérieures, portes ouvertes, personnes qui discutent à l'extérieur qui sant un peu éméchées et qui discutent fort à l'extérieur , c'est de ça qu'on
parie, la musique en elle-même sila pièce est fermée comme ici si an met la musique, je ne pense pas que ça s’entende
trop de dehors.
13 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M le Maire ajoute qu'un règlement très précis sera imposé aux utilisateurs de cette salle multifonctions pour éviter toute nuisance sonore à l'extérieur de la salle.
Mme Reix répond que la salle des fêtes actuelle est utilisée parfois avec les portes ouvertes, mais la salle sera climatisée donc les portes maintenues fermées.
M Simmini complète en disant qu'effectivement le bruit c'est souvent à l'extérieur, on le sait très bien. C'est pour cela que l'orientation du bâtiment a été faite dans ce sens-là, sachant que l'on est en face du château, on est dans un site où les habitations restent éloignées. Les stationnements sous la salle vont jouer sur le bruit aussi, Toutes les conditions techniques ont été mises en œuvre dans cette faisabilité pour limiter cet impact.
M Colombier réplique en disant que les maisons ne sont éloignées que de 30 m ou 40 m.
M Simmini répond « pour le coup, la topographie joue en notre faveur. »
M le Maire ajoute que le bâtiment est implanté à un minimum de 10 m de la ligne séparative avec les riverains et un peu plus haut il y aura 13 ou 14 mètres, de plus les bétiments des propriétés au sud sont assez éloignés de la limite Séparative. I fut un temps, ceux qui ont construit les maisons ont bénéficié de l'achat de terrain supplémentaire entre leur construction et la limite séparative avec le château dans des conditions très avantageuses. M Simmini indique qu’il y a en plus 4 mètres pratiquement de dénivelé en topographie, cela joue en faveur du projet en termes de bru
M Colombier répond qu'il pose des questions pour des administrés de le commune, lui il n'est pas concerné.
Quelle sera la hauteur de l'édifice par rapport à l'existant ?
M le Maire répond que la hauteur sera bien inférieure au bâtiment existant, c'est un rez de chaussée uniquement.
Est-ce que les exigences fonctionnelles et techniques du bâtiment seront visibles des habitations alentours comme c'est le cas pour l'école de Champ Bouvier, pollution visuelle et sonore ?
M le Maire répond que rien ne sera visible depuis les habitations compte tenu des écrans végétaux et de la hauteur des bêtiments actuels.
Est-ce que les éclairages extérieurs vont fonctionner toute la nuit ?
Mi le Maire répond qu'ils fonctionneront le temps de l'occupation de la salle, pas toute la nuit.
Est-ce qu'il sera prévu un règlement intérieur pour cette salle natamment une heure limite à respecter ? M le Maire répond qu'il y aura un règlement.
Comment se fera l'accès à cette salle des fêtes rond-point de Gléteins au autre ?
M le Maire répand par le rond-point de Gléteins et la sortie par le haut comme actuellement.
Mie Segurs 9 une question par rapport à l'aménagement de l'intérieur, elle aimerait que les utilisateurs, associations, comités des fêtes, jumelage, soient consultés pour l'équipement et la mise en œuvre technique de l'office, des cuisines, des vestiaires etc
M le Maire indique que seront présentés les éléments aux différents utilisateurs et les remarques pertinentes et judicieuses seront prises en compte.
Mme Segura demande, d'un paint de vue plus technique, dans l'estimation financière, même si elle reste très globale, si ont été pris en compte le développement durable, les énergies renouvelables. Il est compliqué aujourd'hui d'envisager la construction d'un bâtiment public sans prise en compte de l'économie d'énergie, de l'eau etr.
M Simmini répond qu'il y a l'obligation réglementaire, l'obligation qui fait qu'aujourd'hui pour la construction d'un bâtiment publie, vous êtes obligés de vous inscrire, par la Loi, dans le développement durable ; de plus, par la
volonté communsle, politique d'aller sur un ouvrage de développement durable, tel que par exemple ls
stationnement en sous-sol même si cela reste onéreux, et effectivement dans les estimations, il est bien tenu
compte de tous ces éléments et il est prévu d'aller sur des matériaux « développement durable ». Par contre il faut prévoir 20 à 30 % supplémentaire d'investissement
Mme Segura répond qu'une dépense supplémentaire pour du développement durable ne la dérange pas, 1 faut être aussi dans l'air du temps.
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M le Maire ajoute que l'énergie produite sera par géothermie air sol et des panneaux photovoltaïques. C'est le concours qui présentera tout cela
Mme Pieri s'interroge au niveau du bruit étant donné qu'elle habite non loin de la salle. « Vous avez indiqué le niveau sonore de ce flux de véhicules au début de l'exposé et cela m'inquiète fortement. Lorsque l'on rentre chez soi on a envie d'être tranquille, la salle sera insonorisée, c'est bien mais 180 véhicules ét 450 personnes, l'été on a beau que les gens vont rester dedans, je n'y crois pas, Ils iront dans le parc et on va trouver plein de choses, comme quand on voit ce que l'an peut retrouver dans le parc de loisirs, Le flux sonore m'inquiète énormément et je suis très mitigée ».
M le Maire assure qu'il sera très vigilant quant à l'application des normes d'insonorisation.
Mme Pieri dit que pour la salle il ny aura pas de souci, mais 180 véhicules risquent de faire du bruit aux abords d’un lotissement.
Mme Pieri a fait le compte, cela fait 2 personnes et demi par véhicule. Les séminaires il y en a de moins en moins il y à plus de vision conférences ce qui fait des économies au niveau des entreprises, même les grosses entreprises européennes, après le COVID, elles préfèrent gratifier leurs salariés qu'investir dans des locaux ou des séminaires, cette salle sera donc plutôt festive.
M Chavet indique qu'au niveau du bruit des moteurs, on va dans des années où les moteurs thermiques ont diminué en volume, on va vers l'hybride et l'électrique qui sont très silencieux
M le Maire ajoute qu'en 2032, il n'y aura plus de moteurs thermiques neufs.
Mme Segura indique que lors de la campagne électorale, elle n'avait pas de salle des fêtes festive ou multifonction dans son programme, parce qu’elle pensait qu'à Jassans il y avait un patrimoine de salles et autres qu'il fallait déjà remettre en service correctement et finalement quand elle entend les débats, elle se dit pourquoi cette étude de faisabilité n'a pas été faite sur le gymnase du collège qui est en décrépitude avancée, dans laquelle il pourrait aussi y avoir une extension ou quelque chose pour faire une piste de danse. Faire cette étude sur un bâtiment existant de la commune c'était aussi faisable, même si je trouve que ce projet est très beau. Vers la zone industrielle ça pouvait être une solution.
M le Maire répond que l'extension paraît extrêmement difficile là-bas, iL y aurait eu une possibilité d'extension par devant mais c'est un terrain qui appartient à l'Agglomération et non pas à là commune. Ce gymnase est destiné avant tout aux élèves du collège, on sait dans quel état ils laissent le gymnase.
Mme Reix dit qu'il est utilisé aussi le samedi.
M Favier indique qu'il y a une demande depuis de nombreuses années paur une salle des fêtes. Effectivement il ÿ a la salle polyvalente, le collège, mais toutes les associations spartives n'ant pas une salle à elles et aujourd’hui, il y a des gens qui n'ont pas de salles, le basket et d'autres car les salles sont prises. Remettons le sport dans les salles de sports etily a une demande certaine de beaucoup d'associations pour une salle festive, Je ne suis pas le seul à le dire.
Mie Segura répond qu'elle n'est pas contre le principe de la salle festive, dans son programme elle se posait la question de la réhabilitation de salles existantes pour justement limiter les coûts et au niveau foncier aussi
Mme Carano ajoute que pour les repas du CCAS par exemple, i n'y a pas de cuisine, pas de grands frigos, les traiteurs ne peuvent pas réchauffer à l'intérieur pour des problèmes de sécurité, donc notre salle des fêtes est trop petite, il y
a plus de 208 personnes au repas du CCAS.
M le Maire dit que pour les mariages c'est pareil, la salle est trop petite et on ne peut pas les organiser à la salle polyvalente.
Mme Reix ajoute que comme il a été dit, on a extrêmement besoin de salles de sparts et il faut les laisser avec leur daminante sportive, et une réhabilitation coûte aussi cher, voire plus cher que de construire du neuf, il faut bien avoir cet élément en tête.
M Favier indique qu'il se voit mal alier vendre des cartes pour une soirée dansante dans le gymnase du collège.
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M Colombier rebondit sur ce qu'a dit M Favier, « quand vous dites que la salle est à dominante sportive, le Chœur vat de Saône ne pourra pas ÿ accéder à cette salle, puisque 450 personnes, i rentre 1000 personnes par spectacles, le hip- hop c’est 600 personnes, le concert c'est plus de 1000 personnes, la salle à dominante sportive on ne leur laissera pes, elle sera toujours prise, donc, lors du prochain conseil, nous aimerions savair le nombre d'assaciations de lassans-
Riottier qui ant besoin d’une salle d’une capacité de 400 à 490 personnes pour leurs manifestations et combien de fois la salle des fêtes et la salle polyvalente ont été louées pour des événements entre 200 et 500 personnes.
M le Maire répond que les gens ne postulent pas puisqu'ils savent que Ia salle n'est pas suffisamment grande.
M Colombier ajoute qu'il y a beaucoup de repas dansants où ce nombre n'est pas atteint aujourd'hui, donc tout ce qu'on est en train de dire sur la salle à dominante sportive, les associations telles que Chœur Val de Saône, hip hop, gala de gym, ils resteront tous dans cette salle.
Mme Reix dit qu'il parle de spectacles grand volume, ce n'est pas l'objet de cette salle des fêtes. On n'a pas de proposition de salle de ce type-là, donc on ne peut pas avoir de demandes correspondantes.
M Colombier dit que les mariages s’adressent à Beauregard, dans des manoirs ou des châteaux.
M Favier répond à M Colombier, par rapport à ce qu'il vient de dire, la gym et le hip hop c'est du sport.
M Ozenfant demande si l'opposition sera associée à ce projet contrairement à ce qui s'est passé pour l'autre projet. M le Maire répond qu'il y aura des consultations et des présentations.
M Ozenfant répond qu'il existe deux commissions qui n'ont pas été conviées pour le projet du centre culturel.
M Phulpin dit « il faut arrêter de dire des bêtises, je vous rappelle qu'il y a un comité qui s'est réuni il y a maintenant quelques mois sur le problème de la faisabilité, vous avez été associés, je vous ai dit d'ailleurs que si vous aviez des questions à poser sur le sujet, j'étais tout à fait auvert pour vaus recevoir et vous l'expliquer, vous n'avez jamais pris contact avec moi ». Ce projet vous à été présenté lors du dernier conseil municipal, vous n'avez posé qu'une
question, c'est de savoir qu'il y aurait peut-être des canettes de bière près du bâtiment, ce n'est franchement pas très important par rapport au projet, je tiens à vous dire simplement que si vous voulez connaître des détails plus
précis, mise à part les canettes de bière, je reste à votre disposition pour vous expliquer le projet »,
M Ozenfant répond « le projet ok mais après, la décision c'est vous qui la prenez, vous êtes majoritaires, vous la prendrez mais on a certaines choses à voir. »
M Phulpin réplique « on est majoritaire, mais dans le cadre de l'organisation, vous savez très bien que c'est un projet partagé, je ne suis pas du tout opposé à vous recevoir et à vous donner des explications. »
M Ozenfant demande à quoi servent les commissions.
M Phulpin indique qu'il y eu la commission pour la faisabilité, où j'ai expliqué le projet retenu, maîntenant les maîtres d'œuvres vont travailler dessus et il va ÿ avoir une commission qui va se réunir lorsque le maître d'œuvre aura avancé dans son projet, où vous serez reçu
M le Maire ajoute qu’il en sera de même pour la salle multifonctions le projet d'architectes sera lancé et vous serez tenu au courant au fur et à mesure du projet.
M Phulpin S'indigne en disant & M ls Maire vous savez très bien que c'est de la mauvaise fois, s'ils voulaient vraiment être associés au projet, ils pourraient le faire, il n'y avait qu'un coup de téléphone à donner ou demander une réunion et je les aurais reçus sans problème » « je vous indique simplement Monsieur que la prochaine fois, lorsque le Maître d'œuvre aura commencé son travail lorsqu'il sera un peu avancé dans l'APS et l'APD, je m'engage à faire un comité où vous serez parfaitement au courant du projet. Je vous demenderais simplement de poser des questions intelligentes, »
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M Zwisler reprend le sujet en s'adressant à M Ozenfant « j'ai été dans l'opposition pendant douze ans, et pendant douze ans j'ai posé des questions comme vous, et on ne m'a jamais répondu, tandis que nous, nous avons la politesse de vous répondre, un exemple, quand l'Ehpad de Jassans a été décidé en 2008 par l'ancienne équipe, on n'a jamais, M Ozenfant, été écouté par aucune personne de la majorité, ils ant fait comme ls ont voulu, vous en êtes les résidus », vous avez pris la suite, la même équipe ».
M Brize demande un peu de respect, pour votre « résidu », c'est moyennement acceptable.
M Andreo demande s'il y a une date de démarrage des travaux, est-ce que ce sera fait avant la fin de mandature ? M le Maire répond « heureusement, je souhaite le plus tôt possible, an va lancer le concours d'architectes à l'automne ».
M Simmini dit qu'il y a des délais réglementaires, le lancement des consultations se fera au premier semestre 2023 et le démarrage pour le deuxième semestre 2023.
Mme Segura demande si M le Maire a une idée des subventions qui peuvent être reçues.
M le Maire indique que la Région devrait subventionner de façon substantielle, et le conseil doit lui donner la
permission de solliciter les différents organismes, Département, Etat au niveau de la DETR et de la DSIL, la Région, et nous adhérons à Finances et Territoires justement pour obtenir différentes subventions que nous navons pas
l'habitude de demander
M le Maire remercie M Richard Simmini pour sa présentation et la qualité de son travail.
Le conseil municipal, à la majorité, par 25 vaix pour et 4 abstentions [M Colombier et san pouvoir, M Ozenfant, M Brize) ; APPROUVE le projet construction d'une salle multifanctions, pour un coût estimatif de 4 307 087€ HT ;
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de l'Ain au titre de la DETR, et de laide au soutien à l'investissement {DSIL), de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du conseil départemental de l'Ain et tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
M le Maire termine en disant : « vous verrez c'est un très beau projet qui va marquer la commune de Jassans et qui va plaire à la population, c'est certain. Nous l'avons soutenu depuis 8 ans, et à la dernière mandature nous avions ce projet mais il manquait le tènement possible pour son édification. L'opportunité s'est présentée, nous l'avons
saisie ».
2022.06.04 BUDGET DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1/2022
Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu d'apporter une modification dans le budget primitif de la
commune, pour donner suite à une remarque de la trésorerie de Châtillon
1 s’agit de modifier les écritures de cession de la mafson place de la république, inscrites au budget pri
comme praposé et annexé à cette délibération
Mme Allain Monnier explique qu'il faut transférer à la section investissement du budget 2022 une recette qui figure à la section fonctionnement de ce même budget. Cette recette concerne la cession du bâtiment situé place de la
république à Jassans paur 220 000 €. Ainsi, à la section de fonctionnement la recette est annulée, la ligne ouverte au compte 775 pour 220 000€ fait l'objet d'une diminution de crédit « recettes » de 220 000 € et le virement de cette recette à la section investissement n'ayant plus lieu d'être, fait l'objet d'une diminution de crédit « dépenses » au chapitre 023 pour 220 000 €. Quant à la section d'investissement, la recette est constatée, augmentation du crédit recettes au chapitre 024 pour 220 000 € pour le montant de la cession t diminution du crédit « recettes » au
chapitre 021 pour annulation du virement de la section « fonctionnement » qui n'est plus. Sans incidence
quelconque sur le résuhat.
Le conseil, à l'unanimité, APPROUVE, la décisian modificative n°1/2022 du budget 2022 de la commune, comme présentée et cannexée.
tif 2022,
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2022.06.05 PROGRAMME DE VOIRIE 2022 - SIGNATURE OU MARCHE
Un avis d'appel à le concurrence est paru le 08 avril 2022 dans la Voix de l'Ain, avec une date de remise des offres pour le 11 mai 2022, pour le programme de voirie de l'année 2022 : création d'un giratoire à l'angle de la rue de Beaurivage et de la rue E. Herriot, création d'un giratoire à l'angle de l'avenue de la Plage et de la rue de Gléteins, et réfection des 3 cours d'écoles de la mairie.
Le cabinet AINTEGRA désigné à cet effet, a rendu le rapport de l'analyse des offres après négociations que chacun a reçu avec sa note de synthèse.
Il s'agit d'autoriser M le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue, Roger Martin de Vonnas {01) pour un
montant total de 452 176,45€ HF.
M Brize se réjouit des aménagements qui vont avoir lieu cette année qui vont apporter c'est indéniable plus de sécurité routière pour les piétons, les cyclistes, c'est positif. « J'ai une question subsidiaire, avez-vous défini la destination de la statue de Marie Léon Fournet »
M le Maire répond « on a énormément réfléchi et il y a plusieurs propositions : cetle statue va être descellée, mais elle ne sera pas réimplantée au centre du rond-point, M le Maire présente les solutions au conseil à laide d’un plan car il y aura des modifications au niveau des parkings de la salle des sports et de l'Ehpad
Mme Segura aimerait que cette décision soit discutée avec Pascale Fournet et avec Danièle Pautet afin qu'elles
puissent donner leur avis puisque c'était leur grand-père.
M le Maire lui répond qu'il faut que Mme Segura leur présente les solutions mais les réseaux souterrains peuvent ‘empêcher cette implantation.
M Brize répond que cette réponse lui convient.
M le Maire ajoute que l'estimation est de 452 000 € HT pour ce rond-point, il a joint le cabinet pour avoir une estimation approchée de la réfection du parking car il est dans un état épouvantable et dans un futur immédiat, on sera obligé d’arracher les platanes accidentogènes avec leurs racines qui dépassent de la surface d'au moins 10 cm, un jour une personne va chuter lourdement. Le parking sera réarboré. M le Maire ne sait pas si cette dépense pourra être inscrite pour cette année
M Brize ajoute que ce ne sera pes du luxe. Il demande si ce rond-point aura un nom
M le Maire répond par la négative mals ajoute que le nom de Paul Colombel va être donné à la salle polyvalents. Mme Segura demande la date de cette inauguration.
M le Maire laisse le temps à la famille de s'organiser, l'installation est déjà prête 1l suffira de clipser les lettres et l'éclairage est installé.
De même, @ jour-là, la place d'entrée de l'école de la mairie sera dénommée « place Marguerite Patoux née
Bonnerue » cette bienfaitrice de la commune avait fait un leg de 97 000 € à la commune.
ces s'y rapportant avec l'entreprise
Le conseil à l'unanimité, AUTORISE M Le Maire à signer le marché et toutes les
ROGER MARTIN de Vonnas (01) pour un montant de 452 176,45€ HT.
2022.06.06 CENTRE CULTUREL DE GLETEINS — SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
M le Maire expose à l'assemblée qu'un avis de concours a été lancé le 17 septembre 2021 sur la Voix de l'Ain pour un appel à candidatures pour un concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre culturel de
Gléteins. 3 candidats ont été admis à concourir et à élaborer le projet. Le Jury du concours réunit le 25 mars 2022 a étudié à l'aveugle les 3 esquisses des candidats ; l'équipe retenue à l'unanimité est le cabinet MEGARD ARCHITECTE de Châtillon sur Chalaronne (01). Des négociations ont été menées avec ce cabinet.
{s'agit d'autoriser M le maire à signer le marché avec le groupement de maîtrise d'œuvre du cabinet MEGARD pour une mission à 14,30% du coût prévisionnel des travaux de 1 450 000€ soit 207 350€ HT, auquel s'ajoute la mission de
démolition, d'étude et de sui pour un montant de 7 200€ HT., soit au total 214 550€ HT. Les négociations ont permis de ramener le coût des honoraires du cabinet d'architecture de 16,5 %, à 14,3% après négociations.
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M Colambier souhaite savoir si c'est à la demande d'AICAR ou d'autres associations de l'Agglo que ce projet a été décidé, il s’agit d'une question d'un administré.
M le Maire répond que ce projet a été expliqué maintes et maintes fois, c'est un projet de la commune.
M Phulpin est surpris de cette question « M Colombier c'est un projet dont on parle dépuis un certain temps, il a été expliqué, on avait l'impression d’avoir été compris et que vous aviez vous-mêmes compris l'opportunité d’un tel projet. Le rappelle que c'est un projet situé sous maîtrise d'ouvrage de la commune qui fait cet investissement et ce projet dépasse le périmètre de la commune et c'est pour cela qu'il y a toute une série de réunions et de rencontres pour s'occuper dès maintenant du fonctionnement futur de ce centre culturel notamment avec le théâtre de Villefranche, le conservatoire et d'autres associations. Dans le cadre d'un futur comité, seront expliquées les grandes lignes directrices du fonctionnement de cet établissement
Mme Reix indique que l'on peut se reporter au bulletin municipal, publication de la commune où on explique pourquoi en a envisagé un tel projet et le déroulement du programme.
M Phulpin ajoute que c'est un projet connu, que les élus de la majorité pensent tout à fait nécessaire pour une ville comme lassans qui va revitaliser ce centre des haras qui tombe en ruines et ce sera un centre culturel d'importance, si des gens se posent la question, sa porte est toujours ouverte.
M le Maire ajoute qu'ils ont été élus sur un programme et ils s'efforcent de mettre en réalisation l'intégralité du programme et il pense qu'ils vont y arriver.
M Joly rappelle que tous les samedis matin à la mairie, il y 3 une permanence des adjoints, les administrés ont la possibilité de prendre un rendez-vous, les permanences sont sur le site internet. «si des administrés vous questionnent M Colombier, vous avez la possibilité de leur dire que c'est un vrai plaisir pour nous de pouvoir les
rencontrer ».
M Colombier répond « M Joly vous avez été parent d'élève, vous savez comment ça se passe, les gens vous posent des: questions car ils n'osent pas les poser eux-mêmes. »
Maly répond, « on est des humains, on les accueille, on les représente, il suffit simplement qu'ils viennent nous voir ».
Le conseil, l'unanimité, AUTORISE M Le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant avec le
groupement d'architectes MEGARD de Chatillon sur Chalaronne (02) pour un montant total de 214 550€ HT.
2022.06.07 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMLNAL POUR 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil que conformément à la loi du 19 février 2007 qui impose aux collectivités territoriales de cotiser pour l'action sociale en direction des agents, if est proposé d'attribuer une subvention à l'Amicale du Personnel Communal, pour l'année 2022.
M le Maire propose d'augmenter la valeur faciale du ticket restaurant à 7€ au lieu de 6,50€ au 1° juillet 2022, ce qui représente pour 2022 une prise en charge supplémentaire pour la commune de 1 SQC€. La subvention totale
proposée pour la subvention 2022 serait de 47 500€ au lieu de 45 600€.
Il rappelle la délibération prise le 19 janvier 2022 qui décidait de verser un acompte à l'amicale du personnel communal de Jassans de 25 000 € à titre d'avance, sur la subvention de f'année 2022.
La somme totale proposée pour la subvention 2022 est de 47 500 €, le versement restant à effectuer pour l'année 2022 est de 22 500 €, tenant compte de l'avance de 25 000 € versée précédemment.
Le canseil, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer une subvention de 47 500€ pour l'année 2022 à l'Amicale du Personnel Communal, comme indiqué ci-dessus.
19 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
2022.06.08 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'attribuer une subvention aux associations suivantes, pour l'année 2022. Il propose les montants identiques à l'année dernière
Collège cle Jassans pour la médecine scolaire a00€
Associations des Pompiers de Jassans 1450€
Sou des Écoles de Jassans 2 500€
À l'OCCE (RASED) année scolaire 2020/2021 600£
AICAR : {reversement de l'Agglo) 13 000€
Association Pupilles de l'Ain 50€
Assoc, Pompiers retraités volontaires 76€
Chambre des métiers de l'Ain 150€
Le conseil, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer les subventions pour l'année 2022 aux assaciations, comme indiquées ci-dessus.
2022. LL AICAR - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE
Monsieur le Maire expose au Conseil la demande de subvention exceptionnelle de l'association AICAR pour la
manifestation la 14% édition du Festival Jeuné Pubile qui se déroulera au Centre Culturel du 6 au 7 mai prochain
Pour ouvrir ce Festival, il est prévu de programmer le vendredi 6 mai, vers 20h30 {tombée de la nuit} une
déambulation nocturne intitulée "Fiers à Cheval”, par la Compagnie des Quidams.
Cette déambulation {gratuite pour le public) se terminera par un ptit spectacle et aura lieu dans le Parc de loisirs de Jassans.
Ce spectacle est prévu par la « Compagnie des Quidams » pour un coût de 4 200€, suquel s'ajoute le coût des
spectacles et ateliers du samedi, ainsi l'association AICAR aura du mal à porter seule le budget total de ce Festival. M le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour pouvoir offrir cette déambulation à la population de jassans.
M Phulpin ajoute que c'est une première édition d'un nouveau festival organisé par l'AICAR pur les jeunes publics les & et 7 mai prochains, spectacles, ateliers artistiques, jeux de bois pour les enfants. En ouverture, le 6 mai cette déambulstion nocturne partira du Centre Culturel en direction du parc de loisirs. La compagnie Quidam est déjà intervenue à Hauteville à l'ouverture du festival de théâtre et la population qui a vu cette troupe a été subjuguée par le qualité et la beauté de ce spectacle et c'est toujours bien de voir dans notre ville de Jassans des animations de cette qualité tournées vers la population. Il est donc favorable à l'attribution de cette subvention exceptionnelle.
M Colombier dit que c'est une belle chose effectivement mais qu'il y a une fête médiévale à St Bernard les 7 et 8 mai qui risque de concurrencer ce qui va se passer sur le parc ce jour-là, c'est dommage, car ü y a un feu d'artifice et un banquet.
M le Maire dit que ce n'est pas lui qui a décidé la date.
M Phulpin en fera part aux responsables d'AICAR, ce serait dommage que beaucoup de personnes ne puissent pas être présentes lors de cette déambulation. Il remercie ses deux collègues Kathie Pieri et Carole Rampon qui ont
travailié avec AICAR sur ce festival jeunes enfants.
Le Conseil, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500€ à l'association AICAR, pour son festival jeunes publics, comme exposé ci-dessus.
2022.06,09 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DIFFERENTES ASSOCIATIONS POUR 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'attribuer une subvention pour les Associations énumérées ci-
dessous pour l'année 2022, selon une grille de répartition en fonction des adhérents soit 2,5 € par adhérent de
Jassans et 1,25 € par adhérent extérieur à la commune de Jassans, comme l'an dernier. Monsieur le Maire propose cette attribution de la manière suivante :
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AKIDO
AMUSI JUDO KARATE
ANCIENS COMBATTANTS,
BASKET.
BOULES
COMITE DES FETE
COMITÉ DE JUMELAGE
[CREAURE
FOOTBALL JASSANS-FRANS M
GRIMP/PASSION
JAG EUN YONG TAEKWONDO 17 —
JAZIVIASS 115
[K DANSE
MAMIES DANSEUSES GROUPE FOLKLORIQUE
SECOURISTES de Jassans 1100
TENNIS CLUB [324
TIR SPORTIF E EH j199
[VIET VO DAO je
M Laumain indique que pour lui, le comité de jumelage n'en n'ést pas un, car il ne respecte pas les règles des
camités de jumelage. devrait y avoir des élus dans le conseil d'administration. Aujourd'hui, quand on rencontre la Belgique où iln'y à plus de comité de jumelage, ce n'est plus que du travail personnel, Je ne vois pas comment une commune peut donner une subvention à une association dont l'objet n'existe plus. Aujourd’huïil n'y a que des gens qui viennent voir des amis.
Mme Segura demande qui est le président du comité de jumelage
Il s'agit de Monsieur Baloufaud
M Laumain ajoute que ce qui lui pose problème c'est qu'il a certainement encore des aides du Département.
Mme Segura indique que ce qui la dérange dans le comité de jumelage, c'est que quand an connaît l'origine du
jumelage avec Otfignies Louvain la Neuve, ça lui fait du mal que ce sait terminé.
M Laumain dit qu'il lage des gens qui viennent voir leurs amis, deux types de personnes, et beaucoup ont demandé quand est-ce que l'on mettait nous, commune de Jassans, en route un véritable comité de jumelage et non des
personnes qui se promènent.
Mme Rex conclut en disant que l'on pourrait accepter cette subvention, mais en remettant en route de vrais échanges avec du côté de la mairie des demandes précises sur les fonctions du comité de jumelage et voir de quelle
manière il pourrait être réactivé de façon efficace.
Mme Segura, explique que l’histoire est importante, l'origine fait partie de l'histoire de lassans et des soldats du coin
qui ont fait la guerre. De plus, Ottignies, est quand même une ville universitaire et pour Jassans ce serait quand
même super que le comité de jumelage soit relancé déjà rien que pour les échanges entre nos jeunes étudiants et
Les étudiants d'Ottignies.
M Reverchon indique que la commune de Jassans a d'excellentes relations avec la ville d'Ottignies.
Mme Segura demande pourquoi le comité de jumelage ne fonctionne pas.
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Mme Rex dit que Mme Segura a raison d’'axer ce jumelage vers la jeunesse mais ce n'est pas du tout ce qui se passe, sctuellement ce sont des gens qui se connaissent, qui entretiennent une amitié longue de plusieurs années sans avoir d'actions visibles de la part des autres habitants de la commune. I! faut renouer les liens.
M Deceur dit que ce ne devrait pas être un électron libre, il devrait travailler en partenariat avec la municipalité pour monter un projet commun.
M Brize demande « comment se fait-il que ce comité de jumelage périclite depuis quelques années, quelle est la raison ?
M le Maire dit qi
faut leur poser la question, il ne sait pas du tout
M Andreo dit qu'effectivement il pourrait y avoir une cérémonie de relance du nouveau comité de jumelage dans la selle des fêtes qui sera construite en 2024 ou 2025.
M Favier explique que la problématique se trouve côté Ottignies, le comité de jumelage a eu un gros différend avec la marie d'Ottignies, le comité de jumelage est parti récemment en Belgique. Il n'y a rien de caché, ils donnent tous leurs comptes, an assiste à leur assemblée générale, ce sont des gens qui animent un peu la commune, Îls viennent de perdre 6000 € la dernière fois qu'ils ont fait venir un chanteur, en association avec le comité des fêtes qui a perdu aussi 6000 €, ça a été un échec:
Mme Carano dit que ce'n'est pas le rôle du comité de jumelage de faire venir un chanteur,
M Deceur dit qu'il faut séparer les deux, un comité des fêtes et un comité de jumelage. « Lors du précédent mandat, nous avons tenté d'y mettre de la bonne volonté, on a tout fait, mais en temps et en heure le président du comité de jumelage n'a pas monté son projet qu'il devait présenter à l'Europe, ça n'a pas été fait et c'est à partir de ce moment 13 que les choses sont allées de mal en pis.
M Brize dit qu'il est grand temps de travailler ce sujet.
M Favier dit qu'ils n’ont pas de subvention de l'Europe.
Mme Re, pour clore le débat, indique qu'il faut maintenir cette subvention, on ne ferme pas la porte, mais on attend rapidement que le comité de jumelage se montre plus actif et interactif avec la mairie.
Mme Carano dit qu'elle vaterait cantre, « on nous invite juste pour l'assemblée générale, une fais par an pour
donner les comptes, mais toutes les réunions dans l'année, nous n'avons jamais été associés. Elle soutient plus le
comité des fêtes qui travaille avec la municipalité.
M Brize ajoute qu'il est adhérent du comité de jumelage et du comité des fêtes. Il aura l'occasion de parier au bureau, à M Baloufsud, qu'il est attendu avec impatience.
M Reverchon repose la question « est-ce que l'on renouvelle cette subvention de 100 € » ?
M Deceur répond que si l’on attend une démarche de le part du président et du bureau pour renouer un vrai contact et laisser le passé là où il est et regarder devant pour construire ensemble, il faut maintenir cette subvention,
Mine Segura dit « oui 1 faut maintenir cette subvention de toute façon, je ferais juste une remarque concernant le montant, mais cette semaine elle a discuté avec un des présidents de la gym sur Villefranche, la subvention minimum est de 4800 € pour un an, la subvention maxi pour un club de gym est de 12 000 €, à Elancourt, une de ses collègues a 20 000 € par an, du côté d'Oyonnax on est à 75 ou 85 00D € en fonction du maintien en top 12, je suis contente que l'on ait les installations à disposition mais c'est le cas dans toutes fes mairies, on se bat au quotidien pour faire vivre nos associations, à la gym de jassans, la gestion est très saîne et nous n'avons pas de problème d'argent, mais on est quand même très vite limité dns les projets, pour la gym par exemple les frais de déplacement sur nos compétitions, coûtent entre 10 et 15 000 € par an, les licences à la fédération française de gym, c'est 22 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
25 000 €, la masse salariale est de 95 000 €, c'est une vraie entreprise et en revoyant les montants, le montant total de 4511 € pour l'ensemble des associations de jassans, je trouve que c'est maigre. Quand on vient de voir passer un projet à 5 millians d'euros pour une salle des fêtes et 4500 € pour les associations qui font quand même vibrer les jassanais, ça m’embête ».
M le Maire indique que la salle multifanctians est un projet d'investissement, là il s'agit de fonctionnement, il est sûr que l'on ne peut pas comparer avec les villes citées, les budgets ne sont pas les mêmes, mais il est toujours possible d'envisager une subvention exceptionnelle, ça a déjà été fait.
Mme Segura indique que pendant longtemps quand elle était dans le conseil, même quand elle était dans la
majorité, on disait « c'est super, la ville met à disposition les installations et après déhrouillez-vaus ! c'est super mais quand on voit ce qui se passé autour, ça ne fonctionne pas comme ça, même dans les villes de même impartance, je connais des clubs de gym qui touchent 18 000 € alors que la population est la même qu'à Jassans. Je ne demande pas autant mais j'aimerais dire que tout cela ce n'est rien par rapport à ce qui se fait dans 90 % des communes de France »
Mlle Maire en profite pour féliciter le club de gymnastique de Jassans, il laisse la parole à la présidente du club Mme Segura pour annoncer la grande victoire de l’équipe féminine de Jassans.
Mme Segura « oui je suis très fière de vous annoncer que depuis ce week-end, l'école gymnique de Jassans est
championne de France, depuis que je suis présidente, nous en sommes au 6 titre national et c'est chouette, il
s'agit d'une équipe qui est composée de 5 filles, Inaya Lamri, pensionnaire du pôle St Etienne, elle est à un tel niveau qu'elle s'entraîne au pôle France pour pouvoir attendre les jeux olympiques en 2028, ma fille Margaux Segura, Oriane Poulachen qui a 22 ans et qui continue à s'entraîner et à venir faire de la gym au club avec nous, Coralie Patoux qui est de Frans et puis Maia Souflet qui vient de St Julien mas qui s'entraîne à Jassans depuis des années. Elles ont fait une très très belle compétition
Le conseil municipal applaucit et M le Maire indique que le conseil adresse ses vives félicitations à cette mervellleuse équipe Mme Segura ajoute « merci pour elles ».
ions énumérées ci-dessus,
Le conseil, à l'unanimité DECIDE d'attribuer une subvention pour l'année 2022 aux assoc
2022.06.09.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIDN A L'ECOLE GYMNIQUE DE JASSANS POUR 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'attribuer une subvention à l'association Ecole Gymnique de Jassans, pour l'année 2022
Il propose une subvention de 960€, selon une grille de répartition en fonction des adhérents.
Le conseil, (Mme Segura ne prend pas part au vote}, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 960€ pour l'année 2022 à l'association Ecole Gymnique de Jassans, comme indiqué ci-dessus.
2022. 0 REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA CAVES
M le Maire expose à l'assemblée que par délibération du 24 mars 2022, la Communauté d'Agglomération de
Villefranche Beaujolais Saône a approuvé le principe de reversement de la taxe d'aménagement perçue par les
communes aux entreprises situées en zone d'activités pour les autorisations d'urbanisme délivrées à compter du 1%
janvier 2022. C'est une disposition de la Loi de finances, on ne peut pas aller contre. Cette loi a été adoptée à l'Agglo
et il s'agit d'approuver ce versement, la convention êt d'autoriser M le Maire à la signer, Cette taxe d'aménagement
n'est versée qu'une seule fois à la création de l'entreprise, cela concerne donc les nouvelles créations en zones
artisanales ou industrielles.
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Le conseil, à l'unanimité, - APPROUVE le principe du reversement à la Communauté d'Agglomération de la taxe d'aménagement perçue par la
commune auprès des entreprises situées sur les zones d'activités, pour les autorisations d'urbanisme délivrées à
compter du 1" janvier 2022.
- APPROUVE la convention afférente à intervenir entre la commune et la Communauté d'Agglomération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté d'Agglomération.
2022. 1 TELETRANSMISION DES ACTES - AVENANT À LA CONVENTION
M le Maire informe le conseil municipal que la commune s’est engagée dans la dématérialisation des actes soumis
au contrôle de légalité et qu'elle a signé une convention en date du 01/12/2011 complétée par avenants du 16
février 2015 et 25 janvier 2019 avec la préfecture de t'Ain.
A compter du 1% octobre 2022, les communes volontaires pourront télétransmettre les actes de la commande
publique via l'application « @ctes », pour cela notre commune fait le choix d'adhérer à ce dispositif.
1 s'agit d'autoriser M le Maire à signer un avenant à la convention @ctes avec la Préfecture de l'Ain.
Le conseil, à l'unanimité, DECIDE de télétransmettre les actes de la commande publique via l'application « @ctes » au 1“ octobre 2022 ; et AUTORISE M le Maire à signer cet avenant et tout document s'y rapportant.
DECISIQNS DU MAIRE :
N°D2022.04.08 : M le Maire 8 décidé de molfier les crédits du budget primitif 2022 ainsi :
Du compte : 2088 Autres immebilisation incorporelles - 45 OODE
Au compte :2088 autres immobilisation incorporelles affecté à l'opération 1509/SA/020 + 45 000€
Crédits qui n'avaient pas été affectés à une apération lors du vote du budget primitif 2022.
N°D2022.05.09 : M le Maire a décidé d'accepter et de signer le devis n°2022-021. et de passer commande au Cabinet AMOBATIM de Tramolé (38) pour la mission de réalisation de la faisabilité du programme d'assistance au montage du dossier de consultation des entreprises, de l'analyse des candidatures et offres et suivi des travaux nécessaires à l'opération de réhabilitation du château de Gléteins pour la future mairie. La rémunération pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 49 793,75€ HT. Paiement réalisé en plusieurs acomptes selon l'avancement de l'opération.
N°D2022.05.10: M le Maire a décidé de signer le contrat de quasi-régie avec là Société Publique Locale Beaujolais Ssône Aménagement de Villefranche s/Saône pour la mission d'assistance pour la réalisation du concours de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d'une salle multifonctions dans le parc du Château de Gléteins.
Ce contrat a pour but de définir les conditions, les caractéristiques et les moctelités financières de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour gérer le concours de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d'une salle multfonctions au sein du domaine du Château de Gléteins.
Le montant global du contrat est de 13 053€ HT se décompose ainsi
- Coût de l'intervention de Beaujolais Saône Aménagement 7 085€ HT.,
- Coût de la rémunération du programmiste la Sté ARCHIGRAM 5 968€ HT.
Prix ferme et TVA en sus,
L'échéancier de paiement du prix sera 70% à la clôture de la phase candidature et 30% soit le solde à la désignation de l'attributaire du concours de maîtrise d'œuvre.
Le SPL B.S.A. assurera 58 mission tout au long de l'avancement de l'aménagement de cette étude de faisabilité avec la collectivité et le programmiste
A°02022.05.11 : M le Maire a décidé de signer une convention de servitudes avec ENEDIS Lyon (69)
Autorisant le passage des réseaux souterrains pour le raccordement électrique nécessaire à l'alimentation de l'immeuble de la commune, au 856 rue Edouard Herriot à Jassans-Riottier, afin de supprimer le câble électrique en façade de cet immeuble. Enedis implantera ce nouvel ouvrage sur la parcelle AD numéro 0136, propriété de la commune.
Aucune indemnité ne sera versée par Enedis à la commune de Jassans-Riottier.
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N°D2022.05.12 : M le Maire a décidé de signer une convention avec le Département de l'Ain de Bourg en Bresse {01} Pour l'aménagement d'un carrefour giratoire rue de Beaurivage et rue Edouard Herriot.
Cette convention a pour but de définir les conditians administratives, financières et techniques de réalisation de ces travaux sur a RD938 domaine public du département.
A cet égard, le Département de l'Ain versera à la commune une participation financière d’un montant forfaitaire de 18 000€ sans taxe, correspondant à 100% du coût total du tapis et de la reprise de la structure au prorata de l'âge de la chaussée.
N°D2022.05.13 : M le Maire a décidé d'accepter et de signer le devis n°2022-022 et de passer commande au Cabinet AMOBATIM de Tramolé (38) pour la mission d'assistance à maîtrise d'auvrage nécessaire à l'opération de la création
d'un centre culturel de Gléteins. La rémunération pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 29 175€ HT. Paiement réalisé en plusieurs acomptes selon l'avancement des phases de l'opération.
N°D2022 le Maire a décidé de solliciter auprès du DEPARTEMENT DE L'AIN auprès de Direction de la Lecture Publique de Sourg en Bresse (01), une subvention de 30% pour l'achat d’une boîte de retour des documents pour la
médiathèque.
Cette boîte placée à l'extérieur de la médiathèque permettra aux usagers de pouvoir rendre leurs documents en dehors des heures d'ouverture, proposant ainsi un service augmenté et amélioré pour là population, pour donner suite à une demande croissante des usagers.
Cet achat sera effectué auprès du Groupe WF Education de Mérignac, pour un montant de 3 598,48€ HT.
N°D2022.05.15 : M le Maire a décidé de signer une convention de servitudes avec ENEDIS Agence Raccordement Pays de Rhône Nord Isère de Vienne (69)
Autorisant le passage des réseaux souterrains de raccordement électrique nécessaire pour l'alimentation des
armoires de fibre optique.
Enedis implanter ce nouvel ouvrage sur la propriété de la commune : parcelle AB 203, Rue de la Goutteronne.
Aucune indemnité ne sera vérsée par Ene
INFORMATIONS DIVERSE:
- M le Maire rappelle les dates des élections législatives des 12 et 19 juin et indique aux membres du conseil qu'ils ont tous reçu le tableau des tours de garde.
- Mme Reix et Christine Carano, annoncent une réunion importante qui aura lieu le 5 juillet, à 19h salle du conseil. L'agglomération de Villefranche et le service petite enfance animera cette réunion qui consiste à présenter un projet
très important pour la commune qui est la mise en place d’un réseau petite enfance itinérant sur plusieurs
communes dont Jassans et le démarrage des activités de ce réseau aura lieu à partir de septembre dans cette salle
des fêtes, C'est un projet attendu depuis de longues années, surtout par les assistantes matemelles, Une
information sera faite auprès des jeunes parents et sur notre site internet.
QUESTIONS DIVERSES
Questions de Mme SEGURA
« J'exerce des responsabilités auprès du comité de l'Ain de gymnastique et la gym me prend beaucoup de temps notamment le week-end. Nous recevons la convocation du conseil le jeudi et nous devans donner les questions 48h
à l'avance, ça me pose problème car j'ai beaucoup de mal à m'entretenir avec mon équipe. C'est de ma faute car
rarement présente en fin de semaine et j'aurais voulu faire un avenant au règlement intérieur du conseil municipal
de manière à pouvoir donner les questions avant mardi midi pour avoir le Iundi soir pour pouvoir se réunir. » COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M le Maire répond qu'il est conscient de ses difficultés. Il est difficile toutefois d'accéder à cette demande « vu
l'ampleur des questionnements multiples, nous avons besoin d'un délai minimum de 48h car plus on avance plus il y à de questions. C'est du travail de pouvoir amener des réponses qui soient plausibles ».
Mme Segura réplique qu'elle ne pense pas que ce soient ses questions les plus pénibles.
M le Maire confirme.
Questions de M COLOMEIER
1) Beaucoup d'administrés de la commune se posent la question de l'entretien de chemins dans Jassans : chemin du petit Ra, bancs le long de champ bouvier {on ne peut plus s'asseoir sur les bancs).
M le Maire répond que c'est en cours.
Mme Carano confirme, rue de Champ Bouvier, les travaux d'entretien sant en cours.
M Colombier ajoute que la barrière du Marmont est « un peu verte ». et le chemin du petit ra on ne peut plus y
passer si c'est possible de faire passer une débroussailleuse
M Zwisler répand que tous les travaux évoqués sont planifiés pour les semaines à venir.
M Colombier « oui pas de problème mais il ne faut pas attendre qu'ils dépassent les 2 mètres c'est tout »
M le Maire ajoute qu'avec l'interdiction des herbicides i faudra s'attendre à ce que tout ne soit pas parfait, c'était facile avant de passer un bon coup de « Round Up » et on était tranquille pour plusieurs mois . Nous invitons quand même les propriétaires à désherber devant leur propriété au pied des murs, nas équipes font le maximum mais actuellement il y a les plantations qui les occupent beaucoup, soyons un petit peu indulgents.
M Colombier répond « ça ne me dérange pas de le faire devant chez moi, mais si en passant la débroussailleuse je casse le pare-brise d'une voiture qui sera responsable, moi ou la commune ?
M le maire demande de l'indulgence en cette période de plantations qui occupe les employés, le césherbage n'est pas parfait, mais la commune est bien entretenue, reconnaissez-le.
M Deceur ajoute que c'est une obligation d'entretenir au ras de son mur aussi bien que pour le désherbage ou l'hiver pour le dénelgement, c'est la responsabilité des propriétaires
2°) pourquoi avoir privilégié la caisse d'épargne de Jassans, y a-t-il eu des contacts avec les autres banques de
Jassans ?
Mme Reix répond « tout simplement parce que la Caisse d'Epargne est le seul établissement bancaire à nous avoir fait cette proposition, Nous l'avons trouvée intéressante et nous souhaitions en faire bénéficier les familles. Ces
dernières n'ont aucune obligation d'accepter, et si d'autres établissements bancaires font des propositions, nous [es étudierons ».
M ie Maire répond qu'il n'y a eu aucune sollicitation, ce sont eux qui nous ont contacté.
Mme Segura demande de quoi on parle ?
M le Maire répond « des 20 € offerts à la naissance des enfants par la caisse d'épargne »
Mme Reix ajoute que c'était une décision du maire qui a été annoncée dans le conseil municipal précédent indiquant que M le Maire avait décidé de signer une convention avec la Caisse d'Epargne pour que les enfants nés dans l'année pour les parents habitant lassns reçoivent un bon cadeau de 20 €.
M le Maire dit qu'autrefois cela existait, on nous ouvrait un livret et an versait la somme de 5 francs. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
3°} nous sommes interpellés sur la question des trottinettes électriques sur les trottoirs de la commune, nous souhaiterions donc savoir à ce jour s'il existe un arrêté du maire permettant la circulation des engins électriques sur les trottoirs de la commune ou non ?
M le Maire donne la parole à Claude Chavet concernant la législation en vigueur sur le problème des trottinettes.
M Chavet indique que c'est ce qu'on appelle les engins de déplacement personnel motorisés, dont font partie les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards, les monoroues aussi. Ce sont des engins qui sont interdits sur les trottoirs, autorisés uniquement à partir de 12 ans, et sur des axes en ville piste cyclable ou voie de circulation, mais
totalement interdits hars agglomération où la route est limitée à 50 kms/h et donc dès iors qu'ils sont motorisés, il y
à une interdiction totale de rouler sur les trottoirs. Cette catégorie nommée les « EDP » a été créée en octobre 2019 et il existe une dérogation possible à chaque municipalité d'autoriser les engins électriques sur les trottoirs mais qui est contraire à la sécurité des plétons évidemment, mais d'origine, l'article interdit tout roulage sur un trottoir sauf si Je moteur est coupé et que le conducteur le tienne à la main.
M Colombier dit que cette question lui a été posée, car ne pas cireuler sur le trottoir d'accord, ne pas transporter d'autres passagers, interdit aux moins de 12 ans.
M Chavet ajoute que les conducteurs ont aussi l'obligation d'avoir une attestation d'assurance, ils ne doivent pas avair d'écouteurs sur les oreilles, pas à la main non plus.
M Colombier dit « danc le Maire peut décider l'autorisation, et c'est vrai que quand on regarde à lassans, quand on descend du collège qui est une route à 50 km/h quand on arrive devant la boulangerie Grenouiller c’est du 50 kms/h, etil est très dangereux pour des enfants qui sortent du collège de longer cette route et d’être doublés par un camion.
M Chavet répand que d’un autre côté c'est dangereux aussi pour les piétons
M le Maire indique que bien évidemment, il est absolument exclu qu'il prenne un arrété autorisant les trottinettes à rouler sur les trattoirs.
M Chavet
ique que sur le trottair ils ne doivent pas dépasser le Skm/h soit l'allure d'un piéton.
M Andrea ajoute que de toute façon iln'y a pas d'autorisation du maire, c'est une infraction routière sur un trottoir, il est hors de question de accepter et c'est 90 € d'amende. I faut être assuré, avoir le casque, il n'y a pas de débat à avoir.
M Brize demande à revenir sur les propos de M Zwisler en parlant de « résidus » pour une ancienne équipe
municipale. « Vous m'avez invité à regarder le dictionnaire le synonyme veut dire « déchets », même si nous n'avons
pas la qualité de vos connaissances, je pense que c'est quand même une insulte, les électeurs du « nouvel élan » à
mon avis seront choqués,
M Zwisler répond « comme je suis quelqu'un de naturellement poli, ce terme-là m'a échappé, et je vais m'en excuser devant tout le monde, vis-à-vis de vous, comme ça l'affaire sera close. »
M Brize le remercie.
M Laumain indique qu'à l'intérieur de la déchetterie ce n'est plus supportable, on ne peut plus passer en voiture, C'est devenu une catastrophe, il a pris des photes. 1 a appris que ceux qui enlèvent les détritus ne veulent pas ÿ aller,
ils n'évacuent plus les déchets verts, les gravats. | parait que TP Azergues n'enlève plus les déchets car ils ne sont pas payés. Que fait-on ? COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M Deceur indique que c'est la responsabilité de la CCDSV, ce n'est pas la commune.
M le Maire dit qu'il est bien évident que lorsqu'il a appris que VEOLIA n’était plus le prestataire, il a pensé qu'on allait vers de grosses difficultés.
M Brize ajoute qu'il y a aussi un gros problème avec la collecte des containers des « verres »
M Deceur répond que ECO-DECHETS est une société avec qui on a signé pour les déchets verts et c'est aussi la même société qui collecte les ordures ménagères et qui a remplacé VEOLIA. Le démarrage a été long, la CCDSV ne nous à pas consultés ni les autres communes pour savoir si l'on souhaitait garder par exemple la collecte le lundi matin ou lieu du lundi après-midi. On a réitéré notre demande avec le Maire auprès de la CCDSV, nous allons nous enquérir de leur réponse. Concernant la collecte des déchets verts, il n'y à pas de remontée négative, de temps en temps il y a de petits problèmes, mais ça se passe au mieux. Pour le ramassage des ordures ménagères, les éboueurs passent de 14h jusqu'à 22h, a priori il n'y a pas eu de remontée catastrophique ces dernières semaines.
L'Agglo a signé une convention avec la CCDSV qui organise le ramassage des ordures ménagères. Cette année le coût de cette prestation s'élève à 630 000 €. En contrepartie, l’Agglo perçoit en recettes la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Nous avons choisi cette solution car si l'on était sorti de la CCDSV nous n’aurions plus accès à la déchetterie de Frans et nous aurions été obligés d'aller à celle de l’Ave Maria. Nous nous efforçons de faire au mieux mais tout ne dépend pas de nous.
M Joly ajoute qu'il va falloir aussi avoir une réflexion sur les bacs jaunes, il y a encore quelque mois en arrière, on mettait moins de choses et le recyclage était plus difficile. Aujourd’hui on met tout dans les bacs jaunes, il y a beaucoup plus de monde qui charge les bacs et on se retrouve à avoir des amas de sacs, de déchets, notamment dans les collectifs.
Maintenant les bacs à ordures ménagères sont moins remplis et les bacs jaunes bien plus remplis.
M Deceur répond qu’en 2023 ou 2024 on devrait être à presque zéro pour les OM, c'est le but.
M Joly répond, oui mais alors le problème c'est que le ramassage des bacs jaunes ne se fait que tous les 15 jours.
M Joly demande à faire plus de collecte de bacs jaunes, car il y a aussi des emballages qui sont souillés, qui sentent, les animaux y viennent, il y a une réflexion à avoir sur ce sujet.
M le Maire indique qu'il y a aussi le ramassage des OM dans son quartier qui se fait à 20h, et les gens n'ont pas le temps de remplir leur poubelle lorsqu'il y a le ramassage des déchets verts. C'est problématique de laisser toute la journée une poubelle surtout l'été avec les mauvaises odeurs.
M Joly a émis une hypothèse qui ne plaira pas à la CCDSV, aujourd'hui la collecte des OM dépend des EPCI, donc nous dépendrions de la CAVBS, ne pourrait-on pas envisager la sortie de la CCDSV.
M le Maire répond par la négative, « il y a déjà des problèmes à l'AGGLO et cela nous permet d'avoir l'accès à la déchetterie de Frans. S'il fallait aller à Arnas il y a des queues de 200 m de long.
M le Maire indique que le prochain conseil se ferait sans doute en septembre.
La séance est levée à 23H15.
Jassans-Riottier le 8 juillet 2022.
Jean-Pierre RE\
Maire
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