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Déliberation - DCM 2022 62 Signature Bail Emphytheotique Avec Q ENERGY tampon
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 62 Signature Bail Emphytheotique Avec Q ENERGY tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
---- L'an deux mille vingt-deux
le 13 décembre 2022 à 18 heures 45
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est re À menereramennersessnz L réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de De Emme aens 0 Monsieur Frédéric ROBERT, 1°’ adjoint.
Abstention : 0 --- Date de la convocation : 6 décembre 2022
f | Membres présents : | DCM N°62 /2022 | MMes & MM. ROBERT Frédéric, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL
CP SR nu) Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, 3-6 MARTINELLI Nicolas
4 absents excusés :, TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène.
1 absent : ISNARD Wilfried
2 pouvoirs : TURCAN Nicole à LERDA Serge et WALCZAK Franck à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : LERDA Serge
*Messieurs AVINENS René et DELMAERE Christian, élus indirectement intéressés, sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au débat ni au vote.
URE DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L/ LA CREATION D'UNE CENTRALE SC
.
--- Monsieur le 1° adjoint rappelle que le projet solaire de Crouzourets a été autorisé dans le cadre d'un permis de construire arrêté n°2019-354-003 du 20 décembre 2019 déposé par la société RES SAS, devenue par la suite Q ENERGY France. Cette autorisation a été transmise à la société de projet, la CPES Les Crouzourets, dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°2021-006-022, le 6 janvier 2021.
--- Le projet de Crouzourets, situé sur la commune d'Aubignosc, disposera d'une surface clôturée de 7,4 ha, et
sera d'une puissance de 5 MWc, ce qui permettrait une production d'électricité permettant de couvrir la consommation d'électricité d'environ 3 400 personnes.
-- Dans le cadre du développement du parc solaire, une promesse de bail emphytéotique a été signée le 23 novembre 2016 pour permettre de couvrir la phase de développement et d'instruction du projet.
-- Le projet étant désormais autorisé et en phase de pré-construction, il convient désormais de signer les actes fonciers définitifs pour préparer la construction et la mise en service du parc solaire, qui aura lieu selon le planning envisagé aujourd'hui en début d'année 2024.
- Une note explicative de synthèse, le projet de bail emphytéotique et le plan ont été transmis à chaque conseiller avant la séance.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
° AUTORISE la Premier Adjoint à signer le bail emphytéotique à intervenir tel que le projet est annexé à la présente.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221213-2022DCM62-DE ---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le premier adjoint, IT __Le-secrétaire de séance, et
$ 7. A Î
Frédéric ROBERT ./ #7 Sergé LERDA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221213-2022DCM62-DE