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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 51 Division Cadastrale Hangar Photovoltaique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Membres en exercice : 15
Présents :................... 10
Votants : ..................... li
POUS 2 sommes 11
CONÈE 2 ornceneesrss 0
Abstention : 0
| DCM N°51/2022
21
Séance du 15 novembre 2022
---- L'an deux mille vingt-deux
le 15 novembre 2022 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Frédéric ROBERT, Premier Adjoint.
--- Date de la convocation : 4 novembre 2022
Membres présents :
MMes & MM. ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge,
ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
3 absents excusés: AVINENS René, TURCAN Nicole, SECHEPINE
Elisabeth.
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian.
Secrétaire de séance : LERDA Serge
--- Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération n°43/2021 votée lors de la séance du 28 octobre 2021, la construction d’un bâtiment à usage communal (atelier/stockage du matériel), d'une superficie d'environ 600 m2, supportant un générateur photovoltaïque sur toiture bac acier sur un terrain d'environ 650 m2 pris sur la parcelle communale ZA 181 a été approuvé. Ce terrain sera mis à disposition par bail emphytéotique à la Société PV PROD 2. La société PV PROD 2 mettra à disposition le bâtiment par un acte de prêt à usage au bénéfice de la commune.
--- Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Premier Adjoint explique à l'assemblée qu'il convient de faire une modification du parcellaire cadastral selon les modalités suivantes : La parcelle ZA 181 d'une superficie de 4770 ares sera divisée en 3 parcelles : parcelle À : 1062 ares,
parcelle B : 3152 ares,
parcelle C : 556 ares
suivant le plan ci-dessous :
[e2)
+ ——
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM51-DE - Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ APPROUVE !a division de la parcelle ZA 181 pour la construction d'un bâtiment communal + AUTORISE le maire à signer le document d'arpentage numérique
+ AUTORISE /e maire à signer la lettre de décharge relative à l'implantation d’un bâtiment en limite de propriété
mm Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance,
Frédéric ROBERT Serge LERDA
Le Maire,
- certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM51-DE