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Déliberation - 3 cession terrain C 329 rue Tumulus ancienne base Soeix
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 cession terrain C 329 rue Tumulus ancienne base Soeix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE -— PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 30 JUIN 2017
RER
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, . Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RERCR
3 - CESSION D'UN TERRAIN C 329, 14 RUE DU TUMULUS, ANCIENNE BASE
NAUTIQUE DE SOEIX
Mme Maylis DEL PIANTA expose que la commune a mis en vente, depuis 2014, les
biens qu'elle possède dont le terrain de l’ancienne base nautique de Soeix.
Par avis du Service des Domaines, en date du 24 juin 2014, la parcelle a été évaluée
à 71 500 € soit 39,52 €/m?.
Un document d'arpentage de la parcelle définissant une superficie de 1 340 m° a été établie par le géomètre le 12 Décembre 2014.
En 2016, Monsieur François-Xavier CHATINIERES, Président de l'Association
« Gîtes-Séniors », dont le siège est à Oloron Sainte-Marie, s'est rapproché de la
Mairie pour rechercher un terrain afin d'y réaliser un projet d'Hébergement de proximité pour retraités valides, autonomes et seuls. Les gîtes sont une opportunité d'habitat-étape sur la route de la « maison de retraite », une alternative possible, à moindre coût, pour les retraités autant que pour leurs familles.
2Âs Dans un courrier du 6 juin 2017, Monsieur François-Xavier CHATINIERES a proposé
une offre d'achat du terrain pour un montant de 45000 €, soit 33,58 €/m°
soit 15,02 % de moins que la valeur établie par le Service des Domaines.
Monsieur François-Xavier CHATINIERES a fait valoir dans son offre la nécessité
d'investir dans des travaux de destruction et de retrait d'enrobé.
Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,
Considérant le projet de l'association «Gîtes Séniors», d'habitat partagé pour personnes retraitées, valides, autonomes et seules qui représente un intérêt certain pour la commune, notamment pour des projets modestes en section rurale,
Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre après
plusieurs mois de mise en vente restés infructueux,
Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession du terrain C 329, 14 rue du Tumulus, ancienne base nautique de Soeix, à l'association «Gîtes Séniors» pour la somme de 45 000 € net vendeur.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre
(M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- DÉCIDE de céder le terrain C 329, 14 rue du Tumulus, ancienne base nautique de Soeix, à l'association «Gîtes Séniors» pour la somme de 45 000 € net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique
de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par les acquéreurs.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
nn
Hervé LUCBÉREILH
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 06/07/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0607/2017