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Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Cession Parcelle Dechetterie 3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 20186
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
17 - CESSION DE LA PARCELLE L867 SISE A LA DECHETTERIE - ZONE LANNERETONNE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'en date du 17 juillet 2018, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a adressé un courrier relatif au problème d'accès de la déchetterie dans la zone Lanneretonne.
Il est demandé l'autorisation d'utiliser le chemin rural situé en bordure de la déchetterie et de céder la parcelle L867 attenante à celle-ci pour réaliser une voie de circulation plus confortable. Afin de garantir un meilleur accès aux zones de dépose des déchets, de permettre une meilleure circulation des véhicules et de garantir un bon niveau de service pour les administrés, Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement pour une cession à l'euro symbolique de la parcelle L867 à la C.C.H.B. et l’autorise à utiliser le chemin rural nécessaire pour la circulation des véhicules, à charge pour elle de le remettre en état de circulation.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de céder à l'euro symbolique la parcelle L867, déchetterie, Zone
Lanneretonne à la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte
authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette cession,
PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
AUTORISE la Communauté de Communes du Haut-Béarn à utiliser le
chemin rural jouxtant la déchetterie afin de faciliter l'accès et la circulation
des véhicules, à charge pour elle de le remettre en état et d'en assurer
l'entretien.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire, l'Adjoint,
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2809/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2018