Déliberation - 6 Cession Propriete RUE Rene Lucien

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Déliberation - 6 Cession Propriete RUE Rene Lucien Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 6 Cession Propriete RUE Rene Lucien)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,

Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,

M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,

M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoirà Mme Denise MICHAUD. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

RARR

6 - CESSION DE LA PROPRIETE 1 RUE RENE LUCIEN (PARCELLE AS 257)

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA rappelle que la Commune a décidé de mettre

en vente une partie de ses biens immobiliers n'ayant plus à ce jour d'utilité dans

l'exercice de ses missions de service public, et notamment la maison sise 1 rue

René Lucien (parcelle AS 257), d'une superficie de 559 m°£.

Cette propriété avait été acquise par la commune dans le cadre de la réalisation du

rond-point de l'avenue Georges Messier.

Elle fut, depuis, régulièrement louée et est inoccupée depuis septembre 2016.

Par avis en date du 12 juin 2017, le service des Domaines a évalué la propriété à

61 500 €.Dans un courrier du 9 mai 2017, par l'intermédiaire de l'agence Oloron Immobilier & finance, Madame Sandrine PONS-LANGLOT, a proposé une offre d'achat d'un

montant de 48 000 €, net vendeur.

Madame PONS-LANGLOT a fait valoir dans son offre le fait que de nombreux

travaux sont à prévoir (réfection totale de l'installation électrique, reprise des murs, rénovation de la salle de bains, changement des fenêtres et des volets défectueux) pour un montant estimatif de près de 30 000 €. En effet, la Commune n'a pas

procédé aux investissements qui s'avèrent à ce jour nécessaires.

Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,

Considérant que la maison nécessite d'être rénovée,

Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession de la

propriété sise 1 rue René Lucien à Madame PONS-LANGLOT pour la somme de

48 000 €, net vendeur.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre ((M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- DECIDE de céder la propriété sise 1 rue René Lucien (parcelle AS 257) à Madame

PONS-LANGLOT pour la somme de 48 000 €, net vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique

de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession,

- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par les acquéreurs.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.

Suivent les signatures.

LE MAIRE,

AFFICHE LE 06/10/2017 LA

Hervé LUCBEREILH

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Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 05/10/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017